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Arrêté - ARST 01 2024 Manifestation Nautique Trophee Ivara
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARST 01 2024 Manifestation Nautique Trophee Ivara)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
.… . DÉPARTEMENT République Française ARST N°1-2024
Liberté - Égalité - Fraternité
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Services Techniques
ARRÊTÉ DU MAIRE Portant Manifestation Nautique
TROPHEE IVARA
Le dimanche 31 mars 2024
Le Maire de Port-Vendres,
Vu la loi du 24 mai 1951 article 1”, se rapportant à la sécurité des établissements de natation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12-1 et L22-12-2, Vu l'article L.2213-23 du CGCT relatif aux pouvoirs de Police du Maire dans les domaines de la Police des Baignades et Activités Nautiques.
Vu l’arrêté préfectoral du 19 Novembre 1966 réglementant l’organisation de la sécurité des plages et baignades publiques,
Vu l’arrêté Préfectoral du 24 Juillet 1970 sur la Police des Baignades,
Vu l'arrêté Préfectoral n°34/95 du 16 août 1995 du Vice Amiral d'Escadre, Préfet Maritime de la Méditerranée
Vu l'arrêté municipal PN°16/2000 en date du 29 mars 2000
Vu la demande de la FEDERATION NAUTIQUE DE PECHE SPORTIVE EN APNEE en date du 13 janvier 2024.
ARRETE
ARTICLE N°1 : La FEDERATION NAUTIQUE DE PECHE SPORTIVE EN APNEE est autorisée à organiser une manifestation nautique selon les réglementations en vigueur dans la bande des 300 mètres.
ARTICLE N°2 : La FEDERATION NAUTIQUE DE PECHE SPORTIVE EN APNEE est autorisée sous réserves des dispositions édictées à l'article 1 à organiser une manifestation nautique sur le territoire de la commune de Port-Vendres, entre la Baie d’Oullestrell et le Cap Béar, le dimanche 31 mars 2024 de 9h00 à 14h00.
ARTICLE N°3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame La Lieutenante de la Brigade de Gendarmerie de PORT-VENDRES, Monsieur le responsable de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Maritime, Monsieur le Chef du Centre de Secours Côte Vermeille et les surveillants habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
O IR? : ë Fait à PORT-VENDRES, le 30 janvier 2024.
e Maire,
RARES
# ne N —
Pro Grégory MARTY.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
À peine d’irrecevabilité, le requérant doit s’acquitter lors de l’introduction de son recours de la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture le : 02/02/24 et publication ou notification du : 05/02/24
Affiché du 05/02/24 au 05/04/24
Publié sur le site internet le : 05/02/24 Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20240130-ARST01-2024-AR
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024