Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 15 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 15 avril 2022 Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion de conseil municipal du 15 avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2022

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10

Etaient présents: Jean-Marc BÉZÉ – Guillaume BOHACZ - Myriam DELVALLÉE-MENARD - Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE – Emma PORTIER – Laëtitia SOUFFLET.

Etait absente excusée : Elisa POULAIN.

Procuration : Madame Elisa POULAIN à Monsieur Guillaume BOHACZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.

COMPTE-RENDU DU 25 MARS 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la réunion du 25 mars 2022.

DÉCISION RELATIVE À L’ORGANISATION D’UNE SORTIE À L’ESCAPE GAMES POUR LES ADOLESCENTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que lors de la séance du 25 mars dernier, il a été décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal la décision de prise en charge éventuelle par la commune, d’une sortie à l’escape games de Cambrai pour les jeunes haynecourtois âgés de 14 à 18 ans.

Madame Emma PORTIER informe les conseillers municipaux que le coût de l’entrée à l’escape games est de 23 € 50 par personne et que cette sortie pourrait avoir lieu le mercredi 25 mai 2022, si les jeunes n’ont pas cours le mercredi ou à défaut, le samedi 4 juin 2022. Ces dates seront à confirmer en fonction des disponibilités de l’escape games.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’organiser une sortie escape games pour les adolescents d’Haynecourt âgés de 14 à 18 ans et que la commune prenne en charge le coût de cette sortie.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident d’organiser une sortie à l’escape games de Cambrai pour les jeunes haynecourtois âgés de 14 à 18 ans et de prendre en charge le coût de l’entrée de 23 € 50 par personne.

La dépense sera prévue au budget primitif 2022 et imputée au compte 6232.

ORGANISATION DE LA FÊTE DES MÈRES

Le petit déjeuner républicain aura lieu le dimanche 29 mai 2022 de 8 h à 10 h 30 au Mille-Clubs. A l’occasion de la fête des mères, le conseil municipal a choisi d’offrir à toutes les mamans inscrites, un diffuseur de parfums d’une valeur unitaire de 15 €, provenant de la maison de cire de Baralle.2

DISTRIBUTION DE L’ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS MUNICIPAUX

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, l’état présentant l’ensemble des indemnités brutes perçues en 2021 par Monsieur le Maire et les Adjoints, a été communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget communal.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021

Le Compte administratif 2021 de la Commune est présenté comme suit:

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses 222 783.29 €

Recettes 245 117.22 €

Résultat fin 2020 Excédent de 765 293.68 €

Excédent de fonctionnement 2021 : 787 627 € 61

Section INVESTISSEMENT

Dépenses 174 570.74 €

Recettes 76 274.69 €

Résultat fin 2020 308 625.70 €

Excédent d’investissement 2021 : 210 329 € 65

RESTES A RÉALISER AU 31/12/2021 : Restes à réaliser Recettes 32 000.00 € Restes à réaliser Dépenses 22 198.10 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent le Compte Administratif, conforme au compte de gestion du percepteur.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2021 DU PERCEPTEUR

Le Conseil Municipal,

Considérant que tout est en ordre,

- après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021,

- après avoir approuvé le compte administratif 2021,

- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01.01.2021 au 31.12.2021, 2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3

AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE DE L’ANNÉE 2021

Section d’investissement Section de fonctionnement Résultats de l’année 2021 - 98 296.05 € Résultats de l’année 2021 22 333.93 € Résultats antérieurs 308 625.70 € Résultats antérieurs 765 293.68 € Résultats cumulés à la clôture Résultats cumulés à la clôture de l’exercice 2021 210 329.65 € de l’exercice 2021 787 627.61 €

Excédent global de 997 957.26 euros.

Restes à réaliser Dépenses 2021 : 22 198.10 €

Restes à réaliser Recettes 2021 : 32 000.00 €

AFFECTATION DES RÉSULTATS

- en report à nouveau de la section d’investissement,

soit (C/110) ligne budgétaire 001 210 329.65 euros

- et, en report à nouveau de la section de fonctionnement,

soit (C/110) ligne budgétaire 002 787 627.61 euros

- de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement

soit au compte 1068 0.00 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022

Le Budget primitif 2022 est présenté comme suit :

Section FONCTIONNEMENT Dépenses = Recettes 1 066 255.61 €

Section INVESTISSEMENT Dépenses = Recettes 953.205.26 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif 2022, à l’unanimité, tel que présenté ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Prendre rendez-vous avec l’EPF.