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Procès Verbal - liste des deliberations de la reunion de conseil municipal du 4 avril 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste des deliberations de la reunion de conseil municipal du 4 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
➢ Délibération n°20250404-01 : Approbation du compte de gestion Commune 2024 du percepteur :
Proposition : Déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part : Approuvée.
➢ Délibération n°20250404-02 : Vote du compte administratif Commune 2024 :
Proposition : Approuver le Compte Administratif 2024, conforme au compte de gestion 2024 du
percepteur : Approuvée.
➢ Délibération n°20250404-03 : Affectation des résultats Commune de l'année 2024 :
Proposition : Approuver l’affectation des résultats suivante :
en report à nouveau de la section d’investissement,
soit (C/110) ligne budgétaire 001 118 313,89 euros et, en report à nouveau de la section de fonctionnement,
soit (C/110) ligne budgétaire 002 244 020,14 euros - de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement
soit au compte 1068 537 720,10 euros
Approuvée.
➢ Délibération n°20250404-04 : Vote du budget primitif Commune 2025 :
Proposition : Voter le Budget primitif 2025, présenté comme suit :
Section FONCTIONNEMENT Dépenses = Recettes 515 017,14 €
Section INVESTISSEMENT Dépenses = Recettes 847 718,13 €
Approuvée.
Fait à Haynecourt, le 7 avril 2025,
Le Maire, Bernard HUREZ
Publiée sur le site internet de la commune le 10 avril 2025.