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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
f L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
DB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-29
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
PROLONGEANT
L'ARRÊTÉ
N°AM-2024-150
DU
4 SEPTEMBRE
2024
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DE
L'ESPÉRANCE
DU
1E8
MARS
AU
20
MAI
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1%
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
demande
du
18
février
2025
de
l’entreprise
COLAS
FRANCE,
sise
19
rue
Louis
Thébault
94370
SUCY-EN-BRIE,
de
réaliser
des
travaux
de
réaménagement,
dans
la
rue
de
l'Espérance ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
et
de
modifier
la
circulation
piétonne
et
automobile
aux
abords
des
travaux
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prolonger
l'arrêté
n°AM-2024-150
du
4
septembre
2024
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Du
1%
mars
au
20
mai
2025,
la
rue
de
l'Espérance,
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
de
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
d'urgences,
engins
de
chantier
et
aux
riverains,
suivant
l'avancement
du
chantier,
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
enrobés
sur
trottoir
et
chaussée
ainsi
que
la
pose
du
mobilier
urbain.
Les
riverains
de
cette
rue
pourront
accéder
à
leur
domicile,
la
circulation
de
cette
portion
se
fera
par
un
alternat
à
feu
tricolores
ou
par
un
alternat
manuel.
Le
cheminement
piéton
sera
neutralisé
au
droit
des
travaux
et
dévié
sur
le côté
opposé.
A
cet
effet,
l’entreprise
chargée
des
travaux
est
astreinte
à
installer
un
balisage
fléché
sécurisé
du
cheminement
piéton
et
tenue
également
d'accompagner
les
personnes
à
mobilité
réduite
dans
leur
traversée.
La
vitesse
sera
réduite
à
15
km/heure,
sur
toute
la
rue
de
l’'Espérance.
Article
2
:
||
est
autorisé
la
mise
en
place
d'une
base-vie,
ainsi
que
le
stockage
des
matériaux
et
matériels,
dans
l'emprise
du
chantier
uniquement. Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
l’entreprise
COLAS
France,
chargée
des
travaux,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
18
février
2025.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
issier
<
Et de sa publication
le
- 3
éjis
2025
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS