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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 020
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Erivoyé
en
préfecture
le
13/04/2073
Reçu
en
arétecture
le 14/94/2023
Affiahé le ID : 029-200067197-20239411-2022020-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
U
UT.
MONTS
D’ARREE
.
.
.
COMMUNAUTE
|
Réunion
ordinaire
du
11
avril
2023
Membres
|
Quiont
pris
part
à
la délibération
|
Datedela
|
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
|.
27 + 3 pouvoirs
|
O4avril2023
|
OSavril2023
N° délibération
|
Objet
2023-020
Vote
des
taux
de fiscalité - année
2023
Le
onze
avril
2023
à
18
heures,
leconseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
polyvalente
à
Brennilis
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARCH,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Josiane
GUINVARCH,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEI,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
le
projet
de
budget
pour
l'année
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023,
(| est
proposé
que
les
taux
de
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
restent
tels
qu’en
2022
soit
: Envoyé
en
préfecture
le 13:04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2028
Affiché
le
ID
: 029-200067107-20230411-2922920-DE
Taux
T.F.B.:1%
Taux
T.E.N.B.
: 2,23
%
Taux
T.H.:9,93
%
Taux
CFE
: 21,67
%
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
régistre,
Le
Président,
La
secret
———?
gull.X
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
13
avril