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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 021
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
sa
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
prétecture
Le 13/04/2028
Aifshé
le
ID : 029-200067197-20230411-2020021-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CONS
co
LI
MONTS
D’ARREE
Lo
Le
.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
11
avril
2023
Membres
|
Qui
ont pris
part
à
la
délibération
|
Date
de
la
Ï
Date d'affichage
ll
en
exercice
convocation
31
|
27+3pouvoirs
O4avril2023
|
05 avril 2023
N° délibération
|
Objet
|
2023-021
|
Vote
du
budget
primitif
annexe
tourisme
-— année
2023
Le
onze
avril
2023
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
polyvalente
à
Brennilis
sous
la
présidence
de
jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARCH,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAÏNT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Josiane
GUINVARCH,
Typhaine
BODENEZ
à
jean-François
DUMONTEIL,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à
Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
présenté
par
le Président
Le
conseil
communautaire,
est
appelé
à voter
les
budgets
primitifs
annexes
ci-après
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
Le
budget
annexe
tourisme
est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
aux
montants
de Budget
annexe
tourisme
:
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
ls
19/04/2025
Afiché
!2
ID
: 029-200087197-20290411-2929921-DE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
139
602,86
€
1 460,10
€
RECETTES
139
602,86
€
1 460,10
€
Adopté
à 27
vaix
pour
et 3 contre
(Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU)
Jean-Yves
CRENN
explique
voter
contre
ce
budget
car
le
circuit
de
randonné
communautaire
n'est
pas
assez
mis
en
valeur
sur
le
site
Internet.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et la publication
le
13
avril
2023