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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230629-C__13_06_2023-DE
C- 13-06-2023
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DES BUDGETS ANNEXES EN M4
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT, Marcel MOINARD.
Titulaires absents pour déport pendant le vote :
Jérôme BALOGE.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 079-200041317-20230629-C__13_06 2023-DE C- 13-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DES BUDGETS ANNEXES EN M4
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu les articles L.1612-12, L.1612-13 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2022,
Il est décrit ci-après les résultats des comptes administratifs 2022 de l’exercice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, en ce qui concerne les budgets annexes M4.
Ces derniers sont conformes aux montants présentés dans les comptes de gestion du Comptable public.
Les résultats définitifs en euros sont les suivants :
BUDGETS ANNEXES
Transports
Dépenses 19 079 122,93 Dépenses 3 737 604,67
Recettes 19 775 449,76 Recettes 2 077 132,04
Résultat de l’exercice 696 326,83 Résultat de l’exercice -1 660 472,63
Résultat antérieur reporté 8 374 319,97 Résultat antérieur reporté 3 687 829,82
Résultat cumulé 9 070 646,80 Résultat cumulé 2 027 357,19
Restes à réaliser
- Dépenses 4 706 349,17
- Recettes 0,00
Excédent (+) de financement -2 678 991,98
Section de Fonctionnement Section d’investissement Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 079-200041317-20230629-C 13 _06_2023-DE
Assainissement
Dépenses 14 951 739,43 Dépenses 12 547 488,01
Recettes 17 090 327,22 Recettes 12 118 551,43
Résultat de l’exercice 2 138 587,79 Résultat de l’exercice -428 936,58
Résultat antérieur reporté 3 926 146,05 Résultat antérieur reporté 649 940,75
Résultat cumulé 6 064 733,84 Résultat cumulé 221 004,17
Restes à réaliser
- Dépenses 4 074 715,36
- Recettes 825 000,00
Besoin (-) de financement -3 028 711,19
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Eau potable – SEV
Dépenses 12 515 306,48 Dépenses 4 969 240,78
Recettes 14 872 771,96 Recettes 7 469 532,94
Résultat de l’exercice 2 357 465,48 Résultat de l’exercice 2 500 292,16
Résultat antérieur reporté 1 630 913,45 Résultat antérieur reporté -1 256 931,73
Résultat cumulé 3 988 378,93 Résultat cumulé 1 243 360,43
Restes à réaliser
- Dépenses 2 318 174,05
- Recettes 0,00
Besoin (-) de financement -1 074 813,62
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Energies Renouvelables
Dépenses 41 828,83 Dépenses 31 350,39
Recettes 52 200,29 Recettes 27 533,42
Résultat de l’exercice 10 371,46 Résultat de l’exercice -3 816,97
Résultat antérieur reporté 45 145,38 Résultat antérieur reporté 8 693,97
Résultat cumulé 55 516,84 Résultat cumulé 4 877,00
Restes à réaliser
- Dépenses 0,00
- Recettes 0,00
Excédent (+) de financement 4 877,00
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes administratifs 2022 ; Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230629-C 13 _06_2023-DE
- Arrête les montants des résultats et des restes à réaliser reportés sur 2023.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstentions : 3
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué