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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 2023 2)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700054
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 31
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 35
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 37
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 40
A8.3 - Opérations liées aux cessions 41
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie 42
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 44
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 45
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). =
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 14 951 739,43 G 17 090 327,22 G-A 2 138 587,79
Section d’investissement B 12 547 488,01 H 12 118 551,43 H-B -428 936,58
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 3 926 146,05
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 649 940,75
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
27 499 227,44 Q= G+H+I+J 33 784 965,45 =Q-P 6 285 738,01
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 4 074 715,36 L 825 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 4 074 715,36 = K+L 825 000,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 14 951 739,43 = G+I+K 21 016 473,27 6 064 733,84
Section
d’investissement = B+D+F 16 622 203,37 = H+J+L 13 593 492,18 -3 028 711,19
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 31 573 942,80 = G+H+I+J+K+L 34 609 965,45 3 036 022,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 4 074 715,36 L 825 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 825 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 65 701,08 0,00
21 Immobilisations corporelles 758 371,28 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 250 643,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 048 440,00 3 563 802,76 330 412,13 0,00 154 225,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 042 323,00 2 983 211,40 4 500,00 0,00 54 611,60
014 Atténuations de produits 260 000,00 124 492,00 135 508,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 390 010,00 358 735,09 0,00 0,00 31 274,91
Total des dépenses de gestion courante 7 740 773,00 7 030 241,25 470 420,13 0,00 240 111,62
66 Charges financières 1 376 000,00 964 751,22 402 305,00 0,00 8 943,78
67 Charges exceptionnelles 204 000,00 182 037,43 0,00 0,00 21 962,57
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 300 000,00 200 000,00 100 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 920 773,00 8 377 029,90 872 725,13 0,00 671 017,97
023 Virement à la section d'investissement (4) 5 414 759,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 724 650,00 5 701 984,40 22 665,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 11 139 409,73 5 701 984,40 5 437 425,33
TOTAL 21 060 182,73 14 079 014,30 872 725,13 0,00 6 108 443,30
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 6 500,00 2 401,22 0,00 0,00 4 098,78
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 037 626,68 12 973 310,54 1 007 000,00 0,00 57 316,14
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00 129 304,35 70 075,00 0,00 -139 879,35
75 Autres produits de gestion courante 486 910,00 404 929,28 29 000,00 0,00 52 980,72
Total des recettes de gestion courante 14 590 536,68 13 509 945,39 1 106 075,00 0,00 -25 483,71
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 500,00 26 718,34 0,00 0,00 -24 218,34
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 370 000,00 345 660,83 24 339,17
Total des recettes réelles d’exploitation 14 963 036,68 13 882 324,56 1 106 075,00 0,00 -25 362,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 171 000,00 2 101 927,66 69 072,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 171 000,00 2 101 927,66 69 072,34
TOTAL 17 134 036,68 15 984 252,22 1 106 075,00 0,00 43 709,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 926 146,05
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 360 322,64 169 599,31 65 701,08 125 022,25
21 Immobilisations corporelles 4 406 531,25 3 179 267,64 758 371,28 468 892,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 853 682,72 4 241 212,21 3 250 643,00 1 361 827,51
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 620 536,61 7 590 079,16 4 074 715,36 1 955 742,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650 600,00 2 636 315,83 0,00 14 284,17
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses financières 2 950 600,00 2 636 315,83 0,00 314 284,17
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 571 136,61 10 226 394,99 4 074 715,36 2 270 026,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 171 000,00 2 101 927,66 69 072,34
041 Opérations patrimoniales (2) 300 000,00 219 165,36 80 834,64
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 471 000,00 2 321 093,02 149 906,98
TOTAL 19 042 136,61 12 547 488,01 4 074 715,36 2 419 933,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 848 614,10 1 927 214,48 0,00 -78 600,38
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 030 876,17 2 000 000,00 0,00 30 876,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 22 616,65 0,00 -22 616,65
Total des recettes d’équipement 3 879 490,27 3 949 831,13 0,00 -70 340,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 545 800,00 720 524,68 825 000,00 275,32
106 Réserves (5) 1 526 595,86 1 526 595,86 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 450,00 0,00 450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 073 295,86 2 247 570,54 825 000,00 725,32
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 952 786,13 6 197 401,67 825 000,00 -69 615,54
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 414 759,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 724 650,00 5 701 984,40 22 665,60
041 Opérations patrimoniales (2) 300 000,00 219 165,36 80 834,64
Total des recettes d’ordre d’investissement 11 439 409,73 5 921 149,76 5 518 259,97
TOTAL 18 392 195,86 12 118 551,43 825 000,00 5 448 644,43
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
649 940,75
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 894 214,89 3 894 214,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 987 711,40 2 987 711,40
014 Atténuations de produits 260 000,00 260 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 358 735,09 358 735,09
66 Charges financières 1 367 056,22 0,00 1 367 056,22 67 Charges exceptionnelles 182 037,43 0,00 182 037,43 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 200 000,00 5 701 984,40 5 901 984,40
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 249 755,03 5 701 984,40 14 951 739,43
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 951 739,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 320 931,15 1 320 931,15 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 636 315,83 0,00 2 636 315,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 169 599,31 0,00 169 599,31
21 Immobilisations corporelles (6) 3 179 267,64 812 864,63 3 992 132,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 241 212,21 187 297,24 4 428 509,45 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 10 226 394,99 2 321 093,02 12 547 488,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 12 547 488,01
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 401,22 2 401,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 980 310,54 13 980 310,54
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 780 996,51 780 996,51
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 199 379,35 199 379,35
75 Autres produits de gestion courante 433 929,28 433 929,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 26 718,34 1 320 931,15 1 347 649,49 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 345 660,83 0,00 345 660,83
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 14 988 399,56 2 101 927,66 17 090 327,22
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 3 926 146,05
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 21 016 473,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 720 524,68 0,00 720 524,68 13 Subventions d'investissement 1 927 214,48 0,00 1 927 214,48 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000 450,00 9 227,00 2 009 677,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 106 183,04 106 183,04 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 22 616,65 112 982,32 135 598,97 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 692 757,40 5 692 757,40
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 670 805,81 5 921 149,76 10 591 955,57
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 649 940,75
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 526 595,86
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 768 492,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 4 048 440,00 3 563 802,76 330 412,13 0,00 154 225,11
604 Achats d'études, prestations de services 797 341,00 597 258,45 146 647,89 0,00 53 434,66
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 421 059,00 1 192 783,23 0,00 0,00 228 275,77
6062 Produits de traitement 245 000,00 255 411,88 39 541,08 0,00 -49 952,96
6063 Fournitures entretien et petit équipt 257 421,96 299 009,18 31 819,81 0,00 -73 407,03
6066 Carburants 150 000,00 143 141,07 0,00 0,00 6 858,93
6068 Autres matières et fournitures 17 000,00 6 721,76 10 350,00 0,00 -71,76
6135 Locations mobilières 5 200,00 12 931,95 0,00 0,00 -7 731,95
6137 Redevances, droits de passage, servitude 5 000,00 7 453,04 0,00 0,00 -2 453,04
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 730,00 6 150,92 4 247,69 0,00 -3 668,61
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 34 021,70 1 598,67 0,00 -620,37
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 11 280,83 5 063,32 0,00 -9 344,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 078,04 7 699,82 0,00 0,00 378,22
6156 Maintenance 101 650,00 110 958,21 10 943,67 0,00 -20 251,88
6161 Multirisques 4 810,00 4 532,61 0,00 0,00 277,39
6168 Autres 9 300,00 5 571,62 1 200,00 0,00 2 528,38
618 Divers 25 100,00 14 327,92 0,00 0,00 10 772,08
6222 Commissions recouvrement redevance 115 000,00 107 861,10 0,00 0,00 7 138,90
6226 Honoraires 35 000,00 30 393,77 0,00 0,00 4 606,23
6231 Annonces et insertions 2 000,00 5 333,99 0,00 0,00 -3 333,99
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 137,38 0,00 0,00 -137,38
6256 Missions 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6257 Réceptions 0,00 144,46 0,00 0,00 -144,46
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 800,00 0,00 0,00 -1 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 1 231,08 0,00 0,00 -31,08
6282 Frais de gardiennage 140,00 0,00 0,00 0,00 140,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 64 500,00 58 001,37 0,00 0,00 6 498,63
6287 Remboursements de frais 729 000,00 644 015,38 79 000,00 0,00 5 984,62
6288 Autres 500,00 498,00 0,00 0,00 2,00
63512 Taxes foncières 810,00 1 198,00 0,00 0,00 -388,00
6358 Autres droits 0,00 2 598,00 0,00 0,00 -2 598,00
6378 Autres taxes et redevances 800,00 336,04 0,00 0,00 463,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 042 323,00 2 983 211,40 4 500,00 0,00 54 611,60
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 25 347,87 4 500,00 0,00 -27 847,87
6331 Versement de mobilité 17 326,00 16 235,44 0,00 0,00 1 090,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 210,00 8 122,35 0,00 0,00 87,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 897,00 14 584,10 0,00 0,00 312,90
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 950,00 4 638,44 0,00 0,00 311,56
6411 Salaires, appointements, commissions 1 736 334,00 1 674 155,48 0,00 0,00 62 178,52
6413 Primes et gratifications 412 665,00 462 205,99 0,00 0,00 -49 540,99
64141 Indemnité inflation 0,00 4 800,00 0,00 0,00 -4 800,00
6415 Supplément familial 28 497,00 29 694,82 0,00 0,00 -1 197,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 269 915,00 211 483,56 0,00 0,00 58 431,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 489 301,00 476 521,45 0,00 0,00 12 779,55
6454 Cotisations au Pôle emploi 6 853,00 7 169,66 0,00 0,00 -316,66
6472 Versements aux comités d'entreprise 3 262,00 2 748,97 0,00 0,00 513,03
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 21 080,00 20 105,80 0,00 0,00 974,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 266,00 0,00 0,00 1 234,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 533,00 25 131,47 0,00 0,00 401,53
014 Atténuations de produits (4) 260 000,00 124 492,00 135 508,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 260 000,00 124 492,00 135 508,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 390 010,00 358 735,09 0,00 0,00 31 274,91
6541 Créances admises en non-valeur 290 000,00 246 480,31 0,00 0,00 43 519,69
6542 Créances éteintes 70 000,00 99 180,52 0,00 0,00 -29 180,52
658 Charges diverses de gestion courante 30 010,00 13 074,26 0,00 0,00 16 935,74
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
7 740 773,00 7 030 241,25 470 420,13 0,00 240 111,62
66 Charges financières (b) (5) 1 376 000,00 964 751,22 402 305,00 0,00 8 943,78
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 380 000,00 1 364 550,22 0,00 0,00 15 449,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 000,00 -399 799,00 402 305,00 0,00 -6 506,00
67 Charges exceptionnelles (c) 204 000,00 182 037,43 0,00 0,00 21 962,57
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 68 500,00 99 471,69 0,00 0,00 -30 971,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 43 563,67 0,00 0,00 46 436,33
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 38 500,00 16 375,42 0,00 0,00 22 124,58 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 22 626,65 0,00 0,00 -22 626,65
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 300 000,00 200 000,00 100 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 300 000,00 200 000,00 100 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
9 920 773,00 8 377 029,90 872 725,13 0,00 671 017,97
023 Virement à la section d'investissement 5 414 759,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 5 724 650,00 5 701 984,40 22 665,60
678 Autres charges exceptionnelles 15 350,00 0,00 15 350,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 5 700 000,00 5 692 757,40 7 242,60
6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 139 409,73 5 701 984,40 5 437 425,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 139 409,73 5 701 984,40 5 437 425,33
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
21 060 182,73 14 079 014,30 872 725,13 0,00 6 108 443,30
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 402 305,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 399 799,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 506,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 6 500,00 2 401,22 0,00 0,00 4 098,78
64198 Autres remboursements 6 500,00 2 401,22 0,00 0,00 4 098,78
70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 037 626,68 12 973 310,54 1 007 000,00 0,00 57 316,14
704 Travaux 392 000,00 394 861,91 0,00 0,00 -2 861,91
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 540 000,00 11 355 539,91 945 000,00 0,00 239 460,09
706121 Redevance modernisation des réseaux 260 000,00 170 398,99 62 000,00 0,00 27 601,01
70613 Participations assainissement collectif 169 000,00 351 129,99 0,00 0,00 -182 129,99
7062 Redevances assainissement non collectif 125 000,00 128 185,63 0,00 0,00 -3 185,63
7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 490 626,68 521 699,41 0,00 0,00 -31 072,73
7068 Autres prestations de services 41 000,00 26 771,05 0,00 0,00 14 228,95
7083 Locations diverses 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7087 Remboursement de frais 20 000,00 22 723,65 0,00 0,00 -2 723,65
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 59 500,00 129 304,35 70 075,00 0,00 -139 879,35
748 Autres subventions d'exploitation 59 500,00 129 304,35 70 075,00 0,00 -139 879,35
75 Autres produits de gestion courante 486 910,00 404 929,28 29 000,00 0,00 52 980,72
754 Redevances défaut branchement égoût 398 000,00 313 054,41 29 000,00 0,00 55 945,59
7581 FCTVA 0,00 5 994,90 0,00 0,00 -5 994,90
7588 Autres 88 910,00 85 879,97 0,00 0,00 3 030,03
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
14 590 536,68 13 509 945,39 1 106 075,00 0,00 -25 483,71
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 26 718,34 0,00 0,00 -24 218,34
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 913,10 0,00 0,00 -913,10
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 20 709,48 0,00 0,00 -20 709,48
778 Autres produits exceptionnels 2 500,00 5 095,76 0,00 0,00 -2 595,76
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
370 000,00 345 660,83 24 339,17
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 370 000,00 345 660,83 24 339,17
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
14 963 036,68 13 882 324,56 1 106 075,00 0,00 -25 362,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 171 000,00 2 101 927,66 69 072,34
722 Immobilisations corporelles 850 000,00 780 996,51 69 003,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 321 000,00 1 320 931,15 68,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 171 000,00 2 101 927,66 69 072,34
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
17 134 036,68 15 984 252,22 1 106 075,00 0,00 43 709,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
3 926 146,05
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 360 322,64 169 599,31 65 701,08 125 022,25
2031 Frais d'études 316 084,86 166 035,31 65 365,08 84 684,47
2033 Frais d'insertion 15 700,00 3 564,00 336,00 11 800,00
2051 Concessions et droits assimilés 28 537,78 0,00 0,00 28 537,78
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 406 531,25 3 179 267,64 758 371,28 468 892,33
2111 Terrains nus 12 500,00 12 261,93 0,00 238,07
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 10 261,82 275,35 0,00 9 986,47
2151 Installations complexes spécialisées 196 130,56 108 738,23 29 302,39 58 089,94
21532 Réseaux d'assainissement 3 008 795,26 2 460 015,66 481 424,07 67 355,53
2154 Matériel industriel 262 845,74 157 945,32 80 981,19 23 919,23
2155 Outillage industriel 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2157 Aménagements matériels industriels 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2181 Installat° générales, agencements 18 972,00 0,00 18 971,81 0,19
2182 Matériel de transport 818 273,34 382 820,96 133 173,72 302 278,66
2183 Matériel de bureau et informatique 7 070,47 3 148,72 0,00 3 921,75
2184 Mobilier 1 000,00 0,00 4 318,46 -3 318,46
2188 Autres immobilisations corporelles 56 682,06 54 061,47 10 199,64 -7 579,05
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 853 682,72 4 241 212,21 3 250 643,00 1 361 827,51
2313 Constructions 3 582 471,63 2 791 876,50 1 044 079,84 -253 484,71
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 244 683,99 1 407 950,29 2 180 036,06 1 656 697,64
238 Avances commandes immo. incorp. 26 527,10 41 385,42 26 527,10 -41 385,42
Total des dépenses d’équipement 13 620 536,61 7 590 079,16 4 074 715,36 1 955 742,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 650 600,00 2 636 315,83 0,00 14 284,17
1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 2 066 671,28 0,00 13 328,72
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,33 0,00 46,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 140,00 0,00 460,00
1678 Autres dettes condit° particulières 110 000,00 109 551,22 0,00 448,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses financières 2 950 600,00 2 636 315,83 0,00 314 284,17
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 571 136,61 10 226 394,99 4 074 715,36 2 270 026,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 171 000,00 2 101 927,66 69 072,34
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 321 000,00 1 320 931,15 68,85
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 694 937,00 694 912,15 24,85
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 8 227,00 8 227,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 201,00 12 201,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 212 129,00 212 129,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 63 900,00 63 874,00 26,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 3 606,00 3 606,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 39 900,00 39 891,00 9,00
13918 Autres subventions d'équipement 286 100,00 286 091,00 9,00
Charges transférées 850 000,00 780 996,51 69 003,49
2151 Installations complexes spécialisées 850 000,00 780 996,51 69 003,49
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 219 165,36 80 834,64
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 31 868,12 -31 868,12
2313 Constructions 55 000,00 83 963,23 -28 963,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 245 000,00 103 334,01 141 665,99
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 471 000,00 2 321 093,02 149 906,98
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 042 136,61 12 547 488,01 4 074 715,36 2 419 933,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 848 614,10 1 927 214,48 0,00 -78 600,38
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 585 305,50 1 647 825,35 0,00 -62 519,85
13118 Autres Subv. Équipt Etat 121 800,00 61 888,00 0,00 59 912,00
1313 Subv. équipt Départements 141 508,60 217 501,13 0,00 -75 992,53
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 030 876,17 2 000 000,00 0,00 30 876,17
1641 Emprunts en euros 2 030 876,17 2 000 000,00 0,00 30 876,17
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 22 616,65 0,00 -22 616,65
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 22 616,65 0,00 -22 616,65
Total des recettes d’équipement 3 879 490,27 3 949 831,13 0,00 -70 340,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 072 395,86 2 247 120,54 825 000,00 275,32
10222 FCTVA 1 545 800,00 720 524,68 825 000,00 275,32
1068 Autres réserves 1 526 595,86 1 526 595,86 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 900,00 450,00 0,00 450,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 073 295,86 2 247 570,54 825 000,00 725,32
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 6 952 786,13 6 197 401,67 825 000,00 -69 615,54
021 Virement de la section d'exploitation 5 414 759,73
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 5 724 650,00 5 701 984,40 22 665,60
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00 73,00
238 Avances commandes immo. incorp. 15 350,00 0,00 15 350,00
28031 Frais d'études 48 544,32 48 544,32 0,00
28033 Frais d'insertion 4 115,00 4 115,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 295,00 2 295,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 152 677,00 2 152 677,00 0,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 487,00 487,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 678 882,27 678 882,27 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 571 214,92 1 571 214,92 0,00
28154 Matériel industriel 121 871,82 121 871,82 0,00
28155 Outillage industriel 960,00 960,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 82 542,84 82 542,84 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 928 738,46 921 495,86 7 242,60
28181 Installations générales, agencements 2 067,00 2 067,00 0,00
28182 Matériel de transport 99 301,54 99 301,54 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 310,00 2 310,00 0,00
28184 Mobilier 3 917,83 3 917,83 0,00
28188 Autres 75,00 75,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
11 139 409,73 5 701 984,40 5 437 425,33
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 219 165,36 80 834,64
2031 Frais d'études 140 000,00 103 591,04 36 408,96
2033 Frais d'insertion 10 000,00 2 592,00 7 408,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 112 982,32 37 017,68
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 439 409,73 5 921 149,76 5 518 259,97
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 392 195,86 12 118 551,43 825 000,00 5 448 644,43
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
649 940,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT050304 (C02CAN008) 01/11/2005 1 440 000,00 0,00 64 240,00 160 000,00 1 280 000,00
LT099533 (C02CAN015) 14/12/2009 1 830 000,00 0,00 64 992,95 91 500,00 1 738 500,00
00343383 (C02CAN016) 01/04/2010 1 126 800,00 0,00 42 270,65 75 120,00 1 051 680,00
00357023 (C02CAN017) 13/09/2013 700 000,00 0,00 27 726,96 133 333,33 566 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 096 800,00 0,00 199 230,56 459 953,33 4 636 846,67
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
61 108 178,01
1641 Emprunts en euros (total) 50 485 178,01
0 022 949 X (C02CAN022) Crédit Foncier de France 03/05/2013 01/02/2015 02/05/2015 3 000 000,00 F FIXE 4,980 5,150 EURO T P O A-1
001274892Z (C02CCPC001) Crédit Foncier de France 04/07/2011 30/05/2013 30/05/2014 2 500 000,00 F FIXE 4,940 4,760 EURO A C O A-1
0772/102/101 (C02CAN019) Société Générale 07/05/2012 02/01/2013 02/04/2013 2 700 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
0773/103/001 (C02CAN020) Société Générale 08/08/2012 02/01/2013 02/04/2013 900 000,00 F FIXE 5,240 5,420 EURO T C O A-1
0837610992X (C02CAN012) Crédit Foncier de France 17/08/2007 01/10/2007 01/10/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,840 3,900 EURO A P O F-6
1274371 (C02CAN023) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 980 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
2007 07 001 (C02CAN013) Royal Bank of Scotland 13/07/2007 01/06/2008 01/09/2008 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,090 4,340 EURO A P O E-3
20080414 (C02PRAH001) Crédit Mutuel Océan 11/01/2011 31/01/2011 30/04/2011 1 400 000,00 F FIXE 3,430 3,480 EURO T P O A-1
256/101/001 (C02CAN011) Société Générale 31/10/2006 01/11/2006 01/11/2011 3 450 000,00 F FIXE 3,970 4,070 EURO S P O A-1
256/101/002 (C02CAN011A) Société Générale 31/10/2006 01/05/2007 01/11/2007 3 450 000,00 F FIXE 2,830 2,890 EURO S C O A-1
45843564892N (C02CAN007) Crédit Foncier de France 15/12/2003 29/12/2003 30/05/2004 1 000 000,00 V EURIB6M 2,250 2,390 EURO S C O A-1
45847740692J (C02CAN007A) Crédit Foncier de France 15/12/2003 05/11/2004 30/01/2005 3 000 000,00 V EURIB3M 2,160 3,210 EURO T C O A-1
70002736061 (C02BRUL001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/12/2005 01/08/2005 01/08/2006 140 000,00 F FIXE 4,180 4,010 EURO A P O A-1
70003665362 (C02GERM001) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
01/02/2006 15/12/2006 15/03/2007 300 000,00 F FIXE 4,150 4,220 EURO T P O A-1
A33100MB (C02SR001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
03/01/2000 03/01/2000 01/03/2001 253 065,37 F FIXE 3,970 4,030 EURO T C O A-1
DD19796150 (C02CAN026) Arkéa 13/12/2021 01/07/2022 01/07/2023 2 000 000,00 F FIXE 1,580 1,580 EURO A C O A-1
MIN282780EUR001 (C02CAN014) Caisse Française de
Financement Local
01/10/2008 15/12/2009 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,990 4,800 EURO A C O A-1
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 12/12/2005 01/07/2006 1 000 000,00 V EURIB6M 2,550 1,600 EURO S X O A-1
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) Caisse Française de
Financement Local
29/11/2005 20/07/2006 01/02/2007 2 000 000,00 V EURIB6M 3,170 1,500 EURO S X O A-1
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 3 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON500866EUR (C02BEAU002) Caisse Française de
Financement Local
01/06/2005 01/07/2005 01/01/2006 400 000,00 F FIXE 4,200 4,240 EURO S P O A-1
MON500867EUR (C02BEAU001) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2005 01/10/2005 01/04/2006 410 000,00 F FIXE 3,810 3,850 EURO S P O A-1
MON500868EUR (C02BEAU003) Caisse Française de
Financement Local
01/04/2007 01/05/2008 01/08/2008 104 566,02 F FIXE 4,690 4,770 EURO T P O A-1
MON512961 (C02CAN024) Caisse Française de
Financement Local
03/02/2017 01/08/2017 01/08/2018 2 497 546,62 F FIXE 0,380 0,380 EURO A X O A-1
MON522514 (C02CAN025) Banque Postale 29/05/2018 06/06/2018 01/01/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,820 1,820 EURO T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 623 000,00
0389253 (C02CAN017) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
0389383 (C02CAN016) CA CIB 13/12/2010 30/06/2011 30/06/2012 1 878 000,00 F FIXE 3,700 5,810 EURO A C O A-1
LT059304 (C02CAN008) CA CIB 01/12/2005 13/12/2005 15/11/2006 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,840 3,950 EURO A C O A-1
LT099533 (C02CAN015) CA CIB 14/12/2009 15/12/2010 15/03/2012 2 745 000,00 F FIXE 3,640 3,660 EURO A C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
0,00 F 0,000 0,000 A C N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 816 493,63
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1 816 493,63
120122602 (C02AECAN005) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
18/07/2012 31/12/2013 31/12/2014 252 693,63 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN06) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 91 800,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
160386202 (C02AECAN07) Agence de l'eau
Loire-Bretagne
07/07/2016 07/02/2017 31/03/2019 836 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
2005-0504001 (C02AECAN01) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
19/09/2005 25/10/2005 30/11/2006 486 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
2005-0504002 (C02AECAN02) Agence de l'Eau
Loire-Bretagne
19/09/2005 25/10/2005 30/11/2006 150 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 62 924 671,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 34 664 222,72 2 526 624,61 1 364 550,22 0,00 402 305,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 027 376,05 2 066 671,28 1 165 319,66 0,00 371 835,00
0 022 949 X (C02CAN022) N 0,00 A-1 2 590 352,27 22,00 F FIXE 4,980 62 130,69 132 760,82 0,00 21 500,00
001274892Z (C02CCPC001) N 0,00 A-1 1 750 000,03 20,50 F FIXE 4,940 83 333,33 91 824,54 0,00 51 870,00
0772/102/101 (C02CAN019) N 0,00 A-1 945 000,00 5,00 F FIXE 5,240 180 000,00 56 179,35 0,00 12 517,00
0773/103/001 (C02CAN020) N 0,00 A-1 315 000,00 5,00 F FIXE 5,240 60 000,00 18 726,46 0,00 4 172,00
0837610992X (C02CAN012) N 0,00 A-1 1 878 650,91 15,00 F FIXE 5,500 94 068,81 110 006,52 0,00 26 405,00
1274371 (C02CAN023) N 0,00 A-1 558 971,87 9,00 V LIVRET A 2,000 47 339,22 12 126,22 0,00 12 810,00
2007 07 001 (C02CAN013) N 0,00 A-1 2 021 560,22 14,50 F FIXE 4,500 89 065,28 94 259,92 0,00 7 833,00
20080414 (C02PRAH001) N 0,00 A-1 694 575,81 8,00 F FIXE 3,430 71 655,51 25 366,61 0,00 4 036,00
256/101/001 (C02CAN011) N 0,00 A-1 2 115 469,25 14,00 F FIXE 4,970 110 671,20 110 316,67 0,00 9 054,00
256/101/002 (C02CAN011A) N 0,00 A-1 1 667 500,00 14,50 F FIXE 5,180 115 000,00 91 597,15 0,00 7 438,00
45843564892N (C02CAN007) N 0,00 A-1 366 666,54 11,00 F FIXE 3,420 33 333,34 13 578,66 0,00 1 115,00
45847740692J (C02CAN007A) N 0,00 A-1 1 200 000,00 12,00 F FIXE 2,960 100 000,00 37 888,00 0,00 6 216,00
70002736061 (C02BRUL001) N 0,00 A-1 80 067,62 12,50 F FIXE 4,180 4 570,24 3 537,86 0,00 1 394,00
70003665362 (C02GERM001) N 0,00 A-1 185 432,53 14,00 F FIXE 4,150 9 584,78 7 945,34 0,00 342,00
A33100MB (C02SR001) N 0,00 A-1 33 039,41 3,00 V EURIB3M 0,350 11 013,20 83,24 0,00 65,00
DD19796150 (C02CAN026) N 0,00 A-1 2 000 000,00 30,00 F FIXE 1,580 0,00 0,00 0,00 15 800,00
MIN282780EUR001 (C02CAN014) N 0,00 A-1 2 905 339,44 18,00 F FIXE 4,990 161 407,74 153 030,68 0,00 132 895,00
MIN282805EUR/001 (C02CAN009) N 0,00 A-1 416 102,65 8,00 V EURIB6M 0,100 43 089,41 0,00 0,00 804,00
MIN282805EUR/002 (C02CAN009A) N 0,00 A-1 851 164,68 8,50 V EURIB6M 0,100 91 230,48 0,00 0,00 2 749,00
MIN282806EUR/001 (C02CAN003) N 0,00 B-1 2 221 093,94 20,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 60 848,86 101 937,00 0,00 25 259,00
MON500866EUR (C02BEAU002) N 0,00 A-1 234 319,92 12,50 F FIXE 4,200 13 312,72 10 262,24 0,00 4 920,00
MON500867EUR (C02BEAU001) N 0,00 A-1 234 596,29 13,00 F FIXE 3,810 13 718,92 9 331,36 0,00 2 235,00
MON500868EUR (C02BEAU003) N 0,00 A-1 19 212,84 2,00 F FIXE 4,690 7 912,94 1 134,38 0,00 150,00
MON512961 (C02CAN024) N 0,00 A-1 451 593,22 1,00 F FIXE 0,380 436 717,93 3 422,47 0,00 729,00
MON522514 (C02CAN025) N 0,00 A-1 4 291 666,61 26,00 F FIXE 1,820 166 666,68 80 004,17 0,00 19 527,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 636 846,67 459 953,33 199 230,56 0,00 30 470,00
0389253 (C02CAN017) N 0,00 A-1 566 666,67 4,00 F FIXE 4,220 133 333,33 27 726,96 0,00 133,00
0389383 (C02CAN016) N 0,00 A-1 1 051 680,00 13,50 F FIXE 3,700 75 120,00 42 270,65 0,00 19 996,00
LT059304 (C02CAN008) N 0,00 A-1 1 280 000,00 8,00 F FIXE 4,400 160 000,00 64 240,00 0,00 7 353,00
LT099533 (C02CAN015) N 0,00 A-1 1 738 500,00 18,00 F FIXE 3,640 91 500,00 64 992,95 0,00 2 988,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 10 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 A-1 10 070,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 816 906,12 109 551,22 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 816 906,12 109 551,22 0,00 0,00 0,00
120122602 (C02AECAN005) N 0,00 A-1 112 435,71 7,00 F FIXE 0,000 16 062,24 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN06) N 0,00 A-1 64 651,74 10,00 F FIXE 0,000 5 387,65 0,00 0,00 0,00
160386202 (C02AECAN07) N 0,00 A-1 639 818,67 10,00 F FIXE 0,000 45 701,33 0,00 0,00 0,00
2005-0504001 (C02AECAN01) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 32 400,00 0,00 0,00 0,00
2005-0504002 (C02AECAN02) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 491 198,84 2 636 175,83 1 364 550,22 0,00 402 305,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN282806EUR/001
(C02CAN003)
Caisse Française de
Financement Local
3 000 000,00 2 221 093,94 1 40,00 4,45 EURIB3M 0,00 4,450 101 937,00 0,00 6,26
TOTAL (B) 3 000 000,00 2 221 093,94 0,00 101 937,00 0,00 6,26
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 2 221 093,94 0,00 101 937,00 0,00 6,26
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 25
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
34 0 0 0 0
% de l’encours 93,74 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 33 270 104,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 6,26 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 221 093,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, de recherche et de développement 5 20/01/2020
L Brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 5 20/01/2020
L Bâtiments légers - abris 15 20/01/2020
L Agencement et aménagement des terrains et des construictions,
installations électriques, etc.
15 20/01/2020
L Réseaux d'assainissement 40 20/01/2020
L Ouvrages lourds (station, usine...) 30 20/01/2020
L Installations techniques complexes ou spécialiséees 15 20/01/2020
L Matériel de régulations (électronique, capteurs, débimètre,...) 8 20/01/2020
L Matériel et outillage industriel (pompes, compteurs,...) 10 20/01/2020
L Petit matériel industriel 5 20/01/2020
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes et matériels roulants 10 20/01/2020
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes 7 20/01/2020
L Mobilier de bureau 15 20/01/2020
L Matériel de bureau 5 20/01/2020
L Matériel hi-fi et audiovisuel 5 20/01/2020
L Matériel informatique 3 20/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 1 718 765,15 1 718 765,15 345 660,83 1 373 104,32
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/06/2016 68 765,15 68 765,15 68 765,15 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 20/11/2017 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 24/09/2018 200 000,00 200 000,00 26 895,68 173 104,32
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 23/09/2019 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 28/09/2020 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 27/09/2021 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 26/09/2022 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 718 765,15 1 718 765,15 345 660,83 1 373 104,32
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 271 000,00 I 3 957 106,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 650 000,00 2 636 175,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 080 000,00 2 066 671,28 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 459 953,33 1678 Autres emprunts et dettes 110 000,00 109 551,22 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 621 000,00 1 320 931,15
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 321 000,00 1 320 931,15
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 957 106,98 4 074 715,36 0,00 8 031 822,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 669 859,73 III 6 422 509,08
Ressources propres externes de l’année (a) 1 545 800,00 720 524,68
10222 FCTVA 1 545 800,00 720 524,68
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 124 059,73 5 701 984,40
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 9 227,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 48 544,32 48 544,32
28033 Frais d'insertion 4 115,00 4 115,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 295,00 2 295,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 152 677,00 2 152 677,00
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 487,00 487,00
28151 Installations complexes spécialisées 678 882,27 678 882,27
28153 Installations à caractère spécifique 1 571 214,92 1 571 214,92
28154 Matériel industriel 121 871,82 121 871,82
28155 Outillage industriel 960,00 960,00
28173 Constructions (mise à disposition) 82 542,84 82 542,84
28175 Matériel et outillage technique (mad) 928 738,46 921 495,86
28181 Installations générales, agencements 2 067,00 2 067,00
28182 Matériel de transport 99 301,54 99 301,54
28183 Matériel de bureau et informatique 2 310,00 2 310,00
28184 Mobilier 3 917,83 3 917,83
28188 Autres 75,00 75,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 414 759,73 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 422 509,08 825 000,00 649 940,75 1 526 595,86 9 424 045,69
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 031 822,34
Ressources propres disponibles IV 9 424 045,69
Solde V = IV – II (3) 1 392 223,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 3 824 467,09
604 Achats d'études, prestations de service 743 906,34
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 1 192 202,51
6062 Produits de traitement 294 952,96
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 330 591,37
6066 Carburants 135 984,02
6068 Autres matières et fournitures 17 071,76
6135 Locations mobilières 12 931,95
6137 Red., dts de passage-servitudes div. 7 453,04
61521 Sur biens immobiliers Bâtiments publics 10 233,82
61523 Réseaux 35 620,37
61551 Matériel roulant 16 344,15
61558 Autres biens mobiliers 7 699,82
6156 Maintenance 121 684,45
6161 Multirisques 4 503,55
6168 Autres 6 771,62
618 Divers 14 327,92
6222 Com. pour rec.de la red.d ass. 107 861,10
6226 Honoraires 30 393,77
6231 Annonces et insertions 5 333,99
6251 Voyages et déplacements 820,86
6257 Réceptions 144,46
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 231,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 56 882,40
6287 Remboursements de frais 663 094,45
6288 Autres 498,00
63512 Taxes foncières 1 193,29
6358 Autres droits 2 598,00
6378 Autres taxes et redevances 336,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 755 452,86
6218 Autre personnel extérieur 29 847,87
6331 Versement de transport 15 004,31
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 7 434,94
6336 Cotisations au centre national et aux c 13 346,86
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 4 286,65
6411 Salaires, appointements, commissions de 1 537 882,50
6413 Primes et gratifications 428 801,43
64141 Indemnité inflation 4 500,00
6415 Supplément familial 25 539,22
6451 Cotisations à l'urssaf 191 612,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 446 300,53
6454 Cotisations aux assedic 5 096,90
6472 Versements aux comités d'entreprise 2 310,39
6474 Versement aux autres œuvres sociales 20 105,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 266,00
6478 Autres charges sociales diverses 23 116,48
014 Atténuations de produits 260 000,00
706129 Reversements aux agences de l'eau 260 000,00
65 Autres charges de gestion courante 358 735,09
6541 Créances admises en non-valeur 246 480,31
6542 Créances éteintes 99 180,52
658 Charges diverses de gestion courante 13 074,26
66 Charges financières 1 367 056,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 364 550,22
66112 Intérêts_rattachements des icne 2 506,00
67 Charges exceptionnelles 182 037,43
6718 Autres charges except. sur opérat. gest. 99 471,69
673 Titres annulés (sur ex.antérieurs) 43 563,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 32
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
673
6743 Subv.exc.de fonctionnement 16 375,42
678 Autres charges exceptionnelles 22 626,65
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 200 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 200 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 8 947 748,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 701 984,40
6811 Dotations aux amortissements sur immo 5 692 757,40
6861 Dot.amor.primes remb. obligations 9 227,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 701 984,40
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 14 649 733,09
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 2 401,22
64198 Autres remboursements 2 401,22
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 852 124,91
704 Travaux 394 861,91
70611 Redevance d'assainissement collectif 12 300 539,91
706121 Redevance pour modernisation des réseaux 232 398,99
70613 Participation assainissement collectif 351 129,99
7063 Contrib.communes (eaux pluviales) 521 699,41
7068 Autres prestations de services 26 771,05
7083 Locations diverses 2 000,00
7087 Remboursements de frais 22 723,65
74 Subventions d'exploitation 199 379,35
748 Autres subventions d exploitation 199 379,35
75 Autres produits de gestion courante 433 929,28
754 Red.défaut branchement à l égout 342 054,41
7581 FCTVA 5 994,90
7588 Produits div. gestion courante Autres 85 879,97
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 26 718,34
7714 Rec.sur créances adm.en non valeur 913,10
7718 Autres pdts ex.sur op.de gestion 20 709,48
778 Autres produits exceptionnels 5 095,76
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 345 660,83
7817 Reprise sur dépréciations des actifs circulants 345 660,83
Total des recettes réelles 14 860 213,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 101 927,66
722 Immobilisations corporelles 780 996,51
777 Quo.part sub.d'inv.virée au résultat 1 320 931,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 2 101 927,66
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 16 962 141,59
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Assainissement non collectif (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 69 747,80
6061 Fournitures non stockables (eau, énergi 580,72
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 237,62
6066 Carburants 7 157,05
61521 Sur biens immobiliers Bâtiments publics 164,79
6156 Maintenance 217,43
6161 Multirisques 29,06
6251 Voyages et déplacements 316,52
6287 Remboursements de frais 59 920,93
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 118,97
63512 Taxes foncières 4,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 232 258,54
6331 Versement de transport 1 231,13
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 687,41
6336 Cotisations au centre national et aux c 1 237,24
6338 Autres impôts, taxes et versements assi 351,79
6411 Salaires, appointements, commissions de 136 272,98
6413 Primes et gratifications 33 404,56
64141 Indemnité inflation 300,00
6415 Supplément familial 4 155,60
6451 Cotisations à l'urssaf 19 870,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 220,92
6454 Cotisations aux ASSEDIC 2 072,76
6472 Versements aux comités d'entreprise 438,58
6478 Autres charges sociales diverses 2 014,99
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 302 006,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 302 006,34
A5.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 128 185,63
7062 Red.d'assainissement non collectif 128 185,63
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 128 185,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 |
| | | ] [ ]
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 128 185,63
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 169 599,31
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 179 267,64
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 241 212,21
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 636 315,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 10 226 394,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 101 927,66
041 Opérations patrimoniales 219 165,36
Total des dépenses d’ordre 2 321 093,02
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 12 547 488,01
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 1 927 214,48
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 450,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 22 616,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 720 524,68
106 Réserves 1 526 595,86
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 6 197 401,67
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 701 984,40
041 Opérations patrimoniales 219 165,36
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 5 921 149,76
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 118 551,43
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Assainissement non collectif(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
16/12/2020 NIORT ANC ETUDE PATRIMONIALE 3 553,64 0,00 5
15/01/2021 VOUILLE PR PLENISSEAU SPS 744,70 0,00 15
26/01/2021 ST-GELAIS STEP PELLE CHAT 44 968,00 0,00 5
28/01/2021 BEAUVOIR RES DIAG EU 5 220,00 0,00 5
12/04/2021 NIORT RES ASST GOILARD 17 001,59 0,00 5
01/01/2022 NIORT PR MAIF SPS 85,18 0,00 40
01/01/2022 CHAURAY RES R DES COMBES 10 719,16 0,00 40
01/01/2022 ST-SYMPHORIEN RES STEP 58 689,60 0,00 40
01/01/2022 NIORT STEP INTERPHONIE(REPORT) 10 671,65 0,00 10
01/01/2022 NIORT STEP ARMOIRES A PR 29 220,00 0,00 15
01/01/2022 NIORT STEP VETEMENTS EPI 54 061,47 0,00 5
01/01/2022 NIORT STEP SURPRESSEURS AERATION(REPORT) 17 280,00 0,00 10
01/01/2022 NIORT PR ARMOIRE TELEGESTION(REPORT) 6 648,00 0,00 15
01/01/2022 NIORT STEP DIAGNOSTIC GENIE CIVI(REPORT) 33 524,40 0,00 5
01/01/2022 NIORT STEP SURPRESSEURS AERATION(REPORT) 24 128,79 0,00 10
17/01/2022 ST-HILAIRE RES ASST 2022 24 003,25 0,00 40
17/01/2022 MAUZE STEP GEODETECTION 2 349,26 0,00 5
18/01/2022 ST-GELAIS RES ASST 2022 3 799,18 0,00 40
18/01/2022 ECHIRE RES ASST 2022 8 234,74 0,00 40
18/01/2022 NIORT RES ASST 2022 1 027 185,11 0,00 40
18/01/2022 SCIECQ RES ASST 2022 BRCHT 4 860,14 0,00 40
18/01/2022 NIORT RES ASST 2022 BRCHT 236 750,23 0,00 40
18/01/2022 AIFFRES RES ASST 2022 88 885,72 0,00 40
18/01/2022 ST-GELAIS RES ASST 2022 18 196,97 0,00 40
18/01/2022 GRANZAY-GRIPT RES ASST 2022 BRCHT 8 235,54 0,00 40
18/01/2022 CHAURAY RES ASST 2022 BRCHT 43 638,84 0,00 40
19/01/2022 PRAHECQ RES ASST 2022 95 192,62 0,00 40
20/01/2022 NIORT STEP MAT INFORMATIQUE 1 499,36 0,00 3
25/01/2022 ECHIRE RES ASST 2022 BRCHT 56 178,89 0,00 40
25/01/2022 PRAHECQ RES ASST 2022 BRCHT 27 418,85 0,00 40
26/01/2022 CHAURAY RES ASST R GARENNE BOIS GIBIER 1 557,44 0,00 5
26/01/2022 NIORT RES R DE LA BOETTE 3 053,11 0,00 5
27/01/2022 NIORT RES ASST DENFERT ROCHEREAU 735,50 0,00 5
02/02/2022 NIORT STEP MONITEUR 1 499,36 0,00 3
09/02/2022 ST-HILAIRE RES ETUDE AVANT TRAVAUX 3 564,00 0,00 5
09/02/2022 VILLIERS RES ASST DMO 11 928,00 0,00 40
10/02/2022 NIORT STEP MATERIEL INDUSTRIEL 6 725,51 0,00 10
14/02/2022 PRAHECQ STEP LA TAILLE 505,66 0,00 5
16/02/2022 FRONTENAY RES ASST 2022 27 261,39 0,00 40
16/02/2022 VOUILLE RES ASST 2022 BRCHT 17 891,95 0,00 40
16/02/2022 ST-GELAIS RES ASST 2022 BRCHT 21 559,50 0,00 40
17/02/2022 COULON RES ASST 2022 22 184,76 0,00 40
01/03/2022 CHAURAY RES ASST 2022 211 315,98 0,00 40
03/03/2022 ST-HILAIRE PR MONTFAUCON 864,00 0,00 5
03/03/2022 NIORT RES AVIS MARCHES PUBLICS AC 864,00 0,00 5
08/03/2022 EPANNES RES ASST 2022 BRCHT 8 267,69 0,00 40
08/03/2022 BEAUVOIR RES ASST 2022 BRCHT 4 694,77 0,00 40
14/03/2022 AIFFRES RES R ST MAURICE 3 180,08 0,00 5
14/03/2022 NIORT RES IMP FLAUBERT 1 279,60 0,00 5
14/03/2022 AIFFRES RES R ROUSSELLERIE 2 621,86 0,00 5
14/03/2022 NIORT STEP ACQUISITION PROPULSEU(REPORT) 35 911,20 0,00 10
15/03/2022 ST-HILAIRE RES ASST 2022 BRCHT 7 662,19 0,00 40
17/03/2022 MAUZE RES ASST 2022 BRCHT 32 403,76 0,00 40
17/03/2022 AIFFRES RES ASST 2022 BRCHT 40 063,51 0,00 40
18/03/2022 ST-MAXIRE RES ASST 2022 BRCHT 10 457,98 0,00 40
21/03/2022 MAUZE RES BRANCHEMENT AEP ROUTE
(REPORT)
2 129,67 0,00 40
21/03/2022 NIORT STEP VARIATEUR SURPRESSEUR 11 021,14 0,00 10
21/03/2022 NIORT STEP AJUSTEMENT AUTOMATE 4 718,40 0,00 15
29/03/2022 MAUZE STEP BORNAGE 1 043,88 0,00 5
29/03/2022 ST-GELAIS STEP ETUDE ARD 8 040,00 0,00 5
04/04/2022 AIFFRES STEP OS316 ZRV 7 803,61 0,00 40
11/04/2022 FRONTENAY RES 2022 BRCHT 22 774,57 0,00 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 38
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/04/2022 MAUZE RES ASST 2022 29 796,63 0,00 40
11/04/2022 BESSINES RES ASST 2022 4 454,07 0,00 40
11/04/2022 BESSINES RES ASST 2022 BRCHT 10 273,70 0,00 40
11/04/2022 ST-HILAIRE RES ASST 2022 BRCHT 6 494,72 0,00 40
11/04/2022 MAGNE RES ASST 2022 11 046,49 0,00 40
13/04/2022 NIORT STEP POMPE PRESSURISATION(REPORT) 7 730,40 0,00 10
14/04/2022 MAGNE RES ROUTE JOUSSON 1 581,69 0,00 5
14/04/2022 PRAHECQ RES OS743 SONDAGE ET ETUDE 1 349,68 0,00 5
19/04/2022 ST-HILAIRE PR MONTFAUCON 108,00 0,00 5
03/05/2022 VALLANS RES ASST 2022 BRCHT 40 795,53 0,00 40
06/05/2022 ST-MAXIRE RES ASST 2022 74 286,39 0,00 40
06/05/2022 ARCAIS RES ASST 2022 BRCHT 2 282,43 0,00 40
06/05/2022 VALLANS RES ASST 2022 532,18 0,00 40
06/05/2022 VILLIERS RES ASST 2022 2 003,11 0,00 40
09/05/2022 GERMOND RES ASST 2022 BRCHT 1 885,84 0,00 40
12/05/2022 COULON STEP OFFRE NON RETENUE 6 000,00 0,00 5
12/05/2022 COULON STEP RACCORD ELECT 25 746,98 0,00 15
12/05/2022 VANNEAU RES R LA COUARDE 8 722,30 0,00 40
13/05/2022 NIORT RES R PIED DE FOND 4 221,50 0,00 5
13/05/2022 NIORT RES ROUTE AIFFRES 1 593,78 0,00 5
13/05/2022 VANNEAU RES RTE ARCAIS 11 677,31 0,00 40
18/05/2022 ECHIRE RES RUE DE LA GARE 759,28 0,00 5
23/05/2022 ARCAIS PR BATELIER - ROUE POUR POMPE 1 824,07 0,00 10
23/05/2022 ST-SYMPHORIEN STEP PIED ASSISE 2 226,35 0,00 10
24/05/2022 NIORT STEP VEHICULE PEUGEOT 65 378,49 0,00 7
24/05/2022 MAUZE RES R BOURDIN PEROTERIE 3 063,96 0,00 5
02/06/2022 NIORT RES VILLE 489,94 0,00 5
03/06/2022 NIORT RES R ANCIEN CHAMPS DE FOIRE 1 568,24 0,00 5
15/06/2022 MAGNE RES PORT MACROU SPS 97,34 0,00 40
16/06/2022 AIFFRES STEP DEPLOIEMENT 1 IMPRIMANTE 150,00 0,00 3
17/06/2022 NIORT RES IOT DENFERT ROCHEREAU SPS 563,24 0,00 40
20/06/2022 ST-SYMPHORIEN RES ASST 2022 2 659,92 0,00 40
20/06/2022 VOUILLE RES ASST 2022 10 467,35 0,00 40
22/06/2022 NIORT STEP GROUPE SUBMERSIBLE 2 082,00 0,00 10
27/06/2022 ARCAIS RES ASST 2022 6 096,73 0,00 40
30/06/2022 ST-SYMPHORIEN STEP PRELEVEUR ECHANT 5 280,68 0,00 10
04/07/2022 SIGNALETIQUE PEDAGO STEP AIFFRES 2 184,00 0,00 15
04/07/2022 TVX ASST RUE VAUCANSON CHAURAY 6 468,00 0,00 40
04/07/2022 OS413 - ASST EU PORT BOINOT NIORT 136 441,26 0,00 40
04/07/2022 ITV RESEAUX - 2315 106 682,95 0,00 40
04/07/2022 SPS 2019 - 2315 2 880,00 0,00 40
04/07/2022 LEVE TOPO DE LA RUE DES COMBES 12 448,50 0,00 40
04/07/2022 SPS RUE VICTOR HUGO A CHAURAY 1 008,00 0,00 40
04/07/2022 MAUZE SUR LE MIGNON - OS217 - MISE EN SE 7 397,99 0,00 40
04/07/2022 CHAURAY T3 - OS214 - BRCHT + REM 102 287,40 0,00 40
04/07/2022 TRAVAUX EU MAUZE 654 627,88 0,00 40
04/07/2022 RENOUVELLEMENT RESEAU A CHAURAY 54 603,75 0,00 40
04/07/2022 CHAURAY T3 RU R DES COMBES 428 953,81 0,00 40
04/07/2022 SIGNALIS TEMP R DES COMBES CHAURAY 13 425,41 0,00 40
04/07/2022 RENOUV RESEAU EU R MARECHAL LECLERC
NIORT
176 671,25 0,00 40
04/07/2022 MARQUAGE FIXE R DU MARECHAL LELERC 851,69 0,00 40
04/07/2022 ESSAIS ETANCHEITE RESEAU R COMBES
CHAURAY
6 710,98 0,00 40
05/07/2022 BEAUVOIR RES ASST 2022 7 512,63 0,00 40
11/07/2022 ST-SYMPHORIEN RES ASST 2022 BRCHT 13 287,87 0,00 40
21/07/2022 ST-REMY RES OS895 CRATION T CURAGE 3 579,72 0,00 40
25/07/2022 ST-MAXIRE RES DIAG 864,00 0,00 5
02/08/2022 NIORT STEP PUB MARCHE AMENAGEMENT 864,00 0,00 5
22/08/2022 NIORT STEP AMENAGEMENT GRENIER 31 447,33 0,00 15
02/09/2022 NIORT STEP PALAN MOTORISE 10 656,00 0,00 10
12/09/2022 NIORT RES R MAZAGRAN SPS 170,82 0,00 5
13/09/2022 NIORT STEP CLIMATISATION 11 058,94 0,00 10
13/09/2022 ST-REMY PR CHATEAU D'EAU - POMPE 3 396,00 0,00 10
13/09/2022 NIORT PR REYE - POMPE 3 012,00 0,00 10
27/09/2022 NIORT RES POLE GARE R MAZAGRAN
GEODETECT
1 167,95 0,00 5
29/09/2022 NIORT RES R DE LA PLAINE 3 049,56 0,00 5
29/09/2022 CHAURAY RES OS907 MARQUAGE RESEAUX 653,83 0,00 5
04/10/2022 TRAVAUX SCIECQ 2007 23 172,00 0,00 40
04/10/2022 TRAVAUX AVENUE DE LIMOGES NIORT 8 696,12 0,00 40
06/10/2022 CHAURAY BT R DES COMBES 6 225,56 0,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 39
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/10/2022 NIORT STEP ECHANTILLONNEUR PORT 4 940,59 0,00 10
04/11/2022 ST-MAXIRE STEP 2 PRELEVEURS 10 212,82 0,00 15
14/11/2022 NIORT STEP GOILARD BYPASS SPS 275,35 0,00 15
15/11/2022 ST-HILAIRE RES BRCHT ELEC 2 186,64 0,00 40
17/11/2022 VILLIERS RESEAUX ASST BRCHT 2022 8 684,67 0,00 40
17/11/2022 VANNEAU RES ASST BRCHT 2022 12 580,32 0,00 40
21/11/2022 NIORT RES HYDROCUREUR 315 651,23 0,00 10
28/11/2022 MAUZE RES R DU MOULIN 2 941,50 0,00 5
28/11/2022 GRANZAY-GRIPT RES ASST 2022 19 802,81 0,00 40
09/12/2022 NIORT ASST VELO ELECTRIQUE 1 791,24 0,00 7
22/12/2022 ST-REMY RES ASST 2022 BRCHT 6 519,57 0,00 40
23/12/2022 ST-HILAIRE RES BRCHT ELEC 1 252,80 0,00 40
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 5 082 116,01 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
14/06/2022 OS29 - RELEVE TOPO PR
PLENISSEAU(REPORT)
336,50 5 0,00 336,50 336,50 0,00
14/06/2022 VOUILLE - OS16 - ETUDE
GEOTECHNIQUE PR P
1 722,00 5 0,00 1 722,00 1 722,00 0,00
14/06/2022 OS023 - DETECTION
RESEAU PARKING DE LA
M
1 074,36 5 0,00 1 074,36 1 074,36 0,00
14/06/2022 OS007 -
RENOUVELLEMENT DU PR
MAIF NIORT
4 703,40 5 0,00 4 703,40 4 703,40 0,00
14/06/2022 DIAG ASST MAGNE 26 414,02 5 0,00 26 414,02 26 414,02 0,00
14/06/2022 ETUDE DIAG ASST
COULON
20 859,12 5 0,00 20 859,12 20 859,12 0,00
14/06/2022 VILLIERS EN PLAINE -
OS10 - ETUDES GEOTE
2 281,50 5 0,00 2 281,50 2 281,50 0,00
14/06/2022 BESSINES OS037 RUE
BREUIL MARAIS
1 437,07 5 0,00 1 437,07 1 437,07 0,00
14/06/2022 RELEVE TOPO MAUZE 595,80 5 0,00 595,80 595,80 0,00
14/06/2022 STEP MAUZE S/ LE
MIGNON MARCHE 2019
126
1 918,80 5 0,00 1 918,80 1 918,80 0,00
14/06/2022 OS046 - RELEVE TOPO
SECTEUR DU P(REPORT)
5 849,33 5 0,00 5 849,33 5 849,33 0,00
14/06/2022 OS045 - GEODETECTION
RUE DE PREP(REPORT)
7 609,07 5 0,00 7 609,07 7 609,07 0,00
14/06/2022 OS015 - ETUDE
GEOTECHNIQUE
PROJE(REPORT)
11 968,44 5 0,00 11 968,44 11 968,44 0,00
14/06/2022 GEODETECT RESEAUX
JOUSSON 1 MAGNE
2 083,97 5 0,00 2 083,97 2 083,97 0,00
14/06/2022 GEODETECT RES
JOUSSON PARTIE 2
MAGNE
8 106,72 5 0,00 8 106,72 8 106,72 0,00
14/06/2022 MAUZE STEP ETUDE
OFFRE NON RETENUE
3 000,00 5 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
14/06/2022 ANALYSES AMIANTE
DANS ENROBE PR MAIF
237,80 5 0,00 237,80 237,80 0,00
14/06/2022 MAUZE STEP BORNAGE 1 043,88 5 0,00 1 043,88 1 043,88 0,00
14/06/2022 MAUZE STEP
GEODETECTION
2 349,26 5 0,00 2 349,26 2 349,26 0,00
16/06/2022 AVIS MARCHE PUBLIC 864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
16/06/2022 PUBLICATION MARCHE
INVT
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
16/06/2022 PUBLICATION MARCHE
INVT
864,00 5 0,00 864,00 864,00 0,00
TOTAL GENERAL 106 183,04 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 251 616,51
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 251 616,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 529 380,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 529 380,00
72 Travaux en régie 780 996,51
722 Immobilisations corporelles 780 996,51
TOTAL GENERAL 780 996,51 I 780 996,51
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 780 996,51
2151 Installations complexes spécialisées 780 996,51
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 780 996,51
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 780 996,51
Recettes réelles d’exploitation 14 988 399,56
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 5,21 % COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6743 Remises gracieuses sur factures Divers débiteurs Autre personne de droit
privé
16 375,42
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 45
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 8,60 0,00 8,60
Adjt adm Pal 1Cl C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Adjt adm Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Attaché Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 61,00 0,00 61,00 50,60 4,00 54,60
Adjt tech C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 Adjt tech Pal 1Cl C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Adjt tech Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 Agent maitrise C 9,00 0,00 9,00 5,00 2,00 7,00 Agent maitrise Pal C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60 Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 70,00 0,00 70,00 59,20 4,00 63,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt tech Pal 2Cl C TECH 368 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 372 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Agent maitrise C TECH 388 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDI Contrat à durée indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 62
Nombre de suffrages exprimés : 74
VOTES :
Pour : 71
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de convocation : 23/06/2023
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 29/06/2023
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 29/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - CA - 2022
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy VOUILLE
- DOUEZ
Patricia
VOUILLE - PORTZ Franck
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
ANORTIS
2 9
JUIN 2023
{1) Indiquer le « président du consell d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président
du conseil général.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: Le
Conseil
d
Agglomération
du
Niortais.
Envoyé en
préfecture le
07/07/2023
Reçu en préfecture
le 07/07/2023
Publié le ID
:073-200041317-20230629-C13_06_2023_2-BF
Page 51 G/tLeë LOT 629-C13_06_2028_2-BF
Envoyé en préfecture le 07/07/2023 Reçu en préfecture le 07/07/2028
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ID : 073-200041317-20230: Publié le
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317.
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gun préfecture le 07/07/2023
Publié le
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:073-200041317-20230629.C13_06_2028_2-BF
Reçu en préfecture le 07/07/2023 Publié le
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Reçu en préfecture le 07/07/2023 Publié le
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préfecture
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07/07/2028
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