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Déliberation - conseil du 25 novembre 19 FR 206?1719007919
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Vinezac.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 25 novembre 19 FR 206?1719007919)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 25 Novembre 2019
Absents : M. Renaud Moulin. Mme Françoise Charrier donne pouvoir à M. André Laurent.
DECISION MODIFICATIVE N°2 :
Le Maire propose au Conseil de voter la décision modificative N°2. Il donne la parole à M.
Thierry Debard, adjoint chargé des Finances. L’adjoint donne le détail et explique qu’il
s’agit de modification de compte à compte dans la section d’investissement pour des
nouveaux travaux non prévus au BP 2019 et rappelle les travaux de la salle polyvalente :
- Remplacement de portes (accessibilité)
- Changement de mode de chauffage (actuellement chaudière au fuel) qui passera en pompe à
chaleur réversible.
DESIGNATION
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
REGULARISATION EMPRUNTS
1641 Capital Prêts 400.00
66111 Intérêts prêts 400.00
REMPLACEMENT FILET JEUX ENFANTS
2158-72 Matériel 4000.00
21311-72 Travaux 4 000.00
MUR DE SOUTENEMENT RTE DES
AUVERGES
2128 Aménagement 7 500.00
21318-79 Travaux Château 7 500.00
ECLAIRAGE PUBLIC SECURISATION RD
423
2158-84 Eclairage Public 5 200.00
2116-97 Travaux cimetière 5 200.00
REGUL. PROG 92 SALLE POYVALENTE
21318-92 Travaux salle polyvalente 21 000.00
21318 Travaux bâtiments 10 000.00
2128 Travaux aménagement
11
000.00
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, a voté favorablement la décision modificative
N° 2. 2
INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE 2019 :
Le Maire rappelle comme chaque année qu’il est possible de verser une indemnité de
gardiennage à la personne qui s’occupe de l’église. Il indique le montant pour l’année 2019
soit 479.86€ brut.
Après délibération le Conseil à l’unanimité autorise le Maire à verser cette indemnité de
479.86€ brut sur les salaires du mois de décembre 2019.
AUGMENTATION LOYER du PAYS :
Le Maire indique qu’il est possible d’augmenter le loyer de 1.20%. Il donne le montant actuel
qui est de 511.11€ ; avec l’augmentation plus 6.13 €, soit 517, 24€ au 1er décembre 2019.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimit,é a décidé d’augmenter le loyer de 1.20% à
compter du 1er décembre 2019.
CONVENTION SOUTIER FINANCIER LE PALABRE :
Le Maire donne la parole à Mme Raymonde Gébelin, adjointe aux affaires scolaires et
sociales. Elle signale que Le Palabre demande de conventionner pour l’année 2020 au même
tarif que l’année 2019, soit 8.50 € par enfant et par journée. L’année dernière, la Commune a
versé une subvention de 900€, uniquement pour les mercredis scolaires. La dépense réelle de
janvier à début juillet est de 709.75€ ; il manque les mercredis de septembre à mi décembre
2019. Cela devrait correspondre à environ 1000€ pour l’année.
Pour l’année 2020, Mme Gébelin indique que Le Palabre propose de régler sur l’envoi
d’une facture à chaque fin de trimestre le nombre de mercredis utilisés ; cela serait plus
simple pour la comptabilité.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable et autorise le Maire à signer la
convention avec le Palabre et de régler par facture à chaque fin de trimestre.
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE PREVOYANCE :
Le Maire rappelle que la Commune a adhéré depuis trois ans jusqu’au 31 décembre 2019 en
partenariat avec le Centre de gestion à la MNT, pour que les agents puissent bénéficier du
maintien de salaire après trois mois de maladie et de verser une participation aux agents
pour le risque prévoyance. L’adhésion à la MNT est une cotisation salariale qui est
actuellement de 1.52%. (Si maladie après trois mois la commune verse 50% du salaire et la
MNT complète par 45%).
Le Centre de gestion a consulté et propose à nouveau la MNT pour une durée de trois ans à
partir 1er janvier 2020. La cotisation salariale passe à 1.28% pour 40% de remboursement.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable à l’adhésion et autorise le Maire à
signer la convention en matière de protection sociale « risque prévoyance » à compter du 1er
janvier 2020.
ACHAT PETIT TERRAIN CARREFOUR CROIX DES LAUZES : 3
Le Maire rappelle le projet de sécurisation de la route entre l’école et la Croix des lauzes, et
propose de se porter acquéreur de la petite parcelle section D n°114 d’une surface de 210m²
pour la somme de 2625€, soit 12.50€ le m². Les propriétaires sont d’accord pour cette
transaction.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable et autorise le Maire à faire toutes
les démarches nécessaires pour acquérir la parcelle D N°114 au prix de 2625€ ainsi que la
signature de l’acte.
CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES
D’ENERGIE :
Le Maire signale qu’il faut renouveler tous les quatre ans la convention pour la valorisation
des Certificats d’Economie d’Energie. Le Maire indique que l’échéance est passée et qu’il
faut renouveler la convention avec le SDE 07. Il rappelle que cela est indispensable pour
bénéficier de l’aide du SDE07.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, est favorable et autorise le Maire à signer la
convention pour la valorisation des CEE avec le SDE 07.
REGIE TENNIS SUPPRESSION :
A la demande de M. Heyraud, comptable de la commune, le Maire indique qu’il faut prendre
une délibération pour supprimer la régie du tennis.
Le Maire signale que si, à l’avenir, la Commune souhaite vendre des cartes de tennis, cette
vente pourra s’ajouter sur la régie cantine et garderie actuelle.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à supprimer la régie tennis.
SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE - PROPOSITION DE SIGNANTURE
D’UN PROTOCOLE DE GESTION URBAINE ET SOCIALE :
Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017 la CCBA est devenue compétente en matière
« d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des
terrains familiaux locatifs ». A ce titre, le Département et la Préfecture ont lancé une mission
de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS), confiée à l’ARTAG, pour la période
2017/2019.
Il en est ressorti un Protocole de Gestion Urbaine et Sociale : il s’agit d’un contrat moral qui
vise à garantir une cohérence dans les réponses apportées à chaque famille et une solidarité
entre la CCBA et les communes membres concernées. Ce projet de Protocole doit être soumis
au Conseil municipal.
Après discussion, le Conseil ne souhaite pas donner d’avis à cette réunion et reporte ce
dossier à une réunion future afin de se laisser du temps pour la réflexion.
VALIDATION DE LA MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA RD423
ENTRE L’ECOLE ET LA CROIX DES LAUZES
Le Maire demande au Conseil de valider la maitrise d’œuvre du projet sécurisation de la RD
423 entre l’école et la Croix des Lauzes pour pouvoir lancer la consultation des entreprises. 4
Le Maire indique que la subvention demandée au Département dans le cadre Pass Territoire
pour un montant de 40 000€ est refusée. Il indique que la Commune est éligible à la 2ème part
Fond de Solidarité du Département et que la Commune pourrait recevoir le montant de
40000€ pour ce dossier.
Il donne le nom de l’entreprise, Société Géo-Siapp d’Aubenas, et le montant de la maîtrise
d’œuvre, soit 7200€ HT, soit 6% du montant des travaux HT.
Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, valide le montant de la maîtrise d’œuvre et
autorise le Maire à signer l’acte d engagement avec la Société Géo-Siapp.
AMENAGEMENT DU NOUVEAU CIMETIERE :
Le Maire donne le résultat après ouverture des plis :
Trois entreprises ont répondu : COLAS - PRO-TP – CARDINAL. La moins chère des trois est
à plus de 100 000€ de l’estimation du marché. Le Maire a déclaré le marché infructueux.
Le Maire propose de redéposer une demande de subvention DETR auprès de l’Etat en début
d’année 2020 et de prévoir les travaux en restes à réaliser pour le budget primitif 2020.
Par contre, il indique que, comme il n’y a plus de case disponible dans le columbarium
actuel, il a passé commande à la marbrerie AUGUSTO d’Uzer pour la réalisation d’un
Columbarium de sept cases assemblées contre le mur (semblablse à l’existant) pour un
montant HT de 4 998€.
Le Conseil en prend note et est favorable à relancer cette opération sur l’exercice 2020 pour
demande de subvention et dépôt d’une nouvelle consultation de marché.
SUBVENTION EXTRAORDINAIRE COMMUNES SINISTREES :
L’Association des Maires Ruraux de l’Ardèche, l’Association des Maires de France (AMF07)
proposent aux communes de voter une subvention extraordinaire afin d’aider les communes
sinistrées (Le Teil notamment) suite à l’important séisme du 11 Novembre.
Le Maire propose en premier temps de verser une subvention d’un montant de 1€ par
habitants soit 1404€.
Puis il suggère de proposer une aide humaine par la mise à disposition de deux agents du
service technique pour une ou deux journées, ainsi que de donner un tableau d’école se
trouvant dans la salle de sport.
Après un tour de table, le Conseil est très favorable à ces aides et autorise le Maire à verser
la subvention de 1404€ avant la fin de l’année 2019 et de prendre contact avec la Mairie du
Teil en ce qui concerne la mise à disposition des deux agents communaux pour une ou deuxF
journées.
DIVERS :
Le Conseil n’a pas abordé de questions diverses.
Fin de séance à 22 heures 15.