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Arrêté - 23 904 circulation rue de la Barrussie Miane et
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Lien du pdf (Arrêté - 23 904 circulation rue de la Barrussie Miane et)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DERAFITEMEN r
CORREZE
CANTCIN
TULLE
I CûMMLINE
TULLE
)
REPUBLIQllË FRANÇAISË
Llbetté - Égalité FraterniLé
ARRÊTÉ DU MAÏRE
23-904
No
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR LA RUE DE LA BARRUSSIE
DU LUNDI Il DECEMBRE 2023 AU VENDREDI5J ANVIER 2024 EN RAISON DE TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu la demande présentée par l'entreprise Miane et Vinatier - Centre Corrèze Périgord, représentée
par M. VERNEJOUX Julien, située 8 Ave du Dr A. Schweitzer 19000 TULLE CEDEX, pour le compte du Syndicat du Puy des Fourches, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de renouvellement de
réseau d'AEP et de ses branchements sur l'avenue de la Pradelle (RD11201 ;
- Vu I"arrêté municipal no23-893 du 1"' décembre 2023,
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÉTE :
ARTICLE-I : Du lundi Il décembre 2023 au vendredi5 janvier 2024, pour le bon déroulement des
travaux de l'arrété municipal no23-893, le demandeur sera autorisé à interdire la circulation des
véhicules sur la rue de la Barrussie dans le sens place de la bride - avenue de la Bastille.
Les véhicules ne pourront pas sortir de la rue de la Barrussie pour récupérer I"avenue de la Bastille, afin
de faciliter la circulation sur la route départementale D1120.
Des panneaux KCI seront mis en place afin de prévenir les usagers.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
A noter, que sur la période de congés du demandeur, l'emprise des travaux devra être retirée afin de
laisser la circulation à la normale.
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle. ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision im'olicite de reietl.
TULLE, le jeudi7 décembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOÏJYO