Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 850 circulation rue Félix Vidalin (ENTREPRISE
Arrêté - 23 705 circulation rue de Louradour (ENTREPRISE
Arrêté - 23 904 circulation rue de la Barrussie Miane et
Arrêté - 23 906 circulation rue d'alverge Miane et Vinati
Arrêté - 23 749 circulation et stationnement rue de la Bi
Arrêté - 23 937 circulation et stationnement rue Marbot e
unknown - 24 0321T circulation rue des Peupliers (ENTREPRISE
Arrêté - 23 873 prolongation AM 23 749 circulation et s
unknown - 24 005 circulation véhicules rue Félix Vidalin ( M
Arrêté - 23 750 circulation et stationnement chemin de la
Arrêté - 23 827 circulation rue Félix Vidalin (Entreprise Miane et Vinatier)
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 827 circulation rue Félix Vidalin (Entreprise Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ûE)%R rEMEN r
rORRR7F
CANTC)N
TULLE
I CûMMUNE
TULLE
REPLIBLIQuE PRANÇAISE
Li5E'rte Égalité FÏaternité
ARRÊTÉ DU MAJRE
p-827
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCU[ATION DES VEHICULES
SUR LA RUE FELIX VIDALIN
DU MERCREDI 15 NOVEMBRE AU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la vilIle de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-L L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 41'1-3, R 'fi1-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
a - -- ---------- r----=--- r-- - -==-r--- =-=a- -- a ===--î ------ -- =- --==b=-= -- a - -----
BRIVE LA GAILLARDE, pour le compte de Tune Agglo, afin de lui permettre d'effectuer des travaux
de remplacement de tampons assainissement ;
tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÉTE :
ARTICLE-I : Du mercredi 15 novembre au vendredi 17 novembre 2023,1e demandeur sera autorisé à
effectuer des travaux de remplacement de 2 tampons d'assainissement au no 23 rue Félix Vidalin pour
le compte de Tulle Agglo.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
La circulation de tous véhicules s'effechiera en alternat régulé par feux tricolores au moyen de panneaux
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
la zone des travaux.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : '1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecotrs.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 13 novembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU