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Conseil Municipal - cm 16 octobre 2025 procès verbal
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal Octobre
Procès Verbal - 801 proces verbal du conseil municipal du 16 octob
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 13 octobre 2025
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 16 octobre 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 16 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
_
PROCÈS-VERBAL
DE
LA RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
octobre
2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le jeudi
16
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AMBILLY
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
19
heures,
salle
du
conseil
Angel
ERBEIA
au
Clos
BABUTY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guillaume
MATHELIER,
Maire.
Les
débats
ont
été
retransmis
en
direct
sur
la
chaîne
YouTube
de
la
commune.
Date
de
la
convocation
: 09/10/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
Mme
Charlotte
LE
GOUIC,
M.
Noël
PAPEGUAY,
Mme
Elisabeth
BAILLY,
M.
Guillaume
SICLET,
M.Yann
LE
GOC,
M.Jacques
VILLETTE,
M.
Yasin
SEN,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Rabia
HADDADI,
Mme
Dalina
EYINGA,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Hervé
FEARN,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET,
Mme
Elisabeth
CHAMBAT,
M.
François
LIERMIER,
M.
Cristian
GUERET.
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
Abdullah
KAYGISIZ,
Mme
Stefania
CASTO
(excusée),
M.
Roland
MARTIN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Nathalie
BAUER,
M.
Julien
FERAUD.
Mme
Micheline
BATAILLEY
représentée
par
M.
Christian
GUERET
par
pouvoir
en
date
du
29/09/2025 Mme
Christiane
BORGIS
représentée
par
Mme
Geneviève
GANTIN
par
pouvoir
en
date
du
13/10/2025 Mme
Christiane
GROS
représentée
par
M.
François
LIERMIER
par
pouvoir
en
date
du
15/10/5025 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025 e
Ouverture
de
la séance
avec
désignation
d’une/d’un
secrétaire
de
séance
:
M.
le
Maire.
- Merci
à toutes
et tous
de
votre
présence
pour
ce
Conseil
municipal.
J'ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
pour
acter
le
quorum.
(M.
le
Maire
procède
à
l'appel.)
M.
le
Maire.-
Le
quorum
est
atteint,
nous
pouvons
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
M.
MIHOUBI
est-il
d'accord
?
M.
MIHOUBI.-
Je
veux
bien.
M.
Abdelkrim
MIHOUBI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
e
Point
d'actualités
M.
le
Maire.-
Le
Club
d'athlétisme
et
l’'Entente
Arve
Salève,
dont
font
partie
BONNEVILLE,
ANNEMASSE
et
AMBILLY,
ont
organisé
la
première
édition
des
Boucles
d'AMBILLY.
C'était
une
belle
édition,
un
beau
parcours
qui
permet
de
naviguer
dans
la
commune,
pour
l'instant
entre
quelques
chantiers.
Cela
fait
un
peu
trail
urbain,
mais
cela
permet
aussi
d'imaginer
et
de
voir
le jardin
ferroviaire,
de
voir
la
qualité
de
ce
qui
va
être
réalisé
et
de
ce
qui
va
être
rendu.
Je
n'ai
pas
vu
beaucoup
de
coureurs
de
chez
nous.
Je
tiens
tout
de
même
à
féliciter
M.
GUERET
qui a
fait
un
relais.
J'ai
fait
les
10
km
moi-même.
C’est
un
beau
parcours.
Des
agents
l'ont
fait
également.
L'année
prochaine,
faites
la
marche!
Ce
serait
bien.
Je
vous
ai
vus
sur
le
parcours.
C'était
très
agréable
de
voir
que
cela
commençait
à
prendre
et
que
c'était
un
beau
moment,
notamment
organisé
dans
le
cadre
d'Octobre
rose.
C'était
pour
le
point
d'actualité
le
plus
important.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
-— le
délai
de
rédaction
étant
trop
court
pour
être
présenté
lors
de
la
séance
du
16
octobre,
l’approbation
est
reportée
au
prochain
Conseil
municipal
M.
le
Maire.-
L'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
septembre
est
reportée
au
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
4
décembre.
Cela
nous
arrive
quand
il
y
a
de
gros
PV.
(M.
GILET rejoint
la
séance
à
19
heures
06.)
2.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Compte-rendu
- Article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(M.
le
Maire
donne
lecture
des
décisions,
annexées
au
procès-verbal.)
M.
le
Maire.-
Décision
2025-46,
il
n’y
a
pas
assez
de
monde
ou
ce
sont
des
lots
qui
ne
sont
pas
conformes
à
ce
que
l'on
attendait,
donc
on
renouvelle.
Voilà
pour
les
décisions.
Pas
de
question
ou
de
remarque
?
Nous
remercions
la
presse
d’être
présente
ce
soir,
Le
Messager,
et
un
nouveau
journaliste.
Bienvenue
dans
notre
enceinte,
Monsieur
BORNE.
3.
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
ERREUR
O
PE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
2 M.
le
Maire.-
Nous
allons
passer
aux
délibérations
85
à
94.
Je
vais
laisser
la
parole
à
Mme
BAILLY
pour
les
ressources
humaines.
Mme
BAILLY.-
Bonsoir
à
tous.
Je
suis
contente,
on
va
commencer
par
les
ressources
humaines.
D'habitude,
c’est
toujours
à
la
fin,
merci
à
ceux
qui
ont
fait
le
compte-
rendu. RESSOURCES
HUMAINES
N°085-2025
: Création
d'emplois
non
permanents
d’agents
recenseurs
—
Recensement
de
la
population
2026
(Présentation
du
projet
de
délibération
par
Mme
BAILLY
— projet
de
délibération
et
annexes
en
pièces
jointes)
Mme
BAILLY.-
Il y a deux
points
vraiment
très
importants,
je vais
vous
lire le point
sur
le
recensement.
Une
délibération
vous
a
été
proposée
sur
le
sujet.
Or,
après
relecture,
on
a
vu
que
quelques
modifications
devaient
être
apportées
à
ce
document.
Vous
aurez
bien
sûr
le document
en
question.
Je
vais
vous
lire
les
modifications
apportées,
puis
je vous
relirai
mon
texte. (Mme
BAILLY
donne
lecture
des
modifications
apportées
au
projet
de
délibération.)
Mme
BAILLY.-
On
a
supprimé
l'indemnité
forfaitaire
de
50
€
par
demi-journée
de
formation,
celle-ci
étant
déjà
comprise
dans
la
rémunération
globale
des
agents
recenseurs.
Je
pense
que
vous
le savez
tous,
le recensement
a
lieu
du
15 janvier
au
2 février,
mais
les
agents
recenseurs
sont
présents
dans
la
commune
avant.
Ils
ont
une
certaine
formation,
ils ont
des
choses
à
apprendre.
Le
nombre
d'agents
recenseurs
est
fixé
par
l'Insee.
Ajout
précisant
la
possibilité
de
prolonger
la durée
de
l’opération
en
fonction
des
consignes
et des
besoins
communiqués
par
l'Insee.
C’est
l'Insee
qui
décidera
si l’on
va
au-delà
de
la
date
prévue
ou
non.
Précision
concernant
le
démarrage
anticipé
du
recrutement:
il
est
fixé
au
2 janvier
2026,
afin
de
permettre
la formation
des
agents
recenseurs
et la préparation
logistique
de
l’opération
avant
le lancement
de
la collecte
prévue
du
15 janvier
au
15
février.
Telles
sont
les
modifications
qui
ont
été
apportées.
(Mme
BAILLY
donne
lecture
de
la
note
portant
sur
le
recensement
de
la population.)
Mme
BAILLY.-
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
(Non)
(Il est
procédé
au
vote
à main
levée.)
La
délibération
N°085-2025
est
adoptée
à
l’unanimité.
N°086-2025
: Modification
du
tableau
des
emplois
(Présentation
du
projet
de
délibération
par
Mme
BAILLY
— projet
de
délibération
et
annexes
en
pièces jointes)
Mme
BAILLY.-
Comme
chaque
année,
des
modifications
interviennent.
(M.
BAILLY
donne
lecture
du
projet
de
délibération
n°086-2025.)
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
3 Mme
BAILLY.-
Avez-vous
des
questions
?
(Non)
Les
désignations
des
adjoints
techniques
ne
sont
pas
faites
par
M.
le
Maire,
mais
se
règlent
au
niveau
du
CDG
dans
leurs
commissions.
(M.
BAILLY
poursuit
la
lecture
du
projet
de
délibération
n°086-2025).)
M.
le
Maire.-
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
M.
MIHOUBI.-
Je
voulais
juste
préciser
que
cette
sorte
de
coup
de
pouce
est
une
volonté
de
plusieurs
associations
que
nous
avons
rencontrées,
surtout
celle
des
parents
d'élèves
de
la
FRATERNITE,
qui
de
leur
côté
faisaient
de
l’aide
aux
devoirs
aux
enfants,
par
le
biais
des
familles.
Plus
ou
moins
avec
une
collaboration,
nous
avons
eu
vent
de
cette
association
Coup
de
pouce,
qui
fait
partie
de
l'État,
reconnue
par
l'Éducation
nationale,
pour
avoir
un
complément
afin
de
suivre
davantage
les
enfants
en
difficulté.
Elle
a
d'autres
façons
de
faire,
pour
que
les
enfants
s'amusent
tout
en
étudiant.
C'est
pour
cela
que,
en
tant
que
commune,
nous
l’avons
prise
en
charge,
car
la
seule
façon
de
faire
est
de
signer
une
convention
avec
la
commune
d'AMBILLY.
Actuellement,
nous
sommes
la
seule
commune
de
l'Agglomération
à
établir
une
convention
avec
Coup
de
pouce,
pour
aider
nos
enfants
à
s'épanouir
et
avoir
moins
de
difficultés
à
l’école.
Sachez
que
ce
n'est
pas
évident.
Il
faut
une
collaboration
des
écoles,
des
directrices
et
des
enseignants.
C'est
pour
préciser
que
nous
le
faisons,
mais
cela
nécessite
toute
une
adaptation.
Étant
donné
que
c’est
la
première
année,
nous
le
ferons
gentiment
à
partir
du
dernier
trimestre
de
cette
année,
en
espérant
avoir
davantage
d'élèves
les
années
suivantes
(cela
se
passe
par
groupes
de
cinq).
M.
le
Maire.-
Très
bien.
Une
question
de
M.
LIERMIER.
M.
LIERMIER.-
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Je
voulais
poser
une
question
relative
à
l’action
avec
Coup
de
pouce.
Quelle
est
la
différence
avec
ce
qui
est
fait
au
niveau
de
l’aide
aux
devoirs,
notamment
par
l'APEF
?
M.
le
Maire.-
Ce
dispositif,
au
départ,
est
pensé
par
un
universitaire,
un
sociologue,
qui
a
pour
but
de
proposer
un
encadrement
particulier
en
mode
« club »,
c'est-à-dire
club
de
lecture,
club
de
mathématiques,
etc.
C'est
un
accompagnement
qui
est
complètement
différencié,
qui
permet
d'approfondir
et
doit
pouvoir
engager
les
enseignants
à
l’intérieur.
Cela
a
été
vu
avec
l'APEF.
Au
départ
l'APEF
devait
et
voulait
porter
cette
initiative,
complémentairement
à
l'aide
aux
devoirs
—
même
si
les
enfants
de
primaire
ne
devraient
pas
avoir
de
devoirs,
c’est
interdit,
mais
c'est
une
autre
affaire.
Cette
aide
aux
devoirs
n'est
pas
réalisée
par
des
professionnels,
mais
par
des
parents,
des
bénévoles,
parfois
des
anciens
qui
peuvent
aussi
aider,
mais
n’a
pas
pour
vocation
de
faire
progresser
dans
les
matières
telles
quelles,
mais
d'aider
aux
devoirs
de
la
semaine.
Là,
il s’agit
d’un
dispositif,
notamment
pour
les
plus
fragiles,
où
les
enfants
seront
proposés
par
les
enseignants
pour
rentrer
dans
ce
dispositif,
C’est
un
dispositif
en
lien
avec
la
question
de
la réussite
éducative.
Ce
dispositif veut
aussi
lier les
parents
dans
la responsabilité
RE
RES
RE
RE
EP
EP
EP
EE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
4 de
leur
enfant
à
leur
réussite
éducative.
C'est-à-dire
qu'il
y
a
des
rencontres
avec
les
parents,
des
activités
complémentaires
aussi
pour
les
parents
pour
accompagner
leurs
enfants
à
la
maison,
et
pour
pouvoir
rendre
compte.
Ce
dispositif
est
pensé
de
cette
manière
et
essaie
de
lutter
au
maximum
contre
le
décrochage
scolaire,
et
surtout
sur
les
acquis
de
base
que
sont
la
lecture,
l'écriture
et
le
calcul,
le
plus
tôt
possible.
Ce
sont
bien
deux
dispositifs
complémentaires.
L'un
n’annule
pas
l’autre,
mais
cela
ne
peut
pas
être
porté
par
une
association
comme
l’'APEF.
C'est
pourquoi
l'APEF
est
venue
nous
voir
et
que
nous
avons
accepté
d'entrer
en
matière
sur
cette
question.
Tu
peux
compléter,
Abdel.
M.
MIHOUBI.-
Comme
le
disait
M.
le
Maire,
tous
les
acteurs
doivent
être
consentants
pour
aider
à
cela.
C'est-à-dire
la
directrice,
ou
les
enseignants,
doivent
aider
et
surtout
cibler
les
enfants
qui
ont
besoin
de
ces
aides.
En
plus
de
cela
il y
a
la
participation
des
parents.
Nous
aussi,
nous
faisons
cela
avec
le
Service
Jeunesse.
C'est-à-dire
que
lorsque
nous
récupérons
les
enfants,
ceux
qui
sont
en
difficulté
au
collège
ou
autres,
nous
faisons
un
partenariat
avec
les
parents.
Là
ce
sera
le
même
cas,
car
souvent
les
enfants
en
décrochage
scolaire,
ou
qui
ont
du
mal
à
suivre
à
l’école,
surtout
en
cycles
1
et
2,
rencontrent
ensuite
des
difficultés
en
cycle
3.
Nous
avons
remarqué
que
souvent
ce
sont
des
enfants
issus
soit
de
familles
monoparentales,
soit
dont
les
parents
ne
savent
ni
lire
ni
écrire.
Cette
action
vise
donc
aussi
à
amener
les
parents
à
aider
et
à
encourager
leurs
enfants.
Le
décrochage
est
souvent
dû
au
fait que
les
enfants
se
découragent
très
vite,
qu'ils
subissent
des
moqueries,
etc.
C'est
pourquoi
nous
essayons
de
travailler
sur
tous
ces
principes,
pour
avoir
les
partenaires
initiaux.
Ce
qui
est
sûr
c’est
que
l'Éducation
nationale
reconnaît
seulement
Coup
de
pouce
pour
avoir
un
complément
à
l’aide
aux
devoirs,
qui
en
réalité
n’est
pas
une
aide
aux
devoirs.
C'est
pour
que
ce
qu'ils
ont
fait
dans
la journée
à
l'école
ils le poursuivent
avec
Coup
de
pouce.
M.
le
Maire.-
|| y a
également
un
travail
sur
le
savoir-être
et
l'émancipation.
Cela
ne
porte
pas
uniquement
sur
les
matières
en
tant
que
telles.
Les
matières
sont
des
objectifs,
bien
évidemment,
mais
ce
sont
parfois
presque
des
prétextes
pour
travailler
sur
d’autres
situations
et
problématiques. M.
MIHOUBI.-
Ils travaillent
sous
forme
de
jeux,
afin
que
les
enfants
n'aient
pas
l'impression
d'étudier
mais
de
s'amuser,
et
qu'ils
apprennent
en
même
temps.
M.
LIERMIER.-
Moi-même,
avec
l’APEF,
j'ai
donné
des
cours,
j'ai
participé
à
l’aide
aux
devoirs.
Je
le
dis
pour
Yasin
qui
dit
«on
ne
s'implique
pas»;
on
s'implique
discrètement
parfois. Ce que
je
veux
dire
c’est
que j'ai
vu
qu’effectivement
il y avait
de
vraies
difficultés,
pour
les
tout-petits
déjà.
Et
le
fait
de
travailler
avec
eux,
pendant
une
demi-heure,
en
petits
groupes
de
deux
ou
trois,
c'était
uniquement
consacré
à
l’aide
aux
devoirs,
c'était
très
spécifique,
pas
aussi
ambitieux
que
ce
programme-là,
cela
les
a
vraiment
aidés.
Ça
leur
a
donné
confiance
en
eux.
Après,
c’est
difficile
pour
les
parents
de
suivre,
on
le voit,
mais
je pense
que
c'était
indispensable.
Dans
ce
côté
ambitieux
d'activités,
il ne
faut
pas
oublier
qu'il
y a très
concrètement
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
5
EE |” des
besoins
de
lecture,
d'apprendre
à
compter,
qui
sont
très
spécifiques.
C'était
la
parenthèse, car je
l’ai
vécue.
M.
MIHOUBI.-
C'est
ce
qui
est
ciblé.
On
voit
les
problématiques,
notamment
la
lecture.
Mon
garçon
est
pareil,
il n'aime
pas
lire.
C'est
faire
aimer
la
lecture
aux
enfants.
C'est
aussi
savoir
compter,
car
beaucoup
ne
savent
pas.
Ce
sont
tous
ces
jeux
qui
seront
faits.
Pourquoi
ne
l'avons-nous
pas
fait
uniquement
avec
l'APEF
?
Parce
qu'on
voulait
qu'il
y
ait
une
équité
et
que
cela
se
fasse
entre
les
deux
écoles,
pour
LA
FRATERNITE
et
pour
LA
PAIX.
Les
enfants
n'ont
pas
des
problèmes
qu'à
LA
FRATERNITE.
A
LA
PAIX
des
enfants
ont
aussi
des
problématiques
pour
suivre
et
s'émanciper
dans
leur
classe.
En
tout
cas,
c'est
très
bien,
conseillers
et
parents
doivent
s'investir
pour
les
enfants.
Sinon,
cela
ne
sert
pas
à
grand-chose.
Nous,
nous
sommes
juste
une
pierre
facilitatrice
pour
pouvoir
faire
ce
genre
de
choses.
M.
le
Maire.-
Merci
beaucoup.
Élisabeth,
je
te
laisse
procéder
au
vote.
Mme
BAILLY.-
Je
voulais
simplement
rajouter,
comme
M.
LIERMIER
j'ai
moi-
même
fait
longtemps
du
soutien
scolaire.
Je
suis
de
votre
avis,
les
enfants,
cela
se
voit
assez
rapidement
quand
ils
rencontrent
des
difficultés.
Plus
ils travaillent
en
petits
groupes,
les
miens
travaillaient
par
groupes
de
quatre,
plus
on
avait
des
résultats.
C'est
très
utile.
Je
suis
entièrement
d'accord
avec
cette
opération.
J'ai
fait
ça
à
VILLE-LA-GRAND
et
longtemps
à ANNEMASSE.
Il y
avait
du
décrochage
scolaire,
quelle
que
soit
la
situation
des
parents.
C'était
pour
ajouter
cela.
C'est
très
bien
de
l'avoir
fait.
M.
SEN.-
Bonsoir
à
tous.
Je
voulais
vous
remercier,
Monsieur
LIERMIER,
pour
votre
investissement.
C'est
cool,
en
six
ans
ça
va.
M.
le
Maire.-
Merci
beaucoup.
Élisabeth,
redemande
la
parole
pour
passer
au
vote.
C'est
une
contrainte
technique.
On
est
à
l'époque
de
l'IA,
mais
on
ne
peut
pas
tout
allumer
en
même
temps.
Mme
BAILLY.-
On
va
passer
au
vote,
si
vous
n'avez
plus
de
question
ou
de
remarque
à formuler.
(Il est
procédé
au
vote
à
main
levée.)
La
délibération
n°086-2025
est
adoptée
à
l’unanimité.
M.
le
Maire.-
Merci
beaucoup.
On
va
aller
assez
vite
parce
que
l’on
a déjà
parlé
du
dispositif
Coup
de
pouce
pour
la
réussite
éducative.
Je
redonne
la
parole
à
M.
MIHOUBI.
M.
MIHOUBI.-
Cela
n’a
pas
été
voté
déjà
?
M.
le
Maire.-
Non,
c'était
la
modification
du
tableau
des
emplois.
Vous
allez
me
faire
perdre
mon
latin,
il faut
suivre.
Nous
avons
parlé
de
l'opération
Coup
de
pouce
à
l'intérieur,
des
questions
ont
été
posées
par
anticipation,
nous
y
avons
répondu
très
largement.
À
présent,
nous
faisons
passer
la
mise
en
place
du
programme
Coup
de
pouce.
C'est
moi
qui
la
présente
en
plus,
j'en
perds
mon
latin.
EEE ERNEST
EPEEE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
6 M.
MIHOUBI.-
C'est
moi
qui
suis.
RÉUSSITE
ÉDUCATIVE
N°087-2025
: Mise
en
place
d’un
programme
«Coup
de
pouce
»
(Présentation
du
projet
de
délibération
par
M.
le
Maire
—
projet
de
délibération
et
annexe
en
pièces jointes)
M.
le
Maire.-
Ce
programme
d'accompagnement
scolaire
est
destiné
aux
élèves.
Sa
particularité
est
d’être
animé
sous
forme
de
clubs
après
les
classes.
Il faut
des
intervenants
formés.
Nous
l'avons
dit et
nous
le
portons
à travers
les
ressources
humaines.
Cet
objectif
principal
est
pour
lutter contre
l'échec
scolaire.
J'aime
moins
parler
de
lutte
contre
quelque
chose
que
de
réussite
éducative
des
enfants.
Lutter
contre
l'échec
ou
le
décrochage
scolaire,
je
trouve
que
c'est
peu
ambitieux,
même
si
c’est
important.
Se
battre
plutôt
pour
la réussite
éducative
de
nos
enfants,
c’est
beaucoup
plus
juste.
Ce
dispositif
met
en
œuvre
tout
un
mécanisme
autour
de
l'égalité
des
chances.
L'objectif
de
la
contractualisation
avec
l'association
Coup
de
pouce
est
de
pouvoir
justement
organiser,
maîtriser
ces
clubs.
Nous
serions
amenés
à
verser,
si
jamais
nous
votons
cette
délibération
positivement,
1 500
euros
à
l'association
Coup
de
pouce.
Les
RH
sont
de
l’autre
côté,
c'est
nous
qui
payons,
pour
là
1
500
euros
à
Coup
de
pouce,
notamment
pour
l'accompagnement,
les
outils
pédagogiques
et
la
formation
des
intervenants,
puisque
c'est
bien
compris
dedans.
Cela
permettrait
de créer
trois
clubs,
trois
fois
par
semaine.
C’est
trois
à quatre
fois
par
semaine
globalement.
Concernant
les
moyens
humains,
ce
sont
des
animateurs
et
coordinateurs
qui
font
l’objet
d’une
délibération
également
présentée
au
Conseil.
Ces
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
la commune. Ÿ a-t-il
d’autres
questions
?
Nous
en
avons
abondamment
discuté
juste
avant.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
prestation
de
l'association
Coup
de
pouce,
de
m’autoriser
moi-même
ou
mon
représentant
à la signer
et tout
document
en
lien
avec
le projet.
Pas
de
question
ou
de
remarque
?
(Non)
Nous
allons
procéder
au
vote.
(Il est procédé
au
vote
à main
levée.)
La
délibération
n°087-2025
est
adoptée
à
l’unanimité.
FINANCES N°088-2025
:
Garantie
d'emprunt
au
Groupe
Alliade
Habitat
pour
l’acquisition
de
8
logements
locatifs
sociaux
et 6
logements
locatifs
intermédiaires
— « Cœur
AMBILLY
»
- Rue
de
la
Zone
-— Accord
de
principe.
(Présentation
du projet
de
délibération
par M.
MIHOUBI -— projet
de
délibération
et annexes
en
pièces
jointes)
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
7 M.
MIHOUBI.-
Nous
devions
présenter
cette
délibération
sur
les
garanties
d'emprunt
au
Conseil
du
mois
de
septembre,
mais
cela
n’a
pas
été
fait
car
la délibération
n'était
pas
claire,
ni juste.
C'est
pourquoi
nous
la
reprenons
aujourd’hui.
C'est
un
accord
de
principe.
(M.
MIHOUBI
donne
lecture
du
projet
de
délibération.)
M.
MIHOUBI.-
Cela
reste
ce
que
nous
avons
toujours
fait
et
toujours
combattu
pour
notre
majorité.
Il n’y
a
aucun
problème
pour
les
logements
sociaux,
mais
en
contrepartie,
tout
ce
qui
est
locatif
intermédiaire,
les
gens
ont
assez
les
moyens
de
le faire,
et
s'ils
ne
les
ont
pas,
ils
ont
des
emprunts
autres
que
ceux
de
la
commune
pour
garantir
leur
logement.
Ÿ
a-t-il
des
remarques
ou
questions
?
(Non)
(Il est
procédé
au
vote
à
main
levée.)
La
délibération
n°088-2025
est
adoptée
à
l'unanimité
avec
4
ABSTENTIONS
:
(M.
LIERMIER,
Mme
GROS,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY).
N°089-2025:
Centre
Communal
d’Action
Sociale
-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle (Présentation
du
projet
de
délibération
par
M.
MIHOUBI
-— projet
de
délibération
et
annexe
en
pièces
jointes)
M.
MIHOUBI.-
C'est
une
bonne
nouvelle,
bien
que
nous
devions
rajouter
des
sous.
||
s’agit
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle.
Le
centre
communal
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
de
la
commune.
Il est
chargé
d'animer
et
de
coordonner
l’action
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
prévention
vers
les
publics
les
plus
fragiles.
(M.
MIHOUBI
donne
lecture
du
projet
de
délibération.)
M.
MIHOUBI.-
Y
a-t-il
des
questions
ou
remarques
?
Si
tel
n’est
pas
le
cas,
nous
allons
procéder
au
vote.
(Il est
procédé
au
vote
à
main
levée.)
La
délibération
n°089-2025
est
adoptée
à
l’unanimité.
M.
le
Maire.-
Merci
beaucoup.
Je
vais
passer
la
main
à
mon
adjoint,
M.
SICLET,
pour
les
prochaines
délibérations.
URBANISME N°090-2025
: Vente
par
la
commune
d’AMBILLY
des
lots
de
la
copropriété
«12
rue
des
Négociants/1
Ter
rue
Ernest
Renan
»
—
Parcelles
cadastrées
section
AD
n°
449
et
AD
n°450
à
la
société
Jean
Cœur
Promotion
(Présentation
du
projet
de
délibération
par
M.
SICLET
-— projet
de
délibération
et
annexe
en
pièces
jointes)
EEE
EEE
ER LEE
IEEE
EE
PR
EEE
SP
EMEES
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
8 M.
SICLET.-
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
La
commune
d'AMBILLY
a fait l'acquisition,
il y a près
de
15
ans,
de
différents
lots
dans
la
copropriété
au
12
rue
des
Négociants/1
ter
rue
Ernest
Renan.
Ceux-ci
sont
situés
sur
les
parcelles
AD
449
et 450
au
12
rue
des
Négociants.
(M.
SICLET
donne
lecture
du
projet
de
délibération.)
M.
SICLET.-
Je
précise
également
qu’un
courrier
d'offre
de
Jean
Cœur
Promotion
a
été
fourni
à
tous
les
conseillers
municipaux
ce
soir.
L'offre
a
été
actualisée
depuis
qu'elle
a
été
présentée
avec
les
délibérations.
Des
petites
mises
à jour
ont
été
effectuées
:
- Une
rectification
du
taux
de
taxe
d'aménagement,
noté
à
19,5
%,
au
lieu
de
19
%
dans
le
premier
courrier.
- L'introduction
de
la
possibilité
de
reversement
en
numéraire
de
26
000
euros,
destinés
à
l'emplacement
réservé
en
grave-bitume,
si
l'aménagement
est
réalisé
par
la
commune
et
non
par
le
promoteur.
Ÿ
at-il
des
questions
ou
remarques
?
Si
tel
n’est
pas
le
cas,
je
vais
procéder
au
vote. (Il est procédé
au
vote
à main
levée.)
La
délibération
n°090-2025
est
adoptée
à
la
majorité
avec
4voix
CONTRE
:
(M.
LIERMIER,
Mme
GROS,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY).
N°091-2025
: Ouverture
d’une
enquête
publique
de
plan
d’alignement
(Présentation
du
projet
de
délibération
par
M.
SICLET
— projet
de
délibération
et annexes
en
pièces
jointes)
(M.
SICLET
donne
lecture
du projet
de
délibération.)
M.
SICLET.-
YŸ at-il
des
questions
ou
des
remarques
?
M.
LIERMIER.-
Étant
copropriétaire
dans
cette
rue,
je
ne
participerai
ni
au
débat
ni au
vote.
M.
SICLET.-
D'accord.
Vous
aviez
une
procuration,
donc
personnellement
vous
ne
prenez
pas
part
au
vote,
mais
prenez-vous
part
au
vote
dans
le
cadre
de
la
procuration
?
M.
LIERMIER.-
Oui.
M.
GUERET.-
Bonsoir
à
tous.
Je
voulais
simplement
savoir
comment
vous
avez
fait
pour
estimer
le
prix
de
l'acquisition
à
10
euros
du
mètre
carré
?
M.
SICLET.-
Les
agents
de
la
commune
ont
réalisé
une
étude
sur
les
prix
pratiqués
dans
les
communes
environnantes,
les
communes
de
l’agglomération.
Nous
étions
dans
les
mêmes
fourchettes.
M.
GUERET.-
D'accord,
merci.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
9 M.
SICLET.-
Je
précise
aussi
que
c'est
une
opération
principalement
technique.
On
va
réaligner
les
limites
de
propriété
sur
les
délimitations
existantes,
mais
il ne
s’agit
pas
du
tout
de
prendre
du
terrain
sur
les
propriétés
actuelles.
On
remet
l'espace
public
dans
le
domaine
public,
tel
est
le
but
de
cette
opération.
|
S'il
n'y
a
pas
d’autres
questions
ou
remarques,
je
vais
procéder
au
vote.
(Il est
procédé
au
vote
à
main
levée.)
La
délibération
n°091-2025
est
adoptée
à
l’unanimité
avec
2 ABSTENTIONS :
(M.
GUERET
et
Mme
BATAILLEY)
—
1
NPPV
: (M.
LIERMIER)
TECHNIQUE-VOIRIE N°092-2025
: Travaux
rue
des
Écoles
—
Plan
de
financement
avec
le
SYANE
(Présentation
du
projet
de
délibération
par
M.
PAPEGUAY
-— projet
de
délibération
et
annexe
en
pièces
jointes)
M.
PAPEGUAY.-
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Cette
délibération
est
dans
le
cadre
des
travaux
effectués
rue
des
Ecoles.
C'est
surtout
sur
un
transfert
de
candélabres,
d’un
côté
de
la
voirie
jusqu'à
l’autre
côté.
La
commune
est
adhérente
au
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
le
SYANE,
qui
a
pour
mission
entre
autres
de
réaliser,
sous
maîtrise
d'ouvrage,
les
travaux
sur
les
réseaux
d'électricité
sur
le
territoire
communal.
(M.
PAPEGUAY
donne
lecture
du
projet
de
délibération.)
M.
PAPEGUAY.-
Y
a-t-il
des
questions
ou
des
remarques
?
Si
tel
n’est
pas
le
cas,
nous
allons
procéder
au
vote.
(Il est
procédé
au
vote
à
main
levée.)
La
délibération
n°092-2025
est
adoptée
à
l’unanimité.
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
M.
le
Maire.-
Deux
délibérations
sur
les
contributions
communales
au
financement
des
investissements
relatifs
à
la
création
d’une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
Cela
concerne
deux
endroits:
le
square
Claudie
André
HAIGNERÉ
et
le
complexe
sportif.
Je
laisse
la
parole
à
Laurent
GILET.
N°093-2025
: Contribution
communale
au
financement
des
investissements
relatifs
à
la
création
d’une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
—
Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
square
Claudie
André
HAIGNERÉ
(Présentation
du
projet
de
délibération
par
M.
GILET
—
projet
de
délibération
et
annexes
en
pièces
jointes)
M
GILET.-
Après
cette
introduction,
tu
me
forces
à
lire
les
deux
délibérations
dans
leur
totalité
?
ESA
EEE ET
EE
EE
EE
EP
PE
PE
EE
EP
EE
EE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
10 M.
le
Maire.-
Non.
M.
GILET.-
Car
je
pense
que
la
présentation
correspond
à
la délibération.
C'est
effectivement
pour
installer
deux
bornes.
Tout
le monde
sait
que
le SYANE
a
pour
objectif
d'installer
plus
de
6 000
bornes
en
Haute-Savoie
d'ici
quelques
années.
Il en
est
à
peu
près
à 2 000.
Ces
deux
bornes
sont
installées
par
le
SYANE,
mais
des
conventions
sont
prévues
pour
que
la
collectivité
en
paie
une
partie.
Vous
avez
pu
voir
qu'une
borne
coûte
à
peu
près
3 000
euros
et
que
l’on
demande
à
la
collectivité
de
verser
environ
8 000
euros
par
borne.
C'est
à
peu
près
tout
ce
qu'il
y
a
à
raconter.
Deux
voitures
peuvent
se
charger
simultanément
sur
une
borne.
.
Il
y
aura
donc
une
borne
dans
la
ZAC
ÉTOILE
au
square
Claudie
André
HAIGNERE
et
une
en
face
du
nouveau
complexe
sportif.
M.
le
Maire.-
On
va
voter
les
deux
délibérations
l’une
après
l’autre.
(Il est procédé
au
vote
à main
levée.)
La
délibération
n°093-2025
est
adoptée
à
l’unanimité.
N°094-2025
: Contribution
communale
au
financement
des
investissements
relatifs
à
la
création
d’une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
-Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
complexe
sportif
(Présentation
du
projet
de
délibération
par
M.
GILET
-— projet
de
délibération
et
annexe
en
pièces jointes) (Il est procédé
au
vote
à main
levée.)
La
délibération
n°094-2025
est
adoptée
à
l’unanimité.
M.
le
Maire.-
Merci
bien.
Cela
a
été
rondement
mené.
En
même
temps,
il n'y
a
pas
grand-chose
à
en
dire,
c'est
rapide.
M.
GILET.-
C'est
semi-rapide,
la charge !
M.
le
Maire.-
Ce
n’est
pas
une
borne
Tesla.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire.-
Nous
avons
reçu
des
questions
du
groupe
minoritaire.
Je
vais
laisser
la
parole
à
M.
LIERMIER.
M.
LIERMIER.-
Le
premier
thème
concernait
les
Communaux
d'AMBILLY.
« Les
élus
du
groupe
minoritaire
expriment
leur
profonde
déception
et
leur
vive
préoccupation
après
le
recours
devant
le
Tribunal
fédéral
suisse
qui
condamne
la
commune
d’'AMBILLY
à
verser
8,5
millions
à
l'administration
fiscale
cantonale
de
GENÈVE,
l'AFC.
Alors
que,
depuis
l’année
2020,
nous
avions
explicitement
et
publiquement
demandé
que
ce
risque
de
taxation
fiscale
soit
provisionné,
nous
souhaiterions
poser
les
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
11 questions
suivantes
:
- Quelles
sont
les
possibilités
de
recours
juridique
au
niveau
suisse
?
- Avez-vous
eu
un
contact
avec
l’AFC
depuis
cette
décision
du
27
août
2025
?
- Comment
comptez-vous
faire
pour
payer
ce
montant
?
- Allez-vous
saisir
la
Cour
régionale
des
comptes
?
- Quelle
est la
situation
des
autres
terrains
des
Communaux
?
- Avez-vous
signé
un
compromis
de
vente
?
-
Pouvez-vous
créer
une
commission
spéciale
pour
les
Communaux,
afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
élus
de
prendre
connaissance
de
ce
dossier
en
toute
transparence
? » M.
le
Maire.-
Merci,
Monsieur
LIERMIER,
pour
cette
question.
Nous
avons
déjà
répondu
à
beaucoup
de
questions
les
précédentes
années,
notamment
dans
une
délibération
de
2023...
M.
MIHOUBI.-
Et
transparence
aussi.
M.
le
Maire.-
Délibération
qui
autorisait
les
signatures
de
ce
que
vous
avez
dit,
que
je
ne
pouvais
pas
signer.
Ce
soir
vous
n'avez
pas
posé
la
question,
peut-être
vous
êtes-
vous
rendu
compte
que
j'avais
l'autorisation
de
signer.
D'ailleurs,
je
l'ai
depuis
2011,
en
suivant
l'ensemble
des
délibérations
qui
ont
été
prises
et
qui
ne
disparaissent
pas.
M.
LIERMIER.-
Je
ne
posais
pas
cette
question.
M.
le
Maire.-
Justement,
je
le
dis
aussi.
Vous
avez
le
droit
de
question,
j'ai
le
droit
de
réponse.
Je
maintiens
que
ce
qui
a
été
écrit,
notamment
sur
les
réseaux
sociaux,
est
profondément
blessant,
dont
le
fait
que
l’on
reconnaissait
une
forme
d'incompétence
de
ma
part
de
signer
ces
avenants,
les
derniers
notamment.
C'est
bien
que
vous
ne
l’ayez
pas
repris,
cela
montre
une
forme
de
discernement
positif
dans
les
questions
que
vous
posez,
qui
sont
des
questions
de
fond.
Je
vais
y
répondre,
mais
pas
de
la
manière
que
l'on
attend.
Après
beaucoup
de
réflexion,
je
me
dis
qu'il
est
important
de
remettre
le
débat
où
il doit
être,
c'est-à-dire
au
niveau
politique.
Vous
le
remettez
d’ailleurs
au
niveau
politique
ici.
Je
propose
ce
soir,
au
Conseil
municipal,
une
motion
pour
la
commune
d'AMBILLY
sur
la question
du
statut
fiscal
de
référence,
qui
servira
de
lettre
au
Conseil
d'État.
Car
je
veux
demander
au
Conseil
d'État
un
certain
nombre
de
choses
et
rappeler
les
différents
éléments
qui
nous
ramènent
ici.
Je
tiens
aussi
à
rappeler,
en
tant
qu'éléments
de
contexte,
que
nous
avons
rendez-vous
mi-novembre
avec
la
préfète
de
Haute-Savoie,
que
j'ai
d’ailleurs
vue
à
l'exercice
du
CEVA
avant-hier,
pour
parler
de
cette
question,
notamment
avec
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
L'objectif
étant,
comme
je
l'ai
dit
dans
la
presse,
de
remonter
jusqu’au
président
de
la
République
sur
la
question
fiscale
et
d’être
protégé
de
cette
manière
aussi.
L'objectif
est
toujours
le
même
: protéger
la
commune
et
faire
en
sorte
qu’elle
ne
paie
pas
d'impôt.
Sur
la
question
de
la
provision,
puisque
ce
n'est
pas
dans
les
questions
que
vous
posez,
mais
vous
aviez
demandé
publiquement
que
le
risque
de
taxation
fiscale
soit
provisionné ; il
l’est
en
partie.
Nous
avions
voté
en
2023
une
provision
qui
existe
encore
dans
EE
TRE PERRET
PE
EEE
PRE
SE
EE
EP
RENE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
12 nos
comptes,
à
hauteur
de
800
000
€
environ.
Vous
me
direz
que
ce
n'est
pas
la somme
qui
est
apparue
dans
les
médias,
mais
c'est
la somme
que
nous
pensons
payer
« normalement
»,
si
nous
n'avions
pas
l'exonération,
puisque
c’est
la somme
sur
laquelle
nous
serons
potentiellement
fiscalisés
comme
nous
l'avons
été
en
1995.
À
l'époque
nous
avions
été
fiscalisés
à
hauteur
de
150
000
francs
suisses
pour
plus
de
4
millions
de
francs
de
terrains
vendus.
Nous
étions
dans
un
rapport
de
confiance
avec
le canton
de
GENÈVE.
Je
trouve
particulièrement
indélicat
parfois
de
penser
que
tout
est
de
ma
responsabilité,
alors
que
la
rupture
de
confiance
se
fait
au
niveau
du
canton
de
GENÈVE,
qui
nous
maltraite.
Il applique
une
fiscalité
confiscatoire
et ne
reste
pas
sur
les
règles
qu'il avait
données
en
1995,
sur
la vente
des
Communaux.
M.
LIERMIER.-
Puis-je
faire
une
remarque
?
M.
le
Maire.-
C'est
mon
moment
de
réponse,
donc
je
ne
sais
pas.
M.
LIERMIER.-
D'accord.
M.
le
Maire.-
Je
n'ai
pas
dit
oui,
j'ai
dit:
«je
ne
sais
pas
».
Je
vous
laisserai
peut-être
formuler
une
remarque
complémentaire
à
la fin,
si vous
me
le permettez.
La
motion
que
je
propose
ce
soir,
et
j'appelle
de
mes
vœux
que
chacun
des
conseillers
municipaux,
minorité
comme
majorité,
puisse
signer,
est
vraiment
dans
le cadre
de
ce
que
nous
portons
depuis
17
ans.
J'ai
retrouvé
tout
à l'heure,
ce
n’est
pas
pour
faire
le buzz,
mais
un
ami
journaliste
me
l'a rapporté,
ce
document.
C'est
l'Histoire
: « Conférence
de
presse
du
26
août
2008
sur
les
Communaux
d'AMBILLY
».
Je
ne
sais
pas
pourquoi
mon
ami
journaliste
avait
gardé
cela,
mais
il était
présent.
À
l'époque,
nous
dénoncions
cette
promesse
de
vente.
Nous
la dénoncions,
parce
que
nous
considérions
qu'il
ne
fallait
pas
vendre
tous
les
terrains,
alors
qu'ils
avaient
été
intégralement
vendus
par
mon
prédécesseur
dans
cette
promesse
de
vente,
de
laquelle
nous
ne
pouvions
pas
nous
délier.
Je
rappelle
qu'une
promesse
de
vente,
ceux
qui
ont
déjà
fait
des
achats
immobiliers
le
savent,
on
ne
peut
pas
en
sortir
en
disant:
« c'était
pour
rigoler
! ».
Non,
une
promesse
de
vente
c’est
sérieux.
Mon
prédécesseur
l'avait
faite.
Nous
avions
donc
été
obligés
de
retourner
à
la table
des
négociations,
après
des
rounds
particulièrement
douloureux
et
une
procédure
d'arbitrage
qui
avait
d’ailleurs
été
mise
en
place,
comprise
dans
les
possibilités
de
la
première
promesse
de
vente
signée
par
M.
DURET.
Paix
à son
âme.
À
l'époque,
le
juge-arbitre
était
Un
ancien
conseiller
d'État
de
GENÈVE,
M.
Philippe
JOYE,
qui
avait
été
choisi
par
les
deux
parties,
promoteurs
et
nous-mêmes.
Nous
avions
obtenu
le
rééquilibrage
demandé
entre
les
rentes
de
superficie,
ce
qui
nous
permettait
de
rester
propriétaires
d'à
peu
près
un
tiers
des
terrains,
et le reste
qui
était
en
vente.
Nous
ne
pouvions
pas
négocier
le
reste
évidemment,
puisque
c'étaient
les
modalités
que
nous
négociions,
et
non
la
promesse
de
vente.
Cela
avait
permis
en
2011,
trois
ans
après,
avec
des
négociations
lourdes,
des
rounds
administratifs
et
médiatiques
très
lourds,
d'arriver
à
un
accord
pour
la commune.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
13 À
l'époque
il avait
été
rappelé
par
plusieurs
personnes,
notamment
les
notaires
qui
n'avaient
jamais
gardé
l'argent
pour
payer
de
potentiels
impôts
puisqu'ils
pensaient
qu'il
n'était
pas
« normal
»
de
confisquer
cet
argent
ici,
qu'il
était
juste
que
M.
DURET
ait
négocié
les
Communaux
d'AMBILLY
de
cette
manière,
sur
la
base
de
ce
qui
avait
été,
au
mieux
l'exonération
pour
nous,
au
pire
le
traitement
fiscal
qui
avait
été
donné
sur
les
Impôts
des
Bénéfices
et Gains
Immobiliers
(IBGI),
qui
étaient
à
hauteur
à
l'époque
de
10
%.
Cela
avait
été
ramené
à
400000
francs
suisses
et
quelque,
à
150
000
francs
suisses,
à
travers
une
négociation
avec
le
canton
de
GENÈVE
et
l'administration
fiscale
cantonale.
Voilà
ce
qu'il
en
est
au
moment
où
je
reprends
ce
dossier.
Cette
motion
a
pour
but
de
demander
une
clarification.
Je
vous
donnerai
quelques
éléments
de
contexte. « Clarification
du
statut
fiscal
des
collectivités
publiques
étrangères
et
justification
des
subventions
cantonales.
k
Pour
rappel,
les
communaux
d'AMBILLY
sont
des
terrains
situés
en
Suisse
(THÔNEX),
historiquement
propriété
de
la
commune
française
d'AMBILLY
depuis
le
XVII
siècle,
suite
à
des
ajustements
frontaliers
après
le
traité
de
TURIN.
»
Je
précise
peut-être,
Monsieur
LIERMIER,
qu'à
l'intérieur
de
la
motion,
je
réponds
à
vos
questions
aussi.
Je
vous
redonnerai
peut-être
les
passages
qui
sont
mes
réponses
précises
à
vos
questions.
« Ces
terrains
ont
été
exploités
pour
l’agriculture
par
AMBILLY
pendant
plus
de
deux
siècles,
malgré
leur
localisation
suisse.
Années
1990-2007
: premiers
échanges
et premières
ventes.
La
valorisation
foncière
des
communaux
augmente
fortement
avec
les
projets
d'urbanisation
sur
la
volonté
du
canton
de
GENÈVE.
1995,
vente
des
premières
parcelles
entre
la
commune
de
THÔNEX
et AMBILLY.
Des
conseillers
d'État
en
charge
du
dossier
de
développement
urbain,
à
l'époque
Robert
CRAMER
et
Mark
MULLER,
se
sont
rapprochés
de
la
commune
d'AMBILLY
pour
faciliter
la
négociation
sur
la
cession
du
reste
des
communaux
pour
un
projet
immobilier
de
grande
ampleur
qui,
à
l'époque,
n'était
pas
que
Communaux
d'AMBILLY,
mais
qui
était
le projet
MICA
(Mon
Idée
Communaux
d'AMBILLY).
»
Le
projet
patinait,
l'État
n’arrivait
pas
à
avancer,
donc
les
conseillers
d'État
étaient
venus
chercher
Jean-Michel
DURET
ainsi
que
son
premier
adjoint
à
l’époque,
M.
Philippe
VIEUX.
Ce
dernier
était
par
ailleurs
dans
votre
liste,
et
était
parfaitement
solidaire
de
tout
ce
que
nous
avons
fait
après.
Je
le
rappelle
également
au
passage.
Paix
à
son
âme
aussi.
L'objectif
était
d'assurer
un
développement
urbain
que
GENÈVE
n'arrivait
pas
à
faire
seule.
Donc,
le
rapprochement
entre
trois
entités,
les
conseillers
d'Etat,
les
promoteurs
bâtisseurs
à
l'époque,
Comptoir
Immobilier
d’Investissement
ainsi
que
BATIMA,
qui
faisait
ensuite
BATIMA
C2i,
le
Maire
et
le
Conseil
municipal
qui
l’habilitait
pour
négocier.
«Années
2007-2011,
promesse
de
vente
et avenant.
2007,
une
promesse
de
vente
fixant
les
termes
est
signée
entre
M.
DURET,
Maire
d’AMBILLY,
et les
différentes
parties.
ERA
EE
NE
EME TE SEP EE
EE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
14 2011,
un
avenant
n°
1 est
signé
redéfinissant
les
droits
à bâtir.
M.
LIERMIER.-
||
manque
une
date,
Monsieur
le
Maire:
2009.
Puis-je
préciser
quelque
chose
?
M.
le
Maire.-
Allez-y.
M.
LIERMIER.-
J'ai
sous
les
yeux
une
lettre
d’un
avocat,
Maître
LEUSLY,
qui
vous
avait
écrit
en
janvier
2009:
« Compte
tenu
des
intérêts
en
jeu,
il me
paraît
indispensable
d'obtenir
la
confirmation
de
l'administration
cantonale
que
la
commune
d'AMBILLY
serait
exonérée
de
tout
impôt
sur le gain
immobilier
résultant
de
la
vente
de
ces
terrains
».
M.
le
Maire.-
Absolument.
M.
LIERMIER.-
Qu'avez-vous
fait ? Vous
n'avez
pas
pris
contact
avec
l’AFC.
M.
le
Maire.-
Vous
ne
le
savez
pas.
M.
LIERMIER.-
Si,
c'est
dans
les
dossiers.
Il
est
écrit
clairement
dans
les
mémoires,
il suffit
de
les
lire,
que
vous
avez
dit ne
pas
avoir
pris
attache
avec
l'AFC.
M.
le
Maire.-
C'est
faux.
. LIERMIER..-
C'est
une
erreur,
et
c'est
votre
erreur.
M M.
le
Maire.-
C'est
faux.
M
. LIERMIER.-
C'est
une
faute
de
gestion,
qui
fait que
l’on est dans
cette
situation
aujourd’hui.
M.
le
Maire.-
C'est
faux.
M.
LIERMIER.-
Vous
ne
pouvez
pas
dire
que
c'est
faux,
ce
sont
des
faits.
M.
MIHOUBI.-
Monsieur
LIERMIER,
il faut
laisser
le
droit
de
réponse.
Si
vous
dites
que
c’est
faux,
nous
allons
répondre.
M.
LIERMIER.-
Oui,
mais
on
a
une
lettre
d’un
avocat
qui
dit
: « allez
voir l'AFC
» ;
et vous
n'allez
pas
la voir.
C’est
une
faute.
M.
le
Maire.-
Maître
LIERMIER,
s'il vous
plaît,
écoutez-moi.
M.
LIERMIER.-
Professeur
MATHELIER,
je
suis
très
heureux
de
vous
écouter,
mais
il faut
parler
de
faits.
Cela
m'a
effrayé
quand
j'ai
vu
cela.
Je
me
suis
dit
qu’il
y
a
eu
un
problème.
C’est
une
réalité,
et vous
êtes
passé
à
côté.
Vous
m'aviez
invectivé,
souvenez-vous,
au
Conseil
municipal
il
y
a
quelques
années,
en
disant
: « Monsieur
LIERMIER,
j'irai jusqu'au
Tribunal
fédéral
! Et
puis
ZIEGLER,
vous
connaissez
ZIEGLER
? ».
Tout
cela
est
un
flop
aujourd’hui.
C’est
votre
responsabilité,
assumez-la.
Quand
on
assume
ses
responsabilités
et
ses
erreurs,
on
est
souvent
pardonné.
Mais
aujourd’hui
vous
vous
positionnez
comme
une
victime.
Vous
n'êtes
pas
une
victime.
Vous
êtes
responsable
de
la
situation,
vous
avez
signé
des
actes,
vous
n’avez
pas
eu
les
garanties.
C'est
une
réalité,
je
me
suis
intéressé
au
dossier,
je
le
trouve
passionnant
et
j'invite
chacun
à
le faire.
Certaines
choses
sont
un
peu
imbuvables…
REED
TE RAS
ER
RE ERP
ET
EE
EE
PE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
15
_.
-
_
|. M.
le
Maire.-
S'il
vous
plaît,
Monsieur
LIERMIER,
vous
ne
pouvez
pas
faire
un
monologue.
M.
LIERMIER.-
Professeur
MATHELIER,
je
vous
redonne
la
parole.
M.
le
Maire.-
Si
jamais
il
faut
le
faire
à
ce
point,
il
faut
m'appeler
Docteur,
Monsieur,
c'est
mon
grade.
En
revanche,
vous
n'êtes
pas
Maître,
Monsieur
LIERMIER.
M.
LIERMIER.-
Oui,
désolé.
M.
le Maire.-
Je
vous
coupe
la
parole,
pour
une
raison
simple,
puisque
vous
l'avez
prise
pour
rappeler
une
date. Et
je
vais
donner
état
de
la
date.
En
2009
effectivement,
nous
avons
cette
lettre
de
M.
LEUSLY.
C'est
bien,
vous
pouvez
la
brandir,
faire
beaucoup
de
choses,
et
dire
que
tout
est
ma
faute,
il
n’y
a
aucun
problème.
Je
rappelle
quand
même,
s’il
le
fallait
encore,
que
cette
promesse
de
vente
n'a
pas
été
signée
par
Guillaume
MATHELIER,
mais
par
M.
Jean-Michel
DURET.
Vous
pouvez
dire
et
faire
ce
que
vous
voulez,
je
n'étais
que
le
successeur
de
M.
Jean-Michel
DURET.
Cette
promesse
de
vente
ayant
été
signée,
si
l'erreur
a
été
faite,
elle
a
été
faite
avant
moi.
Je
rappelle
encore
une
fois
qu'il
y
a
une
rupture
de
confiance.
Cette
rupture
de
confiance,
c'est
la
manière
dont
a
été
traitée
fiscalement
la
commune
d'AMBILLY
en
1995,
qui
n'est
pas
fiscalisée
de
la
même
manière
par
la
suite.
La
lettre
de
M.
LEUSLY,
parce
qu'il
faut
être
parfaitement
honnête
sur
cette
question,
je
l'ai
été,
j'ai
même
répondu
cela
à
la
Tribune
de
GENÈVE
encore
avant-hier,
cette
lettre
dit
que,
selon
son
analyse,
pour
être
parfaitement
honnête,
il pense
qu'il
y
a
exonération
selon
un
certain
nombre
de
critères
et
qu'il
faut
le
faire
poser
par
l'administration
fiscale
cantonale.
Monsieur
LIERMIER,
j'ai
rencontré
le
conseiller
d'État
en
charge
des
Finances
à
l'époque,
pas
seulement
l'administration
fiscale.
Donc,
ne
dites
pas
n'importe
quoi.
J'ai
rencontré,
je
le
redis,
le
conseiller
en
charge
des
Finances.
J'ai
ensuite
rencontré
Mme
FONTANET,
la
nouvelle
conseillère
d'État
en
charge
des
Finances.
Quand
on
dit
des
choses,
la
presse
est
présente
ici,
il ne
faut
pas,
parce
que
l’on
est
à
cinq
mois
des
élections,
commencer
à
vociférer
en
disant
que
le
Maire
a
fait
n'importe
quoi.
Le
Maire
a
repris
un
dossier
qui
n'était
pas
forcément
béton.
Je
rappelle
aussi
qu'à
un
certain
moment,
mais
ça
c’est
sûr
que
c’est
gênant,
un
certain
nombre
de
dossiers
avaient
disparu
à
mon
arrivée.
Il a
fallu
que
je
les
reprenne
et
que
je
dénonce
la
promesse
de
vente
en
quelques
semaines.
Je
suis
élu
en
mai,
conférence
de
presse,
et
le
26
août
2008,
je
dénonce
la
promesse
de
vente,
alors
que
je
sais
que,
juridiquement,
je
n'ai
aucune
possibilité
ni aucune
marge
de
manœuvre
pour
dénoncer
cette
promesse
de
vente.
Je
ne
peux
que
perdre
juridiquement.
Maître
ZIEGLER
me
dit à l'époque
: « faites
un
acte politique
», ce
que
nous
avons
fait.
Nous
avons
fait
un
acte
politique
majeur,
puisque
nous
sommes
allés
sur
nos
terrains
en
rappelant
la
propriété
de
nos
terrains
et
en
disant
que
c'était
chez
nous.
EEE
RER EE ER PE
SE
EE
PE
PP
PE
EE
ER
EN
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
16 |
Ne
dites
pas
n'importe
quoi.
Je
veux
que
cela
soit
dit :
j'ai
rencontré
le
conseiller
d'Etat
en
charge
de
l'administration
fiscale
cantonale
bien
en
amont
de
tout
ce
dont
nous
discutons
là.
En
revanche,
là
où
vous
devriez
taper
sur
quelqu'un,
c’est
sur
l'administration
cantonale,
qui
ne
m'a
jamais
donné
de
réponse
précise.
La
preuve
en
est,
nous
n'avons
reçu
aucun
bordereau.
Nous
ne
payons
aucun
impôt
pour
l'instant
et
nous
ne
savons
pas.
Les
dernières
choses
qui
ont
été
dites,
notamment
à
la
presse
hier,
quand
nous
commençons
à faire
du
barouf
médiatique
: aucun
commentaire
n’a
été
formulé
par
le
Conseil
d'Etat.
Laissez-moi
vous
dire
que
je
connais
le
dossier,
il m'est
chevillé
au
corps.
Si
un
jour,
Monsieur
LIERMIER,
on
considérait
que
c'était
une
erreur
de
gestion,
vous
gagneriez
peut-être
ces
élections
et
auriez
à
répondre
de
tout
cela
aussi,
comme
j'ai
dû
répondre
des
erreurs
de
gestion
de
mon
prédécesseur.
Or,
je
considère
aujourd'hui
qu'il
n’y
a
pas
d'erreur
de
gestion,
que
nous
avons
une
rupture
de
confiance
avec
le
Conseil
d'État.
Et
vous
savez
aussi
que
quand
nous
avons
deux
États
de
part
et
d’autre,
certains
appliquent
parfois
des
règles
qui
peuvent
apparaître
confiscatoires.
Dans
ce
cas,
prenons-nous-en
au
président
de
la
République,
au
ministère
de
l'Éducation
nationale,
parce
que
GENÈVE
a
décidé
de
ne
plus
recevoir
les
élèves
transfrontaliers.
C'est
une
erreur
de
gestion
manifeste,
comme
vous
le
diriez,
Monsieur
LIERMIER,
de
la
part
du
Président
de
la
République
et
du
Ministre
de
l'Éducation
nationale.
Non,
parfois,
les
États
ont
une
forme
de
souveraineté
qu'ils
peuvent
parfaitement
appliquer
et
impliquer
contre
nous
d’une
certaine
manière.
Je
termine,
si vous
le voulez
bien,
mais
de
toute
façon,
je
ne
vous
redonnerai
pas
la
parole
tant
que
je
n'aurai
pas
terminé
cette
motion.
«2011,
un
avenant
n°
1
est
signé
redéfinissant
les
droits
à
bâtir,
la
répartition
calendaire
des
tranches
et
les
modalités
générales
en
faveur
d'un
projet
plus
responsable
écologiquement
sur la demande
de
la commune
d'AMBILLY.
Il est
aujourd'hui
toujours
valable
cet
avenant.
». Je
rappelle
simplement
quelque
chose
au
passage.
Si
j'ai
ruiné
la
commune
d'AMBILLY,
il faudra
que
l’on
m'explique
comment j'ai
réussi
à faire
rentrer
autant
d'argent
et
des
rentes
de
superficie.
Parce
que
s’il fallait
bien
qu’on
note
quelque
chose,
imaginons
que
le
canton
de
GENÈVE
décide
véritablement
et
que
nous
n’ayons
vraiment
plus
aucun
moyen
de
payer
des
impôts,
c’est
la
vie.
En
attendant,
sur
les
8
millions
que
nous
devrions
donner,
suspectés
d’être
8
millions
puisque
nous
n'avons
pas
de
bordereau,
nous
aurions
fait
rentrer
32
millions
dans
la
commune,
plus
les
rentes
de
superficie.
Autant
vous
dire
que
c’est
tout
de
même
un
dossier
qui
est
rondement
bien
mené.
Mais
on
préfère
voir
un
arbre
qui tombe
qu'une
forêt qui
pousse.
Vous,
vous
préférez
voir l'arbre
qui
tombe,
malheureusement.
Je
vous
dis
aussi,
et je
le
dis
devant
les
Ambilliens
et
devant
la
presse,
nous
avons
fait
rentrer
32
millions
d'euros
actuellement.
Cela
veut
dire
que
nous
ne
sommes
pas
non
plus
dépossédés
de
ce
que
nous
devons
faire.
Et s’il fallait
payer
les
impôts,
vous
savez
qu'une
administration
fiscale,
on
négocie
avec
elle.
Pour
l'instant,
ce
qui
est
sûr,
et
c’est
là où
vous
devriez
être
de
notre
côté,
c'est
que
nous
ne
voulons
pas
payer
d'impôt.
Plus
le
Conseil
municipal
est
fort,
plus
il affirme
plutôt
que
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
17 de
taper
sur
son
Maire
cinq
mois
avant
les
élections,
qu'il
est
uni
pour
ne
pas
payer
d'impôt,
plus
nous
serons
forts
devant
l'administration
fiscale.
La
preuve
en
est,
vous
n'avez
pas
pris
part
au
vote
dans
ce
qui
nous
permettait
de
défendre
la
commune
devant
le
Tribunal
administratif
en
première
instance.
Je
ne
dis
pas
que
cela
a
affaibli
le
dossier,
je
ne
le
pense
pas
puisque
finalement
nous
avons
pu
avoir
l'unanimité.
Mais
cela
montre
tout
de
même
que
vous
êtes
— je
vais
utiliser
le
mot,
je
ne
sais
pas
si
c'est
vous
qui
avez
écrit,
Monsieur
LIERMIER
-— des
« rageux
».
Et
je
ne
vous
insulte
pas
en
disant
cela.
C'est
parce
que
vous
avez
écrit
un
texte
de
rage
sur
la mauvaise
gestion
du
Maire,
dans
un
groupe
Facebook
qui
s'appelle
« Les
rageux
AMBILLY,
ANNEMASSE,
GAILLARD
».
Je
me
suis
dit
: finalement,
depuis
cinq
ans,
l'opposition
que
vous
faites,
c'est
de
la
rage,
vous
êtes
des
«rageux
».
Je
trouve
même
que
c'est
déshonorant
de
la
part
de
conseillers
municipaux
de
la
République,
d'écrire
sur
un
groupe
Facebook
qui
s'appelle
« Les
rageux
AMBILLY,
ANNEMASSE,
GAILLARD
»
quelque
chose
de
cet
ordre...
M.
le
Maire.-
J'ai
dit
que
ce
n’était
pas
vous,
mais
l’opposition,
pour
une
raison
simple.
M.
le
Maire.-
Je
ne
peux
pas
le
savoir,
puisque
vous
écrivez
sous
des
pseudos.
M.
le
Maire.-
Vous
êtes
hors
micro,
Monsieur
LIERMIER.
M.
le
Maire.-
En
revanche
le texte,
Monsieur
LIERMIER,
est
identique
à
la virgule
près
au
texte
que
vous
avez
écrit
sur
vos
Facebook,
et
écrit
pour
la
prochaine
tribune
du
Pont.
Ce
sont
les
mêmes
arguments.
M.
le
Maire.-
Je
me
trompe
alors.
C'est-à-dire,
vous
avez
des
gens
qui
sont
bien
placés
et
qui
vous
suivent
sur
ce
point.
Mais
c’est
un
texte
de
l'opposition,
tout
simplement.
On
ne
fait
pas
de
la
politique
sur
de
la
rage.
On
fait de
la
politique
sur
des
combats
politiques.
Ensuite,
nous
avons
eu
les
années :
« 2011-2025,
avec
une
cession
d’une
première
tranche.
2017,
l'avenant
n°2,
modification
encore
des
droits
à
bâtir
et
fixation
des
conditions
de
vente
première
tranche.
Cet
avenant
est
aujourd’hui
toujours
valable.
2017-2019,
signature
des
actes
de
vente
par
parcelles
successives.
2025,
avenant
n°3,
fixation
des
conditions
de
vente,
seconde
tranche,
qui
aujourd'hui
est
toujours
valable
».
Et
vous
avez
écrit
sur
votre
Facebook
que
je
n'étais
pas
habilité
à
signer.
Heureusement
que
vous
ne
me
reposez
pas
la
question
ce
soir,
peut-être
avec
ce
discernement
que
vous
avez
eu.
Tant
mieux,
je
suis
content
d’avoir
été
compétent.
Il
ne
suffit
pas,
ni
à
M.
FERAUD
ni
à
vous,
de
déclarer
que
le
Maire
est
incompétent,
c'est
à
un
juge
administratif
de
le faire.
Je
crois
savoir
que
M.
FERAUD
connaît
très
bien
l'adresse
du
Tribunal
MERE
RE EE
DRE
EE
EEE
SE
RTS
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
18 administratif
et
du juge
administratif.
« Considérant
que
:
- la
commune
d'AMBILLY,
collectivité
publique
française,
a
historiquement
été
propriétaire
de
terrains
situés
sur
le
territoire
genevois,
appelés
les
Communaux
d'AMBILLY.
:
- La
commune
d'AMBILLY est
pleinement
intégrée
dans
le bassin
de
vie du
Grand
GENEVE,
participant
activement
à la
coopération
transfrontalière
depuis
plusieurs
décennies.
- L'ordonnance
concernant
l’utilisation
de
l'impôt
—
elle
s'appelle
comme
cela,
ce
n'est
pas
ma
faute
—
sur
les
huiles
minérales
—
notamment
pour
les
goudrons
et
autres
—
notamment
son
article
19,
prévoit
que
les
communes
faisant
partie
d'une
agglomération
reconnue
peuvent
bénéficier
de
contributions
fédérales
pour
des
projets
d'infrastructure
liés
à
la mobilité
(transports
publics,
mobilité
douce,
etc.).
Or,
la
commune
d'AMBILLY
est
reconnue
—
dénoncez
cette
injustice-là,
ne
dénoncez
pas
la
mauvaise
gestion
du
Maire
—
et
intégrée
depuis
plusieurs
années
dans
ce
périmètre
fonctionnel
du
Grand
GENÈVE,
le
VACo
(villes
et
agglomérations
ayant
droit
aux
contributions)
donnant
droit
à
un
cofinancement
fédéral
des
villes
et agglomérations
en
qualité
de
collectivités
publiques
».
C'est-à-dire
que
nous
pouvons
toucher
des
subventions
parce
que
nous
sommes
des
collectivités
publiques
et
que
l'on
reconnaît
que
nous
sommes
des
collectivités
publiques,
et
on
nous
imposerait
comme
si
nous
étions
un
fonds
de
pension.
Soyons
honnêtes,
c'est
confiscatoire
et
c'est
un
mauvais
traitement
! Battez-vous
contre
les
mauvais
émetteurs.
Vous
aurez
assez
le temps
de
me
combattre
sur
d’autres
sujets.
« Cette
vente
a
permis
la
réalisation
du
quartier
de
Belle-Terre
à
THÔNEX,
contribuant
directement
à
l'effort
de
logement
du
canton
de
GENEVE
affiché
dans
le
plan
localisé
de
quartier
(PLQ).
—
Ils sont
venus
nous
chercher
pour
construire
du
logement.
-
Ce
PLQ
permet
de
développer
des
équipements
publics
sur
des
parcelles
cédées
gratuitement
par
la
collectivité.
-
Nous
avons
cédé
gratuitement
des
parcelles
de
la
collectivité
pour
construire
des
équipements
publics.
Quel
investisseur
privé
le fait ?
Personne
ne
fait cela.
On
va
les valoriser
par
ailleurs.
On
aurait
pu
les vendre
moins
cher
comme
ici dans
la ZAC
ÉTOILE
pour
équipements
publics.
- Malgré
son
statut
de
collectivité
publique
et
de
partenaire
du
Grand
GENÈVE,
la
commune
d'AMBILLY
a
été
soumise,
selon
l'arrêt
du
27
août
2025
par
le
Tribunal
fédéral
—
je
réponds
à
votre
première
question
— plus
haute
instance
judiciaire
et
unique
cour
suprême
suisse, à
l'impôt
sur le bénéfice
comme
un
investisseur privé,
pour
un
montant
restant
à définir.
- Les
principes
de
confiance
et
d'égalité
de
traitement
des
différentes
parties
ont
été
rompus
selon
les
échanges
historiques
sur
ce
dossier.
»
:
La
confiance,
cela
joue.
Pour
nous,
il
y
a
clairement
une
rupture
de
confiance
avec
l'Etat
de
GENÈVE
sur
ces
questions.
«-
Cette
décision
repose
sur
une
interprétation
restrictive
du
statut
fiscal
des
collectivités
étrangères,
en
l'absence
de.reconnaissance
explicite
dans
la
législation
fiscale
genevoise.
- Cette
décision
crée
une
asymétrie
juridique
et
fiscale
: le
canton
de
GENÈVE
pouvant
verser
des
subventions
à
des
collectivités
françaises
reconnues
comme
publiques
(ex
: Fonds
culturels
transfrontaliers,
subventions
lors
de
projets
d'agglomération
du
Grand
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
19 GENËVE),
mais
impose
ces
mêmes
collectivités
comme
des
entités
privées
lorsqu'elles
réalisent
des
opérations
économiques
sur
sol
genevois.
-
Cette
situation
nuit
à
la
coopération
transfrontalière
et
à
la
reconnaissance
mutuelle
des
statuts
publics
entre
collectivités
voisines,
en
contradiction
avec
les
principes
de
réciprocité
et de
coordination
territoriale
promus
par
le
Grand
GENÈVE.
La
commune
d'AMBILLY
demande
alors
au
Conseil
d'État
du
canton
de
GENÈVE
:
1-
De
clarifier la
position
juridique
et
fiscale
du
canton
concernant
les
collectivités
publiques
étrangères,
notamment
les
communes
françaises,
dans
le
cadre
de
leurs
investissements
sur
le
territoire
genevois
avec
l'accompagnement
des
juridictions
françaises
compétentes.
—
Nous
avons
demandé
à
rencontrer
et
nous
rencontrerons
l'administration
fiscale
cantonale,
mais
nous
le
ferons
sous
l'égide
et
la
protection
de
notre
État.
Je
veux
aussi
rappeler
que
le
consul
général
de
France
est
à
nos
côtés
sur
ce
dossier,
ainsi
que
la
Préfète
de
Haute-Savoie.
2-
D'expliquer
formellement
les
fondements
juridiques
permettant
au
canton
de
GENÈVE
de
verser
des
subventions
à
des
collectivités
françaises.
—
Elle
le
fait
sur
un
fondement
juridique,
alors
comment
peut-elle
ne
pas
le
faire
d’une
autre
manière,
reconnaissant
le
terme
d’entité
publique
?
3-
D'initier
une
concertation
transfrontalière,
en
lien
avec
les
autorités
françaises,
avec
le
canton
de
GENÈVE
et l'administration
fiscale
cantonale,
afin
d’harmoniser
les pratiques
fiscales
et
de
garantir
une
reconnaissance
équitable
des
statuts
publics.
4-
De
suspendre
les
délais
d'application
de
l'arrêt
en
amont
de
cette
concertation.
» C'est-à-dire
que
nous
retournons
autour
de
la
table
sur
cette
question
fiscale
de
manière
un
peu
sérieuse
et
politique.
D'ailleurs,
nous
devrons
recevoir
les
bordereaux
que
nous
n’avons
toujours
pas
reçus
depuis
des
années.
Ce
n’est
pas
nouveau.
Nous
ne
les
avons
pas
reçus.
« 5-
De
proposer
une
révision
du
cadre
fiscal
cantonal
permettant
d'exempter
ou
d'adapter
l'imposition
des
collectivités
étrangères
agissant
dans
l'intérêt
commun
du
canton,
notamment
dans
le
cadre
de
projets
d'aménagement.
La
commune
d'AMBILLY
ne
saurait
être
considérée
comme
une
personne
morale
ordinaire
—
parce
que
c'est
le
cas
de
notre
traitement
—
ou
comme
une
société
privée
réalisant
un
bénéfice,
—
nous
ne
sommes
pas
un
fonds
de
pension
—
mais
comme
un
acteur
important
de
l'équilibre
politique
du
bassin
genevois
en
utilisant
ses
fonds
et la
cession
de
ses
fonciers
historiques
toujours
dans
le
cadre
de
l'utilité
publique
et
de
l'intérêt
commun
pour
le
développement
de
la
commune,
de
l’Agglomération
ANNEMASSE-LES-VOIRONS,
mais
également
du
Grand
GENÈVE
».
Je
vais
faire
passer
cette
motion,
pour
pouvoir
la
signer.
||
y
aura
une
feuille
de
signature
qui
est
possible.
« Pouvez-vous
créer
une
commission
spéciale
pour
les
Communaux
afin
de
permettre
à
l'ensemble
des
élus
de
prendre
connaissance
de
ce
dossier
en
toute
transparence
? ». À
cette
question,
soyons
honnêtes
deux
minutes,
quand
en
2023
nous
avions
eu
le
débat,
finalement
vous
n'aviez
pas
pris
part
au
vote,
pour
des
raisons
assez
obscures,
parce
que
vous
vouliez
faire
passer
un
amendement
demandant
d'aller
devant
la Chambre
régionale
des
comptes.
Chambre
régionale
de
comptes
—
mais
vous
n’avez
pas
ce
document,
Monsieur
LIERMIER
-—,
qui
a
été
saisie
dans
les
débuts
du
dossier
et
n’a
pas
apporté
de
réponse
ERREUR
PE
EE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
20 particulière
sur
la
gestion
de
ce
dossier.
Nous
avions
même
été
audités
à
l'époque,
et
nous
avions
parlé
de
ce
traitement
fiscal
particulier
qui
nous
attendait.
Cela
fait
aussi
partie
de
l'Histoire.
Ce
sont
des
documents
qui
pourraient
être
disponibles
à
être
observés.
Cela
étant,
soyons
parfaitement
honnêtes,
j'avais
tendu
la
main
en
2023
en
disant,
ce
serait
bien
que
nous
fassions
une
commission
extraordinaire
Urbanisme.
Vous
aviez
préféré
vous
mettre
dans
une
forme
de
mutisme
en
ne
prenant
pas
part
au
vote,
en
ne
participant
pas
d’une
manière
ou
d’une
autre
à
l’histoire,
et
préférant
peut-être
rester
sur
des
éléments
de
campagne
électorale.
Je
vais
le faire de
manière
très
simple.
En
décembre,
je ferai
une
réunion
publique
où
je
mettrai
tout
sur
table.
Vous
pourrez
bien
évidemment
y
participer.
Cela
doit
dépasser
le
cadre
du
Conseil
municipal,
c'est
l'affaire
de
tous
les
Ambilliens.
Cette
réunion
publique,
je
la
ferai
sans
ambages,
en
toute
transparence,
et vous
aurez
l’occasion
non
seulement
de
voir
les
documents,
mais
aussi
peut-être
de
préparer
cette
réunion.
Je
n'ai
aucun
problème
à
ce
que
vous
puissiez
préparer
cette
réunion,
mais
il faudra
le
faire
en
toute
transparence.
Quand
on
tape
sur
le
Maire
d'AMBILLY
sur
ce
dossier,
on
tape
sur
la
commune.
On
ne
tape
pas
uniquement
sur
M.
MATHELIER,
on
tape
sur
la personne
qui
a
instrumenté
de
manière
très
claire
depuis
le début
une
promesse
de
vente
qui
n’a
pas
été
signée
par
lui.
Voilà
les
remarques
que
je
voulais
faire.
Je
vais
faire
passer
la feuille,
et
à
la fin
vous
pourrez
Voter,
on
pourra
signer
cette
motion.
J'appelle
de
mes
vœux
à
ce
que
l’opposition
la signe
à
nos
côtés.
Si
vous
ne
voulez
pas
la signer,
libre
à vous,
il n’y
a aucun
souci.
Mais
je
pense
que
c'est
aussi
une
manière
d'inscrire
le
Conseil
municipal
dans
l’histoire,
quelles
que
soient
les
majorités
dans
cinq
mois.
Car
si
une
majorité
changeait,
elle
devrait
s'inscrire
dans
cette
même
histoire
que
celle
que
j'ai
prise.
Je
vous
redonne
la
parole,
Monsieur
LIERMIER.
M.
LIERMIER.-
Je
vous
remercie.
Vos
explications
étaient
un
peu
longues.
M.
le
Maire.-
Quand
je
n'en
fais
pas,
vous
me
dites
qu'il
faut
en
faire.
M.
LIERMIER.-
Vous
dites,
« soyons
honnêtes
deux
minutes
»
; j'espère
que
vous
êtes
honnête
plus
que
deux
minutes.
C'est
une
petite
boutade
en
passant.
M.
le
Maire.-
Vous
dites
que
je
suis
malhonnête,
par
exemple
?
M.
LIERMIER.-
Non,
je
n'ai
pas
dit
cela.
Vous
dites
«
soyons
honnêtes
deux
minutes
»,
alors
je
me
pose
une
question.
M.
le
Maire.-
Vous
avez
un
humour
cocasse.
M.
LIERMIER.-
Absolument,
je
vous
remercie.
Sur
le
fait
que
l'on
vous
envoie
des
questions,
ça
veut
dire
qu'on
réfléchit
aux
problématiques
de
la
commune,
qu'on
s'intéresse
à
ce
que
disent
nos
concitoyens,
on
vous
les
pose.
Je
vois
que
vous
avez
rebondi
là-dessus
d’une
manière
assez
habile,
comme
d'habitude.
Vous
êtes
quelqu'un
qui
s'exprime
évidemment
très
bien,
et vous
nous
présentez
une
motion.
Vous
auriez
au
moins
pu
nous
l'envoyer
avant
le Conseil
municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
21 M.
le
Maire.-
Elle
a
été
discutée
jusqu'à
la
dernière
minute.
Je
pense
que
le
Conseil
municipal
est
aussi
capable
de
lire.
M.
LIERMIER.-
Je
l'ai
lue.
Par
exemple
le
point
4,
«suspendre
les
délais
d'application
de
l'arrêt
en
amont
de
celte
concertation
».
Etes-vous
vraiment
au
courant
de
ce
que
fait
un
Conseil
d'Etat
en
Suisse?
Savez-vous
ce
que
fait
un
Tribunal
fédéral,
qui
est
l'instance
suprême
?
M.
le
Maire.-
Sûrement
plus
que
vous.
M.
LIERMIER.-
Cela
m'étonnerait
bien,
oui,
parce
que
c’est
impossible
de
faire
cela.
C'est
donc
un
tissu
de
bêtises
que
vous
écrivez
là.
M.
MIHOUBI.-
Monsieur
LIERMIER....
(Brouhaha
et protestations
de
la
majorité.)
M.
LIERMIER.-
Tout
n'est
pas
mauvais,
je
vous
rassure.
M.
MIHOUBI.-
Calmez-vous,
cela
ne
sert
à
rien
de
s'énerver.
M.
LIERMIER.-
Tout
n’est
pas
mauvais.
On
pourrait
signer
cette
motion,
il y a
des
choses
qui
m'intéressent
mais,
et
c'est
pour
cela
que
l’on
demande
aussi
une
commission,
ça
mérite
d’être
retravaillé
autrement.
Vous
l’avez
placée
aussi
énormément
sur
un
terrain
purement
politique.
Je
crois
qu'il
faudrait
aussi
vous
adresser
un
jour
à
M.
DUPESSEY
pour
savoir
ce
qu'il
a
vraiment
fait
avec
le
Grand
GENÈVE,
hormis
le
tramway
et
les
routes.
Tout
ce
qui
est
santé
vous
oubliez,
cela
n'existe
pas.
Tout
ce
qui
est
fiscal
on
le
voit,
entre
les
communes,
on
a
oublié
cela.
Je
suis
très
content
de
voir
que
vous
remettez
les
choses
sur
la
table,
et
c'est
important.
En
revanche,
c'est
largement
au-delà
des
compétences
de
notre
Conseil
municipal.
Et je
ne
sais
même
pas
qui
dans
cette
salle
a
lu
l'arrêté
produit
par
le
Tribunal
fédéral.
M.
le
Maire.-
Moi.
M.
LIERMIER.-
Qui
d'autre
?
Mme
GANTIN.-
Moi.
M.
MIHOUBI.-
Moi.
M.
LIERMIER.-
C'est
intéressant.
Maintenant,
quand
on
voit
dans
la
presse
ce
qu'il
en
ressort,
qu’on
ne
nomme
même
pas
la
commune
de
THONEX,
qu'on
laisse
B
quand
on
reprend
ce
qui
a
été
écrit
dans
le...
Il y
a
une
incompréhension
totale
de
ce
dossier.
M.
MIHOUBI.-
Pourquoi
ne
nomme-t-on
pas
la
commune
de
THÔNEX
?
M.
LIERMIER.-
C'est
très
compliqué.
Je
pense
qu'aujourd'hui,
et
c'est
la
demande,
faites
une
commission
avec
les
élus.
M.
MIHOUBI.-
Je
vous pose
une
question
Monsieur
LIERMIER
:
pourquoi
ne
nomme-t-on
pas
la
commune
de
THONEX
?
M.
LIERMIER.-
Quand
on
fait
un
article
dans
la
presse,
on
peut
nommer.
RER
TEE
TERRE EP PE
EN
ENE
EE
EESCEEN
ES
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
22 M.
le
Maire.-
C'est
un
travail
de
presse,
ce
n’est
pas
nous
qui
l'écrivons.
Jusqu'à
preuve
du
contraire,
même
si
parfois
je
peux
avoir
des
accents
de
dictateur,
mais
il
ne
me
semble
pas.
M.
LIERMIER.-
Non,
vous
n'êtes
pas
un
dictateur.
M.
le
Maire.-
Parce
qu'on
me
l’a
déjà
dit.
Mais
ce
n’est
pas
moi
qui
ai
écrit
les
articles
de
presse.
Maintenant,
ce
que
vous
dites
sur
le
fait
qu’on
a
écrit
des
bêtises
de
suspendre
les
délais
d'application
de
l'arrêt
en
amont
de
cette
concertation
; Monsieur
LIERMIER,
oui
j'en
sais
peut-être
plus
que
vous
parce
que...
M.
LIERMIER.-
Vous
êtes
genevois,
c'est
ce
que
vous
voulez
dire
?
M.
le
Maire.-
Non,
je
ne
suis
pas
Genevois.
M.
LIERMIER.-
Vous
avez
proclamé
que
vous
étiez
Genevois,
que
vous
connaissiez
tout
cela
parfaitement.
M.
le
Maire.-
Oui,
Genevois
de
cœur,
mais
c'est
parce
que
j'ai
fait
des
études
longues
en
sciences
politiques,
j'ai
fait
du
droit
international.
On
ne
va
pas
étaler
les
CV
car
vous
seriez
perdant,
mais
ce
que
je
veux
dire...
M.
LIERMIER.-
Je
ne
crois
pas.
M.
le
Maire.-
Ce
n’est
pas
grave.
Ce
que
je
dis
là
c’est
qu’un
Conseil
d'État
peut
suspendre,
car
que
se
passe-t-il?
L'arrêt
du
Tribunal
fédéral
dit
que
GENÈVE
est
légitime
d'appliquer
sa
décision.
Il ne
lui demande
pas
de
le faire.
Il lui dit qu’il
est
légitime
pour
le faire.
Le
Conseil
d'État
peut
proroger,
peut
discuter,
peut
rouvrir
un
champ
contentieux,
peut
discuter
avec
l’État
français.
Il peut
faire
tout
cela.
Le
Tribunal
fédéral
n’est
pas
une
instance
politique,
mais
une
instance
juridique
de
haut
rang.
Le
Conseil
d'État
est
une
instance
politique.
L'administration
fiscale
cantonale
est
une
administration,
donc
une
instance
technique.
Un
conseiller
d'État,
au
même
titre
qu’à
l'époque
les
conseillers
d'État
étaient
venus
chercher
et
avaient
traversé
la
frontière
pour
demander
à
M.
DURET
de
signer
et
d'avancer
sur
le
dossier,
ils ont
fait de
la politique.
Donc
bien
évidemment
que
je
sais
comment
fonctionne
un
Conseil
d'État,
Monsieur
LIERMIER,
et
je
connais
la
majorité
des
conseillers
d'Etat,
et
même
certains
très
personnellement
pour
avoir
fait des
études
avec
eux.
Monsieur
LIERMIER,
ne
tombez
donc
pas
dans
la
caricature
qui
voudrait
que,
cinq
mois
avant
les
élections,
nous
raconterions
que
des
bêtises,
nous
ferions
n'importe
quoi,
nous
aurions
des
erreurs
de
gestion
manifestes
et
aurions
ruiné
la
commune.
C'est
faux!
Nous
avons
apporté
de
l'argent
à la commune,
et plus
que
de
mesure
par
rapport
aux
négociations
parce
qu'il
y a
des
rentes
de
superficie.
Comment
payerait-on
l'impôt
si jamais
on
devait
le faire
?
Eh
bien,
là,
c'est
une
vraie
question.
Mais
cette
question
se
pose
en
priorité
à
l'État
français.
Déjà,
parce
qu'on
ne
pourrait
pas
ponctionner
l'argent
de
cette
manière,
et
que
l'Etat
français
n’accepterait
pas
qu’on
le fasse
sur
nos
budgets,
et
ne
pourrait
pas
le faire
parce
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
23 qu'il
existe
des
règles
internationales
en
la
matière.
Cela
serait
peut-être
pris
sur
les
deuxièmes
tranches,
à
la
source
d’une
certaine
manière,
mais
là
aussi
c'est
quelque
chose
de
compliqué.
Et
si
c'était
pris
à
la
deuxième
tranche,
cela
serait
ennuyeux
pour
les
investissements
que
nous
avons
prévus
pour
le
bien-
être
des
Ambilliens,
mais
cela
ne
serait
peut-être
pas
la
plus
mauvaise
manière
de
régler
le
conflit.
Cela
pourrait
aussi
être
avec
une
autre
négociation
qui
pourrait
se
faire
sur
les
rentes
de
superficie.
Puisque
nous
avons
une
deuxième
tranche
des
rentes
de
superficie,
il
pourrait
y
avoir
un
contrat
à
très
long
terme
avec
le
canton
de
GENÈVE
pour
que
cela
soit
ponctionné
de
manière
simple,
annuellement,
sur
les
rentes
de
superficie,
ce
qui
serait
imperceptible.
Pourquoi
?
Parce
que
ces
rentes
de
superficie
n'existent
pas
encore
dans
la
commune
dans
cette
deuxième
tranche.
Il existe
des
solutions,
alors
ne
faites
pas
croire
qu'il
n'en
existe
aucune.
En
revanche,
là où
nous
avons
besoin
d'être
clairs,
c'est
que
nous
trouvons
injuste
d'être
fiscalisés.
Ce
n'est
pas
la manière
dont
nous
aurions
à payer
ce
dû,
si jamais
il nous
était
demandé,
mais
la
manière
dont
nous
sommes
fiscalisés,
qui
est
confiscatoire,
qui
n’est
pas
juste,
qui
n’est
pas
conforme
à
la
confiance
accordée
par
mes
prédécesseurs,
qui
n’est
pas
conforme
à
la délibération
de
1995,
qui
n’est
pas
conforme
à
ce
qu'avait
écrit
Maître
KELLER
à
l'époque,
qui
s'était
instruit
du
dossier
pour
aller
négocier
avec
l'administration
fiscale
cantonale
la
division
par
3
de
ce
qui
devait
être
dû.
Cela,
c'est
la
réalité.
Voilà,
c'est
en
somme
ce
que
je
veux
vous
dire
sur
ce
dossier.
Cette
motion,
proposée
par
la
majorité
—
c'est
pour
cela
que
ce
n’est
pas
une
délibération,
je
pense
que
vous
aurez
vu
la
différence
—
pourrait
devenir
une
délibération.
Elle
pourrait
même
être
discutée
entre
nous.
M.
LIERMIER.-
Oui.
M.
le
Maire.-
Si
vous
l’acceptez,
moi
je
veux
discuter.
M.
LIERMIER.-
Oui.
M.
le
Maire.-
Mais
attention
! Une
discussion,
cela
se
fait
avec
honnêteté
de
part
et
d'autre,
et
un
peu
plus
de
deux
minutes.
Ce
que
je
veux
vous
dire
par
là,
c'est
que
moi,
en
face,
quand
je
négocie
ou
discute
sur
ce
genre
de
choses,
par
exemple
pour
en
faire
une
délibération.
Nous
pourrions
d’ailleurs
envoyer,
plutôt
qu'une
motion,
ce
courrier-là
déjà
au
Conseil
d'État
en
disant
que
c'est
un
courrier
du
Maire
et
des
Conseillers
municipaux
majoritaires,
ou
du
Maire
demandant
ce
cadre-là
qui
a
été
discuté
en
Conseil
municipal,
et
le transformer
en
délibération.
Si
l’on
doit
arriver
à
cela,
cela
veut
dire
qu'il
faut
avoir
de
part
et
d’autre
l'envie
d'une
seule
chose,
ce
n’est
pas
de
se
taper
le
Maire
aux
prochaines
élections
municipales,
je
pense
qu'il
y
a
assez
de
dossiers
et
de
sujets
sur
lesquels
vous
pourriez
me
faire
tomber
bien
plus
que
celui-là,
mais
de
dire
comment
on
s'inscrit
dans
la
durée
par
rapport
à
cela,
quelles
que
soient
les
majorités
qui
l'emporteront
dans
les
prochaines
années.
Je
suis
prêt
à
le faire,
je
suis
prêt
à
suspendre
la
signature
de
cette
motion
de
ce
soir.
RER
EEE SE PERRIER
PER
EE
EP
EP
PE
ET
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
24 M.
MIHOUBI.-
Moi
je
ne
veux
pas,
je
voudrais
qu'elle
soit
signée.
M.
le
Maire.-
Mais
elle
sera
envoyée.
Elle
peut
être
signée
par
des
conseillers.
M.
MIHOUBI.-
Pour
nous
ce
qui
est
clair,
c'est
que
la
majorité
ne
veut
pas
payer
d'impôt.
C'est
tout. M.
LIERMIER.-
Tout
pareil.
L'opposition
non
plus.
M.
MIHOUBI.-
C'est
peut-être
ce
que
vous
pensez,
mais
vous
ne
le
dites
pas
et
ne
le criez
pas
assez
fort.
M.
LIERMIER.-
Vous
voulez
que
je
crie
plus
fort
que
là ?
M.
MIHOUBI.-
Tout
ce
que
vous
faites
c'est
de
dire
qu'AMBILLY
doit
payer
8,5
millions.
En
fait,
pour
l'instant
on
ne
sait
surtout
pas
combien
on
doit
payer.
C'est
juste
une
façon
de
dire,
puisque
c’est
le
Maire
qui
avait
sorti
ce
chiffre-là…
M.
le
Maire.-
C'est
ce
qui
avait
été
calculé
au
prorata.
M.
MIHOUBI.-
Mais
rien
n'est
figé.
Et
encore
autre
chose.
IIs veulent
nous
faire
payer
cette
taxation,
mais
comment
vont-ils
venir
la
chercher?
On
est
une
commune
française,
et
une
collectivité
qui
est
représentée
par
l’État
français.
Il faut
qu'ils
nous
expliquent
comment
ils
viendront
récupérer
notre
argent.
M.
LIERMIER.-
Monsieur
MIHOUBI,
il ne
reste
pas
des
terrains
de
notre
côté
?
M.
le
Maire.-
Si,
mais
je
n’ai
pas
encore
signé
la vente.
M.
LIERMIER.-
J'espère.
La
même
chose
se
pose
aussi
pour
cette
vente.
Pourquoi
n’y
at-il
aucune
transparence
?
Pourquoi
les
élus
ne
sont-ils
pas
au
courant
de
cela
?
M.
le
Maire.-
Si
bien
sûr.
Tout
le monde
a toujours
été
au
courant
des
ventes.
M.
LIERMIER.-
Quand
on
voit
ce
qui
se
passe
actuellement,
le
prix
qui
est
défini
aujourd’hui
ce
n’est
plus
50
%
Monsieur
le Maire.
Il faut
le monter
de
50
%,
parce
qu'il
va
falloir
compenser
toutes
ces
pertes.
À
la
TRUMP
un
peu,
50
%
de
taxes
! Allez
voir
les
promoteurs
en
Suisse.
Je
vous
accompagne
volontiers.
M.
le
Maire.-
Je
peux
vous
renvoyer
une
phrase
que
vous
m'avez
envoyée
tout
à
l'heure
?
Monsieur
LIERMIER,
ce
sont
des
bêtises
! Vous
ne
savez
pas
ce
qu'est
un
Conseil
d'Etat.
Pour
une
raison
simple :
le
prix
est
un
prix
public
fixé
par
le
Conseil
d'Etat.
M.
LIERMIER.-
C'est
plus
50
%
aujourd'hui.
C'est
ainsi.
C'est
ce
qui
se
fait
aujourd’hui.
Il faut
compenser
la
perte
d’une
manière
où
d’une
autre.
M.
MIHOUBI.-
Oui,
mais
notre
but
c’est
de
regarder
l'intérêt
général.
M.
LIERMIER.-
Oui,
mais
l'intérêt
général
Monsieur
MIHOUBI
ce
n'était
pas
de
donner
61
%
des
terrains
gratuitement
à THONEX.
C'est
dramatique
cette
histoire
!
M.
MIHOUBI.-
On
n'a
pas
donné
61
%.
Ces
terrains
ont
été
donnés
gracieusement
afin
de
pouvoir
faire
des
routes
et
des
chemins,
pour
que
les
gens
puissent
y
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
25 aller,
s’y
promener.
Ils
sont
utilisables
autant
par
les
Genevois
que
par
les
Ambilliens.
L'intérêt
général
de
tous
est
que
ce
soit
un
accord
avec
le
Grand
GENÈVE.
Les
gens
qui
habitent
ici
vont
travailler
de
l'autre
côté.
À
un
moment
ils
vont
peut-être
habiter
de
l’autre
côté,
ou
revenir
habiter
AMBILLY,
ou
les
Genevois,
les
Thônesiens
ou
les
Chénois
viendront
habiter
par
là.
Nous
sommes
liés,
qu'ils
le
veuillent
ou
non,
entre
nous,
que
ce
soient
Communaux
ou
pas
Communaux.
Nous
sommes
déjà
liés
là-dessus,
mais
aussi
sur
le
travail,
sur
la
proximité,
sur
le fait que
nous
travaillons
déjà
en
collaboration
sur
nos
pratiques
sportives,
avec
les
associations,
etc.
À
un
moment,
il
faut
juste
regarder
l'intérêt
général
de
notre
commune
et
des
autres
communes.
Aujourd’hui
ce
n’est
pas
THÔNEX
qui
nous
dit
quoi
que
ce
soit,
ils
savent
très
bien
que
nous
sommes
lésés,
ils
combattent
avec
nous
sur
ce
point.
Ils
ne
le
feront
pas
parce
qu'ils
sont
côté
suisse,
mais
là
il s’agit
d’une
décision
du
Tribunal
fédéral.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
le
canton
de
GENÈVE
va
nous
dire
: « Maintenant,
vous
allez
payer.
»
Que
vont-
ils
faire
?
Nous
mettre
le
couteau
sous
la
gorge
?
Comment
feront-ils
?
Nous
vous
invitons
simplement
tous
à
signer
cette
motion.
Ceux
qui
ne
le
veulent
pas,
c'est
que
cela
ne
les
intéresse
pas.
Ils
ne
sont
pas
pour
cela,
c'est
tout.
Passons
à
autre
chose.
M.
le
Maire.-
Je
prends
tout
de
même
la
main
tendue
de
discuter.
Je
veux
bien
le
faire.
Nous
enverrons
cette
motion
signée
par
les
élus
qui
le veulent
au
Conseil
d'État.
Ce
n'est
pas
un
vote.
Mais
j'aimerais
que
cette
motion
puisse
être
transformée
en
délibération,
et
c’est
peut-être
le
cadre
de
nos
discussions.
M.
MIHOUBI.-
On
pourra
la faire
en
décembre.
M.
le
Maire.-
Je
ne
veux
pas
relancer
le
débat
sur
«
les
rageux
»,
mais
juste
pour
vous
dire
Monsieur
LIERMIER,
je
pense
que
vous
n'êtes
pas
tellement
fan
de
Facebook
et
que
vous
êtes
peu
commode
avec
ça.
Vous
ne
dites
jamais
rien
sur
Facebook,
pourquoi
pas
et
vous
avez
parfaitement
raison.
Mais
le
commentaire
qui
a
été
donné
—
donc
à
vous
de
tenir
vos
troupes,
on
me
demande
toujours
de
tenir
les
miennes
—
l’a
été
par
« participant
anonyme
479
».
Il a
peut-être
un
nom,
mais
on
ne
peut
pas
le
voir
: « Les
élus
de
la
minorité
tiennent
à
exprimer
sans
détour
leur
profonde
déception
et
leurs
vives
préoccupations
».
Les
élus
de
la
« minorité
».
M.
LIERMIER.-
Pouvons-nous
passer
à
la
question
suivante
?
M.
le
Maire.-
Nous
pouvons
passer
à
la
question
suivante,
il
n’y
a
aucun
problème.
Posez-la-moi.
M.
LIERMIER.-
J'ai
été
sollicité
par
plusieurs
habitants
de
la
rue
des
ÉCOLES,
qui
est
dans
un
état
un
peu
désastreux
aujourd’hui
en
raison
des
travaux.
|| y avait
notamment
deux
bosquets
avec
des
arbres
magnifiques,
des
charmes,
qui
avaient
environ
40
ans,
à
mon
avis.
Ces
travaux,
qui
ont
débuté
début
octobre,
ont
évidemment
bouleversé
tout
ce
paysage.
Il
avait
été
dit
sur
le
chantier,
à
différents
habitants,
que
les
arbres
ne
seraient
pas
touchés.
Effectivement,
les
arbres
étaient
toujours
là.
RSR
PEER
ET EE
TS TRE
PRE
EE
PP
PP
EP
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
26 Puis
tout
d’un
coup,
sans
que
personne
ne
s’en
rende
compte,
je
ne
sais
pas
à
quelle
heure
cela
a
été
fait
exactement,
les
deux
arbres
ont
été
abattus.
M.
le Maire.-
Je
vous
avoue
que
je
ne
le savais
pas
non
plus,
donc
j'ai
demandé.
Effectivement,
c'était
prévu
dans
les
plans
qui
avaient
été
présentés
notamment
dans
les
commissions
urbanisme
et
autres,
pour
faire
justement
les
alignements
et
permettre
cela.
J'ai
une
réponse
très
simple,
une
réponse
technique
que
je
vous
donne
: «Les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
ÉCOLES
ont
commencé
début
octobre.
Les
arbustes
qui
ont
été
retirés,
situés
dans
les
massifs
longeant
la
voirie,
la maîtrise
d'œuvre
a
essayé
de
les
conserver.
Cependant,
devant
l'impossibilité
d'implanter
des
parties
circulées
réglementaires
pour
les
cycles,
les
piétons
et les
personnes
à
mobilité
réduite,
il a
été
retenu
de
les
remplacer
par
sept
arbres
de
plus
grande
hauteur pour
créer
une
zone
d'ombre
et laisser
la largeur
nécessaire
pour
la bonne
circulation
».
Je
suis
désolé
pour
ces
deux
arbustes.
Ce
n'étaient
pas
des
arbres
à
proprement
parler,
mais
des
arbustes
même
s'ils
étaient
grands.
Ils
seront
remplacés
par
sept
arbres,
comme
prévu
dans
les
plans
d'implantation.
Si
vous
voulez
avoir
les
plans,
notamment
ceux
qui
ont
été
présentés
dans
toutes
les
réunions
publiques,
ils sont
disponibles
sur
Internet.
Tout
est
disponible,
et même
le service
Ville
durable
peut
être
à votre
disposition
sur
ce
point.
C'était
bien
prévu
qu'ils
soient
enlevés.
Cela
a
échappé
à
ma
vigilance.
Je
n'avais
pas
cette
idée-là
en
tête
parce
que
je
n'avais
pas
le
plan
au
micro
près. En
revanche
nous
avions
bien
acté
que
dans
ce
plan
d'aménagement,
de
nouveaux
arbres
seraient
plantés.
M.
LIERMIER.-
Je
vous
remercie
de
la
réponse.
Je
précise
simplement
que
la
réunion
publique
avait
été
annulée.
J'avais
demandé
qu'elle
soit
reprogrammée,
et
elle
ne
l’a
pas
été
rue
des
ECOLES.
M.
le
Maire.-
Je
parle
des
réunions
publiques
globales
qui
ont
eu
lieu
ici.
M.
LIERMIER.-
Je
parle
spécifiquement
de
la
rue
des
ÉCOLES.
Elle
a
été
annulée,
et
il n’y
a
eu
aucune
présentation
de
faite.
M.
le
Maire.-
Cela
étant
ces
plans
sont
disponibles.
En
tant
que
conseiller
municipal,
vous
pouvez
les
demander.
J'en
suis
désolé,
je
n'étais
pas
au
courant,
je
l'ai
demandé.
Je
connais
nos
précédents
sur
ces
questions.
Sachez
aussi
que
j'ai
toujours
énormément
de
vigilance
quand
on
parle
des
arbres.
Au
minimum
on
aurait
dû
communiquer,
et
cela
n’a
pas
été
fait,
pour
expliquer
pourquoi
tout
simplement.
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire.-
C'est
M.
LIERMIER
qui
a
posé
les
questions,
donc
je
réponds
aux
questions
qui
ont
été
posées.
M.
GUERET.-
Je
ne
peux
pas
répondre
également
à
ce
qui
a
été
dit ?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
27 M.
le
Maire.-
Normalement,
les
questions
diverses
sont
posées
par
une
personne,
et
on
y
répond.
M.
le
Maire.-
Je
vais
vous
donner
la
parole,
et vous
demander
une
prise
de
parole
courte
et
non
polémique
pour
terminer
ce
Conseil
municipal.
C'est
dans
le
cadre
des
deux
questions
qui
ont
été
posées
?
M.
GUERET.-
Oui,
merci
beaucoup
de
me
donner
la
parole.
Je
viens
de
prendre
connaissance
du
commentaire
posté
sur
Facebook.
Pour
autant,
et
c'est
purement
personnel,
je
tiens
à
le
dire,
je
trouve
injuste
qu'AMBILLY
soit
taxée
à
hauteur
de
8,5
millions.
On
ne
sait
pas
exactement
à
quelle
sauce
on
sera
mangé,
pour
autant
on
va
devoir
payer
des
impôts.
Je
trouve
cela
totalement
injuste.
Je
veux
que
l'on
aille
justement
vers
une
solution
à
l'amiable.
Cela
a
toujours
été
mon
credo.
L'intérêt
général
pour
AMBILLY
et
ses
habitants
doit
dépasser
les
ambitions
politiques
de
certains
et
celles
des
autres.
Pour
autant
ce
commentaire,
ou
même
le fait
de
dire
que
l'opposition
ce
sont
des
«
rageux
»,
c'est
totalement
démagogue.
Je
tiens
à
le
redire.
M.
le
Maire.-
Vous
n'écrivez
pas
sur
le groupe
Bisounours.fr,
mais
sur
«Rageux
».
Faites
attention
où
vous
écrivez.
M.
GUERET.-
Je
n'ai
rien
écrit.
M.
le
Maire.-
Je
dis
«
vous
»,
opposition.
M.
GUERET.-
Je
vais
le dire
ce
soir
: je
n’ai
pas
écrit,
ni
lu
ce
commentaire.
Donc
ne
mettez
pas
tout
le
monde
dans
le
même
panier.
M.
MIHOUBI.-
|! n’a
pas
dit
cela.
M.
le
Maire.-
C’est
écrit
ou
non
?
(Brouhaha)
M.
GUERET.-
Je
tiens
à
le dire.
M.
LIERMIER.-
C'est
un
fake.
Ne
relayez
pas
des
fakes.
M.
GUERET.-
Fake
ou
pas
fake,
je
n'ai
pas
eu
connaissance
de
ce
commentaire.
=
à
M.
MIHOUBI.-
Criez-le
haut
et
fort,
et
dites-le
aux
«
rageux
».
M.
GUERET.-
Je
le dis,
les journalistes
sont
présents.
M.
MIHOUBI.-
Les
journalistes
ne
sont
pas
là
pour
cela.
M.
GUERET.-
Je
n'ai
jamais
eu
connaissance
de
ce
commentaire.
L'intérêt
général
a
toujours
été
ma
priorité.
Je
suis
pour
que
l’on
discute
tous
ensemble,
pour
que
l'on
essaie
de
trouver
Un
compromis
avec
GENÈVE,
parce
qu'il
faudra
trouver
un
compromis.
On
n’est
pas
seulement
Ambillien,
on
fait
partie
du
Grand
Genevois.
ER
AVR
AE
SEE
RE
PEN
PP
PRE
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
28 Il faut
conserver
l'intérêt
d'AMBILLY,
malgré
les
ambitions
politiques
de
certains.
L'intérêt
général
doit
primer,
et ça
commence
par
le fait de
nous
mettre
d'accord
et d’avoir
une
vraie
discussion,
transparente
entre
nous
tous.
Je
soutiendrai
absolument
toutes
les
décisions
qui
iront
vers
plus
de
transparence
et
une
défense
commune
pour
qu'AMBILLY
conserve
cet
argent.
M.
MIHOUBI.-
Merci,
Monsieur
GUERET.
M.
le
Maire.-
Je
vous
demande
juste
de
faire
le
ménage
chez
vous
et
de
regarder
que
les
textes,
quand
ils
sont
publiés
sur
ce
groupe
et
qu'ils
ne
rendent
pas
honneur
aux
conseillers
municipaux,
ne
soient
pas
écrits
au
nom
de
la minorité
puisque
c'est
exactement
le
même
texte
et
les
mêmes
arguments
que
ceux
que
vous
avez
relayés.
Je
veux
entendre
que
vous
ne
l’avez
pas
fait,
vous
le
dites
ici
presque
sur
l'honneur
devant
le
Conseil
municipal,
il n'empêche
que
ce
sont
des
propos
qui
émanent
de
votre
groupe.
Yasin,
tu
voulais
compléter
?
M.
SEN.-
Non,
c'est
bon.
M.
le
Maire.-
Merci
beaucoup.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
à
toutes
et
à
tous.
Nous
allons
faire
passer
la liste
de
signatures.
Vous
pouvez
venir
signer
la motion
auprès
de
Bertilla,
pour
ceux
qui
veulent
la
signer.
Merci.
(L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
20
heures
39.)
Fait
à Ambilly,
le 4 novembre
2025
Abdelkrim
MIHOUBI,
Guillaume
MATHELIER,
Premier
adjoint,
Maire
Secrétaire
de
séance
ERRRERRRRERER TERESA
IE
NP
REP
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
29