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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ONSEIL
UNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025
qui s'est tenu à 18h30 au Pavillon Stéphane Hessel
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sgaillard.fr
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ELEC 77270N ET TETE) 04 50 39 67 05 - secretariat.general@gaillard.fr A À FR D Commune de GAILLARD - 74240
PROCÈS-VERBAL du
CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 13 OCTOBRE 2025
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 13 OCTOBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La
Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 7 octobre 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE (arrivé à 18h33) - MAITRE - SIMON - PIERRE - CURTIL - PIGNY À. — PIGNY R. — FOURNIER -— JUGET - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL -— BARBOTIN - MAGDELAINE — PRADAS - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine BLOUIN, de Françoise MULLER à Maurice SIMON
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Catherine
SIMULA, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE
ORDRE DU JOUR
1) Appel et désignation d’un secrétaire de Séance... 3
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025... 3
3) Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations du Conseil MUNICIPAL... rennes 3
ENFANCE JEUNESSE... rrrnrnrnrnrnrnnnennnneennnneenenneennneneennenenenenee 5
4) Charte des ateliers d'apprentissage de la langue française dispensés par les bénévoles de: LEVS:Maison deiquarti@ti.sssscnissnennnnnnnnniis 5
5) Convention entre la commune de Gaillard et l'association PassageErreur! Signet non
défini.
SERVICES/TECHNIQUES crie nan anne MONA RS 6
6) Convention de groupement de commandes pour la passation du marché public de travaux d'aménagement de voirie et de renforcement des réseaux humides cours de la RÉPUDIIQUE rennes 6
POLICE MUNICIPALE nnnnnnnnnnnnnnenenenenennnnnnnnnnnenenenenenenenenenenennnnnnenenenes 7
7) Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation de aid. caméras de vidéoprotection dans le cadre du nouveau parc de La Kamouraska..
Procès-verbal CM du 13 octobre 2025 217 Commune de GAILLARD - 74240
PROCÈS-VERBAL du
CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 13 OCTOBRE 2025 à 18h30
1) Appel et désignation d'un secrétaire de séance
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h30 et invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance.
Madame Françoise MAGDELAINE propose sa candidature. Celle-ci est approuvée à l'unanimité.
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025
Ne faisant l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
3) Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations du Conseil
municipal
N° de la à ee Date Service émetteur OBJET
décision
2025.112 29/08/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local Les associative Berlinettes -
2025.113 29/08/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative Entraid'Addict 74 -
2025.114 29/08/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local Judo associative Jujitsu club -
2025.15 29/08/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative Harmonie municipale -
2025.116 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Aïki Dojo -
2025.117 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association L'aimée Scène -
2025.118 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Atelier théâtre du Foron -
2025.119 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Club badminton -
2025.120 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition Local associative association Atelier Bahia Capoeira -
2025.121 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Annemasse Gaillard Fight
Académie -
2025.122 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Chœur des Pays du Mont-Blanc
2025.123 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Cœur et santé du Genevois -
Procès-verbal CM du 13 octobre 2025 3/7 N° de la Date Service émetteur OBJET
décision
2025.124 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Gaillard Futsal -
2025.125 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Club gymnastique volontaire -
2025.126 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Judo club de Gaillard -
2025.127 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Karaté club Gaillard -
2025.128 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Kick Boxing -
2025.129 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition Local La cause associative des Femmes -
2025.130 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition Local associative association La Chanson de Gaillard -
2025.131 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Friends in line dance -
2025.132 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Le petit conservatoire de danse
2025.133 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Ping Gaillardin -
2025.134 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Rétro moto club -
2025.135 01/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association sport et santé -
2025.136 03/09/2025 | Service Projet caméras parc Kamouraska Sté informatique CHATEL CITEOS -
2025.137 08/09/2025 | Services Location d'une balayeuse - 23 040,00 € TTC
techniques
2025.138 08/09/2025 | Services Prestations accompagnement et suivi plan techniques gestion patrimoine arboré - 7 446,00 € TTC
2025.139 09/09/2025 | Services Mission G2PRO pour le dimensionnement techniques des travaux d'un mur de soutènement rue
du Transval-BETECH - 7 320,69 € TTC
2025.140 12/09/2025 | Services Travaux de plâtrerie peinture et sol ELS - techniques FALDA - 14 083,40 € TTC
2025.141 22/09/2025 | Services Entretien printemps 2025 - COLAS - techniques 31 561,66 € TTC
2025.142 23/09/2025 | Services Achat du spectacle Le Petit Atelier "Céleste techniques Arbol" Le 02/10/25 à l'ELS - Gaillard passe
au vert - 3 467,10 € TTC
2025.143 23/09/2025 | Services Achat de conférence Lise BOURDEAU- techniques LEPAGE 07/10/2025 - Gaillard passe au vert
— 700 € TTC
Procès-verbal CM du 13 octobre 2025 417 N° de la Date Service émetteur OBJET
décision
2025.144 25/09/2025 | Services Fourniture et pose de sous-ensembles CTA techniques - Vestiaire du stade rue du 18 août -
4 495,15 € TTC
2025.145 29/09/2025 | Culture sport vie | Convention mise disposition local associative association Yamo Move -
2025.146 29/09/2025 | Urbanisme Bail commercial précaire dérogatoire - Marc-Henri FAURE - 4 place Porte de France
2025.147 30/09/2025 | Services Etude de l'éclairage des stades - complexe techniques Salvatore Mazzeo - 5 760,00 € TTC
2025.148 03/10/2025 | Services Entretien marquage rue Lt Genot - techniques 8 760,00 € TTC
2025.149 03/10/2025 | Services Entretien marquage passages piétons techniques divers rues - 9 113,40 € TTC
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le point n° 5 est retiré de l’ordre du jour et sera abordé lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.
ENFANCE JEUNESSE
4) Charte des ateliers d'apprentissage de la langue française dispensés par Les bénévoles
de l'EVS-Maison de quartier
Rapporteur : Antoine BLOUIN
Référente : Laurie CHAUMONTET
L'EVS-Maison de quartier propose des ateliers d'apprentissage de la langue française avec pour objectif d'aider Les participant(e)s à acquérir les bases du français. Ces ateliers sont animés par des bénévoles, collaborateurs et collaboratrices occasionnel(le)s du service public. S'ils proposent un cadre convivial, bienveillant et souple, il est nécessaire de mettre en place un cadre afin de mieux suivre les inscriptions et Les participations.
La présente charte a été coconstruite avec les bénévoles et vise à mettre en place des règles communes dans le but de favoriser Le respect et l'assiduité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND - VINCEN - CROISIER - PASSAQUAY — ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIERRE - CURTIL - PIGNY A. - PIGNY R. - FOURNIER - JUGET - CORNEC — CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE — PRADAS - ABDALLAH — DEGUIN - RUIZ - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE la charte des ateliers d'apprentissage de la langue française dispensés par les bénévoles de l'EVS-Maison de quartier 2025-2026.
Article2: AUTORISE Monsieur Le Maire où un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative où comptable s'y rapportant.
5) Le point a été retiré de l'ordre du jour cf. p.5
Procès-verbal CM du 13 octobre 2025 5/7 SERVICES TECHNIQUES
6) Convention de groupement de commandes pour la passation du marché public de
travaux d'aménagement de voirie et de renforcement des réseaux humides cours de La
République
Rapporteur : Antoine BLOUIN
Référent : Sébastien RENAUD GOUD
La Commune de Gaillard entreprend de réaliser des travaux d'aménagement de voirie pour améliorer la sécurité de l'axe qui se situe sur le cours de la République. Celui-ci est notamment bordé par deux équipements publics (mairie et école des Voirons).
Parallèlement à ces travaux, Annemasse Agglo prévoit La reprise de la canalisation d’eau potable et des branchements particuliers, des travaux sur Les canalisations d'eaux usées et la gestion des eaux pluviales sous le cours de la République.
Le SYANE, de son côté, prévoit de réaliser dans le même temps des travaux de modernisation des réseaux d'éclairage public.
Ces travaux relèvent respectivement de la compétence de la commune de Gaillard pour les travaux d'aménagement de voirie, d'Annemasse Agglo pour les travaux sur les réseaux humides et du SYANE pour l'éclairage public.
Afin de rechercher Les meilleures conditions financières, techniques et de délai de réalisation des travaux, il est proposé la mise en œuvre d'un groupement de commandes tel que défini par Les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.
La Commune de Gaillard, Annemasse Agglo et Le SYANE se sont rapprochés afin de rédiger un projet de convention constitutive de groupement de commandes, dont le fonctionnement serait Le suivant:
- Le groupement de commandes serait constitué pour l'opération de travaux d'aménagement de voirie et de renforcement des réseaux humides cours de La République à Gaillard ; il est limité à La passation des marchés publics nécessaires aux prestations telles qu'énumérées ci-dessus ;
- les fonctions de coordonnateur du groupement seraient assurées par la Commune de
Gaillard ;
- Le coordonnateur serait chargé de la passation et de la notification des marchés ;
-__ chaque membre serait chargé de l'attribution et de la signature de son marché public, du suivi de l'exécution de celui-ci ainsi que du paiement du titulaire ;
- un tel groupement implique que l’attributaire soit choisi par une commission d'appel d'offres ad hoc, (art. L.1414-3 | du Code général des collectivités territoriales). La CAO du groupement serait celle de la Commune de Gaillard. Celle-ci se prononcera pour avis sur l'attribution des marchés publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY -— ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE -— SIMON - PIERRE - CURTIL — PIGNY A. - PIGNY R. - FOURNIER -— JUGET - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL —- MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE — PRADAS - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - GHERSIN)
Article1: APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes entre la Commune de Gaillard, Annemasse-Les Voirons Agglomération et le SYANE pour les travaux d'aménagement de voirie et de renforcement des réseaux humides cours de la République à Gaillard, dans les conditions susvisées et telles qu'annexées, la Commune de Gaillard en étant le coordonnateur ;
Procès-verbal CM du 13 octobre 2025 6/7 Article 2: ADHERE audit groupement de commandes dans Les conditions sus-énumérées ;
Article3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention.
POLICE MUNICIPALE
7) Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'installation de
caméras de vidéoprotection dans Le cadre du nouveau parc de La Kamouraska
Rapporteur : Vincent CORNEC
Référente : Jean-Luc GATEIN
Dans le cadre du dispositif « Installer un système de sécurisation sur Les espaces publics », La Région Auvergne-Rhône-Alpes finance les dépenses d'investissement de vidéoprotection.
Un dossier de demande de subvention est constitué afin de solliciter le soutien de la Région pour un montant de 15 322 € HT pour l'installation de quatre caméras de vidéoprotection dans le futur parc de La Kamouraska.
Les crédits nécessaires à la réalisation du projet ont été inscrits à l'exercice en cours au chapitre 21 pour un montant de 30 644 € HT, 36 772.80 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY — ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIERRE - CURTIL - PIGNY A. - PIGNY R. - FOURNIER — JUGET — CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MULLER — BARBOTIN — MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ - GHERSIN)
Article1: AUTORISE la demande de soutien formulée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de 15 322 € HT.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.
La séance est levée à 18h37.
Le Maire, La secrétaire de séance
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
{us 1 A —
La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 17 novembre 2025.
Procès-verbal CM du 13 octobre 2025 717