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Déliberation - 2026 095 DEC Vente Ferraille Octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 095 DEC Vente Ferraille Octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Consommateurs,
Numéro : 2026-095
Codification acte : 1.4
DECISION
Vente de ferraille
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que la Ville est en possession de ferraille disponible à la vente, issue de l’activité du Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT que la Ville souhaite vendre 10,180 tonnes de ferraille,
CONSIDERANT l’offre d’achat en date du 5 octobre 2026 proposée par la Société PURFER,
DECIDE
Article 1 : La Ville accepte de vendre à la Société PURFER, sise Z.I. « Molina la Chazotte », 456 rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE, 10,180 tonnes de ferraille au prix total de 3 134,60 €.
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- La société PURFER.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 7 octobre 2026
Le Maire
François DRIOL