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Arrêté - ST 2026 040
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2026-040
Portant réglementation temporaire de stationnement
Place de la République — 60150 THOUROTTE fhourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-1 ; e Vu le code de la route, notamment les articles R.411-8 et R.411-25, L.325-1 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ; ° Vu le maintien exceptionnel du marché hebdomadaire du jeudi 14 mai 2026, jour férié de l’ Ascension ;
e Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des commerçants ambulants, des usagers et le bon déroulement du marché hebdomadaire ;
° Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet et Durée
Le jeudi 14 mai 2026, de 7h00 à 14h00, le marché hebdomadaire sera maintenu sur la place de la République à Thourotte.
Article N°2 : Stationnement
Pendant la durée mentionnée à l’article n°1, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la place de le République.
Article N93 : Signalisation
Les services techniques de la ville sont chargés de mettre en place une signalisation conforme à la réglementation afin d’informer les usagers de cette restriction de stationnement. Cette signalisation comprendra notamment :
e Des panneaux d'interdiction de stationner ;
e _L’affichage du présent arrêté sur place.
Article N°4 : Sanctions
Tout stationnement en infraction avec les dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant
et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément aux dispositions du Code de la route.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 11/05/2026
informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 12 mai 2026