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Arrêté - ST 2026 081
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 081)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
fhourole
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2026-081
Interdiction temporaire de stationnement — Réservation d’emplacements
77 rue de la République - 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants ;
e Vu le code de la route, notamment les articles R.411-8-1, R.417-10 et L.325-1 ;
e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-5 ;
° Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.116-2 ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment les dispositions relatives
à la signalisation temporaire ;
e Vu la demande présentée par Monsieur ____.. _ ........ relative à la réservation d’emplacements
de stationnement dans le cadre de travaux réalisés au 77 rue de la République ;
e Considérant la nécessité de permettre la livraison de matériel par l’entreprise JEDIMAT ;
e Considérant que cette livraison nécessite la réservation temporaire de 3 emplacements de
stationnement à proximité du chantier ;
e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité
publique et réguler le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet
La réservation temporaire de 3 emplacements de stationnement est autorisée afin de permettre la
livraison de matériel par l’entreprise JEDIMAT dans le cadre des travaux au 77 rue de la République.
Les emplacements concernés sont situés devant le n° 80 rue de la République.
Article N°2 : Durée |
Cette autorisation est accordée le mercredi 26 août 2026 de 8h00 à 12h00. À l’issue de cette
période, les emplacements devront être libérés et remis en état.
Article N°93 : Signalisation
Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place d’une signalisation
réglementaire temporaire, comprenant notamment :
e _L’affichage du présent arrêté sur site,
e La pose de panneaux d'interdiction de stationner précisant la date et horaires concernés.
Article N°4 : Interdiction de stationnement
Pendant la durée de la réservation, le stationnement est interdit sur les emplacements concernés à tout
véhicule non autorisé dans le cadre de la livraison. Tout véhicule en infraction pourra être verbalisé et,
le cas échéant, faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et
usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE
Monsieur le Maire; Patrie CARŸ
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyerlde l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www. telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 24 août 2026