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Arrêté - AR236 2020 portant interdiction, perturbation et
Arrêté - AR333 2020 Portant perturbation et règlmentation de la circulation Travaux d'alimentation électrique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR333 2020 Portant perturbation et règlmentation de la circulation Travaux d'alimentation électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Département de La Réunion
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE A L'OCCASION DE
TRAVAUX D’ALIMENTATION ELECTRIQUE
LA PLAINE DES PALMISTES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la voirie Routière,
- VU, le Code Pénal,
- VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents,
- CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « SGER 2 »,
- CONSIDERANT, le déroulement de travaux pour alimentation électrique affaire 93080106, - CONSIDERANT, qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière et au bon déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1” : A l’occasion de travaux d’alimentation électrique, la réglementation de la circulation et du stationnement automobile, rue des Arums à hauteur du n°65, sont modifiés du 19 octobre 2020 au 20 novembre 2020 inclus de 8h00 à 16h00 comme suit.
Article 2 : Les restrictions suivantes sont instituées aux droits et aux besoins du chantier : - Stationnement et dépassement : Interdit à proximité des travaux. - Circulation : Alternat manuel au moyen de piquet K10 (si nécessaire). - Vitesse : limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre
1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise « SGER 2 ».
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de la Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 7 : MM. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le conducteur de travaux de l’entreprise « SGER 2 » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
D
Johnny PAYET
Hôtel de ville —- 230 rue de la République — 97431 La Plaine des Palmistes 262 51 49 10 —- Fax : 0262 51 37 65 —- Email : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00333-2020 du 21 octobre 2020
Arrêté N° 00333-2020
Date: 21/10/2020