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Arrêté - arretes reglementationcirculation sogetrel orange chezbertrand pose6poteaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementationcirculation sogetrel orange chezbertrand pose6poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL *** Limouzine N° 2023-092
ORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION TATIONI =M
ÉHI:
| riran
Le Maire de la commune d'Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande déposée par Madame Axelle Demuyter BL, représentant l'entreprise SOGETREL DFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier — 33320 EYSINES », pour le
compte de ORANGE, en date du 12 mai 2023,
Considérant les travaux de pose de 6 poteaux de télécommunication sous accotement pour le compte de ORANGE (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, lieudit « Chez Bertrand ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A compter du 05 juin 2023 et pour une durée de 20 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de stationner au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds
e Circulation alternée manuellement - panneaux B15 C18
e Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée et largeur de voie maintenue ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
+ Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise SOGETREL DFS Eysines, chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d’'AVAILLES-LIMOUZINE,
SOGETREL DFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier — 33320 EYSINES » Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 15 mai 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux de pose de 6 poteaux de télécommunication
sous accotement « Chez Bertrand »
POI30044 1-DA-32099757 (TRAIT
ue y: Demande d'arrêté de police de la cireulation
ee mie ee MBriaëse charme | DER des eramaperts Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur ParicuierC] Service pubieL_] Maïre d'œuvre ou conducteur d'opération(] Entreprise [*]
Nom: Demuyter BL Prénam: Axelle
Dénomination : SOGETREL DFS Eysines Représenté par :
Adresse Numéro : ..__._. Extension: _.. __.. Nom de la voie: 14 Rue Pierre Gauthier
Code postal 33320 Locaïé: Eysines Pays: FRANCE
Téléphone 0557961824 _— — indiquez l'indicatif pour : pays étranger :
Courriel: recepissedadictbl@sogetrel.fr
Side bénéficiaire est déferent du demanéeur
Nom - ORANGE UI AQUITAINE Prénom- BIAY EMILIE
Adresse Numéro: . - Extension: .. .. Mom de ia voie site Jean-Jacques Bosc
Code posa 33731 Locaite : BORDEAUX pays : FRANCE
Téiéphore 0633044708 indiquez l'indicatif pour x pays étranger
Courriel : _emilie-biay@air-reseaux.com
Localisation du site concerné par la demande
Hors agglomération x] En agglomération x]
Chez Bertrand, Adresse Numéro: .... Extension: …… Mon de ia voie:
Code pastal 86460 Localité : Availles-Limouzine
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + J Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Voie concernée : Autoroute n°. _ Roule nationale n° . . Route départementale n° D. Voie commugale n°
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Qui w] Non LU Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : POSES de 6 poteaux sous accotement
Date prévue de début des travaux : 05/06/2023 Durée des travaux (en jours caendaires) : 20
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 20 Date de début de réglementation 05/06/2023
Restriction sur section couramie Q Restriction sur brelelies L
Sens des Poinis de Repèses (PR) décroissants — Fermeture à fa circulation
Circulation alernes : Par feux tricolores n Manuellement (x)
Restriction de chaUSSÉE
Neutralisaton de fa bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empétement sur chaussée x] largeur de voie maintenue
Suppression de voie C] nombre de voie(s) supprimée(s)
Sens ée circulation concerné : Deux sens de orculaton Q Sens des Points de Repères (PR) croissants J
2
Basculemert de cculation sur chaussée opposée 7 interdiction de :
Circuler Stallonner Dépasser
Véhicuées légers D véhicules légers ] véhicules fégers LU | î poids lourds Q poids Ixurds x} poids lourds J
Vitesse limitée à : min
Mnéraire de déviation {à précises pe sens} :
Autres prescriptions :
BIS CIE.
| La pose, le maintien ou le retrait de la si : au chantier sont effectués par : "re
Le demandeur (&] Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination: . ._. _ ... _.......... .... . Représenté par:
Adresse Numéro: Extension: _ .._. Nom de la voie:
Code postal Lacalité : Pays :
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel:
Pièces jointes 4 h demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers L
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" À Piandes travaux 1/200 ou 17500 LL] Schéma de signatisation
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 _]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à: EYSINES Le :12/05/2023
Nom : DEMUYTER Prénom : AXELLE Qualité:
La lat F8-27 Au 4 panves 1078 onde roll à liamaQque dun hofeis cf ua HDUITÈS, Garanti un Go d'accds e7 de 1acshcatan dos res AUDIÈS duré dt sd
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POI300441 di
PS
Travaux sur RD n°34 :
Plantation de | poteaux Métal 8m,
Plantation de 3 poteaux Métal 2m R1
Travaux sur chemin communal :
Plantation de 1 poteau tétai simple 8m.
Plantation de 1 poleau hétal 8m R1.
Deparement
YIENNE
|
ue Commune
FE
Ë
AYAILLES LIMQUINE il
é ;
Section . N
Faute . 000 N 02
Echelle d'ongine 172500
Echelæ d'édinon : 1‘1250
Dare d'édmon 10032023
fuseau horaire de Fans}
Coordonnéss an proiseton RSFD1CC47 à Zi
Æranchément à reprendre an lberant “
f Drcet TDF qu Set être de. / =
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Q ; QD Le plan vsusfse sur cet extrait ast geré par le centre des Impôts fonaer survant Service Départemental des Impôts Foncier
15. rue de Slovéme CS 80595 98021
26011 POITIERS Ceder
tél 05 40 39 24 24 an
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82017 Mrustère de l'Acnon at des Compies
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