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Arrêté - arretes reglementationcirculation sogetrel orange lepoirier fouille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementationcirculation sogetrel orange lepoirier fouille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ MUNICIPAL
°° Limouzine N° 2023-098
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
« Le Poirier »
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie —
signalisation temporaire),
la demande déposée par Monsieur Kelly BL GUILLON, représentant l'entreprise SOGETREL DFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier — 33320 EYSINES », pour le compte de ORANGE, en date du 26 mai 2023,
Considérant les travaux de fouille sur câble enterré sur accotement pour le compte de ORANGE (voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, lieudit « Le Poirier » (le long de la « voie communale n° 5 d’Availles à Alloue »).
ARRÊTE
ARTICLE 1 -A compter du 19 juin 2023 et pour une durée de 20 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de stationner au droit du chantier pour les véhicules légers et les poids lourds
Circulation alternée manuellement
Restriction de chaussée avec empiètement sur chaussée et largeur de voie maintenue
Vitesse limitée à 30 km/h le temps des travaux ARTICLE 2 — L'’interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise SOGETREL DFS Eysines, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, SOGETREL DPFS Eysines sise « 14 rue Pierre Gauthier— 33320 EYSINES » Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d’'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 30 mai 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux de fouille sur câble enterré sur accotement « Le Poirier »
DC2648-DA-32211682 M MER ANTNULUE
LS EL Demande d'arrêté de police de la circulation CA
a Code de la route L411-1 à L#EI-7 D REPURLOGCIE FRANÇAISE rs 17 Care général des coll cinités territoriales 12213-1 à L2214-6.1 N 2074 Où
Mrsrén char
ds trarnpurrts Gestieanaires des réseaux routiers
Le demandeur PanicuéerL] Service public _] Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération _] Entreprise x]
nom GUILLON prénom- Kelly BL
Dénomination SOGETREL DFS Eysines Représenté par:
Adresse Numéra : Extension: Mom de da voie: 14 Rue Pierre Gauthier
Code posiai 33320 Localité : Eysines Pays : FRANCE
Tééphone 0557961824 _ tndiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel: recepissedadicthk@sogetrel fr
Sie bénéficiaire set dféerent do demandeur
om : ORANGE Ut $O Prénom : ORANGE
Adresse Numéro : .… Extension : . Nom de ta voie : 8 lue des Gamins
Code postat 33731 Lcaié : BORDEAUX CEDEX9 pays: FRANCE
Téképhone 0000000000 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel: aCCord.voiriefBarange.com
Localisation du site concemé par la demande
Voie concernée : Auicroute n° . __.. Route nabonale n° -__ L Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération x] En aggtomeration 0
Point de Repère (PR) routier d'origine d'applicabon : + J Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + J
Adresse Numéra Extension : Nom de {a voie :
Code postai 86460 Localité : Availles-Limouzine
Nature et date des travaux
Permission de voir antérieure : Oui J Non E Si oui indiquer la référence :
bescriprian des travaux : FOUILLE SUR CABLE ENTERRE SUR ACCOTEMENT
Date prévue de début des iravaux : 19/06/2023 Durée des travaux {en jours catendaires} : 20
Durée de la régkermentabon {en jours calendaires) 15 Date de début de réglementation 19/06/2023
Restriction sur section courante Q Restincton sur bretelles 0
Lens de choufanon concerné . Deux sens de circidation Hi Sens des Points de Repères (PR) crosssants =
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation J
Basculement de circulation sur chaussée opposée J
Cire uiation aiternée Par eux ircoiores J Manuellement 1x]
Hazstocton de chauzsee
Neutraksanon de la bande d'arrèt d'urgence (BAU)} J Empiétement ss chaussée be] largeur de voie maintenue
Suppression de voie! J nombre de vox(s) supprimée(s) interdiction de :
Circles Stañonner Dépasser
Véhicules légers = véhicules légers æ#] véhicules légers Q
poids lourds = poids lourds x] poids lourds CI
Vitesse limitée à: 30 gr
Itinéraire de déviation (à préciser par sun) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués pari
Le demandeur x] Une entreprise spécialité J
Nom : Prénom
Béneminaton : Représenté par:
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie :
Code postal Lacalñé : ri Pays: _.
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour te pays étranger :
Courriel:
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter La compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers
Plan de situation 1/10 ou 120 000 [L] Ptan des travaux 1/200 ou 1/500 1] Schéma de signalisation [1]
Itinéraire de déviation 1/2 OD0 ou 1/5 090" LJ
J'atteste de l'exactitude des infonmations fournies (w]
Fat à : EYSINES Le :26/05/2023
Nom : GUILLON Prénom : KELLY Qualité :
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