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Déliberation - 02 del demande subv voirie 2023 cd05 tampon
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del demande subv voirie 2023 cd05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20230522-2023052202-DE
| DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS
Ju Mai dépose:
Séance du Conseil Municipal du 22 mai 2023 |
Délibération N : 20230522-02
L'an deux mil vingt-trois, le 22 du mois de Mai, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 8
Alexandre RENIE - Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER - Carine AUDIER-MERLE -— Charles LACROIX - Florent BUES -
POUVOIRS : 4
Dominique LEPAS a donné pouvoir à Carine AUDIER-MERLE- Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX — Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES - Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe RIBOT-
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition des Conseillers Départementaux du Canton de Guillestre, la Commission Permanente du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, proposera d'attribuer à la Commune une subvention de 26 012,15 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de voirie suivants :
> Reprise et réfection de la voirie communale : Rue du Pelvas, Chemin du Malrif et Place du 19 Mars 1962.
DEPENSES RECETTES
Conseil Départemental 05 En 26 012,15€ HT
Travaux de voirie 2023 59 016,55 € HT | [Subvention limitée à 26 012,15 € HT]
JAutofinancement SOC AIT
Montant total 59 016,55 € HT Montant total 59 016,55 € HT
Les |
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré et voté par 12 voix
pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hautes- Alpes au titre du programme Voirie communale 2023 et l’autorise à signer tout acte concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Marre,
Nicolas CRUNCHANT
Te) Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. CE