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Déliberation - 01 del demande subv toiture logement communal d tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 01 del demande subv toiture logement communal d tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240223-2024022301-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
DORE
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération N° : 20240223-01
d’abord
» pour
la
réfection
de
la
toiture
d
ogement
cor
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/02/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Nicolas
CRUNCHANT
-—
Marie-Hélène
FAROUZE
-—
Dominique
LEPAS
-—
Nicolas
TENOUX
-—
Florent
BUES
-
Joël
GAUCHE
-
Pauline
ROUX
-
Alexandre
RENIE
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Charles
LACROIX
—
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
Chrystelle
a donné
pouvoir
à Nicolas
Tenoux
-
Philippe
Ribot
a donné
pouvoir
à
Nicolas
Crunchant -
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
Farouze
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
problèmes
d'infiltration
d'eau
en
toiture
dans
le
gîte
communal D
de
Ristolas,
occupé
par
une
famille
locataire
depuis
de
nombreuses
années.
Des
dégâts
récurrents
ont
été
constatés
depuis
plusieurs
saisons
lors
d'épisodes
pluvieux.
Un
professionnel
a
été
consulté
pour
identifier
le
problème
et
évaluer
les
travaux,
il s'avère
qu'une
reprise
totale
de
la
couverture
est
nécessaire.
Un
devis
a
été
présenté
à
l'issue
de
sa
visite
pour
un
montant
de
16
970,50
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réaliser
les
travaux
et
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
Plan
de
financement
prévisionnel
DÉPENSES
RECETTES
Région
sud
—
Nos
communes
d'abord
(70%)
11
879,35
€
HT]
Coût
prévisionnel
des
travaux
16
970,50
€
HT
Département
05
(10%)
1 697.05
€
HT]
Autofinancement
de
la
commune
(20%)
3
394,10
€
HT]
TOTAL
16
970,50
€
HT
| TOTAL
16
970,50
€
HT
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le plan
de
financement
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
12
voix
POUR, APPROUVE
les
propositions
du
Maire,
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
détaillé
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
et
auprès
de
la
Région
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Nos
communes
d’abord
»
ainsi
qu'à
signer
toute
pièce
à
intervenir
concernant
cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture