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Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 54 Bilan 2015 de la politique fonciere communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Seize, le 29 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 juin 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT- LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme PANO-WENTZEL Marylène,
Objet : Bilan 2015 de la politique M. GILET Dominique, M. FOUCAL Olivier. foncière communale. Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît
Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
N° 54/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur le Maire reprend le fascicule des annexes supplémentaires du compte administratif 2015, pages 66 à 70, pour présenter au Conseil Municipal le bilan 2015 des acquisitions et cessions immobilières, lequel doit faire l’objet d’une délibération conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après débat,
Le Conseil Municipal décide d’approuver unanimement ce bilan 2015 de
la politique foncière de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,