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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 46 Bilan 2022 de la politique fonciere communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 27 JUIN 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 19 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 27 JUIN A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
04 juillet 2023
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2023 Présents : M. le Maire, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Bilan 2022 de la politique Absents excusés ayant donné pouvoir : foncière communale. M. CHMIDLIN Stéphane à M. COLIN Joël Mme TRIQUET Nadia à M. BAUDONNEL David
Mme DUPONT Virginie à M. Le Maire
M. BREGEOT Claude à M. GILET Dominique
M. KIZILDAG Murat à Mme ADAM Nathalie
Absents excusés :
M. EVRARD Luc
M. ROMARY Fabrice
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
N° 46/2023 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
Monsieur le Maire reprend le fascicule des annexes supplémentaires du compte administratif 2022, pages 16 à 19, pour présenter au Conseil Municipal le bilan 2022 des acquisitions et cessions immobilières ; lequel bilan, doit faire l’objet d’une délibération conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal présent et représenté décide unanimement d’approuver ce bilan 2022 de la politique foncière communale.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,