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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Renovation piscines Thermes Demande subvention Etat Plan avenir montagne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Renovation piscines Thermes Demande subvention Etat Plan avenir montagne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2021
Séance du 23 Novembre 2021
N°15
Objet : Rénovation complète des
deux piscines de l'établissement
thermal de Digne-les-Bains
Demande de subvention auprès
de l’État au titre du Plan Avenir
Montagnes Investissement
2021-492
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le vingt-trois du mois de novembre à
dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 17 du mois de
novembre 2021, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence par intérim de Madame Carole
TOUSSAINT
Etal 5
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal (à partir du rapport n° 6), BENOIT Gérard, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, LAQUET Laura (à partir du rapport n° 6), MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n°17), OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 3), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient ï
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excugés :
AUZET Guy
BALIQUE François
BASSET Françoise
BERTRAND Philippe
BOURJAC Jean Marie
CAZERES Benoit
DECROIX Hugo
DEORSOLA Jean Paul
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy
MAGAUD Marie José
PAUL Gilles
REBOUL Childéric
SEVENIER Jean
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
! REÇU EN PREFECTURE 1
Le 24/11/2021
5 nca set ro
D3_DE-044-200007487-20211129-15 23112021 2021-493
Monsieur Claude SEGOND, rapporteur, expose ce qui suit :
Au titre de sa compétence additionnelle « Gestion d’équipements touristiques », Provence Alpes Agglomération assure la gestion de l’établissement thermal de Digne-les-Bains, qui constitue un équipernent central de sa stratégie touristique et de son positionnement en qualité de territoire de pleine santé.
Éléments indispensables au fonctionnement de l'établissement thermal, les deux piscines nécessitent des travaux de rénovation complète pour des raisons de sécurité des ouvrages et de montée en gamme des équipements. Une première étude de programmation peut être réalisée en interne et déboucherait sur le recrutement d’un maître d’œuvre à la fin de l’année 2021.
Au vu du montant prévisionnel conséquent de ces travaux et de l’importance de notre établissement thermal à l’échelle régionale :
e le conseil communautaire a délibéré le 17 février 2021 pour inscrire ce projet au sein du Contrat d’Avenir et le 30 juin 2021 pour solliciter le soutien financier de l’Etat au titre du FNADT Rebond ;
e le Conseil régional SUD-PACA a inscrit cette opération dans le projet de convention territoriale d’application du Contrat d’avenir par délibération du 23 avril 2021 ; e l'État a octroyé à notre agglomération, le 6 juillet 2021, une première subvention de 192 791 € au titre du FNADT « Rebond » pour ce dossier ;
e Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence a fait savoir à l’agglomération, par courrier reçu le 8 septembre 2021, qu’elle a identifié cette opération comme pouvant être éligible à la première vague du plan Avenir Montagnes Investissement et nous invite à solliciter une subvention à ce titre.
Tenant compte de cette dernière information, Le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération serait le suivant :
Dépenses HT... esse sessoresecssseserenesenesneseeenses 2 400 000 € Recettes HT... .….2 400 000 € Dont :
- Subvention Région Contrat d'avenir (25 %)................,,,,.,,.,..,,,.,,,.,,,,,.4, 600 000 € - Subvention État - FNADT REBOND (8 %)................... .….192 791 € - Subvention État — Avenir Montagnes Investissement (17 %). . 407 209 € - Autofinancement PAA (50 %)..................... ss sessasseneseneresees 1200 000 €
Il vous est proposé :
e __ D’approuver le nouveau plan de financement ce projet d'investissement ; e D’autoriser la Présidente par intérim ou son représentant à déposer les demandes de subvention et à engager toutes les démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente par intérim Carole TOUSSAINT
TT
D D RECU EN PREFECTURE JÎ P A #1 REÇU EN PREFECTURE
KE lo 24/11/2821 een agé E 2]
99-DE-004-200087497-20211129-16 29112021