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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Demande subvention CD04 Contrart de solidarite 2021 2023 Piscines Thermes DLB
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Demande subvention CD04 Contrart de solidarite 2021 2023 Piscines Thermes DLB)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 7 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KEKKEKKEKEAKERAEEEE
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de
novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
2022-759
O
N°25 BRUNELLO), Présidente
Objet : Demande de subvention
auprès du Conseil
Départemental dans le cadre du
Contrat de Solidarité 2021-2023 Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
pour la rénovation et la
modernisation des piscines des
thermes de Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gïilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " 2022-760
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Au titre de sa compétence additionnelle « Gestion d’équipements touristiques », Provence Alpes Agglomération assure la gestion de l’établissement thermal de Digne-les-Bains, qui constitue un équipement central de sa stratégie touristique et de son positionnement de territoire de pleine santé.
Éléments indispensables au fonctionnement de l’établissement thermal, les deux piscines nécessitent des travaux de rénovation complète pour des raisons de sécurité des ouvrages et de montée en gamme des équipements. Cette opération d’investissement a été approuvée par le Conseil d’agglomération le 30 juin 2021 par délibération n°68.
L'État s’est déjà engagé à soutenir financièrement cette opération au titre du Plan Avenir Montagnes Investissement, de la DSIL 2022 et du FNADT Rebond, à hauteur de 960 000
€ au total.
Au vu de l’importance de notre établissement thermal à l’échelle régionale, l’État et le Conseil régional SUD-PACA ont inscrit d’un commun accord une ligne financière pour sa modernisation dans la convention territoriale d’application du Contrat d’avenir 2021-
2027.
Enfin, l’opération a été inscrite dans le Contrat départemental de solidarité territoriale via sa clause de revoyure, et peut donc prétendre à une participation du Département de 330 000 €, ce qui limiterait le reste à charge de Provence Alpes Agglomération à 553 920
€.
Il vous est demandé :
- D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement actualisé de l’opération :
Dépenses H.T 2 400 000 € Recettes HT. 2 400 000 €
Dont :
Subvention État — Avenir Montagnes Investissement (16.97%) 407 209 € Subvention État —- DSIL 2022 (15.00%) 360 000 € Subvention État - FNADT REBOND (8.03%) 192 791 € Subvention Région Contrat d’avenir (23.17%) 556 080 € Subvention Département Contrat de Solidarité (13.75%) 330 000 € Autofinancement PAA (23.08%) 553 920 €
! REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
L AD ec ant ko: pr dm l leu te
99 _DE-004-200067457-20221207-25 07 2022-761
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour 3 votes contre et 2 abstentions (M. Michel BLANC, M. Francis KUHN et M. Gilbert REINAUDO ne prennent pas part au
vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Denis BAILLE Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE :
15 DEC. 277
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
d Application agréée E-legalte com 1 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 15/12/2022
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20221207-25_07 122022