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Arrêté - ARRETE 2024 0479 Route DES Lacs
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0479 Route DES Lacs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
BIGANOS
Porte du bassin 52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0479
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DES LACS (D3)
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/11/2024 au 22/11/2024 ROUTE DES LACS (D3)
CONSIDÉRANT la demande de la société FDM énergie TP, pour des travaux de réparation d'adduction au réseau télécom pour le passage de la fibre optique
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 22/11/2024, de 9h00 à 16h00, les prescriptions suivantes
s'appliquent 39 ROUTE DES LACS (D3) devant les commerces sur la voie desservant les places de
stationnement :
+ Le dépassement des véhicules est interdit;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 10km/h.
—; La société devra contacter les services techniques au 05 57 70 08 74 avant d'ouvrir la chaussée
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie tous les soirs après les heures de chantier (09 h à 16 h).
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux. Elles devront être
réfectionnées provisoirement chaque soir pendant toute la durée des travaux. L’entreprise devra informer au préalable les riverains impactés par une reprise de revêtement de leurs accès. Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à fa réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation
routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les engins de travaux publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des
heures normales de chantier (09 h à 16 h) ainsi que les soirs et week-ends.
Aucune fouille ou tranchée ne resteront ouvertes les week-ends, jours fériés et en semaine après 16 heures
sauf imprévus ; l'entreprise devra en informer sans délai le service voirie-gestion domaine public.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles
devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l'issue.
Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des
travaux : à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est
à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l'entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la
durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées
, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à
ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, FDM.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Fait à Biganos, le 04/10/2024
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
e SDIS 33
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganas
e COBAN- Lignes de bus
COBAN - Ordures ménagères
CITRAM - lignes de bus département
Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos
TRANSDEV
FDM
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant Île tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.