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Déliberation - 05 CR CM 12 11 18
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CR CM 12 11 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi,
148
Conseil Municipal
12 novembre 2018
Mairie de Dole –19 h 00
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 novembre 2018 à 19 h 00, à la Salle Edgar Faure, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations : 07
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation : 06 novembre 2018
Date de publication : 20 novembre 2018
Conseiller.ère.s présent.e.s : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET
Conseiller.ère.s absent.e.s ayant donné procuration :
M. Paul ROCHE à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Annie MAIRE-AMIOT à Mme Isabelle MANGIN
Mme Isabelle VOUTQUENNE à Monsieur le Maire
Mme Esther SCHLEGEL à M. Jean-Pascal FICHÈRE (jusqu’à DCM 18.12.11.108) M. Jean-Pascal FICHÈRE à Mme Nathalie JEANNET (à partir de la DCM 18.12.11.109) Mme Esther SCHLEGEL à M. Jean-Philippe LEFÈVRE (à partir de la DCM 18.12.11.109) M. Mathieu BERTHAUD à M. Stéphane CHAMPANHET
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
M. Ako HAMDAOUI à M. Timothée DRUET
Conseiller.ère.s absent.e.s non représenté.ée.s :
Mme Sylvie HEDIN, M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 18.12.11.110-111)
M. le Maire : Je vais ouvrir cette séance du Conseil Municipal. Le quorum est atteint assez largement. Je vais d’abord vous donner lecture des pouvoirs :
- Monsieur Paul ROCHE à Monsieur Jean-Marie SERMIER ; - Madame Annie MAIRE-AMIOT à Madame Isabelle MANGIN ; - Madame Isabelle VOUTQUENNE à Monsieur le Maire ;
- Madame Esther SCHLEGEL à Monsieur Jean-Pascal FICHÈRE ; - Monsieur Mathieu BERTHAUD à Monsieur Stéphane CHAMPANHET ; - Madame Laetitia CUSSEY à Madame Catherine DEMORTIER jusqu’à son arrivée ; - Monsieur Ako HAMDAOUI à Monsieur Timothée DRUET
Madame Sylvie HEDIN est excusée, sans pouvoir particulier.
Le secrétariat de séance est proposé à Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE qui accepte. Merci.
Avant d’entamer l’ordre du jour de cette séance, je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé aux commémorations du centenaire hier pour leur implication. Je voudrais remercier particulièrement les services municipaux, mon Cabinet, la Directrice de Cabinet, Marilyne CHARRON pour le travail et la coordination avec l’ensemble des partenaires pour que ce 149
centenaire soit aussi réussi à Dole. Je voudrais également remercier les Dolois pour leur mobilisation.
Je passe à la question de l’approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018. Avez-vous des questions sur ce compte rendu ? Je n’en vois pas. S’il n’y a pas d’opposition, ce compte rendu est approuvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 24 septembre 2018.
Le point suivant concerne la communication des décisions que j’ai prises dans le cadre de ma délégation de pouvoir. Avez-vous des questions sur ce point ? Je n’en vois pas. Je considère donc qu’il y a une prise d’acte de ces communications.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.
Nous passons au premier point à l’ordre du jour concernant le débat d’orientations budgétaires.
RAPPORT N° 01 : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
M. le Maire : Jean-Pascal FICHÈRE donnera lecture des principaux points de manière un peu plus détaillée que moi sur le rapport d’orientations budgétaires. Permettez-moi d’abord de fixer un certain nombre de points essentiels de ce rapport qui donnera lieu à un vote. C’est désormais le cas depuis un an ou deux.
Premièrement, bien sûr, cette construction budgétaire de l’année 2019 a déjà une première modification : le calendrier. Dans le cadre de la certification des comptes, nous avons mis en place un nouveau calendrier qui fait que nous adopterons le budget de notre collectivité lors du Conseil Municipal du mois de décembre. À l’inverse, nous étions sur une date habituelle au mois de mars. Toutefois, dans le précédent mandat, il y a eu, me semble-t-il, des votes en décembre. C’est la première modification. Elle permettra une lecture sur une année entière, ce qui me semble probablement mieux. Auparavant, le fait de voter en mars, donc de fixer les orientations budgétaires en février nous donnait parfois – parfois ! – la fixation des bases par la loi de Finances, même si nous avons pu constater encore l’an dernier que nous n’avions pas la fixation de ces bases au moment de l’adoption du débat d’orientations budgétaires.
Les choses ont changé, la loi fixant maintenant un mécanisme de délibération sur les bases en fonction de l’inflation. Nos orientations budgétaires se font naturellement d’abord sur un contexte économique qui a une influence sur nos collectivités. Chacun sait que le regain de croissance que nous avions le plus observé s’est à nouveau ralenti dans les prévisions, pour une croissance qui ne pourrait être « que » de l’ordre de 1,6 % l’année prochaine, contre 2,3 % cette année 2018. C’est forcément un élément qui agit sur l’ensemble de la situation financière du pays, donc des collectivités.
Deuxièmement, globalement, nous avons toujours – et probablement encore pour longtemps – une situation financière du pays qui reste très compliquée, comme chacun le sait. Face à ces difficultés financières qui ne sont pas nouvelles, les collectivités ont été très largement mises à contribution ces dernières années dans l’effort souhaité par le gouvernement, ces efforts s’étant répercutés sur nos dotations, notamment les dotations globales de fonctionnement (DGF). Je rappelle que pour l’année prochaine, nous serons sur un effort encore soutenu des collectivités, leurs dotations ne progressant pas et s’élevant autour de 26 milliards d’euros pour l’ensemble des dotations aux collectivités.
Nous aurons bien sûr un impact qui continue : nous avons perdu 1,5 million d’euros pour la collectivité de la Ville de Dole, et ce montant continue chaque année à nous manquer par rapport à une situation d’avant la baisse des dotations de l’État. Désormais, ces dotations sont gelées, elles ne baissent plus, mais elles n’augmentent pas non plus malgré toutes les charges supplémentaires que chacune des collectivités se voit attribuer d’année en année et qu’elles ont à gérer. Je prendrai comme exemple la gestion des PACS dans notre collectivité.
Ceci étant, malgré ces éléments, nous avons essayé, au moment de la construction budgétaire qui s’amorce, avant l’adoption du budget au mois de décembre, de poursuivre un certain nombre d’objectifs en termes de finances fixés depuis le nouveau mandat en 2014, à savoir : - contenir l’augmentation des dépenses de fonctionnement, notamment de la question des frais liés aux personnels en augmentation naturelle avec le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) ; 150
- réduire l’endettement, mais dans un contexte très compliqué, nos dotations n’augmentant plus ;
- maintenir le niveau d’investissement pas forcément soutenu, mais acceptable non seulement pour les besoins de la collectivité, des Dolois et des Doloises, mais aussi pour les entreprises du bassin.
Pour la construction du budget 2019, nous organiserons ce budget en tenant compte d’abord d’un certain nombre d’axes principaux, le premier point étant le gel des taux de fiscalité locale. Vous savez que pour l’année 2018, nous avions maintenu notre taux de taxe d’habitation et nous avions baissé notre taxe foncière conformément au Pacte fiscal de Solidarité de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour compenser l’augmentation de la taxe foncière de l’Agglomération. Donc, en 2019, dans les orientations que nous prenons aujourd’hui, pour construire le budget de l’année 2019, nous reprendrons les mêmes taux qu’en 2018. Nous verrons bien, mais dans quelques jours ou quelques semaines, nous devrions avoir une évaluation de l’augmentation, ou non des bases fixées par l’État, par la loi de Finances.
Nous maintiendrons un niveau d’investissement pour la poursuite des réhabilitations nécessaires pour notre Ville. Ce sont souvent des chantiers qui sont lancés, et je pense notamment à la réhabilitation de l’école Wilson, à la poursuite de la réhabilitation du théâtre. Voilà deux investissements importants dans la construction budgétaire 2019, tout en sachant que les bâtiments scolaires font partie des grandes nouvelles priorités depuis deux ans. Il y en a largement besoin, nous l’avons fait sur l’école Pointelin, sur l’école Rockefeller, nous le faisons actuellement sur l’école Wilson, sur l’école des Sorbiers suite à un incendie. Poursuivons en 2019 notre investissement sur l’école Wilson. Il s’agit d’une réhabilitation très profonde, y compris de la cour. Elle est plus profonde que ce que nous avions souhaité au départ, et en travaillant, nous avons vu qu’il fallait aussi améliorer d’autres points. Autant faire les choses comme il faut et en totalité.
Je n’oublie pas non plus dans les principaux investissements la nécessité de s’impliquer – et j’ai dit que nous étions dans un tournant sur ce point – pour nos équipements sportifs. Je parle de ceux de la Ville de Dole. Ce sera notamment le bâtiment du centre équestre qui en a particulièrement besoin, le début de la construction de nouveaux vestiaires sur le site du Pasquier tant attendus. Rappelez-vous, nous avions demandé un certain nombre de subventions à cet effet.
Voilà un certain nombre de points et d’axes principaux. Nous devons continuer à maîtriser nos dépenses de fonctionnement, ce qui est important. Nous pourrions toujours mettre en place un certain nombre de grandes nouvelles politiques qui pourraient être coûteuses. Nous essayons de contenir au maximum les charges, ce qui n’est pas évident. De gros efforts ont été déjà faits ces dernières années. Je n’oublie pas non plus, parce que je viens de les citer en termes d’investissement, des travaux importants de voirie que nous ferons de nouveau cette année, certains axes étant à revoir dans les quartiers, de même que la fin de la place aux Fleurs.
Le dernier axe de nos orientations budgétaires concerne la poursuite de la réduction de l’endettement de la Ville. Depuis le début du mandat, nous avons réduit d’un peu plus de 3 % notre endettement. Vous le savez, c’est très compliqué. C’était sûrement beaucoup plus facile lorsque les dotations augmentaient. Nous avons un certain nombre de projets. Nous essaierons pour la fin de l’année, et surtout l’année prochaine, de passer à un peu plus de -4 % d’endettement de la Ville.
Voilà, mesdames et messieurs, un certain nombre de préconisations, d’axes de travail, pour la construction budgétaire 2019, tout en sachant qu’il n’y a pas de grands changements dans le rythme ni dans la philosophie de ce mandat. Poursuivons donc cela au service des Dolois et des Doloises. Je passe la parole à Jean-Pascal FICHÈRE qui va vous donner un certain nombre de précisions sur la construction technique de notre futur budget.
M. FICHÈRE : Merci, Monsieur le Maire. Je vais être assez rapide, l’essentiel ayant été dit, puisque nous sommes sur un rapport d’orientations budgétaires. Pour la forme, et cela vient d’être rappelé par Jean-Baptiste, dorénavant, il fait l’objet d’un vote. Ce n’est pas seulement un débat d’orientations budgétaires, mais c’est un rapport que nous devons soumettre au vote des conseillers, ce que nous faisons. Vous avez dû recevoir un document plus complet que celui réalisé l’an dernier. Nous essayons d’améliorer un peu les choses. Il reprend un peu en détail tout ce qui vient d’être évoqué tout de suite. Je vais simplement reprendre les quelques grandes orientations qui viennent d’être rappelées.
En termes de contexte général, l’environnement juridique nous contraint à mettre en place ce débat d’orientations budgétaires au cours duquel nous regrettons toujours que le texte prévoie un débat d’orientations budgétaires deux mois avant le vote, cette période de deux mois étant un peu juste, notamment pour des collectivités comme les nôtres où les préparations budgétaires sont déjà en cours. Je pense que les orientations sont déjà bien avancées. Il est donc dommage que ce 151
délai soit si court, mais c’est une remarque technique. Pour le reste, c’est l’actualisation qui vient d’être donnée.
La baisse des dotations a été évoquée. Nous rappelons que ce sont toujours 11 milliards d’euros en moins qui nous sont prélevés chaque année, ce qui a une incidence très forte. Nous rappelons aussi quelques chiffres. En 2013, nous étions à 7 millions d’euros de dotations de fonctionnement, contre 5,5 millions d’euros aujourd’hui. Tous les ans, nous perdons ainsi 1,5 million d’euros de dotations, ce qui est très significatif. Si nous transformions ce montant de 1,5 million d’euros en annuité, cela représenterait quasiment 30 ou 40 millions d’euros d’emprunt, ce qui est un manque potentiel qui nous fait défaut de manière assez importante sur notre collectivité.
En termes de fiscalité, deux éléments ont été évoqués. Je vous rappelle que les bases augmentent, d’une part, par l’augmentation technique dorénavant fixée par le prix à la consommation. Lorsqu’il sera connu, l’indice de novembre 2018 fera référence. Si nous le comparons à celui de 2017, nous serons probablement à 1,2 %, taux d’inflation constatée en France. Ce taux servira donc d’indexation des bases. D’autre part, il s’agit de l’augmentation des bases physiques en fonction du dynamisme, dont la Ville fait preuve, tout comme ses habitants. S’ils construisent, s’ils investissent, cela augmente les bases fiscales, puisqu’il y a de nouvelles constructions. Nous avons fait nos évolutions pour la Ville de Dole avec un taux d’augmentation de 1 %, ce qui est assez modeste. Nous sommes donc sûrs d’avoir au moins cela. Nous aurons de manière évidente entre 1 et 1,5 %.
Les principales hypothèses ont été rappelées brièvement par le Maire. La première contrainte que nous nous donnons est le gel des taux d’imposition. Nous n’avons pas vocation à modifier ces taux. Deuxièmement, nous sommes toujours vigilants sur le dynamisme des bases fiscales, comme je viens de l’évoquer. Ce qui nous intéresse beaucoup est de voir si les bases physiques augmentent. C’est toujours un indice significatif de la bonne image et du bon dynamisme de notre collectivité. Le troisième phénomène concerne la maîtrise des dépenses de fonctionnement, les frais généraux en général, sachant que nous commençons à avoir des tensions notamment sur les charges d’énergie. Nous devons maintenir les frais de fonctionnement. Ce sont les orientations données aux services pour construire le budget, si vous suivez ce vote. Le quatrième point concerne la masse salariale, point le plus significatif. Nous aurons quelques informations que je vous donnerai ensuite, sachant que nous travaillons sur la masse salariale mutualisée entre Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Vous avez également la poursuite de la politique d’investissement. Monsieur le Maire vient de vous rappeler les grands projets en cours. C’est évidemment essentiel. Pour qu’une collectivité puisse maintenir son degré de modernité et d’attractivité, il faut avoir une politique d’investissement soutenue, ce qui est indispensable. Nous avons un autre axe fort concernant la réduction de l’endettement, et nous y reviendrons également à travers quelques données chiffrées.
Concernant la fiscalité et nos propositions, nous sommes partis sur une augmentation des bases de 1 %. Nous sommes donc assez prudents. La réalité sera probablement au-dessus, puisqu’entre l’augmentation physique et l’augmentation de l’inflation, le 1 % sera nécessairement atteint. C’est plutôt une prévision prudente vers laquelle nous nous orientons. Nous laisserions les taux : - à 13,43 % pour la taxe d’habitation ;
- à 19,76 % pour la taxe foncière ;
- à 35,61 % pour le foncier non bâti.
Je vous rappelle qu’en gros, les bases d’imposition pour les taxes d’habitation représentent environ 30 millions d’euros, et c’est à peu près similaire pour la taxe foncière. Pour que vous ayez un ordre d’idée, je vous rappelle qu’un point de fiscalité représente autour de 300 000 euros pour une des taxes, et 600 000 euros si nous faisions un point sur chacune des deux taxes.
Dans les nouveautés, en termes de caractéristique de notre budget 2019, ce n’est pas très lisible, mais vous le savez maintenant, puisque nous en parlons régulièrement : la collectivité de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole est engagée sur la certification des comptes, mais comme nous sommes très mutualisés, notamment les services comptables et financiers, nous nous sommes engagés à ce que les procédures que nous mettons en œuvre pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole soient mises aussi en place sur la Ville de Dole. La Ville de Dole n’a pas à tendre vers une certification purement et simplement. Par contre, nous allons mettre en place les procédures pour que nous soyons certifiables si la loi en décidait ainsi après les années 2022. Pour l’instant, le projet est ainsi fait.
Nous rappelons un peu les points importants de cette certification. En termes de points de sensibilité identifiés par nos audits, et notamment par la Cour des comptes qui a fait un audit de préparation à cette certification des comptes, nous devons être vigilants sur la gestion des immobilisations issues de l’actif, ce sujet étant assez compliqué dans les collectivités qui n’ont pas 152
toujours la rigueur imposée sur les entreprises privées. Il faut donc absolument mettre en place des procédures plus fiables. Il y a un autre sujet très important : l’identification des satellites. C’est aussi du bon sens, mais les collectivités ayant de plus en plus de satellites autour d’elles, que ce soit des SEM, des SEMOP, des SPL, il faut une attention particulière, une information légitime et évaluer les risques si jamais il y avait des dérapages ici ou là, qui engageraient la collectivité.
La séparation de l’exercice est un sujet que nous pratiquons déjà, mais nous ne sommes pas encore très méthodiques. Nous essayons donc d’être les plus parfaits possible. Les dépenses de 2018 doivent être engagées sur 2018, quand bien même elles ne seraient payées qu’en 2019. C’est un des principes fondamentaux de la comptabilité. La fiabilité et la sécurisation des systèmes d’information sont aussi des sujets sensibles. Le problème est que chaque acte engageant des finances, que la somme soit modeste ou importante, s’intègre dans un processus nous validant le processus d’information financière et que cela se concrétise bien dans les états de synthèse que nous produisons en fin d’année. L’amélioration de la traçabilité sur la gestion des ressources humaines est aussi un souci particulier. La sécurisation de la chaîne de dépenses est tout un processus qui fait que chaque dépense fait bien l’objet d’un engagement de dépenses, d’un contrôle, etc.
Le deuxième engagement que nous sommes en train de prendre concerne une expérimentation qui se mettrait en place en 2019. Nous prenons les mesures pour mettre en place la création d’un service facturier. Cette proposition est faite avec certaines collectivités qui ont lancé des expérimentations, la plus proche de nous étant la ville de Lons-le-Saunier qui a engagé cela en fin d’année dernière, je crois. En France, vous savez qu’il y a un ordonnateur et un payeur, l’ordonnateur étant les élus par le biais de l’exécutif qui donne l’ordre de payer, et le trésorier, en l’occurrence le trésorier municipal, reçoit l’ordre de payer, vérifie que les conditions de paiement sont bien réunies et paie. Toutefois, cela a deux inconvénients majeurs. D’une part, cela ralentit le processus de décision, puisqu’il y a l’ordre donné et le paiement. D’autre part, il y a un double contrôle : le contrôle est fait à la fois dans la collectivité, le service financier de la Ville s’assurant que lorsque nous avons une dépense pour laquelle nous sommes sollicités, il y ait bien un bon de commande, que les lignes budgétaires sont bien incrémentées, etc. Il se trouve que la trésorerie fait le même contrôle.
L’objectif de ce service facturier est de créer un service physiquement ensemble, c’est-à-dire que nous sommes sur le chemin qui conduira à mettre six personnes dans une même salle à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, soit trois personnes de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et trois personnes de la trésorerie. Elles travailleront ensemble, elles ne feront qu’une seule instruction du dossier. En revanche, il y aura deux systèmes comptables, puisqu’aujourd’hui, nous avons toujours nos deux systèmes comptables, le système Elios pour la trésorerie et notre système. Nous nous engageons là-dedans. L’objectif est de mettre cela en place en septembre 2019 pour être opérationnels en fin d’année 2019.
Il y a également un point qui concerne aujourd’hui tous les Français et toutes les collectivités : le prélèvement à la source. Le nécessaire a été fait pour que nos services de ressources humaines puissent répondre à cette obligation nationale.
Le désendettement est poursuivi. Vous voyez l’échelle. Nous étions à 40 millions d’euros en début de mandat. Nous sommes aujourd’hui sur une orientation à un peu plus de 38 millions d’euros sur fin 2019. Nous vous donnons une information sur les dettes par prêteur, mais nous sommes à peu près équilibrés entre les prêteurs que sont la Caisse d’Épargne, la Caisse des Dépôts, le Crédit Mutuel, la Banque Populaire et CAPFIL (ancienne Dexia). Nous avons donc un équilibre en termes de prêteurs, sachant qu’en plus, en fonction des appels d’offres, nous choisissons les prêteurs, mais nous faisons en sorte de partager nos partenaires. De plus, il y a un autre type de risque : nous avons des taux fixes et des taux variables. Nous sommes plutôt sur une orientation vers les taux fixes en ce moment, car c’est plus intéressant pour tout le monde. Nous ne sommes pas les seuls à avoir cette orientation, puisqu’elle est assez générale. Vous avez à droite le montant de l’encours au 1er janvier 2018 à 38,6 millions d’euros. Il devrait finir à 38,4 millions d’euros à la fin de l’année en fonction d’une échéance de l’ordre de 3,4 millions d’euros que nous devons rembourser cette année.
Vous avez ensuite un focus sur la masse salariale. Nous vous avons dit que notre objectif était de maîtriser la masse salariale. Il est évidemment très légitime compte tenu du fait que nos ressources sont fixes, comme vous le savez bien. Nous essayons de maîtriser cette masse salariale avec le plus de rigueur possible tout en respectant la qualité de service que nous avons. C’est pour cela aussi que nous demandons à nos services des efforts de rationalité, d’efficacité, de productivité. Nous travaillons avec les systèmes informatiques pour avoir une meilleure productivité sans dégrader le service à nos concitoyens. Nous sommes sur un objectif 2019 de 538 agents, soit 494 équivalents temps plein. Nous sommes pratiquement au même montant qu’en 2018. Nous sommes donc assez stables, malgré deux agents en moins sur la totalité. Mais nous 153
voyons que nous étions sur une tendance à la baisse. Nous étions à 573 agents, soit 520 équivalents temps plein en 2013, nous sommes descendus pour arriver aujourd’hui à 494. Je pense que nous sommes arrivés aujourd’hui à une espèce de plancher à ce niveau. La masse salariale passera ainsi de 13,6 millions d’euros en 2018 à 13,2 millions d’euros en 2019.
Concernant cette baisse, il faut plutôt observer le schéma mutualisé. Ce n’est pas que grâce à une gestion très performante de la Ville de Dole, mais c’est aussi grâce aux transferts de compétences. C’est pourquoi il faut absolument regarder globalement sur Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Voilà les chiffres clés qui sortiraient de ces hypothèses. Nous aurions : - une fiscalité brute à hauteur de 15 millions d’euros, dont les ACTP (Attribution de Compensation de Taxe Professionnelle) ramenées à 4,1 millions d’euros en 2019 ; - une fiscalité nette de 15 millions d’euros, le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) étant dorénavant pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ;
- d’autres recettes de l’ordre de 10 millions d’euros pour arriver à un total de recettes nettes à 25,4 millions d’euros, dont les DGF de 5,5 millions d’euros.
Avec les hypothèses que nous avons lancées en dépenses globales, nous sommes aujourd’hui sur des grandes masses, avec des dépenses stabilisées à hauteur de 21,3 millions d’euros, ce qui ferait un autofinancement de 4,1 millions d’euros, contre 4,2 millions d’euros. Ce sont donc quasiment les mêmes montants, avec un delta de 100 000 euros sur le budget prévisionnel, ce qui n’est pas très significatif. Les frais financiers baissent légèrement : de 1,2 million d’euros à 1,1 million d’euros. Nous aurions un solde de 3 millions d’euros d’autofinancement après le paiement des frais financiers. Voilà la structure du budget.
Pour les investissements prévus, vous avez une liste des investissements les plus significatifs. Le Maire de Dole l’a rappelé, je vous épargne la lecture de tous ces documents, sachant que les gros montants seront les efforts que nous poursuivons pour la petite enfance, la scolarité. Pour le sport, nous avons annoncé les travaux qui allaient démarrer sur la plaine du Pasquier. Pour la culture, les travaux sur le théâtre se poursuivent. Pour le reste, ce sont des travaux plus traditionnels que vous connaissez par ailleurs. Tout cela sera développé plus avant à travers le budget définitif. Je vous soumets donc ces informations à votre réflexion.
M. le Maire : Merci, Jean-Pascal FICHÈRE, pour les détails de ce DOB 2019. Y a-t-il des interventions ?
M. DRUET : Bonsoir, Monsieur le Maire. J’ai plus une remarque qu’une question. Dans le DOB que vous nous avez présenté, vous nous dites qu’il y a un réel désendettement de la Ville de Dole avec une dette de 38,2 millions d’euros prévue en 2019, contre 38,4 millions d’euros en 2018. Mais il ne faut pas oublier que nous avons voté des transferts de compétences cette année, notamment le Conservatoire de musique et les Scènes du Jura, pour ne citer que ces deux exemples. Il faut ajouter aussi les 2,4 millions d’euros de déficit de la SPL Grand Dole Développement, sachant que nous sommes actionnaires à 50 %. Vous avez précisé au niveau de la certification des comptes que c’était un satellite auquel nous devons faire attention en termes de risques financiers. Si nous consolidons les comptes, nous obtenons 38,2 millions d’euros pour la Ville et 2,4 millions d’euros pour cette SPL, soit un total de 40,6 millions d’euros. Pour rappel, en 2013, la dette était de 40,1 millions d’euros. Je constate plutôt un léger endettement, et non un léger désendettement.
M. le Maire : Premièrement, je n’ai pas parlé d’un réel désendettement, mais d’un désendettement. Que les choses soient claires. Ce n’est pas avec des pertes de dotations et des situations de charges supplémentaires que nous pouvons nous désendetter. Il fut un temps où les dotations augmentaient et où nous aurions pu nous désendetter davantage. Ceci étant, je m’inscris en faux sur ces calculs. Les additions sont très bien faites, mais attention, ce sont des sociétés privées où, certes, la Ville et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sont actionnaires, mais nous avons une délégation de service avec ces sociétés. Nous avons plusieurs délégations avec d’autres sociétés, et il y en a toujours eu.
Il y a quelques années, quand il y avait la DSP de la Lyonnaise des Eaux dans le mandat précédent, avant que nous puissions nous poser la question de la régie et de la prorogation de la DSP ou non, il ne me semble pas que vous comptiez les dettes de la Lyonnaise des Eaux sur les opérations liées à la délégation de service public. Nous ne pouvons donc pas raisonner de cette manière.
Enfin, je rappelle tout de même que dans cette affaire, ce qui est important est bien évidemment la capacité de pouvoir rembourser nos emprunts. Aujourd’hui, la Ville de Dole n’a aucun problème pour le faire, ce que je tiens à dire, car c’est important. Qui plus est, vous le savez, sous l’ancien 154
mandat, la Chambre régionale des Comptes avait placé la Ville sous surveillance, car dans les années précédentes, l’endettement avait augmenté fortement, surtout à la fin de l’ancien mandat. D’où l’inquiétude de la Chambre régionale des Comptes qui n’a pas passé qu’un simple écrit de jugement, mais elle a mis en place cette surveillance.
Nous avons une fois par an, un rendez-vous chez le sous-préfet pour regarder la situation financière de la Ville et sa trajectoire. À aucun moment nous n’avons une nouvelle recommandation, même si la collectivité s’administre librement, où la Chambre régionale des Comptes est venue nous dire : « la trajectoire que vous prenez est de plus en plus dangereuse ». Non, parce qu’ils voient que l’endettement s’est réduit et que la trajectoire est la bonne. Probablement, comme toute Chambre régionale des Comptes, quand l’endettement est important et cumulé depuis des années, elle voudrait que le désendettement se fasse plus rapidement.
En tout état de cause, je crois que ce qui compte est la trajectoire que nous prenons, et que nous continuions le désendettement. Mais nous ne pouvons pas additionner l’endettement des sociétés qui se voient, par la Ville de Dole, déléguer un service. Vous savez qu’il y en a beaucoup, que ce soit la Ville, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, CarPostal, ou bien d’autres encore. Cette mécanique, cette réflexion, cette méthode, comme vous les voyez, ne sont pas justes, elles sont erronées. Il n’empêche que bien sûr, que ce soit pour les sociétés à qui nous faisons des délégations de service ou celles où nous sommes actionnaires, il y a une vigilance particulière. Mais lorsque Grand Dole Habitat, qui a aussi sa partie d’endettement, et lorsque nous cautionnons des prêts en grand nombre pour les opérations d’investissement, nous devons avoir la même vigilance. C’est comme cela dans toutes les collectivités. Nous en passons également beaucoup en Conseil Départemental pour l’OPH 39.
Bien sûr, nous avons l’ardente obligation de veiller à la bonne tenue des autres sociétés dans lesquelles nous sommes présents ou bien celles à qui nous déléguons un service. Même si ces sociétés venaient à être en grande difficulté, il est certain que lorsque nous ne sommes pas actionnaires, nous n’avons pas le même risque. Il n’empêche que dans leur concours, avec de très nombreux prêts de certains bailleurs sociaux notamment, nous avons aussi une vigilance à avoir. Il n’en demeure pas moins que l’endettement de la Ville de Dole est bien celui de la Ville et non celui des sociétés annexes.
Concernant les transferts de compétences, cela n’a rien à voir avec l’endettement. Quand on porte une compétence, que l’on venait par exemple à faire des investissements sur une compétence il y a quelques années, si je prends le cas très simple du Conservatoire départemental transféré cette année, nous avons fait des investissements dans les bâtiments, et nous n’avons pas une comptabilité annexe particulière sur les investissements qui auraient généré à un moment des emprunts, les emprunts étant globalisés et non fléchés. Cela n’a donc pas de rapport. Toutefois, le transfert de compétence a une implication dans le budget sur les coûts de fonctionnement.
M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais intervenir sur deux ou trois points. Je constate que la réglementation l’obligeant, avec la certification des comptes, nous revenons à un débat d’orientations budgétaires en novembre et une adoption en décembre. Lorsque nous l’avions fait en 2009 ou 2010, cela avait soulevé, de la part de notre opposition, beaucoup d’interrogations en disant « c’est beaucoup trop tôt, c’est impossible de le faire. Il faut attendre de connaître les taux et tous les éléments budgétaires pour pouvoir le voter ». Là où vous êtes obligés d’y aller, nous pouvons le faire aussi. Je tenais à le signaler, car je pense que c’est plus facile pour les services d’avoir un budget adopté dès le début de l’année pour pouvoir faire des dépenses sans avoir les autorisations.
M. le Maire : Je vous concède que personnellement, je préfère que nous procédions ainsi malgré le fait de la nouvelle méthode comptable. J’aime autant que nous ayons cette logique annuelle.
M. WAMBST : Je voulais revenir sur la dette. On peut remonter loin en arrière. Je constate simplement que lorsque nous sommes arrivés à la municipalité en 2008, la dette était à peu près à 40 millions d’euros. Les chantiers très lourds qui ont consisté à rénover les Mesnils Pasteur ont lourdement pénalisé les finances de la ville. Du coup, il y a eu une courbe descendante, puis montante lorsque nous étions dans la phase la plus lourde de la réalisation de ce chantier. Nous nous sommes donc retrouvés en fin de mandat à 40 millions d’euros d’endettement. La projection politique faite par votre municipalité disait : « on a vraiment désendetté ». Aujourd’hui, pour mille raisons, baisse de dotations, nécessité de faire des dépenses, etc., nous sommes tout de même à 38,5 millions d’euros.
Je me souviens qu’en 2015, il y avait eu la présentation d’un schéma d’extinction de la dette si nous ne dépensions rien d’autre. Or on dépense toujours quelque chose d’autre. Donc, aujourd’hui, je pense que la capacité de la Ville à rembourser une dette de 38,5 millions d’euros, avec les diminutions de dotations, nous sommes à peu près dans la même santé ou fragilité – peu importe 155
le mot que l’on utilise – que six ans plus tôt, avec la même dette et les dotations qui n’avaient pas autant baissé. Je préférerais un débat d’orientations budgétaires plutôt qu’un vote, parce que je ne vois pas trop ce que le vote apportera de plus, puisque le budget fera foi à la fin.
Je ne suis pas intervenu la dernière fois, car la chose roulait, mais nous avons eu à adopter un plan de financement d’un projet, et ce plan de financement prévoyait l’intervention d’un certain nombre de partenaires financiers pour pouvoir payer cet investissement. Dans la dernière phrase d’autorisation donnée au Maire, il est dit « si jamais l’un des partenaires se désistait, la Ville se substituerait ». Il ne me semble pas que ce mot y était depuis toujours. Vous avez dû l’ajouter. Nous voyons bien que là, nous ne sommes pas sur la Ville, puisqu’il s’agit du complexe aquatique, mais sur la position du Conseil Départemental qui nous donne son apport. Là, un projet d’investissement est fait, que ce soit pour les écoles, le théâtre ou d’autres équipements. Je crains qu’il ne se fasse sur la base d’un projet de financement dans lequel d’autres partenaires interviendraient. À un moment donné, certains partenaires, pour leurs propres raisons politiques, budgétaires ou de tous ordres fiscaux, ne seront pas à la hauteur. Du coup, la Ville sera obligée de se substituer à leur carence. Du coup, la dépense est lancée, le projet étant prévu.
Le risque de voir s’aggraver la dette, du fait qu’il faudra plus d’argent et qu’il faudra bien le trouver quelque part pour l’emprunt, amènera la Ville à devoir dépenser plus si un partenaire venait à faire défaut. Voilà mes quelques remarques. S’il y avait un simple débat, nous nous serions arrêtés là. En cohérence avec le débat qu’il y aura sur le budget, nous nous opposerons.
M. le Maire : Merci. Il y aura d’autres interventions de Jean-Pascal FICHÈRE et de Jean- Marie SERMIER. Je voudrais ajouter deux points sur cette question de fond concernant les partenariats financiers. Premièrement, penser que si un partenaire se dédie, ceci va aggraver la dette, tout dépend du montant dont nous parlons. Jamais nous n’irons vers des investissements lourds si nous n’avons pas d’assurances, c’est-à-dire des votes en séance des partenaires, des collectivités ou autres. Nous pouvons prendre ce risque de ne pas compter sur un partenaire sur des petites dépenses, des petits investissements, mais jamais sur des projets structurants majeurs. Ce qui a été dit ou écrit sur l’histoire du complexe aquatique et du Conseil Départemental est faux. C’est un mensonge. Le fait que le Conseil Départemental aurait revu sa position a pu être véhiculé, y compris par les médias. Pour revoir une position, il faut en avoir donné une. Or nous ne l’avons pas eue. Certes, à la fin d’une réflexion, le Conseil Départemental nous avait dit « on va vous donner tant ». Mais jamais n’a été revue une position donnée, et c’est clair. On peut toujours vouloir plus, mais à aucun moment on n’a revu financièrement les dotations.
Le Président FICHÈRE a eu tout le sérieux budgétaire pour inscrire une somme dans le plan de financement, qui est conforme aujourd’hui à ce qui est octroyé. Même si nous avions demandé plus, nous avions inscrit moins. Vous savez comment cela fonctionne. Donc, le Conseil Départemental n’a pas revu sa position. Vous avez dit qu’il allait minorer son apport. Non, ce n’est pas exact, et il faut faire attention à ces idées qui circulent et qui ne se basent sur rien. Il n’y a aucun document, ce qui prouve bien qu’il n’y a pas eu de minoration. Après, cela reste de l’ordre du fantasme, du sensationnel ou autre, ce qui génère des polémiques inutiles que ne sert pas l’action publique d’ailleurs.
Je laisse la parole à Jean-Pascal FICHÈRE.
M. FICHÈRE : Je ne voudrais pas ressasser les vieux débats, mais je voudrais rappeler un certain nombre de choses. Il est vrai qu’en 2008, la dette était de 40 millions d’euros. Vous avez évoqué les investissements lourds sur les Mesnils Pasteur. Par contre, il y a eu la zone économique des Épenottes où beaucoup d’engagements ont été pris, et les cessions sont arrivées pendant la période du mandat précédent. Il y a eu des investissements de 2 à 3 millions d’euros, dont nous aurions pu profiter. Il y a un deuxième élément non négligeable. Vous dites : « finalement, vous n’avez pas fait beaucoup d’effort sur les emprunts ». Je vous rappelle simplement la baisse de dotations que nous avons vécue sur notre mandat, et je me rappelle des plaintes qu’il y a eu autrefois, car les dotations étaient bloquées. Non seulement elles ont été bloquées, mais elles ont diminué de 1,5 million d’euros par an, ce qui correspond de 25 millions d’euros d’emprunt, puisqu’en général, on emprunte sur 15 ou 20 ans à des taux de 1,5 à 2 %. Si on avait pu se désengager de 25 millions d’euros, la dette aurait été quasiment oubliée. Il est un peu facile de mettre ces paramètres de côté sans tenir compte de tout cela.
Je ne reviens pas sur ce que vient de dire fort judicieusement Jean-Baptiste sur le problème du complexe sportif. De plus, ce n’est pas le débat ce soir, puisque nous sommes sur le financement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Je rappelle simplement que ce chiffre de 2,5 millions d’euros a été évoqué tout au début du montage du dossier, mais lorsque nous avons voté le dossier définitivement en séance à Authume en juin 2017, on n’avait pas mis les 2,5 millions d’euros du Département. Je savais à l’époque que nous n’aurions pas un tel montant, et je crois même avoir mis moins que ce que nous attendions. Il est évident que c’est toujours 156
compliqué de monter des dossiers, vous savez ce que c’est. On n’a pas beaucoup d’assurance, on avance toujours un pas dans le vide, on a toujours une marge de manœuvre pour réagir et adapter en fonction des réalités, mais en tout cas, on fait en sorte de pouvoir se préserver des mauvais coups.
M. le Maire : Merci. La parole est à Jean-Marie SERMIER.
M. SERMIER : Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur WAMBST d’avoir reconnu que la dette de la collectivité avait baissé malgré les dotations, comme cela a été rappelé. Puisque vous avez bien voulu rappeler les engagements que nous avions pris, c’est effectivement l’engagement de la baisse des emprunts. Je pense qu’aujourd’hui, il suffit de regarder tout simplement les chiffres. Si vous regardez l’encours que nous avions en avril lorsque nous avons repris la gestion de la collectivité et l’encours que nous avons aujourd’hui, nous constatons qu’il a baissé, et nous espérons que cela va continuer ainsi malgré les conditions difficiles. Nous l’avons baissé tout en assurant un certain niveau d’investissement, et c’est cela la quadrature du cercle. Lorsque certains nous disaient : « où trouvent-ils l’argent ? », l’argent a tout simplement été immobilisé, car nous avons contraint le financement de tout ce qui relevait du fonctionnement. Il y a peut-être encore du travail à faire, c’est peut-être difficile, mais aujourd’hui, le fonctionnement qui a permis d’être maîtrisé et qui ne s’envole pas permet justement d’avoir la capacité à la fois de désendetter et de continuer à investir.
Monsieur DRUET, CAMUS disait : « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Soit, l’endettement de la ville de Dole n’est pas le malheur du monde, mais tout de même, en démocratie, il faut faire attention. On ne peut pas dire d’un côté des choses fausses et d’un autre s’inquiéter du populisme, car finalement on a apeuré tout le monde. Je reconnais votre jeunesse en termes d’élu, mais il faudra vite apprendre que l’on n’agrège pas les résultats d’une société privée et les résultats d’une collectivité. Il se trouve que mes collègues m’ont fait l’honneur de m’élire Président de la Fédération nationale des Sociétés d’Économie Mixte (FNSEM). Il y a 1 300 SEM en France. Elles sont gérées par des gens de droite, de gauche, du parti communiste – fort sympathiques par ailleurs –, d’En Marche. À aucun moment, dans quelque collectivité que ce soit (départements, régions, communautés d’agglomérations, communautés de communes, villes), personne n’imagine ou n’envisage d’agréger les dettes.
Comme l’a dit tout à l’heure justement le Maire, on n’agrège pas les dettes d’une entreprise à toutes les dettes de ses fournisseurs et de ses clients. Cela ne tient pas debout. L’entreprise est là pour fonctionner. À ce moment-là, il faut aussi ajouter les dettes de DOLEA s’il y en avait. Cela ne tient pas debout. Vous comprenez bien que les entreprises sont des sociétés d’économie mixte qui répondent au Code du marché, au Code du commerce. Elles ont une comptabilité du même ressort qu’une entreprise privée. Simplement, ces entreprises sont différentes des sociétés d’économie mixte, car parmi leurs actionnaires, on trouve des collectivités. La différence entre les SPL et les autres SEM est qu’il n’y a que des collectivités actionnaires aux tours de table. C’est comme si on disait qu’il faut ajouter la dette de CarPostal, car on travaille avec eux et que CarPostal a une délégation.
Pour les SEM et les SPL que nous avons, il y a en face du patrimoine. Chaque fois qu’il y a un endettement, il y a du patrimoine. À chaque fois qu’une entreprise privée fait un lotissement sur la ville de Dole, on n’additionne pas la dette de l’entrepreneur privé et celle de la Ville. Cela ne tient pas debout, car en face, vous avez des activités. Je voudrais bien vous mettre en garde, car vous ne pouvez pas ne pas connaître cela.
Monsieur WAMBST, vous faites partie du Conseil d’Administration d’un certain nombre de SPL et je vous en remercie. Vous connaissez bien le sujet. Ne dites pas des mensonges. Opposez-vous sur le fond. Vous pouvez nous dire : « vous n’augmentez pas les impôts cette année ; si on était à votre place, on les augmenterait ». Cette opposition vaut ce qu’elle vaut, et nous pourrions en discuter. Mais vous ne pouvez pas nous reprocher des choses qui ne sont pas vraies et vous le savez pertinemment. Je tiens à le dire d’une façon très solennelle, car on ne peut pas faire croire aux Dolois que l’on agrège ainsi des dettes qui ne sont en aucun cas associées l’une et l’autre.
M. le Maire : Merci, sachant que sous le mandat précédent que vous dirigiez, il y avait aussi de l’endettement dans les budgets annexes, que l’on n’additionne pas actuellement dans les comptabilités des emprunts que vous avez contractés. Ne nous demandez pas d’appliquer des choses qui n’étaient pas le cas sous le vôtre. De plus, ce n’est pas du tout la logique financière. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. GERMOND : Merci, Monsieur le Maire. J’ai lu dans la presse locale et entendu lors des différentes réunions que le Département supprimait 1 million d’euros de subvention. Il ne faut pas oublier que lorsque le Département octroie 1,477 million d’euros pour 2 millions d’euros suggérés et pas demandés, ce qui n’est pas la même chose, sur 30 ans, on repasse au fonctionnement et 157
plus en investissement, et compte tenu du taux actuel des prêts, quand il y a 23 400 euros sur 30 ans, cela doit faire un peu plus de 700 000 euros. Si vous ajoutez 1,5 million d’euros à 700 000 euros, on arrive à un peu plus de 2,2 millions d’euros. Sur les sommes suggérées, c’est loin de faire 1 million d’euros. Les chiffres sont vérifiables. Il y a peut-être des erreurs, des traductions, ou des additions qui n’ont pas été faites.
Je crois que parallèlement à cela, il y a deux conseillers départementaux autour de la table, auxquels vous attribuez des appartenances politiques qui, je crois, comme les chiffres cités, n’étaient pas tout à fait justes. Merci.
M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres interventions ?
Mme BARTHOULOT : Je voulais revenir sur les sommes que vous avez demandées, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, par rapport aux 2,5 millions d’euros. Lorsque le Département nous a présenté dernièrement la somme demandée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, c’était bien 2,5 millions d’euros, et le Département a décidé de verser 1,2 million d’euros. Pour le gymnase, il n’y a pas de problème, mais ce qui nous gêne concerne la piscine. Pour la piscine de Champagnole, c’était 14,7 % du montant d’investissement de la piscine, et là, nous étions à 4,5 %. Quand vous me dites que cela ne pose pas de problème pour votre budget, je ne suis pas sûr que ce soit vrai. Je voulais intervenir aussi sur…
M. le Maire : Permettez-vous que je réponde ? Vous reprendrez ensuite.
Mme BARTHOULOT : Allez-y, Monsieur le Maire.
M. le Maire : J’entends votre discours qui est assez facile, finalement, parce que vous êtes dans l’opposition dans l’ensemble des collectivités. Donc, on demande toujours plus. Quand vous êtes au Département, vous demandez toujours plus, et encore plus, et encore plus. Je ne sais pas comment on finance, mais vous demandez toujours plus. Très bien. Dans la même séance, vous dites au Département qu’il y a tout pour les villes et rien pour les campagnes. Il faut être cohérent ! Vous ne pouvez pas tenir deux discours. Vous dites d’un côté que l’on donne tout aux villes et au département et pas assez aux campagnes, et d’un autre côté, il faudrait donner encore plus sur le complexe sportif. Soyez cohérente !
Vous pouvez comparer avec d’autres collectivités en d’autres temps, mais c’est fini, le Département ayant aussi choisi de se désendetter. On n’a plus les mêmes possibilités financières dans les collectivités qu’avant. Je crois qu’il faut aussi s’y habituer, ce n’est pas facile. Bien sûr que l’on peut comparer. Certaines choses ont été faites dans cette ville, et on ne pourrait peut-être plus les faire aujourd’hui, car les choses évoluent (par exemple les dotations), le climat est difficile et vous le savez. Mais on ne peut pas toujours dire « on veut plus et encore plus », car derrière, il y a la question du financement. Je le dis, parce que cela commence à être un peu pénible de toujours demander plus et de ne jamais dire comment on paie. Poursuivez.
Mme BARTHOULOT : Je pense que vous ne dites pas la vérité. Nous n’avons jamais opposé les villes et la campagne. Au contraire, l’équipement qui sera installé sur le territoire dolois ne concerne pas seulement les Dolois, mais il concerne aussi les Grands-Dolois, les gens de Mont- sous-Vaudrey, ceux de Fraisans, etc. C’est donc la ville et la campagne.
M. SERMIER : Sur le même thème que mon intervention précédente, opposez-vous utilement ! Nous avons besoin d’une opposition en démocratie, mais ne mentez pas. Nous vous avons pris tout de suite les doigts dans le pot de confiture. Vous nous avez expliqué par l’intermédiaire de la presse que le Département s’était dédit de 1 million d’euros. Comme l’a justement rappelé Daniel GERMOND, c’est bien 1,5 million d’euros, plus l’équivalent de 700 000 euros avec la subvention annuelle. Comme l’a rappelé le Maire, il s’agissait d’une demande, et en général, on ne se dédit pas d’une demande, puisqu’elle avait été faite autour de 2,5 millions d’euros. Nous sommes aujourd’hui autour de 2,2 millions d’euros.
Nous comprenons, vous avez attaqué par le biais du journal : le taux du financement de la piscine de Dole sera différent du taux de la piscine de Champagnole. Or cela n’a plus rien à voir du tout avec ce que vous avez dit et ce qui a été repris dans la presse, à savoir qu’il manquait 1 million d’euros. Aujourd’hui, vous avez fait de la politique fiction en nous expliquant que s’il y avait eu le même taux de financement qu’à Champagnole il y a 10 ans, nous aurions eu 2,5 millions d’euros. Il vous a été démontré aujourd’hui que nous avions quasiment 2,2 millions d’euros. Je crois qu’aujourd’hui, si vous voulez faire de la politique politicienne, si vous voulez régler les problèmes contre Monsieur PERNOT, allez au Conseil Départemental et dites-le-lui. Mais ne faites pas une politique politicienne à Dole. Les Dolois ont besoin de gens qui travaillent, et ils n’ont pas besoin de gens qui font de la politique. 158
Mme BARTHOULOT : Vous faites de la politique sans arrêt, Monsieur SERMIER.
M. le Maire : Avez-vous d’autres questions, Madame BARTHOULOT ? Il me semble que je vous avais promis de continuer.
Mme BARTHOULOT : Oui, je voulais intervenir sur un point concernant les projets 2019, à savoir la voirie. Vous avez prévu d’investir 1,2 million d’euros, soit 15 % de l’enveloppe des projets d’investissement. De quelles rues et avenues s’agit-il ? Avez-vous prévu d’aménager des bandes cyclables ?
M. le Maire : Premièrement, non seulement le chiffre que vous avez est une estimation. Nous n’en sommes pas au budget. Vous aurez le chiffre exact en temps voulu, c’est-à-dire au moment du budget. Ici, ce sont les premières enveloppes que nous voudrions pouvoir consacrer. Sur la question de la voirie, le chiffre est important, il y a des besoins, nous le savons. Deuxièmement, n’étant même pas capable de vous dire aujourd’hui le chiffre du budget Voirie avec exactitude, il m’est encore bien difficile de vous dire pour quelles rues, mais nous y travaillons aussi avec Philippe JABOVISTE. Il n’y a donc pas de problème sur la question. Les services techniques établissent des priorités entre les endroits où c’est certain qu’il faut intervenir.
Nous attendons aussi des retours de nos concessionnaires, car lorsque l’on refait une rue, il est impératif de savoir si tout ce qui concerne les réseaux souterrains est à faire ou non chez mon concessionnaire. Nous travaillons tous ces sujets. Vous aurez le montant de l’enveloppe budgétaire en décembre prochain. En début d’année 2019, nous établirons la liste des rues concernées par les travaux.
Concernant les bandes cyclables, nous y travaillons notamment avec Isabelle DELAINE en charge des déplacements doux. Une réunion s’est encore tenue sur le sujet il y a peu de temps. Des choses pourront être faites, notamment en 2019 sur le haut de la rue de Landon, ce qui n’était pas possible pour le bas à cause des tournes à droite et à gauche, avec la nécessité d’avoir des parkings à cause des commerces. Nous avons toujours la volonté de pouvoir le faire. Mais c’est assez compliqué, car la largeur des rues compte aussi. Nous avons des besoins de 1,40 mètre minimum pour les piétons, parfois de stationnements, parfois de tournes à gauche ou à droite. Ce n’est pas si simple de vouloir faire. Il faut pouvoir faire, et ce n’est pas une question budgétaire. Ce n’est pas une question de volonté politique, mais de faisabilité technique. Nous continuons.
Vous savez que nous avions un projet extrêmement structurant porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur la voie Grévy. Nous verrons aussi ici ou là des possibilités – j’espère – de faire quelques bandes cyclables supplémentaires l’année prochaine. Nous y travaillons aussi. Bien évidemment, c’est important, personne ne le renie. De plus, nous travaillons aussi avec l’association Dolàvélo sur le sujet. Cela fera partie de ce que nous regarderons pour développer l’année prochaine. Vous avez vu que toutes nos véloroutes étaient à l’honneur. Dole et le secteur investissent beaucoup dans les grands axes structurants de voies cyclables, également dans la ville de Dole, mais cela reste plus compliqué que les grands axes développés à l’échelle départementale avec le concours de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Je crois qu’il y a une certaine cohésion dans les interventions sur ces grands axes. Nous devons encore essayer de le faire, ce n’est pas simple à cause des questions techniques difficiles.
Avez-vous d’autres interventions ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre au vote le rapport sur les orientations budgétaires 2019. Je voudrais rappeler que pour ces grands axes de l’année 2019, premièrement, nous garderons des taux de fiscalité, de taxes d’habitation et foncières qui ne bougeront pas. Je crois que c’est un des éléments forts et importants compte tenu du contexte difficile des collectivités. Deuxièmement, nous poursuivons le désendettement. Malgré les difficultés, nous essayons de faire des efforts. Nous maîtriserons au mieux les charges de fonctionnement et nous continuerons d’investir pour nos entreprises et pour les besoins engagés dans les grands axes du mandat. Y a-t-il des oppositions à ce rapport d’orientations budgétaires ? Cela doit faire 5 oppositions. Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Pour les autres, ce sont des votes favorables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés moins 5 oppositions (Jean-Claude WAMBST, Gilles CARD, Françoise BARTHOULOT, Timothée DRUET et Ako HAMDAOUI), approuve le rapport sur les Orientations Budgétaires 2019.
Nous passons au rapport n° 02 de ce Conseil Municipal concernant le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Je passe la parole à Justine GRUET. 159
RAPPORT N° 02 : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Mme GRUET : Merci, Monsieur le Maire. Le contenu du rapport annuel 2018 sur l’égalité entre les femmes et les hommes comporte deux volets, l’un sur la politique de Ressources Humaines et l’autre sur les politiques menées sur leur territoire en faveur de l’égalité.
Concernant la politique Ressources Humaines, on y trouvera les données relatives : - à l’effectif permanent ;
- au recrutement ;
- à la formation ;
- au temps de travail ;
- aux promotions ;
- aux conditions de travail ;
- à l’absentéisme ;
- à la rémunération.
Ce rapport présente les données des services mutualisés de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole pour l’année 2018.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2018 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.
Je ne sais pas si vous avez pris le temps de lire ce rapport. Les données techniques sont ce qu’elles sont, mais les propositions faites en termes d’égalité entre les femmes et les hommes me semblent intéressantes, même si je pense qu’au-delà de l’égalité femmes-hommes, il s’agit de donner les mêmes chances d’accès à ces droits. Des efforts ont été faits notamment concernant l’allaitement, la flexibilité des horaires pour que nous puissions organiser au mieux notre vie de famille et notre vie professionnelle. Dans un autre thème ne concernant pas forcément les hommes et les femmes, mais plutôt le sport et le bien-être, des séances sont proposées à la fois aux services et aux élus entre 12 heures et 14 heures.
De plus, en parallèle des services, vous avez les actions de l’association Femmes Debout, du CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), d’Octobre Rose faite à la fois au sein des services et de toutes nos associations, que ce soit l’Espace Santé, le Dole Athlétique Club (avec la marche rose). Sur la Ville, énormément de choses sont faites. Cela étant, c’est aussi une volonté individuelle de ne pas vouloir forcément l’égalité, mais au moins que nous ayons le même accès aux droits. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci pour cette présentation. Avez-vous des questions ou des observations sur le sujet ? Pas particulièrement ? Je vous remercie. Il s’agit d’une prise de connaissance de ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2018 sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Nous passons au rapport n° 03 concernant la modification du tableau des effectifs du personnel municipal de la Ville suite aux dernières Commissions. Je passe la parole à Isabelle MANGIN.
RAPPORT N° 03 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Afin de permettre les nominations intervenant dans le cadre des avancements de grade, après avis de la Commission Administrative Paritaire du 5 juillet 2018, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs par des créations et suppressions de postes. Ces créations de postes permettent d’assurer les perspectives d’évolution de carrière pour le personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. La liste des postes créés et des postes supprimés correspondants vous a été transmise.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de créer 49 postes à compter du 1er décembre 2018 ;
- de supprimer en conséquence 49 postes à compter du 1er décembre 2018 ; - de modifier le tableau des effectifs de la Ville de Dole.
Merci.
M. le Maire : Merci, Isabelle MANGIN, pour cette présentation. Y a-t-il des observations ou des questions ? S’il n’y en a pas, je vais mettre aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 160
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification du tableau des effectifs.
Nous passons au rapport n° 04 concernant le recensement de la population 2019. La parole est à Isabelle DELAINE.
RAPPORT N° 04 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : RECRUTEMENT DE 5 AGENTS
Mme DELAINE : Merci, Monsieur le Maire.
Afin d’organiser le recensement 2019 effectué chaque année par sondage dans les communes de plus de 10 000 habitants, il est proposé au Conseil Municipal de créer cinq postes d’adjoint administratif à raison de 24 heures 30 hebdomadaires, du 17 janvier au 23 février 2019. L’incidence financière s’élèvera à 10 650 euros. Une dotation forfaitaire de 4 565 euros sera versée par l’INSEE à la Ville de Dole pour les opérations de recensement 2019.
M. le Maire : Merci, Isabelle, pour ce rapport concernant ces cinq postes pour le recensement 2019. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des personnes qui sont contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le recrutement de 5 agents pour le recensement de la population 2019.
Nous passons au rapport n° 05 concernant l’acquisition d’une application mobile connectée. La parole est à Alexandre DOUZENEL.
RAPPORT N° 05 : ACQUISITION D’UNE APPLICATION MOBILE CONNECTÉE – PLAN DE FINANCEMENT
M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Maire.
Dans le prolongement de la rénovation des sites web de la Ville de Dole et du déploiement de sa politique menée en vue d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de son administration, de la rendre plus moderne et surtout plus simple pour ses administrés, la Ville souhaite poursuivre les actions menées dans le prolongement du déploiement de ces fameux sites web. À ce titre, la Ville souhaite acquérir une application mobile afin de s’adapter au mieux aux usages mobiles. Cette nouvelle application se compose de modules et de fonctionnalités qui permettront de centraliser de nombreux services en un seul espace numérique mobile. Le coût de cette acquisition s’élève à 25 000 euros hors taxes. La Ville de Dole sollicite le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 50 % soit 12 500 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de valider le plan de financement de cette acquisition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de 50 % du montant du projet au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention sollicitée.
M. le Maire : Merci pour ce rapport. Comprenez bien qu’il s’agit de la nécessité pour notre collectivité de pouvoir développer un certain nombre d’outils numériques au service de la population. Nous sommes plutôt ici sur des applications pour smartphone qui pourront, demain, je l’espère, nous permettre notamment les visites guidées audio par application sur téléphone portable pour renforcer la simplicité des visites touristiques dans Dole, peut-être développer la version « Allo Mairie » via les smartphones directement en lien avec les services techniques de la Ville. Voilà quelques exemples. Nous continuons de travailler sur ce sujet. Le Conseil Régional peut nous accompagner dans l’acquisition de cette application. Nous verrons dans les prochaines semaines quel type d’application nous pourrons avoir tout en sachant qu’elle devra s’adapter à nos différents types de fonctionnalité actuelle (site Internet, Allo Mairie ou autres). Avez-vous des questions sur ce point ?
M. DRUET : Je souhaiterais quelques éclaircissements. C’est plutôt positif de créer une application comme celle-ci pour notre ville. Par contre, ces applications doivent souvent être mises à jour et actualisées. Comment avez-vous imaginé procéder pour ces genres de mises à jour récentes et fréquentes pour être le plus utile possible pour les Dolois et les autres personnes qui voudraient utiliser cette application ? 161
M. le Maire : Nous allons rentrer dans la technique, si vous le voulez. Je vais laisser la parole à Alexandre DOUZENEL, sachant que tout dépendra tout d’abord du cahier des charges de ce que nous voulons, de ce qui doit s’adapter, de la simplicité. Il nous faudra des outils simples, ce qui est très important. Dès que c’est compliqué, les gens s’en écartent, ce qui n’est pas le but, surtout lorsque l’on investit de l’argent.
M. DOUZENEL : Merci, Monsieur le Maire. L’idée de ce projet est vraiment d’avoir une application qui s’adapte aux logiciels que l’on a déjà, et non pas créer une nouvelle couche administrative. Je pense notamment au service Communication qui fait déjà du très bon travail. Nous ne devons pas leur ajouter des outils pour mettre à jour cette application. Le fil conducteur sera donc vraiment de développer une application qui se raccordera à ce que nous avons déjà en interne, à ces nouveaux sites web que nous avons développés pendant cette nouvelle année. Je rappelle d’ailleurs que nous avions commencé avec ces nouveaux sites web en faisant cela, puisque maintenant, nous avons une administration commune entre la base de données Sortir à Dole de l’agenda, de la Ville et de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, une base de données commune entre l’administration du site web de l’Agglomération et du site web de la Ville de Dole.
Il s’agit donc d’avoir une future base de données également commune pour cette application. Nous n’aurons qu’à saisir une seule fois une information pour qu’elle remonte dans tout cet univers numérique. C’est vraiment le fil conducteur de ce projet.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je mets donc aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ce rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’acquisition d’une application mobile connectée (plan de financement).
Nous passons au rapport n° 06. La parole est Stéphane CHAMPANHET.
RAPPORT N° 06 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ POUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCES DE LA VILLE DE DOLE, DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE DOLE ET DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE « LA GRANDE TABLÉE »
M. CHAMPANHET : Merci, Monsieur le Maire.
La Ville de Dole, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, le CCAS de la Ville de Dole et le Syndicat Mixte de gestion de la Cuisine Centrale « La Grande Tablée » souhaitent constituer un groupement de commandes pour contracter des assurances dans les domaines suivants : - dommages aux biens ;
- responsabilité civile ;
- flotte automobile ;
- risques statutaires du personnel ;
- protection juridique des agents et des élus ;
- tous risques expositions ;
- responsabilité « atteintes à l’environnement ».
La Ville de Dole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Les prestations feront l’objet de marchés de six ans pour l’assurance dommages aux biens et de cinq ans pour les autres assurances, non renouvelables.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser l’adhésion de la Ville de Dole au groupement de commandes ayant pour objet la passation des marchés publics d’assurances de la Ville de Dole, de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, du CCAS de la Ville de Dole et du Syndicat Mixte « La Grande Tablée » ;
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ; - d’accepter que la Ville de Dole soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement ainsi que le(s) marché(s) issu(s) du groupement de commandes.
M. le Maire : Merci. Le groupement de commandes devient de plus en plus la règle pour faire des économies. Nous le faisons sur de plus en plus de sujets, ce qui est une bonne chose. Y a-t-il des questions sur ce groupement de commandes sur les assurances ? S’il n’y en a pas, je mets ce 162
rapport aux voix. Y a-t-il des personnes qui sont contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport n° 06 est donc adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’adhésion au groupement de commandes constitué pour la passation des marchés publics d’assurances de la Ville de Dole, de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Dole et du Syndicat Mixte de gestion de la Cuisine Centrale « La Grande Tablée ».
Nous passons au rapport n° 07 concernant le projet de regroupement du siège de la Ligue de Football Bourgogne/Franche-Comté. La parole est à Sylvette MARCHAND.
RAPPORT N° 07 : PROJET DE REGROUPEMENT DU SIÈGE DE LA LIGNE DE FOOTBALL BOURGOGNE/FRANCHE-COMTÉ
Mme MARCHAND : Merci, Monsieur le Maire.
Suite à la fusion des deux ligues de Bourgogne et de Franche-Comté intervenue en 2017, la Ligue Régionale de Football Bourgogne/Franche-Comté souhaite regrouper l'ensemble de ses activités sur un site unique. Un appel à candidatures a été publié par la Ligue début 2018 à destination des collectivités souhaitant se porter candidate pour héberger l'ensemble de ses activités sur leur territoire. L’emplacement retenu, susceptible de répondre aux exigences du cahier des charges transmis par la Ligue, est le site de Crissey. Après une visite du site par les membres du Conseil d'Administration de la Ligue, Dole a été retenue comme un des deux projets potentiels (avec Dijon). La Ligue se prononcera définitivement sur le choix du site retenu lors de l'Assemblée Générale du 28 février 2019.
Il convient maintenant de poursuivre le montage du dossier, en réalisant une étude de faisabilité technico-économique, qui précisera la nature et le montant des investissements nécessaires à la réalisation de cette opération, ainsi que le montage juridique et financier du projet.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de valider le principe de la candidature de Dole pour l'implantation du siège de la Ligue de Football Bourgogne/Franche-Comté ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les études et démarches nécessaires au montage du projet, et à signer tout document relatif à ce dossier.
M. le Maire : Merci. Il y aura peut-être des questions autres. Je voudrais ajouter quelques mots supplémentaires. C’est un dossier particulièrement intéressant pour notre territoire, car : - il peut compléter l’attractivité de notre territoire ;
- la Ville de Dole a vocation, dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, à affirmer sa présence, comme elle cherche à le faire depuis plusieurs mois déjà.
Vous savez que la nouvelle configuration régionale nous a donné, nous donne et nous donnera encore – j’en suis sûr – des possibilités de renforcer la promotion de notre territoire. J’espère qu’elle nous donnera aussi la possibilité ici, dans ce cadre, si, au final, le choix fait par la Ligue se portait sur notre territoire, de créer sur notre territoire des emplois par la présence de la Ligue de Football. C’est aussi pour le premier sport présent en France et sur notre territoire, qui plus est cette année suite à la victoire de notre équipe au niveau mondial, de pouvoir aussi avoir une plus grande proximité entre les clubs du nord du Jura et la Ligue de Bourgogne/Franche-Comté. Bref, nous avons pensé que nous pouvions déposer une candidature par rapport à cette ambition d’accueillir sur le site des terrains de Crissey, propriété de la Ville de Dole, le siège de la Ligue de Football Bourgogne/Franche-Comté, sachant qu’actuellement, les sites sont dispersés.
Il n’en demeure pas moins que ce siège de la Ligue Bourgogne/Franche-Comté intéresse aussi d’autres territoires, et pas des moindres, puisqu’il y a également Dijon, la capitale régionale. Nous nous organisons pour faire valoir nos atouts, à savoir :
- un site particulièrement intéressant dans son cadre paysager ; - notre grande proximité en termes d’accès, de voies de communication, avec les 26 TER allers-retours entre Dijon et Besançon, vers l’ouest de la région, vers l’est, mais aussi la proximité de Paris à deux heures depuis notre territoire en TGV, les autoroutes présentes et qui nous permettent aussi d’être un véritable carrefour au sein de cette région ; - la fluidité du trafic automobile.
Nous essayons de faire valoir ces atouts. Bien sûr, comme je l’ai dit récemment, nous sommes plus challengers que favoris dans cette affaire, mais tentons de jouer notre carte pour essayer que ce siège de la Ligue de Football Bourgogne/Franche-Comté s’installe sur notre territoire. 163
Vous avez vu le calendrier, Sylvette MARCHAND l’a défini suite aux dispositions d’organisation de ce choix par la Ligue, c’est-à-dire fin février. D’ici là, bien sûr, nous continuerons à avoir un certain nombre d’échanges avec le Conseil d’Administration de la Ligue de Football sur leur cahier des charges, et sur comment notre territoire peut répondre à ces besoins. Je me dis « la Ville de Dole n’a pas vocation à porter l’investissement nécessaire sur ce secteur », parce qu’il y a des besoins d’hébergement, des besoins en termes de bureaux, parce que le siège administratif sera là, et il y a toute la partie technique, sportive de renouvellement, par exemple, des brevets d’état pour les éducateurs, la formation des jeunes, donc des besoins de réalisation de terrain, d’hébergement, du siège administratif. Voilà les principaux éléments dans ces besoins.
Tout cela a forcément un coût sur lequel nous avons actuellement des préconisations qui se préparent sur les types de montage possibles pour cet investissement que peut faire la Ligue à nos côtés pour arriver à proposer, comme le fera Dijon, ce site et sa faisabilité technique et financière. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce dossier ?
M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. Le projet est bien, il est intéressant. C’est un élément d’attractivité pour le territoire. Nous ne pouvons donc que soutenir l’idée. La fin de votre intervention m’intéresse. J’aimerais savoir ce que nous votons. Votons-nous le fait que nous continuons à réfléchir ? Allons-nous plus loin ? Est-ce la vente du terrain pour un partenaire qui va réhabiliter le château et avoir un droit d’accès aux installations sportives ? Est-ce la SPL Grand Dole Développement 39 qui investira et qui louera ? Ou bien est-ce la piste de réflexion ?
M. le Maire : Cette très bonne question a besoin d’être éclaircie dans la réponse. Nous votons le principe de la candidature. Cela veut dire qu’il nous a semblé important que le Conseil Municipal confirme la volonté de l’exécutif de poursuivre cette candidature. Au départ, il y avait trois candidats, Dijon, Beaune et Dole. Beaune s’étant retirée, il reste Dole et Dijon. Je pense qu’il est important que réunis en Conseil Municipal, nous puissions acter ensemble cette candidature pour lui donner aussi une légitimité et pour permettre à l’ensemble de l’exécutif et à moi-même de poursuivre les démarches qui nous permettront d’élaborer plusieurs scénarios possibles pour rendre faisable notre dossier aux yeux de la Ligue. C’est dans cet esprit que nous présentons ce rapport ce soir.
Nous ne présentons pas ce soir la vente de telle ou telle chose. De toute façon, nous resterons propriétaires de ce site. La question n’est donc pas de céder ni le château ni les terrains. C’est important de pouvoir le dire. Il y a des possibilités techniques et juridiques que vous connaissez en matière de foncier ou de bien immobilier pour garder un lien avec la collectivité. Aujourd’hui, nous sommes dans une phase d’études, de travail sur les scénarios possibles. Nous ne manquerons pas le moment venu d’apporter des précisions dans nos échanges, car cette candidature n’est pas un rendez-vous aujourd’hui avec un rendez-vous terminal fin février, mais ce sont des étapes de discussion avec le Comité en charge de ce projet au sein de la Ligue. Ce sont aussi des échanges avec les clubs pour affiner cette candidature et ces besoins.
Je comprends que vous souhaiteriez avoir tout de suite la faisabilité, l’outil, etc. Nous n’en sommes pas là et je ne peux pas vous répondre, car nous n’en savons rien encore. Nous n’avons pour l’instant qu’un certain nombre de préconisations, de réflexions, de travail, sur des pistes pour arriver au scénario final de notre candidature. Nous sommes aujourd’hui au mois de novembre. La Ligue, du moins pas forcément tous les membres du Comité de décisions, et le Conseil d’Administration reviendront à Dole. D’autres partenaires membres du Comité viendront dans les échanges et dans les discussions pour affiner le meilleur portage de cet investissement. Y a-t-il d’autres questions ?
M. CARD : Pourquoi Beaune s’est-elle retirée ?
M. LEFÈVRE : Beaune est également engagée sur un des volets de la Cité de la Gastronomie, car elle est une cité de la gastronomie glissante. Je pense qu’elle se focalise sur un domaine.
M. le Maire : Je ne savais pas exactement pourquoi Beaune s’était retirée. Peut-être ne remplissait-elle pas tous les critères préalables à une candidature. Toutefois, une chose est sûre. Aujourd’hui, Dijon et Dole présentent les caractéristiques préalables à toute candidature. Cela étant, Beaune remplissait-elle l’ensemble des critères ? Je ne sais pas. Je ne peux pas en dire plus sur le sujet, car je n’en sais rien. Jean-Pascal FICHÈRE a demandé la parole.
M. FICHÈRE : Je voudrais intervenir en tant que Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur ce dossier, car nous prendrons une délibération similaire le 15 novembre prochain si je suis suivi dans ma proposition. Concernant les atouts, premièrement, vous avez bien compris que ce dossier possédait plusieurs volets, dont l’habitat. Comme il y a des problèmes d’habitat, Grand Dole Habitat est susceptible d’intervenir. Il y a le transport, condition importante pour que les jeunes puissent se rendre sur les sites. Il nous a paru important d’avoir une candidature dans laquelle la 164
Communauté d’Agglomération du Grand Dole puisse être associée. Cela montre aussi une volonté d’un territoire sur l’ensemble du territoire. Je pense que c’est une bonne chose que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole y soit associée. Je demanderai cela lors de la prochaine séance.
M. le Maire : Y a-t-il d’autres interventions souhaitées sur ce dossier ? Je n’en vois pas. Nous allons donc procéder au vote pour valider le principe de la candidature, pour m’autoriser à engager les études et démarches nécessaires au montage du projet et à signer tout document relatif à ce dossier. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le principe de la candidature de Dole pour l’implantation du siège de la Ligue de Football Bourgogne/Franche-Comté.
Jean-Pascal FICHÈRE voulait ajouter quelque chose.
M. FICHÈRE : C’est un sujet parallèle, car c’est lié à l’attractivité de notre territoire et cela fait un tout. Je voulais vous annoncer ce soir une bonne nouvelle qui nous est arrivée. Il y a dû avoir un communiqué récemment dans la presse. L’entreprise Colruyt a décidé de rester sur Dole, ce qui était un enjeu important. Nous leur avons fait une offre sur la zone Innovia. Ils vont y déplacer leur site administratif et un centre de logistique. Ils vont conserver le centre logistique actuel de Rochefort-sur-Nenon. Cette solution, qui était à l’étude depuis plusieurs mois, nous permet de préserver, ou en tout cas de conforter à peu près 600 emplois. Il est donc important qu’ils restent sur notre territoire. A priori, on estime à 150 le nombre d’emplois à créer dans les prochaines années. Nous allons donc tous dans le même sens sur le rayonnement de notre territoire et pour conforter notre image, ce qui paraît absolument fondamental. Je voulais profiter de cette opportunité pour vous en faire part.
M. le Maire : Merci à Jean-Pascal FICHÈRE pour cette information qui est parvenue en fin d’après- midi, si j’ai bien compris. C’est une excellente nouvelle pour notre territoire, pour son développement, pour son développement économique, pour la garantie d’un certain nombre d’emplois et la création d’autres. Dans un contexte économique parfois difficile, je crois que nous pouvons tous nous féliciter de toute l’énergie mise non seulement par la société, mais aussi par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, ses services économiques, le Président, la Vice- présidente Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, le Député Jean-Marie SERMIER. Je crois que nous avons tous été favorables et nous allons tous dans le même sens pour que notre territoire conserve son rayonnement et son attractivité.
La candidature pour la Ligue de Football, dont nous venons de parler, et l’entreprise Colruyt qui fait ce choix très important sont des signes intéressants pour notre territoire, même plus qu’intéressants, puisque favorables. Nous savons que depuis quelque temps, si l’économie reste difficile parfois, et on le voit à la télévision à certains endroits en France où des entreprises sont en difficulté, je crois que notre territoire a plutôt le vent en poupe actuellement en termes économiques, ce qui est une très bonne nouvelle.
M. SERMIER : Je crois qu’il n’y a guère de Conseils où l’on peut avoir des nouvelles aussi importantes en si peu de temps. Merci à tous ceux qui ont fait un travail formidable pour obtenir cette décision de la société Colruyt. Il est vrai qu’elle connaît notre territoire depuis maintenant quelques dizaines d’années, mais rien n’était assuré ni gagné. Vous savez que dans la logistique, on peut vite se déplacer, la logistique étant constituée au départ de grands bâtiments qui peuvent se mettre sur des croisements autoroutiers ou proches d’un embranchement SNCF. Outre l’amélioration de toute la logistique et la création d’emplois, il y a aussi des emplois de bon et de haut niveau. Il y a tous les emplois possibles. Le site du siège social de Colruyt France sera sur Innovia. Je pense que c’est une très belle réussite. Je m’associe aussi aux félicitations de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour ceux qui ont travaillé sur le sujet et qui y ont passé beaucoup de temps.
Je pense que lorsque l’on réussit à avoir de telles entreprises, il faut effectivement avoir une zone d’activités. C’est bien que cette zone d’activités ait été créée il y a un certain nombre d’années, mais cela ne suffit pas. Il ne faut pas seulement un prix au mètre carré. Ce n’est pas sur un prix au mètre carré que l’on dessine une entreprise. Cela montre que l’entreprise, qui a étudié un peu tout, considère que sur notre secteur, nous sommes plutôt avec un niveau de pression fiscale positif. Mais au-delà de cela, une entreprise ne vient jamais dans un désert, et pour ses cadres, l’ensemble de son personnel, l’ensemble des conjoints de son personnel, les enfants du personnel, elle a besoin d’avoir des lieux où l’on habite, où l’on vit, des lieux de culture, de sport. Soyez franchement assurés que lorsque l’on fait un terrain de sport, sans doute on le fait pour les sportifs, mais au-delà de cela, on le fait aussi pour une entreprise capable de venir. 165
Quand on a un week-end exceptionnel en termes de culture, c’est aussi l’image de la ville qui bouge et qui rayonne. On l’a dit mainte fois, et je comprends que certains ont pu se poser des questions et se demander si ce que je raconte est vrai. Aujourd’hui, c’est tout de même la traduction très précise d’une ville qui rayonne, dont on parle, qui a des accroches à l’extérieur, qui fait que lorsque certains se posent des questions et que lorsque l’on est en balance avec d’autres sites, sur la partie sportive, je me réjouis d’être en finale contre la capitale régionale. Cela veut dire que nous représentons l’ensemble des territoires qui ne sont pas dijonnais. Nous attendons d’ailleurs de Besançon et de toutes les autres villes, que ce soit Belfort, Chalon-sur-Saône, qu’elles nous soutiennent de manière objective par rapport à ce dossier.
Mais sur le dossier Colruyt, je crois que c’est réellement la réussite de l’économie et d’un territoire qui a su prendre le train. On nous a souvent dit : « vous êtes dans une situation géographique extraordinaire ». Je considère que la situation géographique est connue depuis des millénaires, que Besançon et Dijon ont toujours été à la même place. Toutefois, la partie administrative a simplement évolué. Certes, nous sommes entre la nouvelle capitale et l’ancienne. Des trains passent, nous avons su monter dedans au bon moment. Je crois que nous commençons à avoir les retours aujourd’hui et je m’en félicite.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres questions ou observations suite à la prise de parole de Jean- Pascal FICHÈRE ? Je n’en vois pas. Nous passons au rapport n° 08 concernant la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 avec l’association Les Scènes du Jura. Je laisse la parole à Jean-Philippe LEFÈVRE.
RAPPORT N° 08 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2018-2021 AVEC L’ASSOCIATION LES SCÈNES DU JURA
M. LEFÈVRE : Merci, Monsieur le Maire.
Le Député vient de le dire. Finalement, l’attractivité d’une ville passe par son environnement, par la qualité de vie, et dans la qualité de vie, on retrouve les équipements sportifs. Moi aussi, je me réjouis de pouvoir participer au montage de ce dossier de la Ligue de Football. Je trouve cela passionnant. Mais ce sont aussi les équipements culturels et la vie culturelle.
Il vous est proposé ce soir de renouveler la convention avec la scène nationale Les Scènes du Jura. Cela fait un an que nous négocions assez solidement, notamment avec le Maire de Dole. Pour rappeler quelques éléments, nous sommes très attachés à une programmation plurielle sur le plan esthétique, avec des spectacles fédérateurs – je reprends le terme officiel de la convention. Cette convention va courir jusqu’en 2021. Il y a plusieurs éléments. Comme vous le savez, aujourd’hui, le ministère de la Culture permet une expérimentation. Nous vous proposons d’autoriser le Maire à signer cette convention qui passera bien évidemment devant la Communauté d’Agglomération du Grand Dole qui porte cette convention pour partie. Nous intervenons ici au titre des bâtiments. Mais au-delà de cela, nous pouvons imaginer dans les prochaines années, négocier des encours et toujours pour avoir un droit à l’expérimentation sur ces scènes nationales relevant de critères nationaux, mais ils ne sont peut-être pas toujours adaptés au terrain. En tout cas, c’est déjà l’objet de discussions pour après-demain.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 avec l’association Les Scènes du Jura ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à ce dossier.
M. le Maire : Merci, Jean-Philippe. Je retiens un point important de la convention, concernant la nécessité de l’éclectisme culturelle. Cela veut dire qu’il faut qu’il y en ait pour tout le monde, et nous serons particulièrement vigilants sur le sujet compte tenu des sommes importantes que nous investissons dans l’association via la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. La convention présentée ce soir concerne essentiellement les lieux dédiés aux représentations des Scènes du Jura sur la ville de Dole. Y a-t-il des observations ou questions ?
M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. Je voulais dire sur ce sujet à quel point il est pour nous aussi important que la culture puisse s’exprimer dans toutes ses dimensions, y compris dans le rôle de cette institution qui nous met en contact avec de grandes formes contemporaines de la création artistique, ce qui est un versant important de l’accès à la culture pour l’ensemble de la population. Toutefois, il y a un élément sur lequel j’ai besoin d’une précision. Le versement de la subvention de fonctionnement étant passé à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, la convention pluriannuelle qui est en discussion ne nous concernera-t-elle « plus » que pour la partie des bâtiments que la Ville de Dole mettra à disposition, ou cela se formule-t-il d’une autre manière ? C’est pour bien comprendre la mécanique. 166
M. le Maire : Non, je reprends ce que j’ai dit juste avant. La convention ici est faite pour partager un certain nombre de philosophies tout en ayant des exigences. Mais pour l’essentiel, du point de vue juridique, puisque nous signons une convention, et cela veut dire ce que cela veut dire, il s’agit d’évoquer, dans la convention, les lieux où Les Scènes du Jura sont présentes, en l’occurrence à La Fabrique, et notamment la partie liée aux résidences d’artistes à La Fabrique. Ce sont surtout les lieux, même si c’est aussi une philosophie.
M. LEFÈVRE : C’est vraiment une convention-cadre, et dans cette convention-cadre, vous avez de très nombreux partenaires. Il y a aussi la Ville de Lons-le-Saunier. Voilà pour le parallélisme des formes. Nous avons fait des considérants plutôt politiques de chaque collectivité, même de la Ville de Dole, en expliquant pourquoi nous sommes dans la convention. De plus, c’est vraiment une convention cadre et très large. Parfois, certains articles renvoient aux lieux mis à disposition, d’autres étant plus organiques sur le fonctionnement de la convention, ou d’autres encore renvoyant aux projets artistiques de la Directrice. Ceci explique cela. C’est pour cela que nous signons tous cette convention, et le bon exemple est Lons-le-Saunier qui est dans la même situation.
M. WAMBST : Je voudrais simplement un point d’information supplémentaire. Maintenant que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole est l’interlocutrice de base, on pourrait imaginer que la Direction artistique des Scènes du Jura décide d’aller jouer à Tavaux ou à Authume.
M. le Maire : Il y a eu Villers-Robert et Châtenois.
M. WAMBST : Est-ce à dire que chaque commune doit signer un avenant, ou cela concerne-t-il seulement les communes « majeures », celles qui ont des lieux permanents ?
M. le Maire : Je ne sais pas si vous serez là jeudi au Conseil Communautaire, car vous pourrez poser ces questions à la collectivité sur le sujet. Toutefois, vous avez compris ce soir que c’est une forme de décentralisation des lieux d’expression des Scènes du Jura à l’échelle de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Ce n’est pas partout, parce que nous ne pouvons pas, mais cette année, Villers-Robert et Châtenois sont concernées par des spectacles. Cela prend cette logique et je crois vraiment que c’est une bonne chose. Jean-Philippe LEFÈVRE recevait cet après-midi la Directrice régionale des Affaires Culturelles et ils ont évoqué le sujet des Scènes du Jura, le fait qu’un territoire plus grand puisse bénéficier des services des Scènes du Jura, et pas uniquement la Ville de Dole, lorsque l’on sait que les modalités ne sont pas toujours évidentes.
De plus, il est important que même si nous devons garder dans la ville-centre un certain nombre d’équipements de rayonnement, ce n’est pas Paris et le désert français, Dole et rien ailleurs. Je pense que c’est vraiment une belle avancée que Les Scènes du Jura soient portées par l’Agglomération et puissent exprimer un certain nombre de représentations à l’échelle du territoire qui est le nôtre. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. FICHÈRE : Je voudrais ajouter une précision. Je crois qu’il y a eu 100 personnes à chaque spectacle, soit cinq fois 100 personnes. C’était complet, ce qui prouve que cela correspond bien à une attente, et c’est plutôt un vrai plaisir.
M. le Maire : Merci. Avez-vous d’autres questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je n’en vois pas. Cette convention est donc adoptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 avec l’association Les Scènes du Jura.
Nous passons au rapport n° 09. La parole est à Jean-Pierre CUINET.
RAPPORT N° 09 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MANIFESTATION « PUPITRES EN LIBERTÉ » 2019
M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire.
Nous continuons avec la culture, et dans l’esprit de ce que Jean-Philippe annonce souvent, la culture par tous et la culture pour tous.
La Ville de Dole a décidé de proposer les 6 et 7 avril 2019 la 5ème édition de « Pupitres en Liberté ». Les prestations seront assurées par divers ensembles professionnels et seront proposées gratuitement au public. Le thème de l’année « Allemagne et Lumières du Nord » impliquera, entre autres, un ensemble professionnel de la ville de Lahr. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 43 800 euros. La Ville de Dole sollicite pour cette 5ème édition une aide de la Région 167
Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 8 000 euros et du Conseil Départemental du Jura à hauteur de 4 000 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver ce plan de financement prévisionnel ;
- d’autoriser Monsieur Maire à solliciter les subventions correspondantes au taux le plus élevé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions sur le sujet ?
M. DRUET : Je voudrais savoir quelles subventions vous aviez obtenues l’an passé de la part de la Région et du Département.
M. le Maire : Vas-y, Jean-Philippe, sachant que pour le Département, il n’y a pas de changement.
M. LEFÈVRE : L’an dernier, nous avions une subvention récurrente du Département. Quant à la Région, j’avais obtenu ce que l’on appelle « le fonds régional d’intervention » qui était sur des sommes relativement modestes, car c’était la première demande pour ce rendez-vous. Comme nous en sommes à la 5ème édition, nous pouvons solliciter désormais un dispositif sur les festivals. Nous avons déjà un peu négocié le sujet avant. Pour faire simple, nous sommes « dans les clous » du dispositif de la Région. Il ne faut pas oublier que dans le plan de financement tel qu’il est annoncé, il y a les recettes du concert. Dans cette somme, vous avez l’achat du concert à l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté qui conclut ce rendez-vous tous les ans, et il y a bien sûr des recettes de billetterie qui sont, certes, raisonnables.
M. le Maire : Merci. Nous sollicitons et nous verrons ce que nous aurons.
M. WAMBST : J’ai encore une question. Même si nous tournons un peu autour du même sujet tout le temps, à savoir la question de la paternité artistique des choses, là, en l’occurrence, « Pupitres en Liberté » étant censé être porté par les professeurs du Conservatoire, on pourrait imaginer que la musique étant transférée à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, il y ait aussi une ligne financière provenant de l’Agglomération pour soutenir cette manifestation. Pouvons-nous lui demander cela, Monsieur le Maire ?
M. le Maire : Je ne crois pas. L’événement ayant lieu sur le site de la Ville de Dole, nous sommes restés dans la logique d’une manifestation portée par la Ville. Je pense qu’il ne faut pas non plus trop demander trop rapidement à l’Agglomération. Le but est de rester sur un événement de la Ville de Dole.
Jean-Philippe, donne le ton.
M. LEFÈVRE : J’abonde dans le sens des propos du Maire. Je crois que l’intercommunalité culturelle est importante pour accompagner les structures. C’est ce que nous faisons, c’est ce que vous aviez finalement un peu commencé à faire, mais peut-être pas exactement. Je crois qu’il faut laisser à la collectivité communale la pertinence des rendez-vous très locaux. Vous voyez que par rapport à l’enseignement musical, vous avez eu les uns et les autres la sympathie de me confier un mandat spécial à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole sur ce domaine, mais ce n’est pas du tout pour me substituer au collègue de Tavaux ou au collègue de Saint-Aubin. Après tout, ils sont eux au plus près, et sont au mieux pour connaître l’intelligence et les besoins de leur école de musique.
Certes, l’intercommunalité accompagne des projets au niveau de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et elle essaie de fédérer des projets ensemble, de mobiliser sur un projet commun. Mais je pense que c’est une erreur de déposséder les communes dans ce domaine. Je pense que la culture porte un élément extrêmement sensible. Ce serait donc dommage, et je le dis comme je le pense, car vous m’interrogez sur le sujet. Je pense que c’est une des erreurs ou des maladresses de l’intercommunalité telle qu’elle a été vécue pour la lecture publique. En décrochant l’élu du territoire ici – je le vis dans de nombreuses intercommunalités à travers la France où j’interviens –, on décroche un lien essentiel de proximité. En l’occurrence, ici, on l’a gardé pour la musique, et on va garder une ligne budgétaire pour la diffusion musicale. Cette ligne demeure donc liée à la Ville.
M. le Maire : Je pense qu’il est important aussi de laisser un peu d’initiative aux communes. Si l’Agglomération pensait tout et faisait tout, on couperait les initiatives des uns et des autres. Il me paraît important que les uns et les autres dans les territoires puissent avoir des envies et que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole voie si elle peut les accompagner à partir de l’outil Conservatoire. Avez-vous d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre ce rapport aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité. 168
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les demandes de subventions pour la manifestation « Pupitres en Liberté » 2019.
Nous passons au rapport n° 10. La parole est à Frédérike DRAY concernant la création d’un dispositif d’aide au permis de conduire dit « citoyen ». Frédérike va nous expliquer la démarche. C’est un dossier important en faveur de la jeunesse et de notre territoire dolois.
RAPPORT N° 10 : CRÉATION D’UN DISPOSITIF D’AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE CITOYEN
Mme DRAY : Merci, Monsieur le Maire.
Le prix moyen du permis de conduire, de l’ordre de 1 300 euros à 1 500 euros, reste un véritable obstacle pour de nombreux jeunes, alors que son obtention demeure un premier pas vers l’autonomie, ainsi qu’un moyen de se lancer dans un projet professionnel et une formation. Aujourd’hui, il existe différents dispositifs permettant de bénéficier d’une aide au permis de conduire tels que le permis à 1 euro, les aides du Conseil Départemental du Jura, soit au titre du Fonds d’Aide aux Jeunes plafonné à 700 euros, soit au titre de la carte Avantages Jeunes pour des montants de 150 ou 225 euros selon les coefficients familiaux. Il existe aussi une aide du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 500 euros.
Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », il est prévu également une nouvelle aide au permis de conduire pour les apprentis, sans condition, pour un montant de 500 euros. Ces aides, hors carte Avantages Jeunes ne restent cependant mobilisables, que pour des publics jeunes inscrits dans des démarches d’insertion sociale et professionnelle. De nombreux jeunes en sont donc exclus, et notamment ceux inscrits dans les filières générales ou technologiques.
La Ville de Dole souhaite proposer aux jeunes dolois(es) de 18 à 25 ans, un dispositif d’aide au permis de conduire qui serait octroyé directement à l’auto-école et qui serait conditionné par la réalisation d’une action citoyenne au bénéfice, soit de la collectivité, soit des associations œuvrant sur la Ville de Dole. Elle souhaite confier au Centre Communal d’Action Sociale, la mise en place de ce permis de conduire citoyen à compter de l’année 2019, ainsi que le suivi de ce dispositif expérimental en partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil Départemental du Jura, la Mission Locale Dole Revermont et les auto-écoles doloises. Elle abondera la subvention au CCAS à hauteur de l’enveloppe budgétaire qui sera arrêtée pour 2019.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte du lancement de ce nouveau dispositif d’aide au permis de conduire citoyen à compter de l’année 2019 ;
- de confier au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Dole la mise en place des modalités de fonctionnement et de suivi de ce dispositif.
M. le Maire : Merci, Frédérike, pour cette notice. Je crois que cela fait appel à la nécessité d’être complémentaire avec des aides existantes, ou bien couvrir un champ de non-intervention de qui que ce soit pour ceux qui ne sont pas dans les démarches fixées par le Conseil Régional et le Département. L’idée est de soutenir les jeunes qui veulent passer le permis de conduire. Bien sûr, il faudra mettre en place un mécanisme réglementaire, le but n’étant pas d’aider à financer tous les permis de conduire des jeunes de la ville. Il s’agit de se dire que pour certaines familles, qui ne sont pas extrêmement en difficulté sociale et qui seraient aidées par le Département et pour des jeunes qui ne sont pas dans un dispositif d’apprentissage et qui serait aidés par la Région, nous avons entre tout cela des jeunes et leurs familles à accompagner pour pouvoir financer le passage du permis de conduire.
Nous allons continuer de travailler avec le CCAS, la mesure étant portée par le CCAS. Au prochain Conseil d’Administration du CCAS, nous proposerons un mécanisme de fixation de la mesure pour les bénéficiaires. D’ici là, Frédérike DRAY, Vice-présidente du CCAS et en charge pour la Ville de cette mesure, aura déjà entamé des contacts avec les auto-écoles de la ville. Je crois que c’est une mesure importante, car elle vient non seulement en accompagnement des jeunes dans quelque chose de coûteux pour eux, extrêmement important pour la mobilité, surtout dans leur démarche d’autonomie et de recherche de travail.
De plus, j’insiste sur l’autre versant de la mesure : une contrepartie est demandée, à savoir que le bénéficiaire puisse donner quelques heures de bénévolat dans des associations ou directement à la collectivité. Je crois que cette mesure existe déjà dans d’autres territoires du Jura. Ils ne sont pas nombreux, je vous rassure. Il nous a semblé que travailler avec un partenaire important qu’est la Mission Locale pourrait être intéressant. Nous allons affiner cette mesure au CCAS dans les 169
prochaines semaines pour mettre en place en début d’année 2019 cette mesure avec un budget dédié dans le budget du CCAS lors de sa présentation et de son adoption au mois de décembre.
Y a-t-il des questions ou des observations sur le sujet ?
Mme BARTHOULOT : Merci, Monsieur le Maire. C’est une bonne initiative, il n’y a pas de souci. Toutefois, j’aimerais connaître le montant du budget. Il me semblait que vous aviez dit que c’était entre 5 000 et 7 000 euros pour 25 jeunes. Est-ce bien cela ?
M. le Maire : Nous étions plutôt sur 7 500 à 8 000 euros. Il n’en demeure pas moins que nous sommes là aussi dans une première idée d’enveloppe. Comme vous le savez, nous définirons le budget de la Ville dans les prochaines semaines. Il n’est pas impossible que nous rajoutions un peu de moyens supplémentaires, car je pense que la mesure peut bénéficier à un certain nombre de jeunes. Nous devons donc abonder la mesure à son juste niveau. Vous savez que ce sera dans la dotation de la Ville au CCAS. Nous affinerons donc ce budget qui se situera entre 8 000 et 13 000 euros au CCAS. Je crois qu’il faut que nous puissions déterminer à peu près le nombre de bénéficiaires possible.
Ce sera la première année de mise en place de cette mesure en 2019. Elle nécessitera donc très probablement des ajustements, comme toute première mesure mise en place dans quelques domaines que ce soit. En tout cas, il était important que la Ville puisse aussi donner un signe à la jeunesse de Dole, du soutien de la municipalité pour sa jeunesse. Ce n’est pas forcément facile. Nous n’avons pas toujours l’occasion de soutenir cette tranche d’âge des 16-20 ans, les mesures en faveur de la jeunesse étant très portées sur les centres de loisirs pour les jeunes en plus bas âge portés par l’Agglomération. Nous avons la possibilité d’aider sur un élément important, qui est une étape dans la vie des jeunes de pouvoir avoir le permis de conduire. Essayons d’apporter nous aussi, collectivité et Ville, notre pierre à l’édifice pour aider ces jeunes dans le financement du permis de conduire.
Mme BARTHOULOT : Au CCAS, on nous a annoncé entre 5 000 et 7 500 euros. Tant mieux si l’enveloppe augmente au Conseil Municipal, puisque vous annoncez entre 8 500 et 11 000 euros. Est-ce bien cela ?
M. le Maire : Entre 8 000 et 13 000 euros. Je pense que ce sera à peu près ce que nous donnerons. Vous allez toujours rapidement. J’ai dit que nous allions regarder en élaborant le budget, mais nous essaierons d’avoir une enveloppe située dans cette composante. Peut-être au final ce sera-t-il 8 500 euros, mais on ne pourra pas dire que nous avons minoré l’aide. Nous nous sommes bien compris. Nous allons donc regarder dans un temps qui s’ouvre maintenant, après le débat d’orientations budgétaires, qui est la constitution du budget. Dans un budget, il y a des plus et des moins. Nous verrons ce que nous pouvons dégager pour la mesure. En tout cas, nous l’avons créée, et nous y mettrons 8 000 euros minimum.
Mme DRAY : Je voudrais préciser ce dont nous avons parlé lors du dernier Conseil d’Administration du CCAS. Je n’ai jamais parlé de 5 000 euros, mais toujours de 7 500 euros qui seraient réévalués en cours d’année 2019 en fonction des demandes. Cet outil étant expérimental, nous ne savons pas du tout combien de demandes nous recevrons.
M. le Maire : Comme le dit Frédérike, nous avons, au CCAS, comme à la Ville des budgets modificatifs, des décisions modificatives. Si nous nous apercevons que le dispositif marche bien que nous devons abonder, peut-être nous contenterons-nous de 8 000 à 10 000 euros. S’il faut remettre 3 000 euros dans l’année, car c’est la première année et que nous n’avons pas forcément certifié tel nombre de jeunes et tel budget, nous ajusterons, tout bon budget étant ajusté dans l’année en fonction des possibilités. Il n’en demeure pas moins que la définition permettant à un jeune d’être éligible sera aussi affinée dans les prochaines semaines pour s’adapter à notre budget.
La question n’est pas de payer le permis de conduire à tous les jeunes, nous sommes bien d’accord. Elle est probablement pour des revenus bas ou moyens de parents dolois, ou de jeunes qui financent eux-mêmes et seuls leur permis de conduire, car il ne faut pas oublier cela. Bien sûr, certains parents aident et peuvent aider, mais certains jeunes n’ont parfois plus de lien avec leurs parents, ou d’autres dont les parents n’ont pas les moyens de financer le permis de conduire sans que pour autant ils puissent bénéficier du fonds d’aide aux jeunes du Département. C’est aussi cette catégorie de jeunes qui est ciblée par cette mesure. Avez-vous d’autres questions ?
M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. Bien sûr, nous sommes d’accord sur la création de ce dispositif. Toutefois, il serait peut-être utile d’attendre je ne sais pas combien de temps. Je ne sais pas si c’est une aide drastique ou si le coût doit drastiquement baisser, mais le président de la République vient d’annoncer qu’il y aurait une initiative de l’État. Il faudrait que le dispositif développé ici soit en cohérence avec ce qui arrive du côté de l’État. Néanmoins, nous n’avons pas 170
encore les éléments, mais je pense qu’il faudra peut-être réajuster les choses pour que ce soit en cohérence avec ce qu’a promis le président de la République.
M. le Maire : Je m’attendais à cette question, Monsieur WAMBST. Écoutez, dans cette affaire, je suis un peu comme Saint-Thomas. Je préconise que nous fassions dans les temps que nous nous sommes impartis, soit une mise en place en janvier 2019, avec une définition des choses en décembre prochain, car je sais toujours deux choses. Premièrement, les annonces gouvernementales, quels que soient les gouvernements, mettent toujours du temps à se mettre en place et à se réaliser. Deuxièmement, elles accouchent parfois d’une souris.
Vous me permettez de penser que même si les choses avancent comme l’a fixé le président de la République, ce qui serait une très bonne chose, nous allons tout de même le faire. Si jamais les mesures du gouvernement, au cours de l’année 2019, étaient vraiment plus attractives que ce que nous faisons, pour une fois, nous économiserons, car l’État nous aura aidés. Je crois que les actions de l’État et ce que nous voulons faire ne sont pas antinomiques. Je pense que nous voulons toujours aller plus vite que l’État, ce qui est assez habituel. Avez-vous d’autres questions ?
M. DRUET : J’ai plutôt une demande de renseignement concernant les jeunes en formation initiale en filière professionnelle, donc pas les apprentis. Rentreraient-ils dans le cadre du dispositif de cette aide ? Par exemple, la loi de septembre 2018 est plutôt axée pour ces apprentis que pour ces personnes.
M. le Maire : S’ils sont en formation initiale, ils en font partie. Nous avons parlé des filières générales et technologiques. Bien évidemment, il y a aussi les filières professionnelles. De toute façon, la mesure est simple. Je reconnais qu’il reste à définir exactement le calcul permettant d’être éligible. Si vous ne bénéficiez pas du fonds d’aide aux jeunes ni de la politique du Conseil Régional sur les apprentis, tous les autres jeunes restent dedans. Après, c’est en fonction des revenus, soit des parents, soit de leurs propres revenus s’ils n’ont plus de lien avec leur famille. Toutefois, pour répondre à votre question, ils en feront bien évidemment partie également.
Y a-t-il d’autres questions sur le sujet ? Je n’en vois pas. Nous chargeons le CCAS de continuer à travailler sur la mesure. Nous ne reviendrons pas sur ce point en Conseil Municipal. Le CCAS délibérera en décembre prochain. Ensuite, nous communiquerons à la rentrée de janvier 2019 sur la mesure pour que les personnes qui pourraient en bénéficier soient pleinement informées. Je mets ce dossier aux voix. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Cette mesure est adoptée à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création d’un dispositif d’aide au permis de conduire citoyen.
Nous passons au rapport n° 11. Philippe JABOVISTE a la parole.
RAPPORT N° 11 : CESSION DE TERRAIN À MONSIEUR ET MADAME MOGNOL
M. JABOVISTE : Merci, Monsieur le Maire.
Nous allons parler de cession de terrain.
Monsieur et Madame MOGNOL, demeurant 39 rue du Bizard ont fait une demande d’acquisition d’une partie de la propriété communale sise rue du Bizard, actuellement utilisée en espace vert, afin de créer un accès à leur propriété rue Éliette Schenneberg. Après examen des lieux, une parcelle d’environ 64 mètres carrés pourrait être vendue sans compromettre la qualité et l’ordonnancement du quartier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente à Monsieur et Madame Pierre MOGNOL d’une partie de la parcelle d’une superficie d’environ 64 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre, sise rue du Bizard, moyennant le prix de 24 euros du mètre carré.
M. le Maire : Merci, Philippe. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ? Je n’en vois pas. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Le rapport est adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la vente de terrain à Monsieur et Madame Pierre MOGNOL.
Nous passons au rapport n° 12 présenté par Sevin KAYI. 171
RAPPORT N° 12 : CESSION DE TERRAIN À MONSIEUR ET MADAME RIOTTE
M. KAYI : Merci, Monsieur le Maire.
Courant mai 2018, Monsieur et Madame Philippe RIOTTE, demeurant 48 rue des Nouvelles, ont sollicité de la Ville la possibilité d’étendre leur propriété afin de régulariser et poursuivre l’utilisation potagère d’une partie de la parcelle communale voisine à la leur. Après examen des lieux, il a été admis qu’une parcelle d’environ 450 mètres carrés pouvait être vendue sans compromettre les projets d’urbanisation du secteur ; les parties se sont accordées sur un prix de vente de 24 euros du mètre carré.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente à Monsieur et Madame Philippe RIOTTE d’une partie de la parcelle cadastrée provisoirement section AN n° 60 p d’une superficie d’environ 450 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre, sise au lieudit « La Faulx », moyennant le prix de 24 euros par mètre carré.
M. le Maire : Merci, Sevin, pour cette notice concernant Monsieur et Madame RIOTTE qui n’ont rien à voir avec la Vice-présidente du Département. Il s’agit surtout d’une parcelle de terre exploitée actuellement en jardin, que ce monsieur souhaiterait pouvoir conserver pour continuer son activité potagère. Cela ne gêne pas l’élaboration du futur secteur, dont nous avons acquis des terrains récemment du côté du cimetière Landon. Nous lui concédons donc cette partie. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je mets donc ce rapport au vote tout en précisant que Jean- Pascal FICHÈRE a donné pouvoir à Nathalie JEANNET pour la poursuite de nos travaux. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce dossier est donc adopté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la vente de terrain à Monsieur et Madame RIOTTE.
Nous passons au rapport n° 13 concernant la réhabilitation du foyer Saint-Jean. La parole est à Nathalie JEANNET.
RAPPORT N° 13 : RÉHABILITATION DU FOYER SAINT-JEAN
Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Maire.
Nous allons travailler sur un rapport très important pour la Ville de Dole, que ce soit en direction des jeunes, comme en direction de l’attractivité de notre ville. Nous avons beaucoup parlé lors de ce Conseil Municipal de l’attractivité et des jeunes, mais je pense que ce rapport lie les deux.
Si vous vous souvenez, en juin 2016, le Conseil Municipal avait pris une délibération pour pouvoir conduire une étude sur ce foyer Saint-Jean. Je pense que vous le connaissez tous. Vous savez dans quel état il est, plutôt déplorable d’ailleurs. Ce dossier est dans les tiroirs de l’association depuis des lustres. Il n’a malheureusement jamais pu aboutir. J’espère que nous sommes en train d’en finaliser le financement. Cette étude a eu lieu avec Grand Dole Habitat. C’est un dossier compliqué, puisque non seulement la façade de l’immeuble est classée, ce qui met en grande difficulté l’intérieur. Comment fait-on ? Aujourd’hui, ce bâtiment doit compter 73 logements. Après la rénovation, nous en aurons 51. En même temps, dans le projet, nous avons aussi la réhabilitation du deuxième bâtiment, en face, pour 18 logements, ce qui fera une offre intéressante sur Dole.
Aujourd’hui, nous avons des jeunes qui étudient post-bac, nous avons le CFAI (Centre de Formation des Apprentis de l'Industrie). Ils ont aussi besoin de logement. Des jeunes viennent également s’installer à Dole. Quand ils arrivent, ils n’ont pas forcément de logement. C’est donc un dossier très important pour la Ville, et qui s’inscrit tout à fait dans la dynamique du cœur de ville. Nous ne sommes pas loin du centre-ville. Vous pouvez donc imaginer que ces jeunes qui logent au foyer Saint-Jean puissent bénéficier de toutes les infrastructures que nous avons en ville. Toujours est-il que cette rénovation a un coût important. Suite à l’étude, tout a été regardé de près. Ce qui coûte très cher est surtout le désamiantage. Malheureusement, on trouve de l’amiante un peu partout dans ces bâtiments d’époque, que ce soit dans les communs, comme dans les sols. Il y a donc vraiment un gros travail.
C’est un dossier avec un gros budget, puisque nous sommes aujourd’hui sur une enveloppe approximative de 6,3 millions d’euros, ce qui est très important. Bien entendu, nous attendons des aides de l’État. Mais je pense que les collectivités doivent aussi s’inscrire dans ce projet. Il vous est proposé ici qu’au regard des difficultés à boucler un plan de financement de 6,3 millions d’euros (vous imaginez bien que ce n’est pas simple), la Ville de Dole propose une participation exceptionnelle de 120 000 euros. C’est vraiment pour montrer l’attachement de la Ville à ce projet, à ce foyer de jeunes travailleurs. Nous devons absolument les conserver. Si nous ne faisons pas quelque chose maintenant, je pense que ce serait compliqué, car en termes de sécurité, le 172
bâtiment ne sera bientôt plus du tout aux normes. Il est donc important, urgent et nécessaire que nous puissions aboutir sur ce dossier.
Comme je vous le disais, cela fait trop longtemps que ce dossier ressort, qu’il repart dans les tiroirs. Certes, il n’est pas facile, mais ce n’est pas parce que ce n’est pas facile que c’est impossible. Si nous nous mettons tous autour de la table, nous finirons bien par y arriver.
Aujourd’hui, il vous est donc proposé :
- de confirmer l’intérêt porté à cette réhabilitation par la Ville ; - de décider le versement d’une participation financière exceptionnelle de 120 000 euros.
Même si au regard des 6,3 millions d’euros du projet, on peut imaginer que ce n’est pas forcément beaucoup, je trouve qu’il est important que la Ville puisse participer à ce projet. Voilà ce qui vous est proposé. J’espère que tout le monde votera pour ce rapport. C’est important pour nos jeunes.
M. le Maire : Bien. Voilà beaucoup de détermination de l’élue pour le foyer Saint-Jean, représentant la Ville avec d’autres autour de la table. Ce dossier est important. Là aussi, c’est une action vis-à-vis de la jeunesse. Il y a des besoins. Je ne vais pas rappeler tout ce qu’a dit Nathalie JEANNET, mais je crois que l’état actuel du Saint-Jean ne nous permet plus d’avoir une attractivité pour y héberger. Ce dossier nous occupe beaucoup, car il est d’une grande complexité en termes de montage financier, le désamiantage nécessaire étant extrêmement important. Toutefois, nous allons essayer au maximum d’aller au bout de nos possibilités. Je rappelle que ce sont 51 logements, ou 69. Nous n’en ferons que 51 si nous ne parvenons pas à boucler le financement des 69, c’est-à-dire des deux bâtiments l’un en face de l’autre. Il est certain que nous pouvons y arriver au moins sur l’un des deux.
C’est fondamental, car je pense que si nous n’y arrivons pas, vu le nombre de partenaires financiers déjà dans le tour de table, nous ne sommes pas près d’y retourner, et cela se finira par une fermeture de l’ensemble pour des raisons de sécurité. Je crois qu’il est important que la Ville de Dole participe et montre son implication, alors qu’elle n’est pas obligée de le faire. Mais une ville comme Dole doit avoir un foyer de jeunes travailleurs, elle doit pouvoir héberger des jeunes étudiants ou apprentis en dehors du parc privé. Le CFAI a également des besoins, comme l’a précisé Nathalie. Si nous voulons conforter l’offre d’apprentissage et d’étudiants sur la ville, nous devons parvenir à avoir un bâtiment dédié qui soit aux normes et attractif dans son usage intérieur.
Les montants varient entre les deux scénarios des 51 et des 69 logements, à peu près entre 4 à 6 millions d’euros. Grand Dole Habitat est le partenaire maître d’ouvrage essentiel dans cette affaire, aux côtés de l’association Le Saint-Jean, avec la collectivité de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Ville, avec la DRAC. Nous avons sollicité le Conseil Départemental sur la politique liée au patrimoine, une partie de la façade du bâtiment principal étant inscrite. L’Europe est également saisie, tout comme la Caisse des Dépôts. Nous avons donc au moins une dizaine de partenaires au total. Nous espérons arriver au moins sur une partie pendant que tout le monde est mobilisé, sachant que nous avons pris le soin, dans la définition du périmètre cœur de ville d’y inscrire ce site, car il peut aussi nous ouvrir d’autres possibilités financières. Je pense à Action Logement, mais c’est compliqué, chacun ayant ses critères d’attribution de crédits. Y a-t-il des questions ou des interventions sur ce dossier ?
M. WAMBST : Merci, Monsieur le Maire. Évidemment, nous voterons pour, car c’est très important, comme vous le dites. Cela concerne la disponibilité de tels logements en cœur de ville pour des jeunes et des étudiants, ce qui est bien. Je voudrais simplement faire une remarque : c’est très cher. Nous sommes sur une base de 50 logements et 5 millions d’euros, soit entre 80 000 et 100 000 euros le logement réhabilité.
M. le Maire : C’est une très bonne réflexion, et nous sommes tout à fait d’accord avec cela. Mais le désamiantage est très coûteux, et c’est un vrai problème aujourd’hui pour un certain nombre de bâtiments. Comme dans toutes les collectivités, il faut monter les prix. C’est pour cela que c’est toujours mieux de construire que de réhabiliter, mais quand vous avez un espace inscrit et classé, il faut bien le faire. C’est vrai que la Ville de Dole a cet avantage d’avoir un patrimoine fort, mais elle a ce désavantage que ce patrimoine fort coûte plus que d’autres bâtiments traditionnels, qui plus est lorsqu’ils contiennent de l’amiante. C’est pour cela qu’il y a beaucoup de partenaires, je le dis et je le redis. Tout le monde essaie de faire.
Il n’en demeure pas moins que nous avons un rendez-vous sur ce dossier lancé il y a déjà deux ans par Jean-Marie SERMIER. Nous allons essayer d’y parvenir, mais je vous assure qu’un tel nombre de partenaires est assez inédit. Toutefois, il en manque encore au niveau de l’enveloppe budgétaire pour aller au bout. Nous allons encore nous donner un peu de temps. Nous continuons d’intervenir 173
ici ou là, dans les ministères, que ce soit moi ou Jean-Marie SERMIER, pour arriver à boucler au moins un des deux financements. Avez-vous d’autres questions ?
M. KAYI : D’après mon expérience, je peux dire que la rénovation de l’existant coûte beaucoup plus cher que la construction neuve. On ne peut pas dire que l’on abandonne sous prétexte que cela coûte cher. Pouvez-vous imaginer, à côté d’une église classée, des bâtiments et des espaces complètement abandonnés ? Vu l’environnement et la qualité de la ville, on ne peut pas dire que cela coûte cher. Il faut quand même faire.
M. le Maire : Merci. Là aussi, je dois dire que c’est un projet coûteux, mais la Ville de Dole met 120 000 euros. Notre responsabilité n’est pas de tout payer et de tout faire partout, mais elle est de mobiliser tous les acteurs et les partenaires pour arriver à aider celui qui a la maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire Grand Dole Habitat, et Le Saint-Jean. C’est aussi important. On pourrait dire qu’il y a encore un projet. Oui, mais la Ville est facilitatrice pour que la réhabilitation puisse se faire. Toutefois, il est normal que nous mettions « la main à la poche » pour participer à l’édifice de cette réhabilitation.
Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je vous propose de mettre aux voix ce dossier, de conférer l’intérêt de la réhabilitation, mais je crois que nous sommes tous d’accord pour le versement de cette aide et de préciser que ces crédits seront inscrits au budget 2019 que nous sommes en train de préparer. Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Ce dossier est adopté à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la réhabilitation du foyer Saint-Jean.
Nous passons au dernier dossier de la soirée. Il s’agit du rapport n° 14. La parole est à Jacques PÉCHINOT.
RAPPORT N° 14 : FISAC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ET VERSEMENT D’AIDES COMPLÉMENTAIRES
M. PÉCHINOT : Merci, Monsieur le Maire.
Le rapport n° 14 concerne l’extinction du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), et notamment l’approbation du compte rendu et le versement d’aides complémentaires.
Ainsi, dans le cadre du programme de redynamisation et de développement commercial du cœur de ville, la Ville de Dole s’est engagée en 2014 aux côtés de l’État et du Département du Jura dans un programme FISAC jusqu’en novembre 2017 à travers 12 actions. L’une de ces actions portait sur l’accompagnement des professionnels dans la réhabilitation des devantures, par le biais d’une aide directe versée par les partenaires qui étaient la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), le Département et la Ville de Dole.
En application au 1er janvier 2017 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le Conseil Départemental n’a plus la faculté d’apporter des aides à caractère économique, et n’a ainsi plus été en mesure d’honorer les engagements pris sur les dossiers validés après cette date. Afin que ces commerces ne soient pas lésés et en complément du versement réalisé par la Ville de Dole, il est proposé que la Ville se substitue au Conseil Départemental du Jura au titre du FISAC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le compte rendu du dossier FISAC ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions aux commerçants bénéficiaires d'aides de la part du Département au titre des actions dites individuelles ou directes selon la répartition suivante :
o pour l’entreprise BENETOT : montant de la participation du Conseil départemental 1 059 euros ;
o pour le magasin JENNYFER : 1 500 euros ;
o pour le magasin TERRITOIRE D’HOMME : 1 500 euros ;
o pour l’atelier SECRETS DE COIFFURE : 215,37 euros.
M. le Maire : Merci, Jacques, pour cette délibération. Y a-t-il des questions ou observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Ce rapport est adopté à l’unanimité. 174
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu du FISAC et le versement d’aides complémentaires.
Je vous remercie pour votre attention, et vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 21 heures 25.