Déliberation - 03 CR CM 12 07 2021

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Déliberation - 03 CR CM 12 07 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Dole. Lien du pdf (Déliberation - 03 CR CM 12 07 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Énergies, 69

Conseil Municipal

12 juillet 2021

Salle Edgar Faure –18 h 00

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 12 juillet 2021 à 18 h 00, Salle Edgar Faure à Dole, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de procurations : 07

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation : 05 juillet 2021

Date de publication : 19 juillet 2021

Conseillers-ères présents-es :

M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,

Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,

Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean- Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET

Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Stéphane CHAMPANHET à M. Mohamed MBITEL

M. Paul ROCHE à Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ

M. Jean-Pascal FICHÈRE à M. Jean-Baptiste GAGNOUX

M. Jean-Philippe LEFÈVRE à M. Alexandre DOUZENEL

Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER

M. Hervé PRAT à Mme Laetitia JARROT-MERMET

M. Nicolas GOMET à M. Timothée DRUET

Conseillers-ères absents-es non représentés :

Mme Nathalie JEANNET (DCM 21.12.07.63) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 21.12.07.72-73- 74) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.12.07.77-78-79)

M. le Maire : Chers collègues, je vous propose que nous débutions cette séance. Je voudrais tout d’abord vous souhaiter la bienvenue à l’Hôtel de Ville pour ceux qui n’ont encore pas pu siéger dans cette salle Edgar Faure. Avant d’ouvrir officiellement cette séance, je voudrais féliciter Stéphane CHAMPANHET, nouveau conseiller départemental, qui siège parmi nos rangs, qui ne pouvait être là ce soir et qui donne pouvoir. Je voudrais également à titre personnel remercier l’ensemble des électeurs du canton de Dole 1 qui m’ont renouvelé leur confiance, avec Sylvette MARCHAND.

Je voudrais aussi féliciter Jean-Marie SERMIER pour son élection au Conseil Régional – cher Jean- Marie – et saluer le travail fourni par Jean-Philippe LEFÈVRE pendant six années au Conseil Régional. Il est important que nous ayons des relais dans les collectivités partenaires. Je tenais également à dire qu’ayant été élu Vice-président au Conseil Départemental, même si la loi ne m’y obligeait pas, j’ai fait le choix de démissionner de ma vice-présidence à l’Agglomération pour ne pas cumuler deux vice-présidences en plus des fonctions que j’occupe aussi. Voilà pour ces quelques mots introductifs.70

Je vous donnerai les pouvoirs dans un instant. Sachez en tout état de cause pour le moment que Nicolas GOMET donne procuration à Timothée DRUET, qu’Hervé PRAT donne pouvoir à Laetitia JARROT-MERMET.

Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je propose Isabelle DELAINE qui l’accepte volontiers. Merci.

Dans notre ordre du jour, nous avons l’approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 mai dernier. Y a-t-il des commentaires ou observations sur ce sujet ? Voilà pour l’approbation du compte rendu. S’il n’y a pas de modification ni de demande, je le considère comme étant approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 3 mai 2021.

Nous en venons ensuite aux communications des décisions que j’ai prises dans le cadre de ma délégation de pouvoirs. Vous avez obtenu l’ensemble des communications sur ces décisions prises. Y a-t-il des observations ? Monsieur HAMDAOUI.

M. HAMDAOUI : Merci. J’aimerais avoir deux ou trois éclaircissements sur le point du 12 avril pour le service Pilotage et Coordination concernant le versement d’honoraires pour l’affaire DÉMOLY à Maître GRANDHAY. J’aimerais en avoir également sur celui du 22 avril, car on fait appel à Cérignat SARL pour l’entretien des espaces verts des écoles et des crèches. Pourquoi les services de la Ville ne font-ils pas cet entretien ?

M. le Maire : Attendez, êtes-vous dans la décision 4 du 12 avril ?

M. HAMDAOUI : Je parle des décisions 4 et 8. Je voudrais également une petite explication sur la décision 14.

M. le Maire : Je vais essayer de vous donner des éclaircissements sur ces points. Pour la décision 4, l’affaire DÉMOLY pour 2 013 euros TTC, ce sont des versements d’honoraires. L’affaire DÉMOLY date de très longtemps, puisqu’il s’agit d’une salariée qui a fait valoir un certain nombre de recours suite à un accident de service, dont elle a été victime en 1995. Après plusieurs recours, appels et autres en Cour administrative d’appel, la ville Dole a gagné au tribunal administratif, de même devant la Cour administrative d’appel. Madame DÉMOLY se pourvoit en cassation. Vous voyez que pour la défense de la collectivité, nous poursuivons notre défense avec l’avocat Maître GRANDHAY.

Pour la décision 8 concernant l’entretien des espaces verts des écoles et des crèches de la Ville, c’est une commande publique à Cérignat Paysages en date du 22 avril. Effectivement, cela fait déjà plusieurs années que nous complétons avec des paysagistes, mais également avec des entreprises d’insertion ou des associations d’insertion pour des interventions sur un certain nombre de lieux à entretenir sur la ville. C’était le cas sur nos crèches et nos écoles.

Quant à la décision 14, nous sommes aussi sur une question d’un contentieux. Il s’agit d’une requête en annulation pour un lot de fourniture et de livraison de matériel scolaire. Nous avions aussi à nous défendre, d’où le règlement des indemnités de l’affaire, puisque pour cette requête au Tribunal administratif, la Ville n’a pas obtenu gain de cause et devait verser 1 500 euros par rapport au règlement de cette indemnité sur ce lot de bon de commande. C’est une problématique de rédaction lors de l’appel d’offres.

M. HAMDAOUI : Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas obtenu gain de cause ? Que lui était-il reproché dans cette affaire ?

M. le Maire : Un candidat a été évincé d’un marché public lors de l’instruction de son dossier. Or, il n’aurait pas dû l’être. Il a donc fait un recours, et il a obtenu gain de cause. Cela concerne la fourniture et la livraison de matériel scolaire pour les écoles de la Commune. Avez-vous d’autres questions ? Monsieur DRUET.

M. DRUET : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, mesdames et messieurs. J’ai une question concernant la première ligne sur la commande publique du 29 mars 2021 à propos d’un avenant au marché de rénovation. Nous avons eu -8 687 euros. À quoi correspondent ces -8 687 euros que nous avons reçus par rapport au montant initial ?71

M. le Maire : Très sincèrement, je ne sais pas, mais vous avez pour chaque marché public des régularisations en fonction des travaux. Nous allons regarder exactement ce qu’il en est dans l’avenant au marché de rénovation énergétique des gymnases du COSEC (COmplexe Sportif Évolutif Couvert) et Tournier. Comme je vous l’ai dit, vous avez, à chaque marché public, en fonction de l’évolution des chantiers, des modifications en fonction des travaux réalisés.

Sur ce marché, le montant initial était de 184 905 euros et l’avenant que vous avez noté est d’un montant de -8 687 euros HT. Cela fait un montant du marché à 176 218 euros sur le lot concerné, à savoir le lot n° 7. C’est donc une moins-value probablement parce qu’il y a eu moins de dépenses à faire, ce qui a conduit à une régularisation par cet avenant pour ce menuisier agenceur. Ce genre de procédure est extrêmement fréquent. Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs.

Avant de passer au rapport n° 01, je vous donne lecture des pouvoirs qui sont les suivants, en plus des deux pouvoirs que j’ai cités tout à l’heure. Nous avons donc les pouvoirs de : - Stéphane CHAMPANHET à Mohamed MBITEL ;

- Paul ROCHE à Blandine CRETIN-MAITENAZ ;

- Jean-Pascal FICHÈRE à moi-même (Jean-Baptiste GAGNOUX) ; - Jean-Philippe LEFÈVRE à Alexandre DOUZENEL ;

- Laetitia CUSSEY à Catherine DEMORTIER.

Comme je l’ai dit précédemment, nous avons également les pouvoirs de : - Hervé PRAT à Laetitia JARROT-MERMET ;

- Nicolas GOMET à Timothée DRUET.

Nous passons au rapport n° 01. La parole est à Frédérike DRAY.

RAPPORT N° 01 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT À L’ÉPICERIE SOCIALE DU BASSIN DOLOIS

Mme DRAY : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Lors de sa séance du 2 juin 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de l’Épicerie Sociale du Bassin Dolois. Madame Patricia ANTOINE, conseillère municipale déléguée en charge des séniors n’ayant plus la possibilité de siéger au sein de cette association, il est nécessaire de désigner un nouveau membre.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’appliquer les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT qui prévoit que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;

- de désigner un membre du Conseil Municipal pour représenter la Ville de Dole à l’Épicerie Sociale du Bassin Dolois.

M. le Maire : Il s’agit donc d’une petite modification proposée en termes de représentation de la Ville dans une instance. Nous proposons la candidature de Blandine CRETIN-MAITENAZ pour siéger. Y a-t-il d’autres candidats ? Monsieur HAMDAOUI a la parole.

M. HAMDAOUI : Je ne suis pas candidat, mais je voudrais profiter de l’occasion d’avoir cette question pour savoir où en est le déménagement de l’Épicerie avant que nous passions au vote. Aux dernières nouvelles, nous étions à la recherche de locaux.

M. le Maire : Absolument. La Banque Alimentaire et l’Épicerie Sociale sont deux structures qui, aujourd’hui, sont présentes au sein de l’ancien Lidl de la rive gauche. Comme vous le savez, ce site, ainsi que le gymnase Bambuck, va être cédé au porteur de projets du cinéma et du bowling, la société Omnia-Rex. Nous recherchons des locaux. C’est extrêmement compliqué et difficile. Pour l’instant la Banque Alimentaire et l’Épicerie sont toujours sur place. En ce qui concerne la Banque Alimentaire, il y aura peut-être un déménagement provisoire, en fonction de l’évolution des travaux dans l’ancien site de la SNDR (Société Nouvelle Défroissage Repassage), en face de l’Intermarché, avenue Jouhaux, que nous avions racheté.72

Pour l’Épicerie, nous cherchons toujours. Nous avons quand même un site aujourd’hui à l’étude en termes de travaux du côté de la société Thermodole rue de Crissey, vers l’ancienne Inspection académique, mais nous sommes encore sur une phase d’étude, parce que c’est technique. Il faut donc trouver les bonnes possibilités pour transformer certains lieux. Ce n’est donc pas simple. Cependant, en tout état de cause, pour l’instant, l’Épicerie reste où elle est. Nous cherchons des locaux.

Quant à la Banque Alimentaire, nous avons peut-être une solution provisoire avant de pouvoir, peut-être l’année prochaine ou l’année suivante, aller sur le site de l’ancienne usine Thermodole, mais tout cela reste encore à travailler en fonction des travaux qu’ils restent à faire pour les accueillir. Cependant, en tout état de cause, nous aurons toujours un lieu pour ces deux structures qui travaillent d’ailleurs ensemble conjointement. Pour en revenir au sujet de la délibération, il n’y a pas d’autre candidat. Quelqu’un souhaite-t-il un vote à bulletin secret ? Je ne vois pas de demande. Nous allons donc procéder à main levée. Pour la candidature de Blandine CRETIN- MAITENAZ, y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? Cette nomination est approuvée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la nomination de Madame Blandine CRETIN-MAITENAZ pour représenter la Ville de Dole à l’Épicerie Sociale du Bassin Dolois.

Nous passons au rapport n° 02. La parole est à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 02 : ADHÉSION AUX SERVICES COMMUNS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Afin de rationaliser et d’optimiser le fonctionnement de la Ville de Dole et de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, les services de ces deux collectivités ont été mutualisés depuis le 1er janvier 2012. Depuis 2015, de nouvelles actions de mutualisation ont été développées entre la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et les communes du territoire, comme la création d’un « Pack Ressources Humaines », la mise en place d’un groupement de commandes permanent appelé « Club Acheteurs », ou encore la création d’un service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

Aujourd’hui, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole souhaite aller plus loin dans sa démarche d’accompagnement et de conseil en mettant en place une administration locale partagée avec l’ensemble de ses communes membres et des collectivités présentes sur son territoire ou sur les territoires voisins. Afin de permettre une gestion cohérente et optimisée des moyens humains susceptibles de servir les politiques publiques, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, au bénéfice de ses communes membres, a créé les services communs qui vous sont listés.

Les agents de la Ville de Dole qui exercent la totalité ou une partie de leurs missions pour les services communs sont transférés ou mis à disposition de plein droit à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le Comité Technique a été saisi pour avis le 17 juin 2021.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’adhésion de la Ville de Dole aux services communs de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, à compter du 1er janvier 2022 ; - de valider la convention d’adhésion aux services communs et ses annexes ; - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. le Maire : Merci. Avez-vous des questions sur cette délibération ?

Mme JARROT-MERMET : Au regard de la loi de transformation de la fonction publique, c’est plutôt une bonne évolution. Toutefois, je voulais savoir comment le dialogue social avait été mené avec les agents. Il semblerait qu’ils ne soient pas trop au courant, ce qui génère peut-être un peu d’inquiétude. Je voulais avoir votre regard sur ce sujet.

M. le Maire : Isabelle MANGIN, je vous laisse la parole sur le sujet, puisque vous avez assisté aux réunions.

Mme MANGIN : Oui. Au dernier Comité Technique, il n’y a pas eu d’objection de la part de syndicats.73

Mme JARROT-MERMET : Les syndicats siégeaient, mais après le 17 juin, ils n’ont pas été interrogés. Ils n’ont pas interrogé les agents à ce moment-là. Les agents ne savent pas à ce jour.

Mme MANGIN : Pour les agents, cela ne change rien.

Mme JARROT-MERMET : J’imagine, mais ils ne le savent pas. Ils l’apprendront dans la presse demain matin.

Mme MANGIN : Cela devait être remonté par les chefs de service.

Mme JARROT-MERMET : En tout cas, les personnels des écoles maternelles ne sont pas au courant.

M. HAMDAOUI : Pour avoir connu la mise en place de la mutualisation qui était une bonne chose, cette délibération va aussi dans ce sens et nous la voterons. Simplement, pour avoir connu la mise en place de la mutualisation, nous savons que c’est un moment très anxiogène qui génère beaucoup de stress chez le personnel. Dans toutes les structures, dès qu’il y a des modifications importantes comme celle-là, cela génère beaucoup de stress. En fait, il est important que l’institution communique beaucoup avec les salariés, et pas simplement par les chefs de service, mais elle doit organiser des moments de discussion où les agents peuvent faire part de leur ressenti, pour qu’elle puisse leur expliquer là où elle les emmène.

Je suis d’accord, c’est plutôt un point positif pour les agents, à condition que les avantages ne soient pas perdus pour ceux de la Ville qui glisseront à l’Agglomération. Cela leur offre aussi des possibilités d’évolution, des possibilités de changement. Je pense que c’est une bonne chose pour la plupart des agents, mais cela s’accompagne de temps de discussion importants, d’échanges et d’explications.

M. le Maire : Déjà, il faut passer par les instances officielles et représentatives, ce qui a été déjà fait, car justement, elles ont pour fonction de pouvoir représenter les salariés. Pour autant, nous savons aussi que tous les syndicats quels qu’ils soient n’ont pas la représentativité totale de l’ensemble de nos agents, mais il y a quand même des instances à respecter, et il est à souhaiter que les syndicats existants puissent être le plus représentatifs possible ici, comme ailleurs. Il y a déjà le dialogue social et les échanges dans les instances. Ensuite, il y a les chefs de service et les différents pôles.

Après, je suis d’accord sur le fait de dire qu’une fois que nous approuvons ceci, il faut l’expliquer. Il y aura donc peut-être une communication plus ample à faire sur le sujet vis-à-vis des agents. Très sincèrement, oui, la mutualisation a été une période anxiogène. Nous ne pouvons pas dire l’inverse. Cependant, nous ne sommes pas du tout au même niveau de changement sur cette délibération et sur cette adhésion. Pour autant, bien évidemment, nous resterons à l’écoute de toutes et tous s’il y a des questions plus particulières sur cette adhésion aux services communs qui ne concernent pas que la Ville par ailleurs, mais également les autres communes de l’Agglomération qui souhaitent être adhérentes à ces services communs.

Mme MANGIN : Pour compléter, nous avions vu avec les représentants du personnel que nous reviendrions vers eux à l’automne justement pour la concertation avec les salariés, mais nous attendions la délibération de ce soir pour cela.

M. HAMDAOUI : Justement, sur la concertation, qu’est-il prévu ? Quel outil est mis en place ? Comment envisagez-vous de procéder ? Je pense qu’il aurait été plus judicieux d’avoir cette concertation avec les salariés, ensuite de valider ici et de passer cette délibération.

Mme MANGIN : Nous avons quand même eu l’échange en Comité Technique avec les représentants du personnel, ce qu’il ne faut pas oublier.

M. HAMDAOUI : Oui, mais c’est une obligation légale. Après, il y a la façon de faire.

M. le Maire : Monsieur HAMDAOUI, vous ne pouvez pas engager une concertation avec plus de 600 agents. Il y a des instances, elles sont là pour représenter les agents. C’est la philosophie de la démocratie syndicale. Si ce n’est pas la vôtre, je peux comprendre, mais en ce qui nous concerne, nous souhaitons pouvoir justement assurer cette représentation avec celles et ceux désignés justement par les salariés pour les représenter. Jean-Marie SERMIER a demandé la parole.74

M. SERMIER : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais dire à Monsieur HAMDAOUI qu’il a raison. Il a raison, et c’est de bon conseil que de nous inviter à faire de la concertation. Je vous rappelle, lorsque nous sommes arrivés en 2014, que sur la mutualisation qui commençait, les agents étaient extrêmement inquiets, parce qu’il y avait des différences significatives entre les statuts des uns et des autres, que nous avons les tous alignés par le haut. Finalement, tout le monde a été satisfait, et je ne me souviens pas de mouvements de salariés contre la mutualisation, en tout cas depuis 2014. Il faut toujours faire très attention à ce que l’on fait, et je ne doute pas que Madame la Première Adjointe le fasse avec beaucoup de vigilance.

M. le Maire : En tout cas, il faut surtout bien préciser, parce qu’il me semble être important – et je le dis à l’ensemble des élus – que tout salarié qui a des questions majeures à poser sur le sujet pourra le faire. Le service des Ressources humaines est justement là aussi pour pouvoir apporter ces précisions si nécessaires pour celles et ceux qui auraient des interrogations. Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je vais passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Y a- t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’adhésion aux services communs de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

Nous passons au rapport n° 03. La parole est à Mohamed MBITEL.

RAPPORT N° 03 : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL DE LA SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39

M. MBITEL : Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Dole souhaite poursuivre la rénovation de son parc scolaire, avec un objectif de réduire de 40 à 60 % la consommation d’énergie des bâtiments ainsi rénovés. Ce vaste programme de rénovation énergétique concerne cinq groupes scolaires : - l’école Saint-Exupéry et la crèche Les Petits Loups ;

- l’école de la Bedugue ;

- l’école du Poiset ;

- l’école Beauregard ;

- l’école Rochebelle.

À l’issue d’une étude, le recours à un marché de partenariat de performance énergétique (MPPE), conclu avec la SPL Grand Dole Développement 39 (G2D39), a été identifié comme étant la solution la plus adaptée au contexte économique, technique, juridique et financier de la Ville de Dole. Ainsi, pour mener à bien cette opération de rénovation énergétique, l’objet social de la SPL Grand Dole Développement 39 doit être modifié.

La Ville de Dole, en tant qu’actionnaire, doit se prononcer sur cette modification de la manière suivante : la Société a pour objet, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire exclusivement, la réalisation et la gestion d’opérations d’aménagement et de construction. La société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification de l’article 3 des statuts de la SPL G2D39 ; - de désigner Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX comme représentant à l’Assemblée Générale extraordinaire de la SPL G2D39 et le doter de tous pouvoirs à cet effet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire : Merci. Vous l’avez compris, la SPL a des statuts lui permettant d’intervenir dans un certain nombre de champs précis. Ce que nous souhaitons faire avec notre société publique nécessite d’élargir ce champ de compétence. Il vous est donc proposé de pouvoir valider cet élargissement au sein des statuts qui devra être validé en Assemblée Générale extraordinaire entre les actionnaires de grand Dole Développement 39 que sont les communes de Champvans, Saint- Aubin, Dole et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Y a-t-il des questions ou des observations ? Monsieur DRUET.75

M. DRUET : Merci, Monsieur le Maire. Oui, c’est plutôt une observation. Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons voté pour donner à la SPL Grand Dole Développement 39 le marché pour réaliser la rénovation énergétique sur les écoles. Je ne comprends pas trop, car aujourd’hui, nous statuons pour les modifications de l’article 3 pour aller dans ce sens. Pourquoi ne l’avons-nous pas fait avant, pour délibérer après ? Pour moi, cela aurait été plus logique. J’ai du mal à comprendre pourquoi nous statuons sur un changement d’article sur cette SPL ce soir, alors qu’a priori, nous avons déjà validé une demande de marché concernant la rénovation énergétique des écoles. J’ai du mal à comprendre.

M. le Maire : Je comprends. Je vais vous réexpliquer. Lors de la dernière assemblée du Conseil Municipal à la Commanderie en mai dernier, nous avons adopté le principe du marché de partenariat et de performance énergétique. Au sein de cette assemblée, nous n’avons encore pas validé son contenu ni ses orientations précises. Ce sera très probablement le cas en septembre prochain. Une fois que l’on a adopté le principe de vouloir rénover le reste des écoles qui ne sont pas encore rénovées, soit cinq groupes scolaires, nous avons choisi d’utiliser un outil pour parvenir au but. Cet outil est la SPL.

Quand nous avons adopté le principe de rénover nos écoles, de lancer un MPPE, nous avons sollicité l’outil. Pour que cet outil soit apte à travailler sur ce sujet, il nécessite de modifier ses statuts. C’est ce que nous avons fait en Conseil Communautaire la semaine dernière ou la semaine d’avant, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole étant actionnaire. Cette fois-ci, nous le faisons à la Ville. À partir de ce moment-là, le Conseil Municipal va m’autoriser, en tant que représentant au sein de l’Assemblée Générale extraordinaire, à modifier les statuts, l’Assemblée Générale de la société étant la seule apte à modifier les statuts, lorsque ses actionnaires au sein de leurs assemblées respectives en ont donné l’autorisation.

Ce que nous faisons ce soir a été fait à l’Agglomération, ce sera fait au Conseil Municipal de Saint- Aubin ainsi qu’au Conseil Municipal de Champvans. Chaque délibération permettra à chaque représentant des différents actionnaires, à savoir le maire de Saint-Aubin, le maire de Champvans, le président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et moi-même, lors de l’Assemblée Générale extraordinaire qui se réunit très bientôt, dans les prochains jours, de modifier les statuts. À partir de là, l’outil sera en capacité de pouvoir servir à ces rénovations. Voilà un peu le but.

Il faut comprendre que la délibération que nous avons prise en mai dernier était une délibération de principe, un objectif sur la rénovation des écoles et sur l’explication de comment nous comptions faire pour arriver à ce but. Maintenant, il faut nous donner les moyens, et pour nous donner les moyens, il faut modifier les statuts de cette SPL. Voilà, j’espère avoir été pédagogue dans cette affaire. Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification de l’objet social de la SPL Grand Dole Développement 39.

Nous passons au rapport n° 04. La parole reste à Mohamed MBITEL.

RAPPORT N° 04 : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION DE LA SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39

M. MBITEL : Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit d’une prise d’acte. Ce rapport a été soumis à l’avis de la Commission Consultative des Services publics Locaux (CCSPL) du 7 juin 2021. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2020 de la SPL Grand Dole Développement 39, soumis par les élus représentant la Ville de Dole au Conseil d’Administration de la SPL Grand Dole Développement 39, et qui porte sur l’activité, l’administration et les états financiers de la SPL sur la période 2020, correspondant au 4e exercice comptable de la société.

M. le Maire : Merci, Monsieur MBITEL, pour ce rapport. Je note surtout qu’après plusieurs années de déficit, ce que nous avions expliqué par le fait que la SPL puisse se lancer, mais pour cela, il lui fallait quelques années, car elle devait engranger de l’activité, la voilà très légèrement excédentaire, à l’équilibre. Le but de cette SPL est de construire, d’aménager, demain de rénover et d’engranger aussi la transition énergétique, ce qui était l’objet de la délibération précédente. Le but est bien de l’équilibrer et non de faire du profit.76

Elle doit au moins pouvoir avoir un équilibre financier nécessaire au bout de quelques années, ce qui était à peu près dans la même logique lorsque la SPL Territoire 25 avait été lancée. En effet, il fallait quatre ou cinq ans pour qu’elle soit à peu près équilibrée. Il y aura sûrement des hauts et des bas, mais je crois que l’essentiel est de pouvoir maintenir un cap le plus tenable financièrement. Y a-t-il des questions ou des observations ?

M. HAMDAOUI : Je voudrais faire une remarque suite à vos propos. Je pense que nous ne pouvons pas nous fier au résultat de 2020 comme étant une année normale d’activité pour cette structure vu la crise sanitaire. J’ai fait cette remarque en commission. Je trouve qu’un résultat de 102 429 euros est un montant important pour une structure qui a eu peu d’activité. En fait, ce bénéfice se dégage, parce qu’il y a eu des rémunérations complémentaires versées par la Ville et par l’Agglomération. Sinon, elle n’aurait pas eu un tel résultat.

M. le Maire : Excusez-moi de vous interrompre, Monsieur HAMDAOUI, mais vous êtes sur le rapport correspondant à la SPL Hello Dole. Nous sommes ici sur la SPL Grand Dole Développement 39. Je me suis permis de vous couper, parce que j’ai vu assez rapidement que vous n’étiez pas sur le bon rapport. Y a-t-il des questions sur ce rapport n° 4 ? Il s’agit d’une prise d’acte.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2020 sur la situation de la SPL Grand Dole Développement 39.

Nous poursuivons ave le rapport n° 05 concernant Hello Dole.

RAPPORT N° 05 : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA SITUATION DE LA SPL HELLO DOLE

M. DOUZENEL : Ce rapport a été soumis à l’avis de la Commission Consultative des Services publics Locaux du 7 juin 2021. Il est donc également proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2020 de la SPL Hello Dole, soumis par les élus représentant la Ville de Dole au Conseil d’Administration de la SPL Hello Dole, et qui porte sur l’activité, l’administration et les états financiers de la SPL en 2020, correspondant au 4e exercice comptable de la société.

M. le Maire : Merci. Monsieur HAMDAOUI, je vais peut-être vous laisser prendre la parole et je vous répondrai ensuite.

M. HAMDAOUI : Je vais juste terminer mes propos. Je sais que la Ville et l’Agglomération ne demanderont pas le remboursement, et je trouve que c’est une bonne chose de permettre à la SPL d’augmenter ses fonds propres pour faire face à d’éventuelles difficultés futures. Je suis maintenant dans le bon rapport, le rapport n° 05.

M. le Maire : C’est bien cela. Effectivement, ni l’équipe municipale ni moi, nous ne nous sommes gargarisés d’un excédent de 100 000 euros sur Hello Dole pour les explications que vous aviez données dans le rapport précédent.

Je l’ai déjà dit à l’Agglomération, mais comme il faut faire de la pédagogie, je le redis. Il faut surtout retenir qu’il y a eu beaucoup de difficultés dans le domaine événementiel, idem dans le domaine touristique, donc avec les structures portées par Hello Dole, La Commanderie, ou Dolexpo. C’est certain. Ensuite, l’excédent de 100 000 euros est important, parce qu’il y a eu des aides complémentaires de la Ville et de l’Agglomération en fin d’année 2020, à un moment où nous n’avions pas encore toutes les aides perçues. Pour éviter des difficultés, nous avions versé préalablement des aides supplémentaires de la Ville et de l’Agglomération.

Je me permets quand même de rappeler que, même sans ces aides, nous aurions été légèrement excédentaires. Pourquoi ? Parce que nous avons pu bénéficier d’aides, de chômage partiel pour nos salariés. Si nous étions restés en régie et non en SPL, donc avec des personnels issus de la Ville ou de l’Agglomération, nous n’aurions pas perçu ce chômage partiel. C’était donc particulièrement intéressant quand une société, dont son cœur de métier s’arrête quasiment complètement compte tenu d’une situation comme celle que nous avons connue. Cela nous a permis de toucher du chômage partiel. Sinon, nous aurions eu un déficit extrêmement fort.

Le tout a été complété par des aides autres liées au domaine événementiel, puisque dans ce domaine-là, les aides gouvernementales ont complété le chômage partiel pour Hello Dole. Oui, la SPL trouve toute sa pertinence dans une situation de crise comme celle que nous avons connue, et77

elle nous permet d’éviter des déficits importants, du moins une absence de recettes face à des dépenses, notamment celles des ressources humaines, par exemple, si nous avions été sur une activité purement de la collectivité territoriale. Voilà ce que nous pouvions en dire.

Maintenant, bien évidemment, il va falloir partir sur cette année 2021. Les six premiers mois restent encore difficiles. Nous avons toujours des aides de l’État, un chômage partiel et des aides sur la politique événementielle. Nous avons moins de chômage partiel, parce que pour la partie touristique, tout le monde a repris sur Dole Tourisme en termes de salariés. Quant à la partie des salariés liés à Dolexpo et à La Commanderie, nous avons encore un peu de chômage partiel. Nous espérons vivement pouvoir reprendre en septembre, mais, bien sûr, tout cela est conditionné à beaucoup de choses, comme vous le savez actuellement.

Je crois que le vrai redémarrage de notre société publique sera pour 2022. En tout cas, je l’espère, parce qu’à chaque fois que l’on dit cela, il arrive quelque chose qui perturbe à nouveau ce sentiment de reprise. Nous espérons qu’à ce moment-là, la SPL pourra refonctionner à plein régime. Y a-t-il d’autres questions sur ce point ? Je n’en vois pas. Il s’agit là aussi d’une prise d’acte sans vote.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2020 sur la situation de la SPL Hello Dole.

Nous passons au rapport n° 06.

RAPPORT N° 06 : RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA COMMANDERIE

M. le Maire : Je vais rapporter cette délibération. Nous avons, au sein de la collectivité municipale, une délégation de service public de gestion de La Commanderie. La Commanderie reste propriété de la Ville et nous déléguons chaque année, par délégation de service public, le service, la gestion, l’exploitation, pour être tout à fait claire, de cet équipement culturel à la société publique Hello Dole. À ce titre, nous devons faire chaque année au Conseil Municipal un rapport de cette activité, rapport qui a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juin dernier.

Dans le rapport que vous avez pu voir en commission ou dans vos annexes, nous expliquons l’activité de La Commanderie qui a été, comme vous le savez, et comme je l’ai expliqué plus globalement pour Hello Dole dans le rapport précédent, beaucoup plus faible que d’habitude. Il vous est demandé de prendre acte du rapport lié à la gestion et à l’exploitation de La Commanderie dans le cadre de la délégation de service public confiée par la Ville de Dole.

Je rappelle aussi, et j’ai excusé tout à l’heure Jean-Philippe LEFÈVRE, que nous avons au sein de la Ville, une programmation de la Ville de Dole sur certains spectacles, notamment des pièces de boulevard, au sein de La Commanderie, mais organisés par la Ville de Dole, en complément des activités des différents partenaires privés ou associatifs dans le contenu événementiel proposé au sein de La Commanderie. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ? Je n’en vois pas. Je vous demande donc de prendre acte de ce rapport n° 06.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2020 de la Délégation de Service Public pour la gestion de La Commanderie.

Nous passons au rapport n° 07. La parole est à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 07 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CRÉMATORIUM

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. C’est également encore une prise d’acte du rapport de l’activité 2020 de la Délégation de Service Public du crématorium. Ce rapport a été soumis à l’avis de la Commission Consultative des Services publics Locaux du 7 juin 2021. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2020 relatif à la gestion du crématorium par Funecap Est, dans le cadre de la délégation de service public confiée par la Ville de Dole à cette entreprise.78

M. le Maire : Merci pour cette délibération concernant le crématorium. Vous avez pu peut-être parcourir un peu le rapport. Vous savez que la crémation progresse chaque année dans notre pays, mais aussi bien évidemment sur l’établissement dolois. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vous demande de prendre acte de ce rapport.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité 2020 de la délégation de service public du crématorium.

Nous passons au rapport n° 08 concernant le chauffage urbain. Comme vous le voyez, se succèdent les rapports de délégation de service public. La parole est à Maryline MIRAT.

RAPPORT N° 08 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2020 DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN

Mme MIRAT : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Ce rapport d’activité 2020 du réseau de chauffage urbain a été soumis à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 juin 2021. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activité 2020 relatif à l’exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la délégation de service Public confiée par la Ville de Dole à cette société.

M. le Maire : Merci, Maryline pour ce rapport concernant le chauffage urbain qui est aussi particulièrement intéressant en termes de gestion, la vente de chaleur ayant encore augmenté de 4,5 % en 2020 après des raccordements effectués en 2019. Les ventes d’eau chaude sanitaire ont également progressé pour la chaufferie que chacun connaît. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ? Monsieur HAMDAOUI.

M. HAMDAOUI : Merci. J’ai deux questions. Dans le rapport, ils évoquent une fuite d’eau qui n’était pas encore identifiée au moment où le rapport a été rédigé. Certes, je ne sais pas quand il a été rédigé. En tout cas, a-t-on des informations sur la résolution de ce problème ?

Par ailleurs, dans l’annexe 12, la SOCCRAM achète de plus en plus de quotas d’émission de CO2. C’est vrai que l’on en alloue gratuitement de moins en moins. Je voulais savoir quelle stratégie la SOCCRAM envisageait de mettre en œuvre pour réduire ces émissions de CO2, puisque le but de la création de ces quotas d’émission de CO2 est de faire en sorte que les industriels investissent pour réduire leurs émissions de CO2.

Il y a donc un effet de ciseau entre les quotas attribués gratuitement et qui sont de moins en moins importants et le fait que les émissions de CO2 augmentent de plus en plus. La SOCCRAM est donc obligée d’acheter sur le marché de plus en plus de quotas d’émission de CO2. Je voulais savoir si vous avez discuté avec eux pour voir quelle stratégie ils voulaient mettre en place pour réduire leurs émissions de CO2. Merci.

M. le Maire : Je vais laisser la parole à Maryline MIRAT pour les réponses. S’agissant de la fuite d’eau, comme c’est le rapport 2020, j’espère qu’en juin 2021, la fuite est arrêtée. Nous vous redirons quand même. Nous redemanderons à la SOCCRAM de nous apporter des précisions sur cette fuite.

Mme MIRAT : Je me permets juste de compléter sur la fuite d’eau. En effet, vous l’avez précisé et je vous le confirme. Cette fuite qui n’est pas non plus énorme – je tiens aussi à rassurer l’ensemble de l’assemblée – existe. Quand on parle du rapport de la CCSPL, il date de la réunion du 7 juin, date à laquelle elle était encore existante, parce qu’elle était encore non identifiée et non identifiable. C’est le problème qu’ils essaient de résoudre. Ils sont toujours à pied d’œuvre sur cette thématique. Nous l’avons évoquée par la suite après le 7 juin, bien évidemment. Ils ont des pistes, mais pour l’instant, ils doivent encore creuser pour essayer d’éradiquer cette fuite latente, qui est dans le réseau et qui reste très difficilement identifiable.

Pour la problématique du CO2, de toute façon, évidemment, comme tout chauffage urbain, l’idée est d’augmenter le taux d’EnR&R (Énergies Renouvelables et de Récupération). Il faut savoir aussi que l’achat de quotas de CO2 coûte cher. Évidemment, ils travaillent aussi sur cette thématique. Après, cela fait l’objet aussi d’échanges avec la SOCCRAM lors des réunions de suivi. Il y a des pistes que pour l’instant je ne pourrai pas beaucoup plus expliquer, en tout cas réglementer. Évidemment c’est un sujet à l’ordre du jour depuis plusieurs mois.79

M. le Maire : Pour compléter cette réponse, nous aurons de vrais enjeux sur la chaufferie dans les prochains mois. Plusieurs Comités se sont réunis ces mois derniers. J’ai assisté à quelques-uns. Nous sommes dans une phase d’études pour savoir comment traiter un certain nombre de problématiques à venir par rapport à la chaufferie, sur sa pérennité, par rapport aux questions financières, sur des questions d’écogénération, sur ce que vous avez soulevé, sur le périmètre de la chaufferie.

Vous savez qu’aujourd’hui, le périmètre a déjà été considérablement élargi en quelques années. Des travaux ont commencé hier vers le théâtre pour une extension vers la rue du Collège, la rue Aristide Briand, la rue Rockefeller pour relier différentes entités. Le réseau a besoin d’être étendu, mais nous allons arriver sur une phase où l’extension du réseau aura ses limites. Toutes ces questions sont en phase d’étude, de réflexion, de travail entre la Ville, entre la SOCCRAM pour savoir comment pérenniser le chauffage urbain et la chaufferie. Ces questions sont loin d’être simples, nous le savons. Ce que vous avez soulevé fait partie des pistes à travailler pour les prochains mois. Y a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas. Nous prenons donc acte de ce rapport n° 08.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité 2020 du réseau de chauffage urbain.

Nous passons au rapport n° 09.

RAPPORT N° 09 : RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉS 2020 SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Mme MIRAT : Ces deux rapports ont été soumis à l’avis de la Commission Consultative des Services publics Locaux du 7 juin 2021. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports annuels d’activités 2020 sur le prix et la qualité de l’eau potable ainsi que sur le service public de l’assainissement, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à Doléa Eau et Doléa Assainissement.

M. le Maire : Y a-t-il des questions ou des observations ? Monsieur HAMDAOUI.

M. HAMDAOUI : Merci. S’agissant de l’eau potable, nous avons un bon rendement du réseau de distribution qui est, je crois, au-dessus du taux de rendement contractuel, il me semble. Il est à 80 % si je ne me trompe pas.

M. le Maire : Contractuel et moyen en France.

M. HAMDAOUI : C’est un très bon taux. Je voudrais simplement savoir pourquoi il baisse, même s’il reste bon, voire très bon, entre l’année 2019 et l’année 2020. Comment explique-t-on cette baisse ? Sur la page 19, on peut lire dans le rapport que « le prix de l’eau nécessitera éventuellement des ajustements dans les années à venir ». On prévoit une hausse du tarif de l’eau pour les Dolois. Dans ce cas-là, les Dolois sont en mesure d’attendre un plus pour le service. Or, page 42, il est noté que « l’eau produite depuis la prairie d’Assaut a une dureté de 22 degrés français ».

Quand on va sur leur site, ce n’est pas 22, mais 25,2 degrés français. Je poursuis la lecture du rapport « et génère de nombreux désagréments, notamment pour les usagers dolois ». En effet, quand l’eau est dure, le calcaire génère des nuisances sur les chaudières, les chauffe-eaux, les équipements ménagers, ce qui provoque une surconsommation énergétique et ce qui accélère l’usure de ces appareils. Ces nuisances génèrent donc ces désagréments (maintenance, remplacement des équipements, énergie consommée en plus par ces appareils, achats de produits ménagers, etc.).

Tous ces éléments sont les conséquences de la dureté de l’eau. Il est noté que « la mise en place d’une usine de décarbonation permettrait d’offrir une eau adoucie à l’ensemble des Dolois ». Ceci pourrait peut-être constituer une avancée pour la protection de l’environnement du fait de la longévité des appareils que l’on utilise, de l’utilisation de moins d’énergie, de moins de produits ménagers. Qu’est-ce qui freine la mise en place de cette usine de décarbonation ? Il est suggéré dans ce rapport que « la mise en place de cette usine permettrait d’améliorer le service aux Dolois ». Voilà pour l’eau potable.80

Pour l’assainissement, j’ai juste une question. Je pense qu’elle est technique, je ne sais pas. Si vous pouviez m’envoyer une réponse et ne pas me la donner ce soir, il n’y a pas de problème. J’aimerais avoir l’explication du tableau page 53 intitulé « les apports extérieurs ». En effet, les apports extérieurs en termes de boues augmentent. J’aimerais avoir une explication de cette évolution. Dans le tableau, nous n’avons aucune explication, mais simplement le fait que les chiffres augmentent sans aucun commentaire. Merci.

M. le Maire : Je laisserai Maryline MIRAT répondre sur quelques points, mais je voulais quand même m’exprimer par rapport à ce que vous avez évoqué. Concernant les apports extérieurs, je laisserai Maryline répondre, mais nous avons différents contrats avec des syndicats des eaux, des baux qui viennent de Tavaux via Innovia, ce qui peut expliquer tout cela, mais je laisserai répondre Maryline MIRAT ou Jean-Pierre CUINET, le Président de Doléa.

Sur ce que vous avez dit d’abord, ce n’est pas parce que dans le rapport il est dit qu’il faudra peut- être des évolutions sur les prix que le prix va augmenter. Vous faites des traductions très rapides. Je suis plus nuancé. Je ne sais pas ce qu’il en sera des besoins d’investissement et autre concernant la société et des besoins éventuels sur le prix de l’eau qui reste un prix de l’eau particulièrement bas et qui, je le rappelle, en 2020, pour l’eau et l’assainissement reste bien plus bas qu’en 2015 au moment de la création de Doléa. Je tiens quand même à préciser cela et ne pas faire des traductions comme vous les avez faites.

Vous avez évoqué la question de la dureté de l’eau. C’est vrai, c’est un vrai sujet. Des ménages s’équipent d’appareils pour adoucir l’eau. Dans l’objectif, j’y suis favorable, mais comment ne pas l’être ? Dans l’idée, comment la collectivité et ses partenaires pourraient-ils proposer un service global sur le sujet en amont du réseau pour l’ensemble de la population ? Ce serait un vrai service, une véritable avancée pour l’ensemble des ménages. Il n’en demeure pas moins que cette usine de traitement n’est pas encore faite, parce que cela coûte extrêmement cher. Philippe JABOVISTE qui avait travaillé sur le sujet me parlait de plusieurs millions d’euros.

J’ai prévu de revoir Doléa à l’automne, et avec Jean-Pierre CUINET, nous pourrons l’évoquer concrètement pour au moins voir les tenants et les aboutissants de ce potentiel investissement. Cela étant, comprenez que l’on ne peut pas avoir une usine comme celle-ci, avec les coûts que cela représente en termes d’investissement, sans revoir justement le prix de l’eau si cela venait à se faire compte tenu de l’ampleur de l’investissement à réaliser. Il faut donc bien mesurer cela, voir quelle est la pertinence et quelles sont les possibilités d’accompagnement et d’aides avant d’aller plus loin.

Aujourd’hui, ce n’est absolument pas un dossier finalisé, mais cela peut rester un objectif avec les contraintes que j’ai évoquées. Comprenez que c’est plus compliqué que de demander pourquoi ce n’est pas encore fait, si je puis me permettre. Voilà les quelques éléments que je voulais donner.

Pour le reste, avant de voir quelques précisions avec Maryline MIRAT et Jean-Pierre CUINET, le travail effectué par la société Doléa est particulièrement intéressant et satisfaisant sur le rendement, sur le prix de l’eau, sur le traitement d’un certain nombre de raccordements sur plusieurs lieux de la ville, sur la fin du branchement en plomb qui a été effectué. Des investissements massifs ont été effectués tout au long de ces dernières années. Je ne vais pas revenir sur tous ces éléments, mais en tout état de cause, il est certain que là aussi, cette société a été particulièrement instructive et positive pour notre territoire.

Il reste tout de même, parce que je ne veux pas non plus dresser qu’un tableau merveilleux de Doléa, quelques difficultés parfois sur la relation client avec Suez, ce que je dis assez tranquillement. Il faut apporter quelques améliorations de ce point de vue sur certaines demandes et sollicitations des clients, sur le service client justement. Néanmoins, sur les questions du patrimoine de la société, les réseaux, qualité de l’eau, prix, lutte contre les différentes pollutions, un travail important a été réalisé.

Je vais laisser la parole à Maryline MIRAT, puis à Jean-Pierre CUINET pour des précisions. Je n’ai pas répondu sur le point concernant le rendement, ce qui est toujours compliqué.

Mme MIRAT : Je vais essayer de reprendre les quelques points et d’apporter quelques éléments. Vous évoquez sur le rapport le mot « ajustement ». Je tiens à préciser qu’un ajustement ne signifie pas forcément un prix à la hausse. Concernant le prix, je voulais quand même aussi apporter une information qui me semble importante. Nous sommes quand même sur 120 mètres cubes d’eau à Dole pour un prix moyen de 1,67 euro, alors que nous sur 2,05 euros en France. Ce prix de l’eau81

est donc quand même bien inférieur au prix moyen français. C’est la même chose pour l’assainissement, puisque nous sommes à 1,90 euro sur l’assainissement, contre 2,03 euros en France, ce qu’il est important de préciser.

Par ailleurs, pour la décarbonation, Jean-Pierre CUINET apportera les éléments, mais ce sont des choses qui sont aussi évoquées lors des Conseils d’Administration de Doléa. Évidemment, puisque nous parlons de prix, si toutefois le projet était retenu un jour, il faut savoir que cela aurait une incidence assez conséquente sur le prix de la facture des Dolois. Il faut donc bien mesurer tous les tenants et les aboutissants de cette opération qui, bien évidemment, serait quand même extrêmement bénéfique.

Il me semble que vous aviez évoqué aussi le rendement à peine moins bon en 2020 qu’en 2019. Je voulais juste vous préciser qu’en effet, en 2019, il avait été extrêmement bon, parce que cette année avait été dédiée notamment à une importante recherche de fuites. En 2020, les travaux ont été concentrés sur d’autres choses. En revanche, il faut aussi quand même relativiser les chiffres, puisque nous sommes sur 2 % de moins, ce qui reste quand même un très bon taux de rendement, ce qu’il faut rappeler.

Je voulais aussi rappeler, puisque nous sommes dans les chiffres – je suis désolée, c’est peut-être un peu beaucoup – que sur trois ans, avec ces campagnes de recherches de fuites, nous avons économisé près de 200 000 mètres cubes d’eau, ce que je tenais quand même à souligner. À titre indicatif, cela représente 50 jours de consommation d’eau des Dolois d’économisés, ce qui est quand même important. Oui, 2020 a été à peine plus faible en taux de rendement. Cela dit, nous sommes quand même plutôt vertueux en termes d’économie d’eau sur nos canalisations.

M. le Maire : Merci. La parole est à Jean-Pierre CUINET.

M. CUINET : Bonjour. Je voudrais juste apporter quelques précisions sur l’usine de décarbonation. Avec Philippe JABOVISTE, nous avons visité une usine dans l’Ain il y a deux ans. Il faut savoir qu’une telle usine pour une population égale à la strate de la nôtre coûte environ 5 millions d’euros minimums. Cela veut dire qu’il faudrait augmenter très sensiblement le mètre cube d’eau de 5 ou 6 centimes, ce qui ne paraît pas énorme, mais au départ, certains consommateurs avaient résisté en disant : « non, ce n’est pas possible », sauf que, comme le disait Ako HAMDAOUI tout à l’heure, le bénéfice s’en ressent tout de suite sur les chauffe-eaux, les bouilloires, sur tout le matériel.

Au lieu d’avoir de l’eau pure que peuvent se payer les gens qui peuvent se payer un adoucisseur, ce que tout le monde ne peut pas le faire, ce serait aussi une solution plus globale de pouvoir avoir cette usine de décarbonation pour que tout le monde ait de la bonne eau et qu’elle ne consomme pas beaucoup. Quant à la relation client, j’ai rendez-vous demain matin avec les directions de Suez pour justement voir de quelle manière on peut améliorer ce système.

M. le Maire : Merci. Voilà, pour résumer. Monsieur HAMDAOUI, allez-y.

M. HAMDAOUI : Je ne sais pas, j’ai l’impression d’avoir attaqué, ce que je n’ai absolument pas fait.

M. le Maire : Non, ce n’est pas perçu ainsi.

M. HAMDAOUI : J’ai simplement dit que le rendement était très bon, le prix est plus bas pour l’eau et l’assainissement que la moyenne nationale. Je voulais juste une explication, que je n’ai pas eue et j’en suis désolé, sur la baisse de rendement. Je voulais simplement en connaître la raison. J’en ai convenu que le taux était très bon, mais celui qui a baissé était également très bon. Je voulais simplement comprendre pourquoi.

M. le Maire : Tout ne s’explique pas parfois.

M. HAMDAOUI : C’est grave !

Mme MIRAT : Il me semble avoir donné quelques éléments d’explication, Monsieur HAMDAOUI. Comme je vous l’ai dit, l’année 2019 était dédiée à une grosse campagne de recherches de fuites. Vous n’êtes pas sans savoir que cela mobilise des hommes, et ce n’est pas possible tous les ans, puisque c’est déjà ce qui se fait habituellement. En 2019, une attention a été particulièrement conduite et menée sur les recherches de fuites.82

M. le Maire : Terminez, Monsieur HAMDAOUI. Ce sera ensuite au tour de Jean-Marie SERMIER.

M. HAMDAOUI : Sur l’assainissement, je ne demandais pas une réponse maintenant, mais je vous demande de bien le noter.

M. le Maire : Oui, et nous avons bien noté votre question pour vous répondre.

Mme MIRAT : En effet, sur l’assainissement, n’avez-vous pas eu d’explication sur ce point ? Pardonnez-moi. Je laisserai également Monsieur CUINET terminer sur ce sujet. Nous avons eu également des traitements des boues Covid qui n’ont pas pu être traitées par d’autres stations d’épuration (STEP).

M. le Maire : La parole est à Jean-Marie SERMIER.

M. SERMIER : Merci. Il y a quand même des moments où il ne faut pas bouder son plaisir. Quand nous avons décidé de mettre en place cette SEMOp (Société d’Économie Mixte à Opération unique), qui était la première en France, et qui a fait parler, nous avions, certes, une vraie volonté politique d’y arriver, mais une vraie opposition. Aujourd’hui, les résultats sont intéressants, puisque comme cela a été rappelé, nous avons baissé le prix de l’eau de 6,9 % sur le premier contrat, et nous n’avons jamais réaugmenté par la suite. Les Dolois paient donc moins cher qu’il y a cinq ans, premièrement.

Deuxièmement, avec la gestion particulièrement dynamique de Jean-Pierre CUINET et de son équipe, aujourd’hui, on peut se poser des questions sur les investissements futurs, et on peut s’en poser pour deux raisons. D’abord, nous avons les moyens financiers peut-être de pouvoir faire en sorte que notre entreprise investisse plusieurs millions d’euros. Ensuite, au Conseil d’administration de l’entreprise, nous sommes à parts égales avec Suez, notre partenaire, et nous en avons la présidence. Cela veut dire que si nous décidons de le faire, nous le ferons. Nous ne négocierons pas pendant des années avec un opérateur que nous aurions pris dans le cadre d’une DSP, à qui nous dirions : « ce serait bien de… » et qui nous expliquerait « attendons la fin de la DSP et on verra après », puisque ce n’était pas fait dans le cahier des charges de la DSP.

Nous voyons bien là tout l’intérêt d’être membres du Conseil d’Administration à parts égales avec Suez pour faire en sorte que si d’aventure nous décidions, parce qu’il y a une volonté politique de le faire, d’investir dans une usine de décarbonation de l’eau, nous aurions d’une part la possibilité technique et financière, et d’autre part la possibilité politique de le faire.

M. le Maire : Jean-Pierre CUINET pour terminer.

M. CUINET : Juste pour terminer, je voudrais apporter une précision à Ako HAMDAOUI concernant le rendement du réseau. Il faut savoir aussi que des travaux sont entrepris, car nous sommes sur un vieux réseau à Dole, comme dans de nombreuses villes. Des réseaux s’effondrent, des trous se forment, et le temps de réagir, de nombreux mètres cubes s’en vont, mais ce n’est pas une question de gestion. Nous passons très systématiquement des caméras dans pratiquement toutes les canalisations pour voir dans quel état elles se trouvent, parce que souvent, des racines les font exploser. Il y a forcément un temps de réaction.

En 2020, des travaux complémentaires ont peut-être été réalisés. Malgré la Covid, il faut savoir que Doléa n’a pas cessé ces travaux, ce qui est un élément positif. Nous avons pu continuer. Il y a une explication plutôt technique, et c’est plus qu’une erreur de gestion. Ce sont simplement des résultantes du travail de l’eau.

M. le Maire : Merci. Voilà pour ce rapport et ces débats intéressants que nous venons d’avoir. C’est une prise d’acte.

Le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels d’activités 2020 sur la qualité et le prix du service de l’eau et de l’assainissement.

Nous passons au rapport n° 10. La parole est à Daniel GERMOND.83

RAPPORT N° 10 : APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021

M. GERMOND : Merci, Monsieur le Maire. La CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) du 25 février 2021 a validé le principe d’une révision libre des attributions de compensation des communes dans le cadre d’une démarche de solidarité financière à l’échelle du territoire intercommunal. Cet avis de la CLECT a été confirmé par le Conseil Communautaire du 8 avril 2021, et le principe a été inscrit dans le Pacte de Solidarité Fiscal et Financier de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole approuvé lors de cette même séance. S’agissant de la Ville de Dole, le montant de l’attribution de compensation s’élève pour 2021 à 3 816 995 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le montant de l’Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle 2021 telle que figurant dans le rapport de la CLECT du 25 février 2021 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette délibération.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le montant des Attributions de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) 2021.

Nous passons au rapport n° 11.

RAPPORT N° 11 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021

M. le Maire : En l’absence de Jean-Pascal FICHÈRE, je vais vous dresser les grandes lignes de ce budget supplémentaire.

Bien évidemment, ce budget supplémentaire tient compte, premièrement, de notre résultat que nous avons approuvé lors du compte administratif 2020 au mois de mai dernier, si je ne me trompe pas, avec une affectation d’excédent de fonctionnement 2020 de 3 885 144 euros en recettes. Nous avons ajouté les reports 2020 que nous avons effectués. Le montant total des investissements en dépenses et recettes est de 11 991 776 euros.

Je passe à quelques grandes lignes au budget supplémentaire de ce que nous avons rajouté en recettes et en dépenses. Nous sommes évidemment sur le budget principal. Nous avons ajouté en recettes et en dépenses la vidéo protection que nous avons approuvée au Conseil Municipal de décembre ou janvier dernier, avec une recette de 50 000 euros et une dépense de 70 000 euros. Le début de la première phase sur quatre ans, comme nous l’avions évoqué, va commencer, je crois, en septembre ou octobre prochain.

Nous avons ajouté des recettes d’investissement sur le secteur de la friche Carrel qui a été rénovée en jardins familiaux. Ce sont des subventions que nous n’avons pas mises au budget, parce que nous ne savions pas si nous allions pouvoir compter dessus. Or c’est le cas. Ce sont donc 200 000 euros de la Région et 315 000 euros en crédits européens. Nous rajoutons aussi en subventions, en recettes, mais aussi en dépenses le plan Vélo, puisque nous avons des travaux supplémentaires, donc une dépense supplémentaire, mais aussi une recette que nous inscrivons, une subvention de l’État à hauteur de 210 000 euros.

Nous avons également une recette de 200 000 euros que nous enregistrons pour les abords du Multiplex. Nous allons ajouter aussi dans ce budget supplémentaire la création de la salle des Commards que nous avons approuvée au dernier Conseil Municipal. Nous inscrivons ainsi en dépenses 460 000 euros de crédits d’investissement et en recettes, une subvention de l’État de 113 000 euros et du Conseil Départemental de 75 000 euros.

Nous inscrivons également des subventions sur le centre équestre, que nous avons enregistrées de la part du Département, de l’État et de la Région. Pour l’État, c’est une moindre recette, puisque nous avons moins perçu que ce que nous pensions. Nous n’allons d’ailleurs rien percevoir du tout. Nous inscrivons ainsi 150 000 euros de recettes de l’État, mais 55 000 euros en plus du Département et 73 000 euros de la Région. Nous inscrivons aussi des travaux sur le bâtiment Gleitz à hauteur de 130 000 euros, avec une subvention de 91 000 euros en recettes.84

Nous engageons aussi et nous accélérons la rénovation des fenêtres de l’Hôtel de Ville pour des questions énergétiques. Nous inscrivons ainsi sur ce point 258 000 euros de dépenses supplémentaires. Nous attendons aussi des subventions de l’État sur ce sujet. Nous avons lancé une étude sur l’avenir du port et de l’activité fluviale. Nous avons des subventions de la Région (2 000 euros) et de VNF (13 000 euros), que nous inscrivons en recettes. Nous inscrivons aussi en recettes la cession du bâtiment de l’École des Beaux-arts que nous avons cédé en décembre dernier.

Nous ajoutons également dans ce budget supplémentaire une dotation de 520 000 euros à la SPL Grand Dole Développement 39 pour engager justement le futur MPPE pour la constitution de ce marché pour la fin de l’année 2021, puisque nous engagerons le MPPE dans la deuxième partie de l’année. Vous voyez aussi en recettes et en dépenses l’avance remboursable à Grand Dole Développement 39, dont nous parlerons dans un rapport dans un instant. Nous avons un emprunt d’équilibre de 1,2 million d’euros. Voilà pour les grandes lignes de ce budget supplémentaire en investissement.

En fonctionnement, indépendamment des amortissements, nous avons des charges supplémentaires liées à la vaccination et au centre de vaccination. Nous avons non seulement des charges, mais aussi des recettes, recettes de l’Agence Régionale de Santé à hauteur de 50 000 euros et des dépenses de 50 000 euros pour porter ce centre de vaccination. Je remercie d’ailleurs toutes celles et tous ceux qui s’y impliquent.

Nous inscrivons en absence de recettes -25 000 euros pour le droit de terrasse à nos restaurateurs et cafetiers, comme nous nous y étions engagés. Nous retirons donc cette recette. Nous enregistrons aussi l’intéressement de la cogénération SOCCRAM à hauteur de 420 000 euros et l’opération « les amis du potager » qui n’avait pas été inscrite, puisque nous l’avons lancée en cours d’année après le budget à hauteur de 8 000 euros.

Vous avez ensuite toute une partie dans ce budget supplémentaire en fonctionnement liée à la fiscalité, aux compensations fiscales, en taxe d’habitation et sur les ajustements pour la taxe sur le foncier bâti. Enfin, nous avons aussi les dotations forfaitaires de l’État, DSU (Dotation de Solidarité Urbaine), dotations de péréquation qui ont pu être affinées depuis le budget, ce qui nous fait là aussi un total réel fixé autour de 103 000 euros pour une dépense totale de fonctionnement de 173 000 euros.

Quant aux budgets annexes, pour le budget annexe de stationnement, cela reste très à la marge sur ce budget de fonctionnement à hauteur de 182 000 euros en recettes et en dépenses. Il n’y a pas beaucoup de variation. Sur le budget annexe de lotissement, c’est epsilon, à hauteur de 9,91 euros, puisque nous ne portons quasiment plus rien concernant le budget annexe de fonctionnement.

Voilà pour les grandes lignes de ce budget supplémentaire 2021, avec beaucoup de régularisations, de subventions d’investissement que nous n’avions pas enregistrées, parce que nous n’avions pas encore la connaissance exacte de la perception de ces subventions. Par prudence, nous avions souhaité ne pas les inscrire à notre budget dans les recettes.

Vous l’avez compris, ce sont plus de dépenses sur le plan Vélo en fonction des besoins, la vidéoprotection, les travaux sur le bâtiment de la rue des Commards, les fenêtres de l’Hôtel de Ville, puisque nous accélérons aussi sur la question de la transition énergétique de ce bâtiment municipal. Avez-vous des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre aux voix ce budget. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je compte six abstentions. Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, moins six abstentions, approuve le budget supplémentaire 2021.

Nous passons au rapport n° 12. La parole est à Daniel GERMOND.

RAPPORT N° 12 : DURÉE D’AMORTISSEMENT DE L’ESPACE PIERRE TALAGRAND

M. GERMOND : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 19 février 2018, la Ville de Dole s’est engagée à participer au financement de la construction de l’Espace Talagrand, via le versement85

d’une subvention d’investissement de 4,3 millions d’euros à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, maître d’ouvrage de l’équipement.

Le plan d’amortissement, actuellement en vigueur à la Ville de Dole, prévoit une durée d’amortissement de 20 années pour ce type de dépenses. Compte tenu du montant très important de cette participation financière, et de l’impact que son amortissement aurait sur les futurs budgets de la Ville, il est proposé de porter cette durée à 40 ans.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter une durée d’amortissement de 40 années pour la participation financière de la Ville de Dole à la construction de l’Espace Pierre Talagrand.

M. le Maire : Merci. Je vais donner quelques explications pour celles et ceux qui n’auraient pas saisi. L’amortissement est généralement fixé à 20 ans dans nos investissements. Compte tenu de l’ampleur du bâtiment et de sa durée de vie espérée d’au moins 40 ans, comme l’a été le précédent investissement de plus de 50 ans sur ce site, il apparaissait logique d’effectuer la corrélation sur l’amortissement.

M. GERMOND : Pour information, sur la durée, parce que j’ai eu une ou deux discussions, le précédent site a été inauguré il y a seulement 53 ans. Jean-Pierre était du reste présent, Pierre TALAGRAND aussi bien sûr. Malheureusement, nous ne sommes plus très nombreux à pouvoir nous en souvenir. Je tenais donc à le faire remarquer.

M. le Maire : Je souhaite une durée de vie d’amortissement de l’Espace Pierre Talagrand aussi longue que celle d’un certain nombre d’élus dans cette assemblée. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a- t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la durée d’amortissement de 40 années pour la participation financière de la Ville de Dole à la construction de l’Espace Pierre Talagrand.

Nous passons au rapport n° 13. La parole est à Mathieu BERTHAUD.

RAPPORT N° 13 : AVANCE DE TRÉSORERIE POUR LA SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39 DANS LE CADRE DE LA CONCESSION CŒUR DE VILLE

M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Maire. Actuellement, la SPL détient six biens immobiliers tous occupés et en cours d’exploitation. L’ensemble des opérations d’acquisition et travaux ont été financés par des prêts auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 556 000 euros. Pour chaque acquisition nécessitant un prêt bancaire, la SPL investit 10 % de fonds propres. Le dernier bien acquis au 7 Grande Rue, a quant à lui été entièrement financé en octobre 2019 sur les fonds propres de la SPL, soit 92 000 euros. D’autres biens pourront être identifiés sur la durée de la concession, soit jusqu’en 2039, et pourront ainsi faire l’objet d’acquisitions et de travaux.

À cette fin, la SPL a besoin d’un fonds de roulement sur la concession de manière à pouvoir saisir les opportunités et financer ce développement avec réactivité et sans peser sur la trésorerie de la SPL. Les biens acquis seraient ensuite refinancés par l’emprunt et la mise de fonds propres, de manière à reconstituer l’avance et acquérir éventuellement d’autres biens.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de valider l’avance de trésorerie auprès de la SPL Grand Dole Développement 39, dans le cadre de l’opération cœur de ville, pour un montant de 260 000 euros ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’avance et de trésorerie à intervenir entre les deux parties, ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire : Merci. Cette avance sera remboursée d’ici la fin de l’année par la SPL en attendant l’octroi de ces prêts (rapport suivant). Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté à l’unanimité.86

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’avance de trésorerie pour la SPL Grand Dole Développement 39 dans le cadre de la concession Cœur de Ville.

Nous passons au rapport n° 14. La parole est à Jacques PÉCHINOT.

RAPPORT N° 14 : GARANTIE D’EMPRUNT AVEC LA SPL GRAND DOLE DÉVELOPPEMENT 39 POUR L’OPÉRATION CŒUR DE VILLE

M. PÉCHINOT : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Une garantie d’emprunt est apportée à la SPL Grand Dole Développement 39 dans le cadre de l’opération de réhabilitation de quatre logements situés en cœur de ville. Le montant global emprunté par la SPL s’élève à 444 000 euros. La Ville de Dole apporte une garantie à hauteur de 50 %, soit 222 000 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder la garantie de la Ville de Dole à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt à contracter par la SPL Grand Dole Développement 39 auprès du Crédit Coopératif ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt à passer entre l’organisme prêteur et l’emprunteur.

M. le Maire : Merci. Justement, il s’agit d’une garantie d’emprunt pour ce prêt qui permettra de rembourser la Ville suite à l’avance remboursable que nous avons votée précédemment. Je rappelle que chacun des locaux évoqués permet de remettre en place des commerçants dans des locaux rénovés à même de les accueillir. Ces commerçants paient un loyer à la SPL qui rembourse ces prêts par perception de ces loyers. Ce ne sont pas des montants de prêts qui n’ont pas de recettes en face. Y a-t-il des questions ou observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la garantie d’emprunt avec la SPL Grand Dole Développement 39 pour l’opération Cœur de Ville.

Nous passons au rapport n° 15. La parole est à Nathalie JEANNET.

RAPPORT N° 15 : MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE RESPONSABILISATION AVEC DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DOLOIS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Mme JEANNET : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Il est proposé de conventionner avec des lycées dolois, comme cela a pu déjà être fait, pour accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation suite à des sanctions prononcées à leur encontre.

La convention proposée a pour objet de déterminer les règles que les lycées et la Ville de Dole s’engagent à respecter pour la mise en œuvre de ces mesures. Elle est consentie pour l’année scolaire 2021-2022. Une évaluation du dispositif sera effectuée avant chaque renouvellement. Ce dispositif est limité à l’accueil d’un élève par mois et par établissement.

Pour rappel, sur le bilan de la précédente mesure, nous avions au total 13 élèves sur deux années, 11 du lycée Prévert et 2 du lycée Pasteur Mont-Roland. En 2019, 9 élèves ont été accueillis dans 6 services pour un total de 60 heures. Pour le premier trimestre 2020, il y avait 4 élèves répartis sur 4 services pour un total de 27 heures.

Bien sûr, vous comprenez qu’avec le Covid, nous avons accueilli moins d’enfants, mais l’école était aussi suspendue.

Les motifs principaux de la mise en place de la mesure concernent essentiellement la détention et la consommation de stupéfiants, des élèves turbulents, chahuteurs, dont le travail et la motivation sont insuffisants.87

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de convention relatif à l’organisation de mesures de responsabilisation entre des établissements scolaires dolois et la Ville de Dole ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

M. le Maire : Merci. Voilà pour ce dispositif qui n’est pas nouveau, mais que nous souhaitons reconduire pour l’intérêt général. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ?

M. HAMDAOUI : J’ai une remarque. Il est écrit que cette mesure : « a pour objectif de le [le jeune] faire participer en dehors des heures d’enseignement ». Est-ce à dire que c’est le mercredi après-midi et le samedi matin ?

Mme JEANNET : Oui. C’est en effet en dehors de leurs heures d’enseignement, ou le soir en fonction de leurs horaires scolaires.

M. HAMDAOUI : Dans les lycées, en tout cas là où je travaille, ce qui intéresse, ce sont surtout les élèves que l’on exclut une journée, ou trois jours. Si l’on met « en dehors des heures d’enseignement », cela veut dire que pour eux, ils restent quand même chez eux et ils viennent le mercredi après-midi.

M. le Maire : Je ne sais pas. Je vais demander au directeur. N’en avons-nous pris que sur des mercredis après-midi ? On me répond qu’il y en a eu aussi sur des vacances. Je me rappelle avoir reçu une principale d’un collège sur la ville. Le but était de pouvoir voir comment on pouvait éviter des exclusions d’établissement pour que les jeunes restent chez eux à ne rien faire où rien de scolaire, voire pour certains, qu’ils se retrouvent à l’extérieur de l’établissement parce qu’exclus.

Le but étant, en les impliquant dans la collectivité, de leur montrer comment est le milieu professionnel, les tenants et les aboutissants, la nécessité du respect d’un certain nombre d’organisations, de la politesse, de règles finalement propres à tout milieu professionnel. Voilà un peu le but de cette délibération qui n’est pas nouvelle, puisque cela fait maintenant quelques années que nous pratiquons ce dispositif. Y a-t-il d’autres remarques ou observations ?

M. HAMDAOUI : Oui, elle n’est pas nouvelle. J’ai même incité et transmis les conventions à mes directeurs pour utiliser ce conventionnement. Je crois que pour ces lycées, il est intéressant d’avoir ces jeunes quand ils sont exclus. Parfois, on leur fait ramasser des déchets dans la cour, parce que l’on ne sait pas quoi leur faire faire vraiment en travaux dans les lycées. Je pense qu’il serait plus intelligent de les envoyer dans les services sur ce temps où ils sont exclus pour faire des travaux d’intérêt général – je ne sais pas comment l’appeler – plutôt que de revenir au lycée et faire d’autres choses. C’est pour que ce soit plus efficace.

M. le Maire : Cela se passe peut-être quand même, pour certains, pendant les périodes d’exclusion.

Mme JEANNET : Je crois qu’en fait, cela remplace l’exclusion. Ils ne sont pas exclus, et en compensation, ils viennent faire ces heures. On ne peut pas les prendre pendant l’exclusion qui n’a pas lieu. C’est un remplacement.

M. le Maire : Très bien. Madame JEANNET, vous avez bien fait de préciser cette affaire. Ce n’est pas à la place. Si on les fait venir le mercredi après-midi ou pendant les périodes de vacances et qu’ils sont exclus, cela veut dire qu’ils sont chez eux. Or ce n’est pas toujours profitable d’être à la maison ou à l’extérieur pendant la période d’exclusion. C’est donc en remplacement de cette exclusion qui n’est pas prononcée, mais celle-ci permet de compléter la sanction. Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur DRUET.

M. DRUET : Merci. Par rapport à ces jeunes que nous avons déjà reçus sous la précédente convention, a-t-on eu un retour ? Cela leur a-t-il été bénéfique d’aller dans les services ? En général, en cas d’exclusion, il y a des risques de décrochements, des risques pour l’accompagnement de l’élève. Je voulais savoir si vous aviez un bilan de ce que l’on avait fait, si cela avait été utile.

M. le Maire : Vous voulez savoir si nous avons un bilan de l’élève de la part de l’établissement.

Mme JEANNET : Un bilan est réalisé systématiquement avec les établissements, avec le chef de service. L’élève participe aussi à ce bilan, le but étant qu’il prenne conscience. Si l’on n’a pas de88

retour de sa part, il n’y a pas d’utilité à faire cela. Oui, une relation se fait toujours entre tout le monde.

M. le Maire : Je précise aussi, même si ce n’est pas du tout le même public, que dans nos services, nous accueillons aussi des personnes en lien avec la protection judiciaire de la jeunesse, qui font des heures de travaux d’intérêts généraux, qui intègrent la collectivité.

J’en profite pour remercier les services qui entrent dans ce partenariat, parce que nous avons quelques agents particulièrement impliqués sur ce sujet, notamment aux services techniques. C’est aussi parce qu’il y a une acceptation de certains responsables de service pour être dans cette logique. Tout le monde n’accepterait pas d’accompagner ces jeunes. Cela me semble donc être particulièrement positif par rapport à la sanction. C’est aussi parce que notre collectivité a une politique de ce point de vue qu’il me semble être particulièrement intéressante et à valoriser.

Néanmoins, elle ne serait pas possible juste par la décision des élus. Elle l’est aussi parce que nous avons, ici ou là dans la collectivité, des personnes impliquées sur ce genre de partenariat. Je vais mettre ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la mise en œuvre de mesures de responsabilisation avec des établissements scolaires dolois pour l’année scolaire 2021-2022.

Nous passons au rapport n° 16. La parole est à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 16 : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE LA VILLE DE DOLE

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités ont l’obligation de définir des lignes directrices de gestion.

Celles-ci visent à :

- déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) ; - fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, les Commissions Administratives Paritaires (CAP) n’examinant plus les décisions en matière d’avancement et de promotion depuis le 1er janvier 2021 ; - favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les lignes directrices de gestion constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité et sont établies pour une durée de six ans. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver les lignes directrices de gestion de la Ville de Dole avec prise d’effet au 1er août 2021 pour une durée de six ans.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ? Je n’en vois pas. La loi a évolué, et elle demande que nous approuvions ces lignes directrices de gestion. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les lignes directrices de gestion de la Ville de Dole.

Nous passons au rapport n° 17. La parole est toujours à Isabelle MANGIN.

RAPPORT N° 17 : CRÉATION DE TROIS POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Mme MANGIN : Merci, Monsieur le Maire. Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emplois Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.89

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de décider la création des trois postes suivants dans le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences », à savoir : - un poste d’agent technique au service propreté à compter du 10 mai 2021 pour une durée de 6 mois, renouvelable 6 mois, à raison de 35 heures hebdomadaires, l’aide de l’État s’élevant à 80 % du salaire brut perçu dans la limite de 20 heures hebdomadaires ; - un poste d’agent technique au service espaces verts à compter du 25 mai 2021 pour une durée de 11 mois, renouvelable 11 mois, à raison de 35 heures hebdomadaires, l’aide de l’État s’élevant à 65 % du salaire brut perçu dans la limite de 30 heures hebdomadaires ; - un poste d’agent technique au service espaces verts à compter du 7 juin 2021 pour une durée de 11 mois, renouvelable 11 mois, à raison de 35 heures hebdomadaires, l’aide de l’État s’élevant à 65 % du salaire brut perçu dans la limite de 30 heures hebdomadaires.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ? Monsieur HAMDAOUI.

M. HAMDAOUI : Merci. En commission, j’ai demandé si les personnes sur ces postes avaient vocation à intégrer la collectivité par la suite. Je repose ma question ici.

M. le Maire : Oui, très bien. C’est une question de philosophie. Une première façon de procéder consiste à prendre des postes comme ceux-ci, parce qu’ils sont plutôt accompagnés par l’État financièrement, ils rendent un service, la période se termine, et le contrat s’arrête, ce qui se pratique parfois et pas seulement dans les collectivités, mais parfois aussi dans les associations.

Il y a une autre façon de procéder, et c’est plutôt la philosophie sur laquelle nous souhaitons aller. Il s’agit très clairement de pouvoir, par ce dispositif, intégrer trois nouveaux agents pour, au fur et à mesure du contrat, pouvoir les former pour les garder dans la collectivité. Pourquoi ? Parce que sur de tels postes notamment aux espaces verts, comme ici, nous faisons aussi des prestations en dehors de la commune de Dole auprès d’autres collectivités de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. De plus, nous avons des départs à la retraite progressifs, et qui vont s’accélérer dans les mois et années à venir. Il s’agit donc de pouvoir former ces agents à certains postes et de pouvoir espérer qu’ils puissent prendre la suite des agents qui partiront à la retraite.

Je crois que c’est de bon aloi et dans une bonne philosophie que nous engageons ces trois recrutements par ce Parcours Emplois Compétences. Bien évidemment, il peut y avoir un échec. Cela peut très bien ne pas fonctionner pour de nombreuses raisons, ce que nous voyons dans de nombreuses entreprises. Parfois, pour certaines problématiques au travail, le contrat s’arrête, mais ce n’est vraiment pas la philosophie dans laquelle nous voulons aller. Notre philosophie est plutôt de les former pour les garder, et avoir cette période de transition avec les agents qui partiront à la retraite demain. Y a-t-il d’autres questions ou observations sur le sujet ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des personnes contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création de trois postes dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences.

Nous continuons avec le rapport n° 18. Nous passons au domaine culturel. La parole est à Blandine CRETIN-MAITENAZ.

RAPPORT N° 18 : ACQUISITION D’ŒUVRES PAR LE MUSÉE DES BEAUX-ARTS DE DOLE

Mme CRETIN-MAITENAZ : Merci, Monsieur le Maire. La Ville de Dole souhaite procéder à l’acquisition de six œuvres appartenant à la collection de Monsieur PAGEAUT, collectionneur récemment décédé.

Trois œuvres sont proposées à titre onéreux :

- Femme à la fontaine, d’Henri BARON, peinture à l’huile du milieu du 19e siècle ; - Étude pour Sénélé, de Jules MACHARD, peinture à l’huile de 1874 ; - Étude pour « La danse des nymphes, hommage à Pan », de Jules MACHARD, peinture à l’huile, 1865-70.

Les trois autres œuvres, d’une valeur de 3 000 euros, sont proposées en don manuel : - Pré-bois dans le Jura, aquarelle non datée ;

- Nu au perroquet, d’Emmanuel JODELET, huile sur toile, 1950 ; - Paysage, de Pierre PRINS, pastel, 2e moitié du 19e siècle.90

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de valider l’acquisition des six œuvres appartenant à la collection de Monsieur PAGEAUT, dont trois sont au prix de 6 000 euros ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ou des observations sur ces acquisitions d’œuvres ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté. Nous avons de quoi garnir le musée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’acquisition d’œuvres par le musée des Beaux-Arts de Dole.

Nous restons au musée. Nous passons au rapport n° 19 présenté par Jean-Pierre CUINET.

RAPPORT N° 19 : RESTAURATION D’ŒUVRES DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS ET PLAN DE FINANCEMENT

M. CUINET : Merci, Monsieur le Maire. Nous restons dans la culture. La Ville de Dole souhaite procéder à la restauration des quatre œuvres suivantes du musée des Beaux-Arts de Dole : - Portrait de Madame Tony Faon-Dragon, de Pierre-Gabriel TRUCHIS DE VARENNES, huile sur toile, 1887 ;

- Portrait d’homme, œuvre attribuée à Nicolas de LARGILLIERE, huile sur toile, vers 1700 ; - Marine, une tempête, de Bonaventura PEETERS, huile sur toile du 17e siècle ; - L’Envie, d’Adolphe Brune, huile sur toile, 1839.

Le coût de ces opérations est estimé à 11 970,60 euros TTC et seraient financées pour partie par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 40 %.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter pour ce projet l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires institutionnels.

M. le Maire : Merci, Monsieur CUINET. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la restauration d’œuvres du musée des Beaux-Arts et le plan de financement.

Nous passons au rapport n° 20. La parole est à Justine GRUET.

RAPPORT N° 20 : SUBVENTION À ETAPES – IME LES HAUTS MESNILS

Mme GRUET : Merci, Monsieur le Maire. L’équipe éducative de l’Institut Médico-Éducatif « Les Hauts Mesnils » à Dole, intervient sur le Service d’Initiation et de Première Formation Professionnelle (SIPFP). Elle accompagne, au quotidien, de jeunes filles et de jeunes garçons âgés de 11 à 14 ans ayant des déficiences intellectuelles.

Pour mener à bien cette mission, un projet « Cirque » a été élaboré et mis en œuvre au titre de l’année 2020-2021. La diversité des ateliers de l’École de Cirque de Dole a répondu aux besoins et aux attentes des jeunes. Le partenariat entre les deux structures s’est révélé très profitable. Ainsi, l’équipe éducative aspire à reconduire ce travail commun sur l’année 2021-2022. Cependant, la mise en place de ce projet nécessite un budget conséquent, c’est pourquoi la Ville est sollicitée pour participer financièrement à ce projet.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention de 500 euros à l’Institut Médico-Éducatif « Les Hauts Mesnils » pour leur projet « Cirque » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.91

Pour information, le spectacle proposé sera produit pour le festival d’expression qui a lieu tous les deux ans et qui aura lieu en juin 2022. Je tiens à saluer le travail des équipes sur ce projet en tant que présidente du CA d’ETAPES. De ce même fait, je ne prendrai pas part au vote de cette délibération.

M. le Maire : Très bien. Voilà un projet très important pour ces jeunes d’ETAPES. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je vais donc mettre aux voix en reprécisant que Madame GRUET ne participe pas au vote. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je n’en vois pas. Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement d’une subvention de 500 euros à l’Institut Médico-Éducatif « Les Hauts Mesnils ».

Nous passons au rapport n° 21.

RAPPORT N° 21 : MISSION D’ACCUEIL DES 13-18 ANS PAR LES LOISIRS POPULAIRES DOLOIS POUR L’ANNÉE 2021

Mme DRAY : La Ville de Dole a souhaité confier à l’association « Loisirs Populaires Dolois » une mission d’animation en direction des jeunes du quartier des Mesnils Pasteur âgés de 13 à 18 ans. Cette mission s’inscrit pleinement dans le projet social porté par le centre social Olympe de Gouges. Une convention annuelle définit les missions d’animation confiées à l’association dans le cadre des projets 2021. Les animations programmées par l’association s’articuleront autour de quatre axes : sport, culture, santé et citoyenneté.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de convention 2021 avec l’association « Loisirs Populaires Dolois » pour la mission d’accueil des 13-18 ans ;

- d’autoriser le versement d’une prestation de 30 000 euros à ladite association pour l’année 2021.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce point ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la mission d’accueil des 13-18 ans par les Loisirs Populaires Dolois pour l’année 2021.

Nous passons au rapport n° 22. La parole est toujours à Madame DRAY.

RAPPORT N° 22 : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2021 AUPRÈS DE LA RÉGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ POUR LES ACTIONS PORTÉES PAR LE CENTRE SOCIAL OLYMPE DE GOUGES

Mme DRAY : La Ville de Dole sollicite, pour l’année 2021, une aide du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté à hauteur de 11 000 euros pour les actions portées par le centre social Olympe de Gouges à savoir :

- « les Estivales du quartier » pour 5 000 euros ;

- « Accès à l’informatique » pour 3 000 euros ;

- « Groupe Rénovation Logement » pour 3 000 euros.

Le budget prévisionnel de ces trois actions est estimé à 37 700 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces actions pour l’année 2021 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes au taux le plus élevé.

M. le Maire : Merci, Madame DRAY, pour ces demandes de subventions sur les activités du centre social. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t- il des abstentions ? Ce rapport est approuvé.92

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les demandes de subventions 2021 auprès de la région Bourgogne Franche-Comté pour les actions portées par le centre social Olympe de Gouges.

Nous passons au bilan de la DSU. La parole est à Monsieur MBITEL concernant ce rapport important dans le sens où il permet justement de justifier des crédits que nous obtenons de l’État sur le quartier classé Zone Urbaine Sensible (ZUS) des Mesnils Pasteur.

RAPPORT N° 23 : BILAN DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 2020

M. MBITEL : Merci, Monsieur le Maire. On va pouvoir décrire un peu les différentes activités. La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale s’est élevée à 1 311 912 euros en 2020. Elle a notamment permis de travailler sur différents chantiers, tels que :

Le programme de rénovation urbaine

Le quartier des Mesnils Pasteur a été reconnu d’intérêt régional lui permettant ainsi de bénéficier du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), pour terminer les travaux engagés pour l’ANRU 1. Les quartiers concernés sont : Descartes, Grands Champs, le pôle associatif et sportif. Le montant total des travaux engagés pour l’aménagement « nature » de la friche Carrel s’élève à 629 337 euros. Des subventions ont été sollicitées auprès des financeurs à hauteur de 514 532 euros.

Le montant des travaux de rénovation énergétique des gymnases COSEC et Josette Tournier s’élève à 2 953 258 euros. Des subventions ont été sollicitées auprès des financeurs à hauteur de 2 265 170 euros.

La Charte locale d’insertion

Les travaux d’aménagement de la friche Carrel, s’ils n’ont pas été soumis à une obligation d’insertion, ont vu l’intervention de la Régie de Quartier sur un marché réservé. C’est ainsi que 1 111 heures d’insertion ont été réalisées par ses salariés, tous habitants du quartier. D’autres heures d’insertion ont été faites sur des travaux hors marché pour un total de 317 heures.

La communication

La gazette « Le Mesnils Info » est une action spécifique du contrat de ville portée par le centre social Olympe de Gouges. Cette action s’est poursuivie en 2020 avec la parution de deux numéros du « Mesnils Info » au cours de l’année.

La Gestion Urbaine de Proximité

Les embauches en matière de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) ont progressé. La Régie de Quartier intervient dans l’entretien des espaces verts, mais aussi de la propreté urbaine. Elle travaille notamment sur une démarche écocitoyenne par la sensibilisation des habitants à la gestion des encombrants et a développé en 2020 SOS encombrants, contre 2 euros, pour répondre aux demandes des personnes âgées. En 2020, 29 personnes ont travaillé pour la Régie de Quartier, majoritairement issues du quartier Politique de la Ville.

Le contrat de Ville

Les subventions attribuées aux associations par le Grand Dole, la Région et l’État se sont élevées à 338 973 euros.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2020.

De nombreuses actions ont été ainsi menées sur le quartier des Mesnils Pasteur.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce sujet ?

Mme JARROT-MERMET : J’ai une petite question. Un ANRU 2 est-il prévu dans les années à venir ?93

M. le Maire : Oui, il y aura un ANRU 2. Par définition, il y a eu l’ANRU 1 qui était d’une certaine portée. L’ANRU 2 a déjà été décidé je ne sais plus sous quel gouvernement. Il me semble que c’était sous la présidence de François HOLLANDE. Il concerne des quartiers d’intérêts nationaux et des quartiers d’intérêts régionaux. Nous avons été retenus par une certaine mobilisation pour être dans les quartiers ANRU phase 2, avec une classification en quartier d’intérêt régional, ce qui a donc permis, comme l’a souligné Monsieur MBITEL, d’avoir un certain nombre de crédits, de subventions dans les opérations indiquées dans ce rapport.

Je veux dire par là que cet ANRU 2 nous a permis d’être accompagnés par la Région sur les jardins familiaux, par le Conseil Départemental sur les gymnases qui, en plus de leurs compétences, par exemple pour le Département vis-à-vis des collégiens sur les établissements sportifs, étaient signataires du contrat de ville de 2015, ce qui de facto renforce leur implication, y compris financière, sur certaines rénovations.

Maintenant, l’ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain) intervient essentiellement sur la partie logement, mais pas uniquement. Nous avons d’ailleurs eu un Comité de Pilotage la semaine dernière autour de cette table en présence de Monsieur le Préfet sur cette deuxième phase de l’ANRU. Nous avons fait état des premiers travaux de l’ANRU 2 sur les jardins familiaux, sur les bâtiments sportifs, par exemple. Nous avons fait un point sur les rénovations de logements avec notre bailleur Grand Dole Habitat sur les secteurs Grands Champs et Descartes à l’échelle des deux ou trois prochaines années.

Par ailleurs, il reste encore un certain nombre d’opérations à préciser, notamment sur l’avenir de la tour 103, sachant que la tour 104 sera démolie. La déléguée ANRU étant présente, il s’agissait de voir comment les travaux que nous souhaitons engager pour la reconstruction de la crèche des Petits Loups et la rénovation de l’école Saint-Exupéry pouvaient intégrées le programme ANRU au titre des équipements à destination des habitants, et de manière à être aussi subventionner par l’ANRU, non pas uniquement sur la partie logement, mais aussi par exemple sur le pôle Petite Enfance et scolaire.

Comme je l’ai dit, nous allons construire le MPPE cet été et à la rentrée. Ce sera présenté au Conseil Municipal de septembre. De façon corrélative, nous proposerons à l’ANRU un accompagnement en plus des crédits d’État de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour ce pôle scolaire et Petite Enfance.

Pour répondre directement à votre question, le programme est déjà lancé. Parfois, l’ANRU en tant que telle subventionne certains projets, d’autres pas, mais quand ce n’est pas l’ANRU directement qui subventionne, vous avez, par la classification Politique de la Ville et ANRU 2, d’autres dotations que nous percevons de la Région, du Département, et je n’oublie pas non plus les crédits européens sur l’axe du FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional) pour les quartiers prioritaires.

J’ajoute que par cette classification de l’ANRU 2, nous avons eu un abondement supplémentaire de l’État, indépendamment de l’ANRU. Il s’agit de la dotation de soutien à l’investissement local sur le projet de rénovation des deux équipements sportifs Josette Tournier et le COSEC, ce qui nous a permis justement d’avoir un niveau de subvention très important à hauteur de 80 %, ce qui correspond au maximum possible. Nous sommes bien dedans. Bien sûr, ce n’est pas la même ampleur que l’ANRU 1. Pourquoi ? Parce 1 que le niveau d’intervention est moins important à l’échelle de la France. Il y a quand même un abondement supplémentaire par le gouvernement sur les ANRU. C’est pour cela que nous essaierons d’aller chercher quelques crédits supplémentaires, notamment sur le pôle scolaire et Petite Enfance.

De plus, lorsqu’il y a destruction d’une barre, d’un immeuble ou d’une tour, il n’y a pas forcément de compensation pour le bailleur, aussi forte que ce qui pouvait être le cas dans l’ANRU 1. Quand on détruit une barre ou un immeuble, concrètement, pour le bailleur, ce sont des loyers en moins. Cette compensation n’est donc pas aussi forte, elle est plutôt moins importante, donc moins incitative qu’elle ne pouvait l’être dans l’ANRU 1.

J’ai été assez exhaustif sur le sujet, car c’est un sujet assez important, qui nécessitera encore des ajustements pour la municipalité dans ses projets sur le quartier, notamment sur l’avenir de la tour 103 et sur le pôle scolaire. Nous travaillerons sur ces deux sujets d’ici l’automne. Pour le reste, les choses sont plutôt bien lancées. Il restera l’intervention forte du bailleur Grand Dole Habitat pour les secteurs du quartier non traités dans l’ANRU 1 sur la rénovation énergétique, sur94

l’isolation, sur un certain nombre de rénovations dans les tours des secteurs Descartes et Grands Champs, pour le cadre de vie des habitants.

Y a-t-il d’autres questions ou observations ? Je n’en vois pas. Habituellement, c’est une prise d’acte. Cela n’a pas dû changer depuis des années. C’est ici le cas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte du rapport d’utilisation des crédits de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2020.

Voilà pour ce rapport n° 23. Nous passons au rapport n° 24. La parole est à Nathalie JEANNET.

RAPPORT N° 24 : PARTICIPATION DE LA VILLE DE DOLE AUX CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Mme JEANNET : Merci beaucoup. Il s’agit de la participation de la Ville aux classes de découverte pour la prochaine année scolaire 2021-2022, comme nous le passons tous les ans. Cette proposition financière pour les classes de découverte se fera de la manière suivante : - 11 euros par jour et par enfant dolois pour les classes de mer, neige, nature et découverte ainsi que pour les classes « Patrimoine » ;

- 700 euros maximums par voyage en plus pour les classes de mer, à raison d’un voyage par classe par année scolaire (souvent pour compenser le prix du bus qui reste assez élevé).

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de ces participations aux organismes prestataires, en faveur des enfants dolois.

M. le Maire : Merci. En effet, la mer n’est encore pas à nos portes. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la participation de la Ville de Dole aux classes de découverte pour l’année scolaire 2021- 2022.

Nous passons au rapport n° 25. La parole est Catherine DEMORTIER.

RAPPORT N° 25 : CESSION DU COLLÈGE DE GRAMMAIRE À FRANCE INVESTISSEMENT

Mme DEMORTIER : Merci, Monsieur le Maire. Par délibération du 20 juin 2016, le Conseil Municipal avait approuvé la vente du Collège de Grammaire, propriété de la Ville depuis 2013, situé 22 rue du Collège de l’Arc. Cette cession n’ayant pu aboutir, fin d’année 2020, la société France Investissement a manifesté son intérêt pour ce bâtiment et a confirmé son intention de l’acquérir moyennant le prix de 507 000 euros.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la vente à la société France Investissement du Collège de Grammaire cadastré section BL n° 135, d’une contenance de 14 ares et 2 centiares, sise 22 rue du Collège de l’Arc, à l’exception de l’arche qui surplombe la rue moyennant le prix de 507 000 euros ; - de préciser que cette délibération annule et remplace celle intervenue lors du Conseil Municipal de juin 2016 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un compromis de vente ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir après la levée des conditions figurant au compromis dans un délai de 12 mois.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ou des observations ? Je n’en vois pas. Je précise quand même qu’il y a eu une première vente qui n’a pas abouti. Il s’agissait du groupe Vinci, mais pas le constructeur que vous connaissez. La société France Investissement s’est proposée à nous. Nous avions fait une délibération en 2016 pour un montant de 500 000 euros pour céder ce bien. La négociation sur ce Collège de Grammaire est à 507 000 euros.

L’objectif est de faire une vingtaine de logements, ce qui renforcera l’attractivité du centre-ville et les nécessaires rénovations de notre centre-ville en intégrant de nouveaux habitants. Il est précisé95

dans la délibération que l’arche surplombant la rue reste la propriété de la Ville de Dole. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession du Collège de Grammaire à France Investissement.

Nous passons au rapport n° 26. La parole est Jean-Michel REBILLARD.

RAPPORT N° 26 : CESSION DE TERRAIN À MADAME EUNICE FERREIRA

M. REBILLARD : Bonsoir, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Afin de gommer une légère discordance entre la documentation cadastrale et les limites définies matériellement au niveau de l’entrée de la parcelle cadastrée BS n° 352, sise 8 chemin des Rivières, il a été convenu avec Madame FERREIRA, propriétaire de ladite parcelle, la cession d’une petite parcelle d’environ 21 mètres carrés à déclasser du domaine public.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le déclassement du domaine public d’une partie du chemin des Rivières ; - d’approuver la cession par la Ville à Madame Eunice FERREIRA de ladite parcelle à déclasser du domaine public, en attente de numérotation cadastrale d’une surface de 21 mètres carrés, au prix de l’euro symbolique ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

Mme MANGIN : Merci beaucoup, Jean-Michel. Y a-t-il des observations ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame Eunice FERREIRA.

Nous passons au rapport n° 27. La parole est toujours à Michel REBILLARD.

RAPPORT N° 27 : CESSION DE TERRAIN À MADAME FRÉDÉRIQUE PAGE

M. REBILLARD : Merci. Suite à l’acquisition de la propriété située 2 chemin Renvers de Plumont à Dole, Madame PAGE souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section BN n° 356p pour une superficie d’environ 160 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre, afin de régulariser les écarts entre la limite cadastrale et la clôture existante qui matérialise la limite de sa propriété.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la cession à Madame Frédérique PAGE d’une partie de la parcelle BN n°356p pour une superficie d’environ 160 mètres carrés à parfaire par voie de géomètre, moyennant le prix de 12 euros du mètre carré ;

- de préciser que les frais de géomètre sont à la charge de la collectivité ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

Mme MANGIN : Merci, Jean-Michel. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de terrain à Madame Frédérique PAGE.

Nous passons au rapport n° 28. La parole est Philippe JABOVISTE pour la présentation.

RAPPORT N° 28 : CESSION DE MAISON ET TERRAIN À LA SCI KAMARI

M. JABOVISTE : Merci, Isabelle. La Ville est propriétaire d’un bien situé 6 rue des Messageries. Aujourd’hui il apparaît que le bien n’a pas d’intérêt particulier dans le cadre d’une programmation portée par la collectivité. Il est donc proposé sa vente à l’amiable sur la base de l’estimation du service des Domaines. La SCI Kamari s’est portée acquéreur de la propriété communale au prix de 85 000 euros.96

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la cession à la SCI Kamari de la propriété cadastrée section AV n°3, d’une contenance de 1 348 mètres carrés, sise 6 rue des Messageries, moyennant le prix de 85 000 euros ;

- de noter que la régularisation de la vente sera soumise à l’obtention par l’acquéreur de toute autorisation d’urbanisme permettant d’affecter l’immeuble à un usage d’habitation, et que ladite cession interviendra dans un délai maximal d’un an, délai au-delà duquel la collectivité se trouvera libérée de tout engagement ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

Mme MANGIN : Merci, Philippe. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la cession de maison et terrain à la SCI Kamari.

Nous passons au rapport n° 29. Patrice CERNELA nous le présente.

RAPPORT N° 29 : ÉCHANGE ENTRE LA VILLE DE DOLE ET SEDIA ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

M. CERNELA : Merci. Par délibération du 3 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé un échange de parcelles entre la Ville de Dole et SEDIA dans le but de s’adapter aux limites du projet immobilier mixte cours Clemenceau. Suite à l’intervention du géomètre et afin de simplifier la conduite d’opérations futures, l’échange est modifié. Celui-ci interviendra entre la parcelle BV n° 305 au profit de SEDIA et BV n° 304 au profit de la Ville de Dole. Enfin la BV n° 306 sera classée dans le domaine public afin d’éviter d’éventuelles servitudes de passage dans le cadre du futur aménagement de SEDIA.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la cession à la société d’économie mixte SEDIA de la parcelle BV n° 305 de 45 mètres carrés située Cours Clemenceau ;

- d’approuver l’acquisition à la société d’économie mixte SEDIA de la parcelle BV n° 304 de 234 mètres carrés située Cours Clemenceau ;

- de préciser que cet échange se fera sans soulte ;

- d’approuver le classement dans le domaine public de la parcelle BV n° 306 d’une contenance de 293 mètres carrés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tout document y afférent.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 21.03.05.44 du 3 mai 2021.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’échange entre la Ville de Dole et SEDIA et classement dans le domaine public.

Nous passons au rapport n° 30. La parole est à Jacques PÉCHINOT.

RAPPORT N° 30 : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)

M. PÉCHINOT : Merci, Monsieur le Maire. Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, compétent en matière d’élaboration de document d’urbanisme, a prescrit l’élaboration d’un RLP intercommunal.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place permet d’adapter le règlement national de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. La phase de diagnostic pour le RLPi a été menée. La Communauté d’Agglomération du Grand Dole s’attache désormais à la phase réglementaire qui comprend la rédaction des différentes97

pièces du RLPi et notamment son règlement. La procédure d’élaboration du RLPi prévoit que soit organisé un débat sur les orientations générales du projet.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de débattre sur les orientations du RLPi de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ;

- de formaliser ce débat par une délibération en présentant la synthèse.

M. le Maire : Merci, Jacques de cette délibération. Vous l’avez compris, nous avons eu un certain nombre d’échanges au sein du Conseil Communautaire sur le sujet. Il y a eu des réunions liées à l’enquête publique et des échanges ici avec les habitants, avec des entreprises, avec des propriétaires bénéficiant de recettes liées à la location de leur panneau dans leur propriété.

Je crois que nous avons essentiellement, dans ce projet de règlement local, sans vouloir être exhaustif, plusieurs ambitions, mais j’en retiendrai surtout deux. La première est de limiter le nombre de panneaux et leurs dimensions sur la ville. Je crois qu’il y a eu, au fur et à mesure des années, des excès en matière de déploiement de cette publicité excessive, des évolutions sociétales de la perception des habitants par rapport à cette pollution visuelle. L’autre but est de réduire la consommation d’électricité par rapport aux luminosités utilisées pour valoriser telle ou telle entreprise via des enseignes et préenseignes. Je crois que c’est aussi une autre ambition tout à fait complémentaire, et qui me semble être importante.

Après, ce règlement est aussi l’occasion de nous adapter aux différentes réglementations nationales ou européennes qui ont prévalu ces dernières années, dans différents codes, lois, ou dispositifs européens en la matière. Je pense que l’ensemble des groupes ici seront plutôt unanimes pour saluer la volonté de réduire ces désagréments, et par là même, de respecter aussi le patrimoine de la ville, même si déjà existait et perdurait une réglementation particulièrement stricte dans le secteur sauvegardé de la ville de Dole.

Vous avez dans la délibération l’ensemble des huit orientations définies par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, et sur lesquelles la Ville souhaite s’inscrire positivement par rapport à ce nouveau projet qu’il faut adopter. Y a-t-il des observations ou des questions sur ce sujet ? Je n’en vois pas. Je vais mettre aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le débat sur les orientations du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Nous passons au rapport n° 31 concernant justement les tarifs locaux sur la publicité extérieure. La parole est de nouveau à Jacques PÉCHINOT.

RAPPORT N° 31 : TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR L’ANNÉE 2022

M. PÉCHINOT : Merci de nouveau, Monsieur le Maire. Par délibération du 22 juin 2010, la commune de Dole a institué la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Les tarifs de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’Indice des Prix à la Consommation hors tabac de la pénultième année. Par conséquent, les montants maximaux de base pour les communes de moins de 50 000 habitants pourraient s’élever pour 2022 à 16,20 euros par mètre carré et par an.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- de maintenir au même niveau qu’en 2020 et 2021 les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2022, soit 16 euros par mètre carré et par an ; - de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs ; - d’exonérer totalement les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage et les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

M. le Maire : Merci. Il n’y a donc pas de changement sur les tarifs pour l’année 2022. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Les tarifs sont adoptés.98

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2022.

Nous passons au rapport n° 32. La parole est à Mathieu BERTHAUD.

RAPPORT N° 32 : SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION NATIONALE DE REVITALISATION ET D’ANIMATIONS DES COMMERCES

M. BERTHAUD : Merci, Monsieur le Maire. Le 29 mars 2019, la Ville de Dole a candidaté à une opération nationale initiée par le ministère des Finances appelée « revitalisation et animations des commerces » afin de soutenir les commerces et les collectivités touchés par le mouvement des gilets jaunes et contribuer ainsi à faire revenir les clients dans les commerces de centre-ville.

Après acceptation du dossier et signature d’une convention avec le Ministère, il était convenu que la Ville de Dole reverse à ses différents partenaires la part leur revenant selon les actions mises en place suivant le détail ci-dessous :

Association Montant de la subvention à verser

UniDole 12 054,31 euros

Commerçants du marché couvert de Dole 2 055,41 euros

Office de Commerce du Grand Dole 2 527,75 euros

Total 16 637,47 euros

Il vous est ainsi proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées ci-dessus aux organismes correspondants.

M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions sur cette répartition ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est adopté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les subventions dans le cadre de l’opération nationale de revitalisation et d’animations des commerces.

Nous passons au dernier rapport. La parole est à Maryline MIRAT.

RAPPORT N° 33 : MISE À DISPOSITION DE TOITURES ET PARKINGS POUR ÉQUIPEMENT EN PANNEAUX SOLAIRES

Mme MIRAT : Merci, Monsieur le Maire. En 2019, la collectivité a identifié des toitures et des parkings de son patrimoine, dont les caractéristiques permettent d’envisager la mise en place de systèmes solaires. À la suite d’un Appel à Manifestation d’Intérêt, deux candidats ont été retenus : Reservoir Sun, à Marseille, et Jurascic, à Lons-le-Saunier.

Pour des considérations urbanistiques, paysagères et techniques, les puissances ainsi que les sites mentionnés dans la délibération du 9 décembre 2019 doivent faire l’objet de modifications, en accord bien évidemment avec les investisseurs. Vous avez d’ailleurs en annexe un tableau qui reprend l’ancienne répartition, la nouvelle répartition avec les explications. Ces modifications portent sur des suppressions ou des modifications de puissance, des sites ajoutés en compensation de sites perdus. Ainsi, la puissance de l’ensemble des équipements solaires passe à 1 247 kilowatts et cela représente une surface de 6 500 mètres carrés de panneaux.

À titre indicatif, les bâtiments communaux et l’éclairage public consommant 5 200 mégawattheures d’électricité par an, les équipements solaires produiront l’équivalent de 24 % de la consommation électrique de la collectivité.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :99

- de valider la nouvelle répartition des sites et leur puissance ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions d’occupation du domaine public ou des baux emphytéotiques administratifs à intervenir, que vous avez également en annexe.

M. le Maire : Merci. Ce dossier évolue progressivement. Il n’est pas simple, car une fois que vous avez ciblé un certain nombre de lieux qui pourront accueillir des panneaux, il faut recevoir l’accord parfois des Bâtiments de France. Ensuite, vous avez des questions relatives à la possibilité technique de poser des panneaux sur tel ou tel bâtiment. Il a donc fallu aussi revoir un certain nombre de sites. Une commission de sécurité se réunit en sous-préfecture pour validation. Vous avez des avis des Directions Départementales des Territoires. Bref, c’est tout un parcours jusqu’à l’installation avec la nécessité de conventionner pour le domaine public, réaliser des baux emphytéotiques avec notaire sur un certain nombre de lieux également, comme nous l’avons fait à l’Agglomération il y a peu de temps.

Nous allons donc pouvoir, je l’espère, commencer ce déploiement malgré un autre problème qui survient et qui est un problème de fourniture, comme dans de nombreux corps de métier actuellement. Nous le voyons dans nos services techniques, mais globalement, il y a, comme vous le savez, de très fortes pénuries, notamment en panneaux solaires pour le rapport qui nous concerne ici. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce point ? Je n’en vois pas. Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Ce rapport est approuvé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la mise à disposition de toitures et parkings pour équipement en panneaux solaires.

Nous en avons terminé avec l’ordre du jour.

* * *

M. le Maire : J’ai reçu une question écrite de Madame JARROT-MERMET concernant l’hôpital Louis Pasteur. Vous m’avez consulté par écrit, conformément à notre règlement, pour trois questions que je vais citer :

- Où en est la réflexion sur un projet médical global pour la chirurgie, donc l’avenir de l’hôpital ?

- Qu’en est-il de la procédure d’appel d’offres concernant le plateau chirurgical ? - Des décisions sont-elles déjà actées ?

Je vous remercie de ces questions. Je vais essayer d’être très factuel sur ce dossier. Comme vous vous en doutez, conformément à l’engagement que j’avais pris devant vous en séance, j’ai reçu l’ensemble des deux groupes d’opposition sur cette question de la chirurgie. J’ai été le plus transparent possible de ce que je connaissais ou maîtrisais sur ce dossier qui ne relève pas, comme vous le savez, de la décision du maire, ou même du Conseil de Surveillance de l’hôpital que je préside.

Vous demandez où en est le projet médical sur la chirurgie, projet médical qui, comme vous le savez, et je pense que vous êtes d’accord, vous appelez de vos vœux, de mes vœux depuis longtemps de pouvoir connaître exactement quel va être le projet médical d’avenir sur la chirurgie de notre hôpital. Sur le projet des blocs ambulatoires, nous connaissons les principales disciplines qui seront développées dans les années à venir. Il me semble être aussi, ce que je dis depuis des mois, important de connaître quel sera aujourd’hui et demain le projet médical global de toute intervention chirurgicale quelle qu’elle soit pour un patient de notre bassin de 100 000 habitants.

À l’heure actuelle, ce projet médical n’a pas été rédigé ni écrit pour l’ensemble de la chirurgie. Il l’est sur la partie ambulatoire, puisque pour construire les blocs, vous êtes obligés de connaître les disciplines qui seront réalisées dans ces blocs opératoires. Deuxièmement, il n’y a eu qu’une seule rencontre jusqu’à maintenant entre la Communauté Médicale d’Établissement (CME) de l’hôpital Minjoz et celle de l’hôpital Pasteur.

Vous le savez, suite aux échanges que j’ai pu avoir avec le DG de l’ARS, mais aussi avec Justine GRUET, il y a à peu près deux mois, à Besançon avec la directrice du CHU qui dirige – ce qui est très important – le GHT (Groupement Hospitalier de Territoire) auquel nous appartenons, et suite aux échanges réalisés également avec le Professeur LIMAT, le président de la CME que j’ai eu par téléphone, il y a un mois et demi, les deux CME se sont réunies une première fois il y a environ100

trois semaines, sans pour autant avoir une rédaction par écrit de ce que serait le projet médical. Voilà pour la première réponse.

Qu’en est-il de la procédure d’appel d’offres ? Elle s’est terminée par un dernier jury qui s’est réuni avec différents intervenants de Besançon, de Dole, d’architectes de l’extérieur, bref, de façon assez identique à ce qui peut être fait dans une collectivité parfois comme on le fait par exemple avec la consultation et le jury pour le parc urbain. Il y a des consultations, il reste trois groupes, le dernier jury s’est réuni et a fait son choix. Ce choix n’est pas encore rendu public aujourd’hui pour des raisons tout simplement juridiques. Il appartiendra non pas au maire, ni au président du Conseil de Surveillance, ni aux membres du Conseil de Surveillance, ni même au directeur de l’établissement de Dole de décider, mais de par la loi désormais, depuis quelque temps, les marchés publics sont octroyés et signés par le directeur ou la directrice du GHP.

En l’occurrence, la directrice du CHU de Besançon prendra sa décision de choix et de signature, probablement dans l’été, voire début septembre de la réalisation des blocs opératoires ambulatoires de Dole.

Vous me demandez si des décisions sont déjà actées. Ce n’est pas encore le cas par rapport à ce que je viens de vous dire de façon très factuelle. Même si le jury s’est réuni et qu’il a fait son choix, pour autant, le marché n’est pas octroyé. Maintenant, sur le fond, ma vision des choses est que les blocs opératoires ambulatoires sont une chose. La question de la permanence des soins et de l’avenir de la chirurgie conventionnelle, globale, du quotidien, des différents actes en est une autre. Pourquoi ? Parce que nos chirurgiens seront globalement en très grand nombre parmi les quatre ou cinq qu’il reste, partis d’ici les six prochains mois, particulièrement dès septembre dans certaines disciplines.

Malgré les différentes propositions et malgré les différents appels à candidatures de remplacement, force est de constater qu’il n’y en a pas, dans un système français, comme je vous l’ai dit lorsque l’on s’est vu, avec une très grande spécialisation des chirurgiens aujourd’hui, et une volonté de travailler à plusieurs, ce qui renforce les CHU. Le vrai sujet concerne finalement dès la rentrée la façon dont sera organisée la permanence des soins. Je me suis entretenu pas plus tard que vendredi dernier avec le directeur général de l’ARS, et je lui ai demandé de tenir une réunion à Dole avec les deux CME et la direction de Minjoz, ainsi que Justine GRUET et moi-même, ce qu’il a accepté. Cette réunion devra se tenir, je l’espère, d’ici la fin de l’été.

Je sais qu’une autre réunion est en cours de réalisation antérieurement entre les deux CME, la Direction de l’hôpital Minjoz, celle de Dole et le DG de l’ARS avant de voir les élus. Voilà là où nous en sommes. Je tiens à dire qu’il me semble – c’est une position que je prends – que la construction des blocs ambulatoires me semble être une nécessité à réaliser, parce qu’elle garantira les actes de chirurgie ambulatoire avec certitude sur notre territoire. Nous avons l’occasion de pouvoir avoir des blocs neufs dans lesquels les médecins bisontins viendront opérer.

Je crois qu’il faut le déconnecter d’un autre problème particulièrement important, à savoir celui de la permanence des soins sur notre territoire. Voilà un peu mon état d’esprit. J’espère que d’ici le mois de septembre, nous en saurons plus sur cette question de la permanence des soins. J’ai été exhaustif, sans volonté de cacher quoi que ce soit, mais avec celle de pouvoir vous dire ce que je peux, avec les éléments dont j’ai connaissance pour vous faire un état de cette situation évidemment particulièrement importante.

À côté d’autres sujets très importants pour notre hôpital dans le cadre du Ségur, je me suis exprimé aussi sur le sujet. Avec Jean-Marie SERMIER, nous nous mobilisons pour l’enveloppe destinée à l’investissement sur notre hôpital pour garantir aussi sa pérennité bien évidemment avec un certain nombre de services et de besoins qui s’expriment énergétiquement, bien évidemment, mais aussi pour un certain nombre de services au sein de l’hôpital et des projets pour consolider certains services, voire pour les développer, comme notamment la dialyse. Nous nous mobilisons aussi dans cette période d’arbitrage en cours des enveloppes d’investissement dans le cadre du Ségur.

Bien évidemment, sur ce sujet, nous restons particulièrement impliqués avec Justine GRUET, en attendant les dates de ces réunions qui tardent à venir, bien évidemment. Cela peut vous paraître bien long, mais rassurez-vous, j’ai aussi ce sentiment. J’ai dit la nécessité au directeur général de l’ARS qu’il s’investisse absolument et personnellement, parce que l’on ne peut pas uniquement miser sur la CME de Besançon qui rend des services importants vis-à-vis de l’hôpital avec l’arrivée depuis des années au sein du GHT de spécialistes dans différents services et différentes spécialités101

de l’hôpital. Si nous n’avions pas ces spécialistes, nous serions en grande difficulté. Pour autant, l’ARS doit s’impliquer en tant qu’autorité bien évidemment dans le domaine de la santé dans notre région. Voilà par rapport à votre question.

Pour terminer ce Conseil Municipal, je voudrais dire quelques mots. Comme vous le savez, j’ai reçu la démission de Jean-Marie SERMIER suite à son élection au Conseil Régional de Bourgogne- Franche-Comté. Je voudrais bien sûr, en ayant pris sa succession et au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, le remercier pour les sept années passées au sein de ce Conseil Municipal, dont trois ans en tant que Maire de la Ville. Je ne vais pas énumérer tous les chantiers lancés sous son impulsion en 2014, mais je dirais simplement, Jean-Marie, que tu as incarné une dynamique nouvelle et un rayonnement important de notre territoire.

Bien évidemment, au nom du Conseil Municipal, par l’investissement fourni et l’énergie que tout élu sur son territoire déploie, nous souhaitions te remercier pour cet investissement qui, je ne doute pas, pour notre territoire, perdurera au sein de l’Assemblée nationale et de la région Bourgogne- Franche-Comté où nous compterons bien sûr sur toi pour porter nos dossiers locaux. Bon vent pour cette suite d’évolution d’un parcours politique particulièrement exceptionnel. Nous ne manquerons pas de continuer de solliciter notre parlementaire et conseiller régional sur les dossiers, dont un certain nombre sont dans la ligne droite de ce qui a été porté depuis 2014.

Applaudissements.

M. SERMIER : Je me permets de prendre un peu de temps pour vous dire qu’effectivement, avec cette dernière réunion, s’achève mon engagement municipal sur Dole, et plus globalement d’ailleurs mon engagement municipal qui a commencé en mars 1983. Après un peu plus de 38 ans de conseiller municipal, cela se termine dans quelques jours maintenant, précisément le 14 juillet prochain. Je voudrais dire que j’ai appris vraiment à avoir une passion folle pour les communes, parce que je pense vraiment que c’est la base de la démocratie dans notre pays, que c’est le lieu où l’on est capable de pouvoir voir ce que l’on décide, que c’est le lieu où l’on est capable de pouvoir rencontrer les habitants et d’être en phase complète, ou en déphasage, avec les habitants de sa commune.

Il y aura sans doute encore beaucoup de mutations, comme il y en a eu dans les communes. Il y aura encore beaucoup d’évolutions. Je reste vraiment convaincu que l’avenir n’est pas à la fusion ni à la suppression des communes, mais que l’avenir est sans doute encore à la délégation des compétentes, à la mutualisation très forte et au maintien de cette racine que chacun de nos concitoyens entretient avec le lieu où il est né, où il a vécu, où il vit encore. Cela s’appelle une identité locale. Je crois que c’est extrêmement important dans un monde où tout bouge, où les gens ont la chance peut-être de faire de grands déplacements pour leurs activités professionnelles, mais avec sans doute l’intime conviction qu’il faut revenir de temps en temps à ses valeurs, en tout cas à ses racines.

Sur Dole, merci à tous celles et ceux qui m’ont accompagné depuis 2014. Vous étiez mon équipe et vous êtes naturellement passés avec Jean-Baptiste. Vous êtes devenus son équipe, avec quelques nouvelles têtes. Je voudrais vraiment remercier tous les élus, ceux de la majorité, évidemment, qui ont pris part à l’action. Je ne crois pas du tout à l’élu exceptionnel, puisque tu as parlé de mandat exceptionnel, mais je pense à l’équipe exceptionnelle. Il n’y a pas d’élu qui arrive sans une équipe exceptionnelle. Vous avez été une équipe exceptionnelle dans la majorité, peut-être exceptionnelle dans l’opposition, parce qu’une démocratie ne vit pas sans une majorité et sans une opposition.

Merci aux uns et aux autres pour le travail que vous avez réalisé. Je crois que collectivement, nous pouvons tous être fiers des chantiers qui ont commencé, que nous avons repris de l’équipe précédente, que nous avons continués et qui continueront avec les équipes actuelles et celles qui viendront. Tout à l’heure, Daniel nous rappelait qu’il y a 53 ans, il y avait l’inauguration de la piscine. Je ne sais pas si dans 40 ans, lorsque nous aurons amorti le centre aquatique, un certain nombre d’entre nous seront là, mais certains jeunes autour de la table, qui étaient déjà jeunes il y a quelques années, qui le sont toujours, seront peut-être encore là. Pourquoi pas ?

Une équipe d’élus, c’est important. Être en phase avec ses habitants, c’est essentiel. Je pense que nous avons beaucoup communiqué, nous avons beaucoup essayé de partager, mais cela ne se fait pas sans une équipe de collaborateurs. Je voudrais vraiment remercier les personnels de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole. Évidemment, quand on remercie l’ensemble des collaborateurs, on commence par remercier le DGS. Je remercie donc le DGS qui fait que chacun prend une petite part dans la responsabilité qu’il a.102

Vous savez que Jean-Baptiste, avec qui j’ai des relations amicales particulières, a fait aussi un travail formidable dans cette ville, dans cette agglomération. Aujourd’hui, nous ne rivalisons pas. Tu en as parlé un peu pour l’hôpital, nous ne pouvons pas rivaliser avec des villes de 100 ou 150 000 habitants que sont Dijon ou Besançon, mais nous pouvons prendre une place essentielle. Je pense que les bases, les fondations sont aujourd’hui construites pour continuer de l’avant et permettre à Dole de garder son dynamisme, de regagner de la population comme elle le fait depuis quelques années, et de trouver tout simplement sa place dans notre territoire jurassien, parce que le Jura a besoin d’une locomotive. La locomotive jurassienne, c’est Dole.

Merci à tous celles et ceux qui ont participé à cette grande aventure. Je n’abandonne évidemment pas les Dolois, ni les Cramantiers, ni les 492 autres communes du Jura, puisqu’effectivement, en tant que parlementaire pendant au moins une année, et en tant que conseiller régional, j’essaierai de défendre notre territoire, notre parcelle de territoire et les dossiers qui s’y rapportent toujours avec autant de passion, parce que je crois que c’est important. Il y a les dossiers, les grandes heures de négociation, des financements, mais il y a la capacité de la passion avec l’équipe et je crois que c’est ce qui m’a le plus porté au cours de ces dernières années. Merci à tous celles et ceux qui m’ont aidé à accomplir ma mission.

Applaudissements.

M. le Maire : Merci à vous. Monsieur HAMDAOUI.

M. HAMDAOUI : Je suis désolé d’intervenir dans cette bonne ambiance. En tant que républicain, je vous souhaite bon vent à la Région. En tant que conseiller municipal, je me pose la question de votre déménagement, ou non, de votre permanence parlementaire au sein de la ville, puisque vous n’êtes plus représentant de la Ville.

M. le Maire : Monsieur HAMDAOUI, comme le règlement intérieur l’indique et l’oblige, et je souhaite que cette position perdure dans le temps, pour éviter de transgresser ce règlement, je vous invite à m’écrire, comme l’a fait votre collègue Madame JARROT-MERMET, et je ne manquerai pas de vous répondre.

Comme je n’ai pas reçu d’autres questions diverses, nous allons terminer ce Conseil Municipal en vous donnant rendez-vous aux différentes manifestations de l’été, aux animations qui commenceront dès demain par le feu d’artifice qui, je l’espère, pourra être tiré sans difficulté si le beau temps est avec nous, et au concert juste avant, à 20 heures, place du 8 mai. Nous regarderons attentivement les règles adoptées actuellement par le président de la République. Merci à vous, bonne soirée et bon été.

La séance est levée à 20 heures 35.