Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024199 circulation stationnement rue de port roya
Arrêté - 2025342 circulation stationnement rue du port roya
Arrêté - 202593 circulation stationnement rue de port royal
Arrêté - 2024184 circulation stationnement rue du puits 19
Arrêté - 202623 circulation stationnement rue notre dame 19
Arrêté - 202496 circulation stationnement rue de la chausse
Arrêté - 2025748 circulation stationnement place de la port
Arrêté - 2023289 numerotation rue du port royal
Arrêté - 202687 circulation stationnement rue haute 09.02.2
Arrêté - 202677 circulation stationnement rue haute 10.02.2
Arrêté - 2025438 circulation stationnement rue de port royal 19 25.08.2025
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025438 circulation stationnement rue de port royal 19 25.08.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-438
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
21 RUE DE PORT-ROYAL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU "Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ.
VU la demande en date du 31/07/2025 émise par la Société SERPOLLET NORMANDIE demeurant 4 Rue de la
Sidérurgie - ZAC de Lazarro 14460 COLOMBELLES représentée par Madame Alexandra ENAULT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers. du 19/08/2025 au 25/08/2025, de
8 heures à 18 heures, 21 RUE DE PORT-ROYAL,
ARRETE
Article 1
A compter du 19/08/2025 et jusqu'au 25/08/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et deux
places de stationnement sont neutralisées afin d'effectuer ces travaux, 21 RUE DE PORT-ROYAL.
Par dérogation. cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société
SERPOLLET NORMANDIE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société SERPOLLET NORMANDIE. 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante. dès la fin des travaux.
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 14 Août 2025
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Cf
12 MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 4602 HONFLEUR CEDEX
®B 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89,18. 785 e-mail : mairie@ville-honfleur.fr r DIFFUSION:
e Société SERPOLLET NORMANDIE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2