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Arrêté - 2025342 circulation stationnement rue du port royal 06 13.06.2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025342 circulation stationnement rue du port royal 06 13.06.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-342
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE PORT-ROYAL
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 29/05/2025 émise par la Société COLAS FRANCE-CAEN demeurant TSA 70011 - 69134
DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur Thomas VALLEE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection d'enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/06/2025 au 13/06/2025, de 8 heures à 18
heures, RUE DE PORT-ROYAL.
ARRÊTE
Article 1
A compter du 06/06/2025 et jusqu'au 13/06/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, RUE DE PORT-ROYAL.
La circulation des véhicules est interdite, RUE DE PORT-ROYAL.
Une déviation de la circulation des véhicules est nécessaire à cette intervention par la RUE DE SANDWICH ct par la RUE DE WORTH.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, la déviation ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société COLAS FRANCE-CAEN.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société COLAS FRANCE-CAEN, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 04 Juin 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
D 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 DIFFUSION:
e Société COLAS FRANCE-CAEN
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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