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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 204 com4 modification nouveau fonds concours bersee travaux amenagement rd954 annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 204 com4 modification nouveau fonds concours bersee travaux amenagement rd954 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2018
MARIE
DE
BERSEE
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2018
en
ee
nn
nn
nn
nn
nree
ren
Lo
17
Place
du
Maréchal
Alexander
ID : 059-200041960-20180924-CC_2018_204_1-DE
59235
BERSEE
€
03
20
59
20 20
03
20
84
97
14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL.
DE
LA
COMMUNE.
DE
BERSEE
L'an
deux
mil
seize,
le
QUATORZE
DECEMBRE,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
lieu
ofdinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaud
HOTTIN,
Maire.
Date
de
la convocation
: 7
Décembre
2016
Présents
: MM.
MM.
HOTTIN
À.
BLONDEAU
P.
BURIEZ
C.
DECOTTIGNIES
$S.
DECROIX
D.
DELEBECQUE
PM.
DEPRAETERE
D.
DERACHE
I. DESCAMPS
C.
DUQUESNOY
JM.
FREGGI
C.
LEMESRE
MB.
LONGUEPE
D.
MONNIER
V.
NAESSENS
B.
PASTANT'
D.
THOBOIS
P.
VARLET
Y.
Absent
: MM.
VEILLEROY
M.
N°
2968
-
FONDS
DE
CONCOURS
DE
120.685,50
€ -
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
de
la
séance
du
6
Juin
2016,
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
(CCPC)
a
délibéré
pour
octroyer
un
fonds
de
concours
aux
communes
adhérentes,
d’un
montant
pour
notre
commune
de
177.700
€ pour
notre
commune,
qui
pourra
être
utilisé
en
partie
pour
le financement
de
l'aménagement
de
la
RD
954.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l'exposé
de
Mr
le Maire,
après
délibération
et à l'unanimité,
- Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
- Subvention
Département
du
Nord
70.000,00
€
- Fonds
de
concours
CCPC
57.014,40
€
- Fonds
libres
communaux
162.985,60
€
TOTAL
290.000,00 €
_
- ÂAutorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
CCPC
la
demande
de
fonds
de
concours
pour
la réalisation
d'un
terrain synthétique.
Ainsi
fait
et délibéré,
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.