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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 207 com4 modification nouveau fonds concours camphin pvle travaux voirie rue carette annexe tamponne 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 207 com4 modification nouveau fonds concours camphin pvle travaux voirie rue carette annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Conseillers ei exercice
: 19
Conseillers présents
: 15
Conseillers votants
: 17
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2018
Affiché le
wseo
ID
: 059-200041960-20180924-CC_2018
207_1-DE
TD
05021001
240-20160923-D49_2016-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
— CANTON
DE
TEMPLEUVE
ARRONDISSEMENT
DE
LILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-trois
du
mois
de
septembre
à
19
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Camphin
en
Pévèle,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUFERMONT,
Maire
Etaient
présents
:
Absents
excusés
:
Absente
:
Mesdames
COQUET,
DECLERCQ,
DEFRANCE,
LEROY,
LESAFFRE,
LOUAGE,
PALA
Messieurs
BONDEAU,
DELEVOYE,
DELINSELLE,
DUFERMONT,
LEMAIRE,
LEPERS,
PAUL,
VERCRUYSSE
Mesdames
DELEMARLE,
PESSE
ayant
donné
procuration
à
DEFRANCE
Fabienne
Messieurs
HOUZET
ayant
donné
procuration
à VERCRUYSSE
Olivier,
LEFEBVRE
Francis
Madame
Fabienne
DÉFRANCE
est
nommée
Secrétaire
de
Séance
N°:
D
49-2016
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
CGPC
—
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
RUE
LOUIS
CARETTE
(1%° TRANCHE)
La
Commune
se
propose
de
refaire
la
voirie
de
la
rue
Louis
Carette
(1%
tranche),
depuis
l'école
Pasteur
jusqu'à
l'intersection
des
rues
Louis
Carette
et
du
Quennelet.
Pour
se
faire,
un
dossier
complet
a
été
réalisé.
Des
aides
ont
été
sollicitées
et
un
fonds
de
concours
de
la
CCPC
peut
être
obtenu.
Aussi,
le
conseil
municipal
sollicite
la
mise
à
disposition
d'un
montant
de
30
000
€
sur
le
fonds
de
concours
réservé
à la commune
de
Camphin
en
Pévèle.
Décision
prise
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
signée
le
7
octobre
2016