Arrêté - Préfecture - Gironde - recueil 33 2026 048 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gironde - recueil 33 2026 048 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - recueil 33 2026 048 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2026-048

PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2026Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC

33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arrêté Autorisation Drone - DIPN-

Bordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D (6 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2026-02-15-00001

2026 02 15 - Arrêté Autorisation Drone - DIPN-

Bordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arrêté Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D 3Cabinet

E J Direction des sécurités

PREFET Bureau des polices administratives

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 15 février 2026

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Bordeaux le 15 février 2026

Le préfet de la Gironde

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU lie code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU la déclaration de rassemblement relative à un hommage organisé le dimanche 15 février 2026 à 16h00 place Sainte-Eulalie à Bordeaux;

VU l'appel à ce rassemblement diffusé sur les réseaux sociaux ;

VU la demande en date du 15 février 2026 adressée par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde (DIPN33), visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord doté chacun d'une caméra installée aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, prévenir les troubles à l'ordre public, réguler les flux des transports et assurer la sécurité de ce rassemblement.

VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exer- cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que les 2° et le 4° autorisent ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements et de la régulation des flux de transport ;

pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60 1/6

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arrêté Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D 4CONSIDÉRANT l'appel à rassemblement ce jour à 16h00 et 17h00 en hommage à Monsieur Quentin D., décédé des suites de violences subies à Lyon dans la soirée du jeudi 13 février à l'occasion d'une rixe entre militants identitaires et militants d'ultra-gauche ;

CONSIDÉRANT que cet hommage est susceptible de rassembler, Place Eulalie à Bordeaux, jusqu'à

150 militants d'extrême droite ;

CONSIDÉRANT que ce rassemblement se tiendra à quelques mètres du local de campagne des candidats LFI aux élections municipales, local dégradé dans la nuit du 13 au 14 février par des jets de pierres et à proximité duquel des inscriptions visant les militants « antifascistes » et portant les symboles de l'ultra-droite ont été découverts.

CONSIDÉRANT que d’autres inscriptions du même type ont été découvertes le 14 février 2026 à l'entrée du lycée Camille Julian de Bordeaux.

CONSIDÉRANT que ce rassemblement est susceptible de susciter en réaction Une mobilisation d'une centaine de militants de l'ultra-gauche, qui pourrait conduire à des incidents et des confrontations à l'encontre de participants à cet hommage ainsi qu'à l'encontre des forces de l'ordre en marge du rassemblement et dans le centre-ville de Bordeaux; que, le cas échéant, des groupes d'activistes déterminés de la mouvance ultra-gauche s'appuyant sur des modes d'actions assis sur la multiplication de points d'action et sur l'extrême mobilité, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux exacts où des actions violentes pourraient avoir lieu ; qu'en outre, la circulation sur les voies publiques et sur les voies du tramway du centre-ville pourrait être perturbé par des actions non prévisibles ; |

CONSIDÉRANT que de tels incidents ont déjà eu lieu au cours de l'année 2024 à la suite des élections européennes; qu'en effet, de nombreux regroupements non déclarés ont alors été organisés par des opposants à l'extrême droite; que des occupations illégales de la voie publique ont alors donné lieu à de nombreuses dégradations, des incendies de poubelles ainsi qu'à la fabrication de barricades sur la chaussée; que les forces de sécurité intérieure ont été systématiquement prises à partie par des jets de projectiles ;

CONSIDÉRANT en outre que, très récemment, lors de la mobilisation “Bloquons Tout" du 10

septembre 2025, des activistes de l'ultra-gauche ont commis des dégradations de mobiliers urbains et de commerces : qu'après dispersion de la manifestation déclarée, plusieurs centaines d'individus se rattachant au mouvement d'ultra-gauche et "antifa" se sont d'abord portés sur le secteur de la place de la Victoire où ils ont essayé d'établir des barricades et ont cherché l'affrontement avec les forces de l'ordre ; que plus tard dans la soirée, 250 individus déterminés se sont regroupés devant l'hôtel de police au motif de soutenir la douzaine de personnes interpelée dans la journée ; que ce regroupement a dû être dispersé avec l'emploi de gaz lacrymogène après des jets de projectiles contre les fonctionnaires chargés de la protection de l'édifice ;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de l'appel à rassemblement non déclaré et relayé sur les réseaux sociaux par les mouvances d'ultra-gauche et « anti-fas », le samedi 13 septembre 2025, place des Quinconces à Bordeaux, et malgré la présence d'un important dispositif policier, plusieurs dizaines d'opposants à l'extrême droite ont été détectés en centre-ville de Bordeaux, dont certains avec des équipements laissant craindre qu'ils ne s'apprêtent à commettre des exactions (gants, masque, vêtements noirs, serum physiologique, feux d'artifices...); que le recours à la captation d'image par drones dans l’environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeaux a alors permis de les contrôler au plus vite et ainsi d'éviter tout passage à l'acte de leur part ;

CONSIDÉRANT que les mêmes groupuscules activistes d'ultra-gauche se sont rassemblés le 14 septembre 2025 à Bordeaux en marge d'une manifestation déclarée ; que, parmi ces opposants au Rassemblement National, les services de police ont identifié également des membres des mouvances d'ultra-gauche et anti-capitaliste à l'origine d'exactions commises lors de la journée de mobilisation du 10 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux, notamment à l'encontre de commerces très éloignés de l'itinéraire du cortège déclaré par les organisateurs ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arrêté Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D 5CONSIDÉRANT qu'au regard de leur détermination et de leurs modes d'actions très mobiles, un volume même faible d'opposants radicaux de type « black blocks » peut chercher à commettre de multiples exactions et dans des lieux variés, tant à l'encontre des biens que des personnes et des forces de l'ordre ;

CONSIDÉRANT qu'à ce climat de tensions s'ajoute le passage à proximité du lieu de rassemblement du 15 février 2026 d'une manifestation déclarée de 500 à 1000 militants pro-kurde prévue de 13h00 à 18h00 et le passage en centre-ville de Bordeaux d'une procession religieuse catholique « Chemin de croix du Carême » de 15h00 à 17h00 pouvant rassembler jusqu'à 200 personnes.

CONSIDÉRANT que la concomitance de ces différents événements est susceptible d'engendrer des risques de troubles à l'ordre public, en particulier des provocations verbales, menaces ou violences physiques et qu'elle chacun de ces événements considérés isolément fait l'objet d'un service d'ordre dédié par les forces de police et qu'ainsi le niveau de mobilisation de la police nationale est d'ores et déjà élevé cet après-midi du 15 février 2026 ;

CONSIDÉRANT en conséquence qu'afin de sécuriser les personnes, les biens et de prévenir toutes dégradations, affrontements au autres actes de violences, tant pendant la durée de l'hommage prévu ce jour Place à Sainte-Eulalie qu'à l'issue de sa dislocation, sur la place Sainte-Eulalie et dans le centre-ville de Bordeaux, il apparaît nécessaire d'avoir recours à tous les moyens permettant de renforcer la surveillance des secteurs du centre-ville, a fortiori dans un environnement urbain complexe (multiplicité des vecteurs de mobilités, axes structurants) et enchevêtrement d'axes secondaires et petites voies) ;

CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet ainsi une localisation rapide et Un suivi en temps réel d'éventuels groupes à risques susceptibles de porter des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et ainsi d'adapter sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir et maîtriser les risques de troubles à l'ordre public considérés comme élevés par les forces de sécurité intérieure ce dimanche 15 février 2025 tant en centre-ville de Bordeaux ; qu'en effet, les lieux concernés sont particulièrement exposés à des risques d'agressions et d'affrontements au sens des dispositions précitées du 1° et 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;

CONSIDÉRANT que le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser; que l'usage des drones fournit des capacités opérationnelles qui complètent les forces au sol dans Un environnement urbain complexe de centre-ville ;

CONSIDÉRANT qu'au regard des menaces évoquées supra, de la multiplicité des cibles potentielles des opposants, de la complexité urbaine des secteurs environnant la Place Saint-Eulalie et du centre-ville en général, de la concomitance de plusieurs manifestations en centre-ville de Bordeaux la police nationale déploie un dispositif conséquent; que l'étalement des secteurs les plus exposés à des troubles à l'ordre public n'autorise pas un renforcement mutuel des dispositifs de maintien de l'ordre déployés pour chacun deux ; que l'usage des drones est alors nécessaire pour garantir la projection la plus rapide et précise des effectifs de police en tant que de besoin en prévention de tout trouble à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments circonstanciés font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue; que, compte tenu du contexte de l'émoi suscité par le décès de Monsieur Quentin D. et des faits relevés lors des précédentes manifestations ou événements en relation avec des militants d'extrême-droite et des militants de la mouvance d'ultra-gauche, une vigilance particulière est requise en termes de prévention des troubles à l’ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté: qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arrêté Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D 6CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sur les périmètres délimités ; que cette demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le dimanche 15 février 2026 de 16h00 à 19h00 ; que le périmètre retenu tient compte du lieu du rassemblement et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent dans le centre-ville de Bordeaux par des actions non prévisibles occasionnées par des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, à sécuriser les rassemblements et à réguler les flux de transport; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée estimée de l'événement; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;

CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;

VU l'urgence ;

SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Préfet de la Gironde :

ARRÊTE

Article 1°’ - Afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, sécuriser les rassemblements et réguler les flux de transports (finalités 1°, 2° et 4° de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieure), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :

- le dimanche 15 février 2026 de 13h à 20h:

-sur la commune de Bordeaux, à l’intérieur du périmètre défini comme suit, axes

périmétriques inclus : (voir aussi annexe 1)

- Quai Louis XVIII - Cours Maréchal Juin

- Rue Ferrere - Rue Belleville - Cours de Verdun - Cours Aristide Briand - Place Gambetta - Place de la victoire - Rue du docteur Charles Nancel Penard - Cours de la Marne - Cours d'Albret - Rue Jean de Malet - Rue Ciaude Bonnier - Rue des Fouvres - Rue François de Sourdis - Rue des Vignes - Rue Héron - Quai de la Monnaie - Rue Général de Larminat

Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.

Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la préfecture de la Gironde à l'issue de l'évènement.

Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueil des actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arrêté Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D 7Article 5 - Le Secrétaire Général, le Directeur de cabinet du Préfet de la Gironde et le Directeur

interdépartemental de la police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arrêté Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D 8ANNEXE 1

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL

le 15 février 2026 sur la commune de Bordeaux

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arrêté Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D 9