Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 004A
Arrêté - 2025 64A
Arrêté - 2025 91A
Arrêté - 2025 058A
Arrêté - 2025 057A
Arrêté - 2025 86A
Arrêté - 2025 019A
Arrêté - 2025 058A
Arrêté - 2025 55A
Arrêté - 2025 019A
Arrêté - 2025 007A
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
aille Sur E—
PRE CPE TS ES
in < cobur
NI ET
2025/07/A à
ARRÊTE DU 23 JANVIER 2025
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE DU STADE POUR TRAVAUX
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221.4 Vu la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise POTAIN RESEAUX, TSA 70011, 69134 Dardilly Cedex qui doit réaliser la création d’une tranchée FO + Energie pour l'alimentation des nouvelles antennes FREE et BYTEL sur le parking
du complexe sportif.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces
travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : à compter du 27 janvier 2025, ainsi que le mardi 28 janvier, jeudi 30 janvier et le vendredi 31 janvier
2025, l’entreprise l’entreprise POTAIN RESEAUX, TSA 70011, 69134 Dardilly, est autorisée à réaliser la création d’une tranchée FO + Energie pour l’alimentation des nouvelles antennes FREE et BYTEL sur le parking du
complexe sportif, rue du stade.
Article 2 : à compter du 27 janvier 2025, ainsi que le mardi 28 janvier, jeudi 30 janvier et Le vendredi 31 janvier 2025, le stationnement sera interdit sur le parking du complexe sportif durant les travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, l’entreprise est autorisée à empiéter sur le parking du complexe sportif avec des engins et des véhicules. La largeur de voie maintenue est de 5m.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par l’entreprise POTAIN RESEAUX, TSA 70011, 69134 Dardilly, Cedex conformément aux dispositions de la 8% partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Diffusion à :
La société POTAIN RESEAUX
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
M. le Commandant de la Brigade mobile de Belleville-sur-Loire
M. le Maire de Belleville/Loire
La Police Municipale,
Centre de Gestion de la route,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le 23 104 les