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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+12.06.2023?t=1736345758
Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+12.06.2023?t=1741180620
Conseil Municipal - CM+du+lundi+12.06.2023?t=1715343342
Conseil Municipal - CM+du+lundi+12.06.2023?t=1741180620
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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+12.06
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+12.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-07-01
IN
1
EXTRAIT DU REGISTRE
Ë
4
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance
du
12
juin
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/05/2023.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
: DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
TAPIE
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à Bernadette
BERNADON,
Benoît
LACROIX
à
Pascal
GENOUD,
Stéphane
TAPIE
à
Jean-Marc
PONCET.
Madame
Florence
MAZAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 16/06/2023
2023-07-01
- OBJET
: DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féabrègue duo Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1° juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la
personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéréà
11
voix
pour
et
2
abstentions,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.
David
BAILLEUL
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu'à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l'objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre 2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement. Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
Pascal
GENOUD
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efabrègue duo MAIRIE
DE
BRAIBEANT
2023-07-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
juin
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/05/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés:
DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
TAPIÉ
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à Bernadette
BERNADON,
Benoît
LACROIX
à
Pascal
GENOUD,
Stéphane
TAPIE
à
Jean-Marc
PONCET.
Madame
Florence
MAZAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 16/06/2023
2023-07-02
- OBJET:
CONVENTION
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
FONCIER
PUBLIC
(EPF)
Monsieur
le
Maire
rappelle,
qu’en
date
du
22/05/2023,
l'EPF
74
a
acquis,
par
voie
de
préemption,
pour
le
compte
de
la
commune
la
propriété
du
Ram-Dam
afin
que
la
collectivité
puisse
développer
un
véritable
projet
urbain.
Par
convention
en
date
du
24/01/2023,
l'EPF
74
et
la
Collectivité
ont
fixé
les
modalités
d'intervention
et de
portage
du
bien
pour
une
durée
de
3 ans.
La
présente
convention
est
établie
à
des
fins
de
surveillance,
de
sécurisation,
de
préservation
du
bien
mais
également
afin
d'utiliser
et
d'effectuer
certains
petits
travaux
préparatoires
au
projet
ou
nécessaires
à
l'usage
du
bien
durant
le
portage. Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
- _
VALIDE
les
termes
de
la
convention
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
Le
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Féanrègue duo Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-07-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
juin
2023
Pl A
D
L
AORAILEANT
07
AB
RS
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/05/2023.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
: DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
TAPIE
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à Bernadette
BERNADON,
Benoît
LACROIX
à
Pascal
GENOUD,
Stéphane
TAPIE
à
Jean-Marc
PONCET.
Madame
Florence
MAZAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 16/06/2023
2023-07-03
-
OBJET:
DÉBAT
D'ORIENTATION
SUR
LE
PLAN
D’AMENAGEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
date
du
23
février
2021,
le
Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
a
prescrit
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi-HM),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM).
Lors
de
la
prescription
du
PLUi-HM,
Monsieur
le
Maire
indique
par
ailleurs
qu'un
certain
nombre
d'objectifs
ont
été
déterminés :
“
Affirmation
du
territoire
et
de
l’action
communautaire
o
Affirmer
le
rôle
de
Thonon
Agglomération
en
tant
que
territoire
frontalier
structurant
du
Nord
de
la
Haute-Savoie,
et
conforter
son
attractivité
résidentielle,
économique
et
touristique,
que
favorise
également
sa
situation
entre
lac
et
montagnes
;
o
Assurer
sa
compatibilité
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Chablais
;
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Féabrèque
duo S'inscrire
dans
une
stratégie
volontariste
en
matière
de
transition
écologique
en
lien
avec
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAET) ; Renforcer
la
dimension
programmatique
et
pré-opérationnelle
de
ses
outils
(Règlement,
OAP,
POA,
échéanciers
prévisionnels...),
pour
favoriser
un
urbanisme
de
projet
à
forte
valeur
ajoutée
;
Composer
avec
les
spécificités
locales
propres
au
territoire ;
Renforcer
le
rôle
de
l'Agglomération,
comme
membre
à
part
entière
des
structures
supra-communautaires,
dont
le
Pôle
Métropolitain
et
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
du
Chablais
(SIAC).
Coordonner
davantage
les
différentes
politiques
menées
à
l'échelle
communautaire,
notamment
en
matière
d'habitat
et
de
mobilité,
mais
aussi
environnemental
;
Conforter
l’organisation
multipolaire
du
territoire,
tenant
compte
du
rôle
de
chacune
des
communes
en
fonction
de
l'armature
urbaine.
"
Organiser
et
encadrer
le
développement
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
de
l’agglomération :
O
Déterminer
l'organisation
et
le
développement
de
l’urbanisation
par
une
approche
environnementale
adaptée
au
territoire
et
à
ses
enjeux,
en
assurant
un
développement
urbain
maitrisé
par
la
limitation
de
la
consommation
espaces,
afin
de
préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels
;
Rechercher
une
densification
raisonnée,
garantissant
la
poursuite
de
l’urbanisation
dans
le
tissu
bâti
actuel,
en
veillant
à
la
qualité
des
espaces
bâtis,
quelle
que
soit
leur
vocation
;
Encourager
un
renouvellement
urbain
fléché
prioritairement
sur
les
pôles
de
centralité
et
qui
ne
soit
pas
en
rupture
avec
l'environnement
bâti
;
Prendre
véritablement
en
compte
les
évolutions
sociales
et
sociétales,
et
les
changements
profonds
en
train
de
s’opérer
dans
les
modes
de
production,
de
consommation,
d'habitat,
de
loisirs
et
de
déplacements
;
Prévoir
un
développement
en
adéquation
avec
les
équipements
et
les
réseaux
existants
et
projetés
(transports
collectifs,
viaires,
humides,
secs)
;
"
Assurer
une
offre
de
logements
et
d'hébergements
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
:
O ©
Offrir
des
solutions
d'habitat
diversifiées
dans
ses
formes,
afin
qu'elles
s'inscrivent
en
cohérence
avec
les
enjeux
d'aménagement
(limiter
l'étalement
urbain,
préserver
le
cadre
de
vie)
;
Répondre
aux
besoins
de
toutes
les
populations,
et
aux
parcours
résidentiels
des
ménages
(locatif
social,
accession
sociale,
intermédiaire...)
en
tenant
compte
notamment
du
phénomène
de
desserrement
de
ceux-ci
(divorces,
vieillissements...),
nécessitant
des
logements
plus
nombreux
et
plus
diversifiés
(typologies,
surfaces,
….)
; o
Poursuivre
le
rééquilibrage
de
l'offre
au
sein
de
l’agglomération,
entre
les
communes,
en
tenant
compte
du
rôle
de
chacune
du
point
de
vue
de
l’armature
urbaine
;
o
Favoriser
les
performances
énergétiques
des
futures
constructions
et
améliorer
celles
du
parc
existant,
afin
de
résorber
la
précarité
énergétique
et
diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effets
de
serre
;
=
Favoriser
une
mobilité
plus
durable
et
plus
étroitement
associée
à
l'urbanisation :
o
Prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
et
des
usages
de
déplacements ;
o
Articuler
la
poursuite
de
l’urbanisation
en
lien
avec
les
projets
d'infrastructures
structurants
du
territoire
(Léman
Express,
BHNS,
navettes
lacustres,
liaison
autoroutière
concédée
de
Machilly-
Thonon),
en
organisant
aussi
le
rabattement
des
réseaux
secondaires
sur
ces
axes,
à
travers
les
équipements
multimodaux
(parkings
relais,
pôles
d'échanges
multimodaux)
;
o
Poursuivre
la
mise
en
accessibilité
des
transports
collectifs,
et
de
manière
plus
générale,
l'ensemble
des
espaces
publics
;
o
Encourager
la
pratique
des
modes
actifs
(marche,
vélo)
en
renforçant
le
maillage
des
réseaux
dédiés
;
o
Contribuer
à
réduire
l'autosolisme,
et
tout
mode
de
transport
fortement
émetteur
de
gaz
à
effet
de
serre
et
plus
généralement
de
pollution
sur
le
cycle
de
vie
des
véhicules
;
o
inciter
la
pratique
du
covoiturage
et
de
l’autopartage
et
leurs
emplacements
dédiés
;
o
Fluidifier
la
circulation
par
le
biais
de
plans
de
circulation ;
o
Favoriser
le
développement
d’une
mobilité
virtuelle
et
des
moyens
d'échanges
«à
distances»
dont
l'accompagnement
du
déploiement
du
télétravail,
vecteur
d’allègement
des
déplacements ;
o
Favoriser
le
déploiement
des
espaces
de
travail
connectés
et
bien
répartis
sur
le
territoire
(espaces
tertiaires,
coworking,
tiers-
lieux.)
afin
de
limiter
les
déplacements ;
o
Intégrer
la
gestion
des
derniers
kilomètres
dans
la
problématique
des
livraisons
de
tout
ordre
(particuliers,
professionnels)
;
-
Favoriser
un
développement
économique
et
commercial
utile
au
territoire
o
Rééquilibrer
le
nombre
d'emplois
avec
le
nombre
d'actifs
résidents
sur
le
territoire,
en
s'appuyant
notamment
sur
les
différents
leviers
de
l'économie
locale,
et
leurs
complémentarités
(agriculture,
industrie,
artisanat,
commerces,
services,
tourisme,
loisirs),
ainsi
que
sur
la
situation
frontalière
du
territoire
;
o
Poursuivre
les
politiques
d'accueil
aux
entreprises,
en
veillant
à
la
complémentarité
et
à
la
qualité
des
zones
d'activités
économiques
; Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fiabrègue duo Accompagner
les
porteurs
de
projets
dans
leurs
démarches
d'entrepreneuriat,
en
proposant
des
parcours
immobiliers
pertinents
aux
entreprises
;
Rééquilibrer
l'offre
commerciale
entre
les
périphéries
et
centre-
bourg,
dans
l'optique
de
redynamiser
ceux-ci,
en
tenant
compte
davantage
également
de
la
typologie
des
commerces
(occasionnels,
lourd,
hebdomadaires,
alimentaires...)
;
Garantir
la
mixité
fonctionnelle
des
centres-bourg,
en
assurant
également
une
veille
active
sur
les
cessions
de
baux
commerciaux
et fonds
de
commerce
;
Valoriser
les
atouts
du
territoire
dans
l'optique
du
développement
des
activités
touristiques,
en
mettant
en
place
un
environnement
favorable
à
leur
essor
et
à
leur
pérennité.
-
Penser
l’agriculture
de
demain
O O © ©
Garantir
la
protection
des
espaces
agricoles
stratégiques ;
Assurer
le
maintien
et
le
développement
de
l’agriculture,
en
encadrant
davantage
les
activités
situées
dans
les
zones
agricoles,
qui
ne
participent
pas
de
la
production
alimentaire
;
Favoriser
le
rapprochement
des
producteurs
des
consommateurs,
en
veillant
à
proposer
des
relais
commerciaux
dans
les
centre-
bourg,
afin
de
limiter
les
flux
de
consommateurs
dans
les
zones
agricoles
et
naturelles ;
Accompagner
l’agriculture
urbaine
et
péri-urbaine
;
-
Engager
le
territoire
sur
une
trajectoire
forte
en
matière
environnementale
O ©
Préserver
et
valoriser
les
paysages
identitaires
de
l'Agglomération,
qu'ils
soient
bâtis
ou
non
bâtis ;
Engager
le
territoire
dans
la
transition
énergétique,
en
favorisant
les
ressources
renouvelables
mobilisables
du
territoire,
et
encourageant
des
techniques
de
construction
plus
vertueuses,
en
tenant
compte
de
la
notion
de
cycle
de
vie
des
bâtiments ;
Prévoir
et
encadrer
le
traitement,
l'exploitation,
la
collecte
et
le
stockage
des
matériaux
de
construction,
contrepartie
indispensable
à
la
dynamique
immobilière
sur
le territoire ;
Préserver
les
fonctionnalités
écologiques
(trame
verte-jaune-
bleue),
et
prévenir
les
sources
de
pollution
;
Limiter
l’artificialisation
et
l'imperméabilisation
des
sols
;
Préserver
les
ressources
en
eau
et
concilier
ses
divers
usages.
Renforcer
la
prise
en
compte
des
risques
naturels,
technologiques
et
sanitaires,
ainsi
que
des
nuisances,
notamment
sonores ;
Œuvrer
pour
une
gestion
optimisée
des
déchets
(collecte,
tri,
recyclage,
valorisation),
en
portant
cette
action
sur
l'ensemble
des
filières
(déchets
ménagers,
plastiques,
organiques,
inertes,
automobiles...)
;
En
parallèle
des
objectifs
poursuivis,
la
délibération
de
prescription
a
également
établi
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
comprenant
un schéma
de
gouvernance,
où
il est
important
de
noter
le
rôle
central
des
comités
de
pilotage,
composés
d'élus
des
25
communes. PILOTAGE
1 I
:
De
VALIDATION
+
Conseils
Municipaux
Conseil
Communautaire
(CC)
(CM)
ÎÊ
Î
.
Conférence
des
ne
z
e
IMPULSION
|
Comitéde pilotage (COPIL)
|
#3
CN
l
Groupes
Comité
Partenarial
Commission
Comité
Î
Commissions
communales
Bureau
communautaire
de
Travail
(Personnes
publiques
PLUi
Technique
>
(inter-
/ Partenaires
publics
(méthode
et
(équipe
fl
:
Fa
services)
experts)
arbitrage)
projet)
Services
municipaux
[
Instances
intercommunales
Instances
communales
Enfin,
la
délibération
de
prescription
a
fixé
des
modalités
de
concertation,
devant
permettre
de
:
-
Fournir
un
accès
à
l'information
via
le
site
internet
de
Thonon
Agglomération ;
-
__Alimenter
la
réflexion
et
l’enrichir
;
-
Mettre
à
disposition
des
espaces
où
les
personnes
pourront
faire
des
observations
;
Après
ce
rappel
du
contenu
de
la
délibération
de
prescription,
Monsieur
le
Président
détaille
les
étapes
effectuées
jusqu'à
présent
et
les
travaux
qui
ont
eu
lieu
dans
les
COPIL
:
-
La
réalisation
du
diagnostic,
ayant
abouti
à
l'identification
des
enjeux,
et
ce
de
façon
hiérarchisée
mars
2022
— décembre
2022
;
-
La
construction
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADDi)
+
janvier
2023
—
Mai
2023 ;
-
L'amorce
du
travail
sur
les
programmes
d’orientations
et
d'actions
(POA)
Mobilité
et
Habitat
;
Comme
l'ont
prévu
les
modalités
de
concertation,
plusieurs
mesures
ont
été
mises
en
œuvre
depuis
l'engagement
de
la
procédure
:
-
La
mise
en
place
d'une
plateforme
interactive
avec
le
grand
public
«
Dites-nous
tout
»,
accessible
à
partir
de
la
rubrique
PLUIi-HM
du
site
internet
de
Thonon
Agglomération
;
-
Séminaire
PLUIi-HM
du
jeudi
3
mars
2022,
réunissant
le
«
Réseau
Urba
des
25
communes
»
à
la
salle
des
fêtes
d’Anthy-sur-Léman
;
-
La
tenue
de
séances
du
Conseil
Local
de
Développement
(CLD) :
o
CLD
du
15
juin
2022
—
lancement
de
la
démarche ;
o
CLD
du
30
novembre
2022
-—
présentation
du
diagnostic
et
des
enjeux
;
-
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Efabrégue duo -
Réalisation
d’une
vidéo
de
4
minutes
exposant
ce
en
quoi
consiste
un
PLUI-HM
;
-_
Tenue
de
deux
réunions
publiques
pour
restituer
la
phase
de
diagnostic
et
les
principaux
enjeux :
o
Le
jeudi
8
décembre
2022
à
la
salle
des
fêtes
de
Ballaison
;
o
Le
mardi
13
décembre
2022
à
la
salle
des
Ursules
à
Thonon-les-
Bains
;
-__
Tenue
d'ateliers
de
concertation
thématiques
:
o
Jeudi
16
juin
2022
—
Atelier
de
concertation
«
Habitat
»
;
o
Mardi
06
septembre
2022
—
Atelier
de
concertation
«
Mobilité
»,
incluant
les
partenaires
prévus
au
Code
des
Transports ;
o
Mardi
24
janvier
2023
—
Atelier
de
concertation
«
Environnement,
paysages
et formes
urbaines
»;
o
Lundi
27
février
2023
—
Atelier
de
concertation
«
Travailler,
consommer
et
se
divertir
à
Thonon
Agglomération:
comment
lutter
contre
l'effet
territoire
dortoir
»
-
Diffusion
d'informations
sur
la
procédure
et
son
avancée
sur
le
site
internet
de
Thonon
Agglomération
et
dans
le
magazine
de
Thonon
Agglomération
«
Le
Magg
» ;
A
ces
mesures
de
concertation,
viennent
s'ajouter
celles
spécifiques
aux
études
de
secteurs
du
lot 4 du
PLUI-HM,
portant
sur
:
-
Secteur
du
Maisse
à
Douvaine
(réunion
publique
du
8
novembre
2022,
à
la
salle
du
Côteau
à
Douvaine)
;
-
Secteur
de
Noyer
à
Allinges
(réunion
publique
du
12
octobre
2022,
à
la
salle
des
fêtes
d’Allinges)
;
-
Secteur
de
Rives
à
Thonon-les-Bains
(démarche
des
Assises
de
Thonon)
;
-
Secteur
Gare
à
Thonon-les-Bains
(démarche
des
Assises
de
Thonon)
;
Monsieur
le
Maire
indique
aussi
la
tenue
de
trois
comités
partenariaux,
tels
qu'ils
sont
prévus
dans
le
schéma
de
gouvernance
fixé
lors
de
la
prescription
du
PLUIi-HM
:
- __ Comité
partenarial
du
10
mai
2022
;
-__
Comité
partenarial
du
22
novembre
2022 ;
- __ Comité
partenarial
du
04
avril
2023 ;
Ces
Comités
partenariaux
constituent
un
lieu
d'échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
(Etat,
SIAC,
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie,
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Chambres
consulaires),
qui
sont
pleinement
associées
à
l'élaboration
de
ce
document
structurant.
A
l'issue
des
travaux
relatifs
aux
orientations
du
futur
PLUI-HM,
Monsieur
le
Maire
annonce
que
conformément
à
ce
qui
était
prévu,
une
première
version
du
PADDi
a
été
élaborée,
dont
il convient
d’en
débattre.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
présente
ce
document,
et
notamment
sa
structure
autour
de
5
axes,
avec
comme
préambule
mais
aussi
prisme
d'entrée
de
l’ensemble
des
thématiques
contenues
dans
le
PADDi,
la
notion
de
transition
écologique
et
énergétique
qui
se
diffuse
dans
chacun
des
axes :
”
Préambule:
un
territoire
qui
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
développement
durable,
de
transition
énergétique
et
écologique
; "
Axe
1:
une
armature
urbaine
équilibrée
au
sein
de
laquelle
chaque
niveau
joue
un
rôle
;
"
Axe
2:
des
mobilités
complémentaires
et
moins
carbonées,
conciliant
les
déplacements
de
toute
nature
;
"
Axe
3
: un
habitat
de
qualité
accessible
à
tous
et
à
toutes
les
étapes
de
la
vie
;
"
Axe
4
: un
capital
environnemental
et
paysager
commun,
à
préserver
et
à
valoriser ;
"
Axe
5:
une
agglomération
vivante
où
l'on
peut
produire,
travailler,
consommer
et
accéder
aux
services
;
L'enjeu
de
ce
PADDIi,
à
l'instar
de
ce
que
doit
rechercher
un
PLUI-HM,
est
de
décloisonner
les
sujets,
en
mettant
en
avant
la
forte
transversalité
des
différentes
thématiques.
Après
avoir
exposé
le
PADDi,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
valider
le
PADDi,
mais
d’en
débattre.
A
ce
titre,
il déclare
le
débat
ouvert :
4
points
forts
ressortent
du
débat
:
1.
Hiérarchisation
des
communes
de
l’'Agglomération
en
différents
pôles
(cœur
urbain,
pôles
structurants
et
les
villages):
crainte
pour
la
répartition
des
ressources
financières
et
la
mise
de
côté
des
villages
2.
Manque
de
transports
dans
les
villages
(desserte
de
la
gare
de
Perrignier,
connexion
entre
les
villages
et
les
différents
pôles)
3.
Quid
du
pôle
santé
(Hôpitaux,
structures
pour
les
personnes
handicapées,
l'inclusion)
4.
Quelle
stratégie
adoptée
pour
mettre
en
œuvre
l'axe
5
?
Après
ces
échanges,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
débat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
enfin
que
ce
PADD
devra
faire
l'objet
d'un
débat
dans
les
Conseils
Municipaux
des
25
communes,
et
qu’à
la
suite,
une
Conférence
Intercommunale
des
Maires
(CIM)
se
tiendra,
afin
de
faire
le
bilan
sur
les
demandes
d'évolution
de
ce
PADDIi.
Celui-ci
pourra
donc
être
redébattu
sur
la
base
d’une
version
mise
à jour,
et
ce
dans
une
démarche
collaborative
et
itérative
de
la
construction
de
ce
document
cadre
pour
le
PLUI-HM.
VU
l'arrêté
préfectoral
N°’PREF/DRCL/BCLB-2020-0013
du
06
mars
2020
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
L.
153-12,
VU
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.
122-4
et
suivants.
VU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5216-5
VU
les
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
les
25
communes
membres
de
Thonon
Agglomération,
VU
la
loi
relative
au
développement
et
à
la
protection
de
la
montagne
du
09
janvier
1985,
VU
la
loi
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
du
03
janvier
1986,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fäabrégue duo VU
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000,
modifiée
par
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
(UH)
du
02
juillet
2003
VU
la
loi
emportant
Engagement
National
pour
le
Logement
(ENL)
du
13
juillet
2006, VU
la
loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
du
25
mars
2009,
VU
la
loi
emportant
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
du
12
juillet
2010,
VU
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
du
27
mars
2014,
VU
la
loi
d'Organisation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019.
VU
la
délibération
n°CC001162
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
février
2021,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI-HM),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM),
VU
la
présentation
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADDi)
et du
débat
qui
en
a
résulté,
CONSIDERANT
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
disposant
qu'un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
compétent
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADDi), CONSIDERANT
qu'un
débat
a
eu
lieu
sur
les
orientations
générales
du
PADDi
du
PLUIi-HM
de
Thonon
Agglomération,
ENTENDU
que
ce
PADDi
devra
faire
l’objet
d’un
débat
dans
l'ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
25
communes
membres,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
DE
PRENDRE
acte
du
débat
qui
s’est
tenu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADDi)
du
PLUIi-HM,
DE
DIRE
que
la
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération,
à
laquelle
est
annexé
le
projet
de
PADD)i,
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
2023-07-04
ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE
LA
4
DES DELIBERATIONS
4
ri
DU CONSEIL MUNICIPAL
RENÉE
:
;
à
ns
=
Séance
du
12 juin
2023
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-SAVOIE
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/05/2023.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Absents
excusés
: DREVON
Amandine,
DUCHEMIN
Patrick,
LACROIX
Benoît,
TAPIE
Stéphane.
Pouvoir
de
Amandine
DREVON
à Bernadette
BERNADON,
Benoît
LACROIX
à
Pascal
GENOUD,
Stéphane
TAPIE
à
Jean-Marc
PONCET.
Madame
Florence
MAZAUD
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 16/06/2023
2023-07-04
- OBJET
: FIXATION
DU
PRIX
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Madame
Jessica
PINTO,
auto-
entrepreneuse,
l’a
contacté
pour
avoir
des
renseignements
sur
la
possibilité
de
louer
la
salle
de
la
mairie
située
au
1°
étage
afin
de
dispenser
des
cours
de
Pilates
à
raison
d’une
fois
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-
FIXE
le
prix
de
la
location
à
12
€
de
l'heure
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florence
MAZAUD
À
a
NE
1 Re D
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU VERT
Mod.
540330
> a6/a
AS
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DE
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