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Procès Verbal - PV+du+12.06
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
> MAIRIE DE DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
12 juin
2023
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
13
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/05/2023.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
:
Amandine
DREVON,
Patrick
DUCHEMIN,
Benoît
LACROIX,
Stéphane
TAPIE. Pouvoir :
Amandine
DREVON
à
Bernadette
BERNADON,
Benoît
LAROIX
à
Pascal
GENOUD,
Stéphane
TAPIE
à
Jean-Marc
PONCET.
Secrétaire
de
séance
: Florence
MAZAUD
Date
de
publication
: 29/08/2023
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
03
mai
2023
Tirage
au
sort
des
Jurés
d'Assises
Désignation
du
référent
déontologique
Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Débat
d'orientation
sur
le
Plan
d'Aménagement
et
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Fixation
du
prix
de
la
location
de
la
salle
de
la
mairie
Questions
diverses
on À 6 F9 == N
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
03
mai
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
03
mai
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Tirage
au
sort
des
Jurés
d’Assises
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
PREF-DCI-BCAR-2023-0419
du
24
avril
2023
relatif
à
la
répartition
des
jurés
d'assises,
il
a
été
procédé
au
tirage
au
sort
de
2
noms
de
la
liste
électorale
en
vigueur.
Ces
2
noms
sont
transmis
à
la
commune
de
Bellevaux
en
charge
du
regroupement.
Désignation
du
référent
déontologique
: délibération
n°
2023-07-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
3DS
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologique
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
Afin
d'aider
les
collectivités
à
se
conformer
à
cette
obligation
de
désignation
d’un
référent
déontologique,
l'ADM74
a
pris
l’attache
de
deux
spécialistes
des
questions
de
déontologie. Le
Conseil
municipal,
à
11
voix
pour
et
2
abstentions,
ont
désigné
Monsieur
David
Bailleul
comme
référent
déontologique.
Convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
: délibération
n°
2023-07-02
Monsieur
le
Maire
rappelle,
qu'en
date
du
22/05/2023,
l'EPF
74
a
acquis,
par
voie
de
préemption,
pour
le
compte
de
la
commune
la
propriété
du
Ram-Dam
afin
que
la
collectivité
puisse
développer
un
véritable
projet
urbain.
Par
convention
en
date
du
24/01/2023,
l'EPF
74
et
la
Collectivité
ont
fixé
les
modalités
d'intervention
et
de
portage
du
bien
pour
une
durée
de
3
ans.
La
présente
convention
est
établie
à
des
fins
de
surveillance,
de
sécurisation,
de
préservation
du
bien
mais
également
afin
d'utiliser
et
d'effectuer
certains
petits
travaux
préparatoires
au
projet
ou
nécessaires
à
l'usage
du
bien
durant
le
portage.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Débat
d'orientation
sur
le
Plan
d'Aménagement
et
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLUi):
délibération
n°
2023-07-03 Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
date
du
23
février
2021,
le Conseil
Communautaire
de
Thonon
Agglomération
a
prescrit
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi-HM),
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
de
Plan
de
Mobilité
(PDM).
A
l'issue
des
travaux
relatifs
aux
orientations
du
futur
PLUI-HM,
Monsieur
le
Maire
annonce
que
conformément
à
ce
qui
était
prévu,
une
première
version
du
PADDi
a
été
élaborée,
dont
il
convient
d'en
débattre.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
présente
ce
document,
et
notamment
sa
structure
autour
de
5
axes,
avec
comme
préambule
mais
aussi
prisme
d'entrée
de
l'ensemble
des
thématiques
contenues
dans
le
PADDi,
la
notion
de
transition
écologique
et
énergétique
qui
se
diffuse
dans
chacun
des
axes
:
”
Préambule
:
un
territoire
qui
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
développement
durable,
de
transition
énergétique
et
écologique
; “"
Axe
1
: une
armature
urbaine
équilibrée
au
sein
de
laquelle
chaque
niveau
joue
un
rôle
;
=
Axe
2:
des
mobilités
complémentaires
et
moins
carbonées,
conciliant
les
déplacements
de
toute
nature
;
“"
Axe
3
: un
habitat
de
qualité
accessible
à
tous
et
à
toutes
les
étapes
de
la vie ;
“"
Axe
4:
un
capital
environnemental
et
paysager
commun,
à
préserver
et
à
valoriser ;
"
Axe
5
: une
agglomération
vivante
où
l’on
peut
produire,
travailler,
consommer
et
accéder
aux
services
;
L'enjeu
de
ce
PADDi,
à
l'instar
de
ce
que
doit
rechercher
un
PLUIi-HM,
est
de
décloisonner
les
sujets,
en
mettant
en
avant
la
forte
transversalité
des
différentes
thématiques. Après
avoir
exposé
le
PADDi,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
de
valider
le
PADDIi,
mais
d'en
débattre.
A
ce
titre,
il déclare
le
débat
ouvert
:
4
points
forts
ressortent
du
débat
:
1.
Hiérarchisation
des
communes
de
l’Agglomération
en
différents
pôles
(cœur
urbain,
pôles
structurants
et
villages)
: crainte
pour
la
répartition
des
ressources
financières
et
la
mise
de
côté
des
villages.
2.
Manque
de
transports
dans
les
villages
(desserte
de
la
gare
de
Perrignier,
connexion
entre
les
villages
et
les
différents
pôles).
3.
Quid
du
pôle
santé
(Hôpitaux,
structures
pour
les
personnes
handicapées,
l'inclusion).
4.
Quelle
stratégie
adoptée
pour
mettre
en
œuvre
l'axe
5
?
Après
ces
échanges,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
débat.
Fixation
du
prix
de
la
location
de
la
salle
de
la
mairie
: délibération
n°
2023-07-04 Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
Madame
Jessica
Pinto,
auto-
entrepreneuse,
l’a
contacté
pour
avoir
des
renseignements
sur
la
possibilité
de
louer
la
salle
de
la
mairie
située
au
1°
étage
afin
de
dispenser
des
cours
de
Pilates
à
raison
d'une
fois
par
semaine.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
prix
de
la
location
de
la
salle
au
1°"
étage
de
la
maire
à
12
€
de
l'heure.
Questions
diverses
Monsieur
Marc
Tamanini,
le
remplaçant
de
Florent
Genoud
aux
services
techniques,
s’est
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
28
août
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
=
Pascal
GENOUD
Florence
MAZAUD