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Arrêté - 2022 22 arrete debit de boisson arnaud conroux
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 22 arrete debit de boisson arnaud conroux)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE LE GRAND
51600 SAINT-HILAIRE LE GRAND
ARRETE 2022-22
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT HILAIRE LE GRAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L 2212-1 et 2, Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L3321-1 et L 3334-2 alinéa 2, Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire, présenté par : Monsieur Arnaud CONROUX, artisan brasseur, demeurant à Suippes, 19 route de Châlons Agissant pour son compte
Qui participe au marché des producteurs et des artisans, organisé par l’association St Hilaire en fête A Saint Hilaire Le Grand, sur le parking de la salle des fêtes
Considérant que la demande constitue la première de l’année en cours.
A R R E T E
ARTICLE 1ER : Monsieur Arnaud CONROUX, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « marché des producteurs et des artisans »
ARTICLE 2 cette autorisation est limitée à la mise en vente des seules boissons suivantes :
Boissons du 1er groupe : (boissons sans alcool) : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
Boissons du 3ème groupe : (boissons fermentées non distillées) vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin ou de liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Le champagne appartient à ce groupe
ARTICLE 3 : le titulaire de la présente autorisation devra se conformer aux différentes prescriptions du code de la santé publique relatives notamment à la lutte contre l’alcoolisme
ARTICLE 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie et à la gendarmerie de SUIPPES, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à SAINT-HILAIRE LE GRAND
Le 10 octobre 2022
LE MAIRE
A. PAQUOLA
[[[signature1]]] ANTONIA PAQUOLA
2022.10.10 14:54:17 +0200
Ref:20221010_105204_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/10/2022 à 15h01
Réference de l'AR : 051-215104506-20221010-2022_22-AR
Affiché le 10/10/2022 ; Certifié exécutoire le 10/10/2022