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Compte-Rendu - CR+CM+07 04
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07 04)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2022
Date
de
convocation
: 31.03.2022
Date
d’affichage
: 31.03.2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 16
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
|
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CALLEWAERT
Patrick,
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mmes
FLUHR
Catherine,
GEERTS
Sylviane,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
TRAVEILLY
Jocelyne,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
:
Mme
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
MM.
LAURENT
Eric,
MOREAU
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
2622.06
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
Administratif
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
:
1 175062,79
1 455
682,25
Section
d'investissement
:
327
015,39
602
630,29
Report
section
de
fonctionnement
2020
:
-
379
401,65
Report
section
d'investissement
2020
:
=
282
384,99
Total
(réalisations
+
report) :
1
502
078,18
2
720
099,18
Reste
à réaliser
2020
1 425
297,57
580
874,27
Total
cumulé
2927
375,75
3
300
973,45
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- APRÈS
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
arrêté
en
la forme,
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
compte
administratif
2021,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote. OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2021
2022.07
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
le compte
de
gestion
2021
établi
par
Mme
ROGER.
Le
compte
de
gestion
fait
ressortir
en
résultat
de
clôture
une
somme
de
1 218
021,00
€
en
résultats
excédentaires. Le
Conseil
Municipal :
- VU
le budget
primitif de
lexercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
- VU
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveuse
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
- APRÈS
s'être
assuré
que
la
receveuse
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrite
de
passer
dans
ses
écritures,
- DÉCLARE,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
la
receveuse
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
OBJET
: AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
D’EXECUTION
EXERCICE
2021
2022.08
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
d’exécution
de
l’exercice
2021.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-
VE
Pavis
de
la Commission
Finances,
- CONSTATANT,
que
le
compte
administratif
2021
voté
présente
un
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
de
286
423,41
€ qui
se
calcule
comme
suit : Dépenses
Recettes
327
015,39
602
630,29
Report
N -
1
-
282
384,99
327
015,39
885
015,28
Soit
un
résultat
pour
2020(1)
-
557
999,89
Reste
à
réaliser
pour
2020
1 425
297,57
580
874,27
Soit
un
résultat
pour
2020(2)
844
423,30
Soit
un
besoin
de
financement
de
(1)-
(2)
286
423,47
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif
2021
voté
présente
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
373
597,70
€ (A)
qui
se
caicule
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
1175
062,79
1 455
682,25
Report
N
- I
379
401,65
1175
062,79
1 835
083,90
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
(B}
660
021,11
Besoin
au
cpte1068
de :
- 286
423,41
Affectation
cpte
002
(A)
—(B)
373
597,70
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
d'affecter
le
résultat
d'exécution
de
1 218
021,00
€
comme
suit
:
- Compte
002 :
373
597,70
€
en
recette
- Compte
1068
:
286
423,61
€
en
recette
- Compte
001 :
557
399,89
€
en
recette
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2022.09
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
les
demandes
de
subventions
sollicitées
sur
l’année
budgétaire
2022.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
d’allouer
aux
associations
suivantes
:
*
Amis
du
Patrimoine
100,00
€
* Amicale
des
Aînés
Ruraux
(ADAR)
100,00
€
* Ass
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
La
Chapelle
la Reine
200,00
€
*
Association
la
Passion
du
Rouge
50,00
€
*
Association
Parents
d’élèves
1 000,00
€
* Ass
Sportive
Collège
Blanche
de
Castille
50,00
€ * Cercle
des
Nageurs
306,00
€
+ Comité
des
Fêtes
3
000,00
€
{ne
participent
pas
au
vote
MM.
BOUCHUT,
COSSON,
MORIZET)
* Ensemble
Laudate
Dominum
450,00
€
*
Foyer
Rural
de
Tousson
400,00
€
*GRFM
(Gymnastique
Rythmique
Fertoise
et Maissoise)
50,00
€
* Age
d’Or
(ne
participe
pas
au
vote
Mme
TRAVEILLY)
300,00
€
* Loisirs
et Culture
3
500,00
€
* Secours
Catholique
de
la Chapelle
[a Reine
100,00
€
*
Trait
d'Union
Parents-Enfants
1 500,00
€
(ne
participe
pas
au
vote
Mme
VASSEUR)
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
COMMUNALE
2022.10
Monsieur
le Maire
présente
à Assemblée
l’état de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
n°1259
COM
pour
l’année
2022.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
la
volonté
du
Conseil
de
ne
pas
alourdir
la pression
fiscale
communale
sur
les
foyers
noiséens.
Le
Conseii
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
et
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
- VU
Pavis
de
la Commission
Finances,
- VU
l'état
n°
1259
COM
(Etat
de
Notification
des
Taux
d’Imposition
de
2022),
- VU
les
programmes
engagés
dans
le budget
primitif 2022,
- DÉCIDE,
(abstention: M.
GIRARD
; vote
Pour:
le
reste
de
l’assemblée),
de
fixer
les
taux
pour
Pannée
2022
comme
suit :
Année
2021
Année
2022
Ancienne
fiscalité
Nouvelle
fiscalité
Foncier
Bâti
32,35
%
33,32
%
Foncier
Non
Bâti
28,00
%
28,84
% OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
2022.11
Monsieur
le
Maire
présente
à
Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2022
qui
s’équilibre
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
* Dépenses
: 1
855
700,20
€ (dont
323
000,00
€ transférés
à la section
d’investissement),
* Recettes
:
1 855
700,20
€ (dont
373
597,70
€ de
résultat
2021
reporté),
SECTION
D’INVESTISSEMENT
* Dépenses
: 517
000,00
€
+
1 425
297,57
€ de
reste
à réaliser
=
1 942
297,57
€,
* Recettes
:
803
423,41
€
+
580
874,27
€
de
reste
à réaliser
+
solde
d’exécution
reporté
557
999,89
€
=
1 942
297,57
€,
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la
Commission
Finances,
-
CONSIDERANT
la
poursuite
de
la
volonté
de
ne
pas
recourir
à
lPemprunt
pour
financer
les
investissements,
- APRÈS
examen
du
projet
du
Budget
Primitif,
- APRÈS
en
avoir
délibéré,
- VOTE,
le
Budget
Primitif 2022
équilibré
comme
ci-dessus
(abstention
: Mme
VATIER,
vote
Pour
:
le reste
de
l’Assemblée).
OBJET
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
NOTRE
DAME
DE
L’ASSOMPTION
2022.12
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l’appel
d’offres
de
l’achèvement
de
la
restauration
du
clocher
et
des
couvertures
de
l'Eglise
a été
déclaré
fructueux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’analyse
es
offres
établie
par
le
cabinet
2BDM
retient
les
propositions
des
entreprises
DUBOCQ
et
PLACIER.
Au
regard
du
plafond
subventionnable
de
300
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
base
ainsi
que
la variante
PSE
n°2
(concernant
la
restauration
de
[a
sacristie)
des
2
entreprises
pour
un
montant
total
de
297
413,78
€.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
les
offres
(offre
de
base
et
variante
PSE
n°2}
des
entreprises
DUBOCQ
pour
un
montant
de
122
917,56
€
HT
et
PLACIER
pour
un
montant
de
174
496,22
€
HT,
-
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
qui
s’y
rapportent, OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DÜ
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
CLOCHE
DE
L’EGLISE
NOTRE
DAME
DE
L’ASSOMPTION
2022.13
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
la cloche
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption
classée
en
1942
au
titre
du
mobilier
historique
doit
faire
l’objet
d’une
restauration
chiffrée
à 28
080,38
€ HT.
À
ce titre,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
solliciter auprès
du
Conseil
départemental
de
Seine
et Marne
une
subvention
au
taux
le plus
élevé.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
le devis
de
l’entreprise
BODET
du
24
février
2022
d’un
montant
de
28
080,38
€
HT,
-_
DEMANDE,
à l’unanimité,
au
Conseil
Départemental
Pattribution
d’une
subvention
au taux
le plus
élevé.
OBJET
: CESSION
DE
MATERIEL
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
2022.14
Monsieur
Le Maire
informe
l Assemblée
que
lors
des
enfouissements
des
réseaux
aériens
réalisés
sur
la commune,
les
lanternes
d'éclairage
public
fixés
Les
sur
poteaux,
sont
déposés
pour
être
remplacés
par
des
candélabres
de
style
ou
des
équipements
LED.
Les
équipements
en
bon
état de
fonctionnement,
sont
conservés
pour
être
réutitisés.
Le
stock
actuel
constitué
par
les
tranches
successives
d’enfouissement
couvre
largement
le
remplacement
des
points
lumineux
fixés
sur
poteau
encore
en
place
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
alors
à Assemblée
de
donner
une
seconde
vie
aux
points
lumineux
qui
vont
être
déposés
lors
des
prochaines
campagnes
d'enfouissement
et
de
les
céder
pour
un
montant
de
30
€
pièce
à
la
commune
voisine
de
Le
Vaudoué
qui
a
manifesté
son
intérêt
pour
remplacer
ses
lanternes
défectueuses. Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- DECIDE,
à l’unanimité,
de
fixer
à 30
€
le prix
de
vente
d’un
point
lumineux
(crosse
avec
console). OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
SDESM
- MAINTENANCE
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
2023-2026
2022.15
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
Particle
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
Particle
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage,
Vu
! ‘arrêté
du
20
novembre
2017
relative
à la norme
technique
réglementaire
NFC
18-510
relative
aux
opérations
sur
les
ouvrages
et installations
électriques
et dans
un
environnement
électrique
— Prévention
du
risque
électrique
(exploitation/consignation
électrique),
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-$5,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif à la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses, Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe.
Considérant
que
la commune
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne
(SDESM),
‘
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
coordonne
Pactuel
groupement
de
commandes
pour
l’entretien
et la maintenance
de
l’éclairage
public
qui
s’achève
au
31
décembre
2022,
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
relancer
un
nouveau
groupement
de
commandes
à l’échéance
du
précédent
et d’en
assurer
la coordination
pour
4 ans
(du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2026),
Considérant
que
la commune
a un
besoin
propre
de
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
sur
son
territoire,
et
qu’il
serait
opportun
pour
elle
d’adhérer
à
ce
groupement
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
et des
effets
de
massification
d’une
telle
démarche
de
regroupement.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
DECIDE,
à l’unanimité,
d’adhérer
au
groupement
de
commandes,
-__
APPROUVE,
à l’unanimité,
les
termes
de
la convention
constitutive
et ses
annexes,
-_
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
et
tout
document
s’y
rapportant,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
pour
la
réalisation
des
prestations
de
services
et de
travaux.
Publié
le:
1.4
AVR.
7072