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Compte-Rendu - CR+CM+07 04
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07 04)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022 Date de convocation : 31.03.2022 Date d’affichage : 31.03.2022 Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 16 Votants : 16 L’an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur BOURNERY Christian. Etaient présents : | M. BOUCHUT Jean-Louis, Mme BOULIÈRE Françoise, MM. BOURNERY Christian, CALLEWAERT Patrick, CHARVET André, COSSON Patrick, Mmes FLUHR Catherine, GEERTS Sylviane, M. GIRARD Benoist, Mme JOUHIER Danièle, MM. MORIZET Patrice, REYES William, Mmes SIMONIN Patricia, TRAVEILLY Jocelyne, VASSEUR Marie-Laure, VATIER Sylvie. Absents excusés : Mme FROMENT CONSTANS Mélanie, MM. LAURENT Eric, MOREAU Philippe. Secrétaire de séance : M. BOUCHUT Jean-Louis. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 2622.06 Monsieur le Maire présente le Compte Administratif qui s’équilibre comme suit : Dépenses Recettes Section de Fonctionnement : 1 175062,79 1 455 682,25 Section d'investissement : 327 015,39 602 630,29 Report section de fonctionnement 2020 : - 379 401,65 Report section d'investissement 2020 : = 282 384,99 Total (réalisations + report) : 1 502 078,18 2 720 099,18 Reste à réaliser 2020 1 425 297,57 580 874,27 Total cumulé 2927 375,75 3 300 973,45 Le Conseil Municipal : - OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, - APRÈS s’être fait présenter le Budget Primitif ainsi que les décisions modificatives de l'exercice considéré, arrêté en la forme, - APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2021, Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote. OBJET : COMPTE DE GESTION 2021 2022.07 Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le compte de gestion 2021 établi par Mme ROGER. Le compte de gestion fait ressortir en résultat de clôture une somme de 1 218 021,00 € en résultats excédentaires. Le Conseil Municipal : - VU le budget primitif de lexercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, - VU les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de Pactif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - APRÈS s'être assuré que la receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrite de passer dans ses écritures, - DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par la receveuse visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. OBJET : AFFECTATION ET REPRISE DU RESULTAT D’EXECUTION EXERCICE 2021 2022.08 Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat d’exécution de l’exercice 2021. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VE Pavis de la Commission Finances, - CONSTATANT, que le compte administratif 2021 voté présente un besoin de financement de la section d’investissement de 286 423,41 € qui se calcule comme suit : Dépenses Recettes 327 015,39 602 630,29 Report N - 1 - 282 384,99 327 015,39 885 015,28 Soit un résultat pour 2020(1) - 557 999,89 Reste à réaliser pour 2020 1 425 297,57 580 874,27 Soit un résultat pour 2020(2) 844 423,30 Soit un besoin de financement de (1)- (2) 286 423,47 - CONSTATANT que le compte administratif 2021 voté présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 373 597,70 € (A) qui se caicule comme suit : Dépenses Recettes 1175 062,79 1 455 682,25 Report N - I 379 401,65 1175 062,79 1 835 083,90 Soit un résultat de Clôture de (B} 660 021,11 Besoin au cpte1068 de : - 286 423,41 Affectation cpte 002 (A) —(B) 373 597,70 - DÉCIDE, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exécution de 1 218 021,00 € comme suit : - Compte 002 : 373 597,70 € en recette - Compte 1068 : 286 423,61 € en recette - Compte 001 : 557 399,89 € en recette OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS 2022.09 Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les demandes de subventions sollicitées sur l’année budgétaire 2022. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU l'avis de la Commission des Finances, - DÉCIDE, à l’unanimité, d’allouer aux associations suivantes : * Amis du Patrimoine 100,00 € * Amicale des Aînés Ruraux (ADAR) 100,00 € * Ass des Jeunes Sapeurs-Pompiers de La Chapelle la Reine 200,00 € * Association la Passion du Rouge 50,00 € * Association Parents d’élèves 1 000,00 € * Ass Sportive Collège Blanche de Castille 50,00 € * Cercle des Nageurs 306,00 € + Comité des Fêtes 3 000,00 € {ne participent pas au vote MM. BOUCHUT, COSSON, MORIZET) * Ensemble Laudate Dominum 450,00 € * Foyer Rural de Tousson 400,00 € *GRFM (Gymnastique Rythmique Fertoise et Maissoise) 50,00 € * Age d’Or (ne participe pas au vote Mme TRAVEILLY) 300,00 € * Loisirs et Culture 3 500,00 € * Secours Catholique de la Chapelle [a Reine 100,00 € * Trait d'Union Parents-Enfants 1 500,00 € (ne participe pas au vote Mme VASSEUR) OBJET : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE COMMUNALE 2022.10 Monsieur le Maire présente à Assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales n°1259 COM pour l’année 2022. Monsieur le Maire, rappelle la volonté du Conseil de ne pas alourdir la pression fiscale communale sur les foyers noiséens. Le Conseii Municipal : - OUÏ Pexposé et sur proposition de Monsieur le Maire, - VU Pavis de la Commission Finances, - VU l'état n° 1259 COM (Etat de Notification des Taux d’Imposition de 2022), - VU les programmes engagés dans le budget primitif 2022, - DÉCIDE, (abstention: M. GIRARD ; vote Pour: le reste de l’assemblée), de fixer les taux pour Pannée 2022 comme suit : Année 2021 Année 2022 Ancienne fiscalité Nouvelle fiscalité Foncier Bâti 32,35 % 33,32 % Foncier Non Bâti 28,00 % 28,84 % OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 2022.11 Monsieur le Maire présente à Assemblée le projet de Budget Primitif 2022 qui s’équilibre comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT * Dépenses : 1 855 700,20 € (dont 323 000,00 € transférés à la section d’investissement), * Recettes : 1 855 700,20 € (dont 373 597,70 € de résultat 2021 reporté), SECTION D’INVESTISSEMENT * Dépenses : 517 000,00 € + 1 425 297,57 € de reste à réaliser = 1 942 297,57 €, * Recettes : 803 423,41 € + 580 874,27 € de reste à réaliser + solde d’exécution reporté 557 999,89 € = 1 942 297,57 €, Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU l'avis de la Commission Finances, - CONSIDERANT la poursuite de la volonté de ne pas recourir à lPemprunt pour financer les investissements, - APRÈS examen du projet du Budget Primitif, - APRÈS en avoir délibéré, - VOTE, le Budget Primitif 2022 équilibré comme ci-dessus (abstention : Mme VATIER, vote Pour : le reste de l’Assemblée). OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION DE L'EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION 2022.12 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’appel d’offres de l’achèvement de la restauration du clocher et des couvertures de l'Eglise a été déclaré fructueux. Monsieur le Maire précise que l’analyse es offres établie par le cabinet 2BDM retient les propositions des entreprises DUBOCQ et PLACIER. Au regard du plafond subventionnable de 300 000 € HT. Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de base ainsi que la variante PSE n°2 (concernant la restauration de [a sacristie) des 2 entreprises pour un montant total de 297 413,78 €. Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU les offres (offre de base et variante PSE n°2} des entreprises DUBOCQ pour un montant de 122 917,56 € HT et PLACIER pour un montant de 174 496,22 € HT, - AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes les pièces qui s’y rapportent, OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DÜ CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RESTAURATION DE LA CLOCHE DE L’EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION 2022.13 Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la cloche de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption classée en 1942 au titre du mobilier historique doit faire l’objet d’une restauration chiffrée à 28 080,38 € HT. À ce titre, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter auprès du Conseil départemental de Seine et Marne une subvention au taux le plus élevé. Le Conseil Municipal : -_ OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - VU le devis de l’entreprise BODET du 24 février 2022 d’un montant de 28 080,38 € HT, -_ DEMANDE, à l’unanimité, au Conseil Départemental Pattribution d’une subvention au taux le plus élevé. OBJET : CESSION DE MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC 2022.14 Monsieur Le Maire informe l Assemblée que lors des enfouissements des réseaux aériens réalisés sur la commune, les lanternes d'éclairage public fixés Les sur poteaux, sont déposés pour être remplacés par des candélabres de style ou des équipements LED. Les équipements en bon état de fonctionnement, sont conservés pour être réutitisés. Le stock actuel constitué par les tranches successives d’enfouissement couvre largement le remplacement des points lumineux fixés sur poteau encore en place sur la commune. Monsieur le Maire propose alors à Assemblée de donner une seconde vie aux points lumineux qui vont être déposés lors des prochaines campagnes d'enfouissement et de les céder pour un montant de 30 € pièce à la commune voisine de Le Vaudoué qui a manifesté son intérêt pour remplacer ses lanternes défectueuses.Le Conseil Municipal : - OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire, - DECIDE, à l’unanimité, de fixer à 30 € le prix de vente d’un point lumineux (crosse avec console). OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES SDESM - MAINTENANCE D’ECLAIRAGE PUBLIC 2023-2026 2022.15 Vu le code de la commande publique, Vu Particle L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu Particle L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage, Vu ! ‘arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NFC 18-510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique — Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique), Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41, Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-$5, Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe. Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM), ‘ Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) coordonne Pactuel groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022, Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commandes à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2026), Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de massification d’une telle démarche de regroupement. Le Conseil Municipal : -_ DECIDE, à l’unanimité, d’adhérer au groupement de commandes, -__ APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention constitutive et ses annexes, -_ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux. Publié le: 1.4 AVR. 7072