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Conseil Municipal - acte 00034815 D Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00034815 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 29/09/15

Reçu en Préfecture le : 29/09/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 28 septembre 2015

D - 2 0 1 5 / 4 0 5

Aujourd'hui 28 septembre 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruption de séance de 16h35 à 16h40

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Benoit MARTIN, Madame Sandrine RENOU, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques COLOMBIERSignature de la convention de partenariat entre le CCAS

de la Ville de Bordeaux et l'association Promofemmes.

Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux et son C.C.A.S ont décidé d'accompagner l’association bordelaise Promofemmes fondée en 1994 dans son projet d'accueil et d’intégration de femmes en situation de migration provenant d'une soixantaine de pays.

Les objectifs de cette association sont l'accompagnement sur le plan social, culturel et professionnel de ces femmes en tenant compte des problèmes auxquels elles sont confrontées.

Depuis 2008, l’association Promofemmes a souhaité développer une activité très structurée d’insertion socioprofessionnelle et pour en améliorer l’efficacité, celle-ci a noué de nombreux partenariats avec des organismes d’insertion socioprofessionnelle d’une part (PLIE, Pôle emploi…) et avec des employeurs d’autre part, afin que les actions de l’association se rapprochent du monde du travail.

Ainsi, dans le cadre de cette démarche, cette association propose des formations pré- qualifiantes dans le domaine des métiers d’aide aux personnes âgées, en partenariat avec l’organisme de formation professionnelle A.F.E.C.

Cette formation est suivie d’une Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) de 80h en EHPAD.

Le CCAS a souhaité soutenir l’Association Promofemmes en accueillant ces stagiaires dans ses 2 EHPAD, Maryse Bastié et La Clairière de Lussy.

Aussi, et si tel est votre avis, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la convention de partenariat ci-jointe avec l'association Promofemmes.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 septembre 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas BRUGERECONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le C.C.A.S de la Ville de Bordeaux

Représenté par Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux et Président du CCAS de Bordeaux

D'UNE PART,

ET:

L’association Promofemmes, régie par la loi de 1901, déclarée à la préfecture de Gironde le 25 mai

1994 et dont le siège social est situé au 10 rue Carpenteyre, 33800 Bordeaux, France,

Représentée par sa Directrice, Madame Alia Zaouali

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet de la convention de partenariat

Depuis 2008, l’association Promofemmes a souhaité développer une activité très structurée

d’insertion socioprofessionnelle et pour en améliorer l’efficacité, celle-ci a noué de nombreux

partenariats avec des organismes d’insertion socioprofessionnelle d’une part (PLIE, Pole emploi…) et

avec des employeurs d’autre part, afin que les actions de l’association se rapprochent du monde du

travail.

C’est dans le cadre de cette démarche qu’est conclue cette convention entre l’association

Promofemmes et le C.C.A.S de la Ville Bordeaux.

Depuis 2015, les EHPAD gérés par le C.C.A.S de la Ville Bordeaux participent à cette action.

Article 2 : Le Projet

Le projet consiste en la formation aux métiers d’aide aux personnes âgées, qui ont été identifiés

comme métiers en tension grâce à des entretiens auprès d’employeurs.

Il a été construit par l’association Promofemmes puis examiné par un groupe d’employeurs : EHPAD,

Association d’Aide à Domicile…Ce projet s’adresse aux femmes d’origine étrangère ayant peu ou pas d’expérience professionnelle

en France et ceci en vue de leur insertion durable dans le secteur de l’aide aux personnes âgées.

Pour pouvoir bénéficier de la formation, elles devront être adhérentes de l’association

Promofemmes.

Cette formation est suivie de Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) signée

avec Pôle Emploi.

L’ensemble de ce projet vise à favoriser l’insertion de ces femmes. Il s’adresse à 10 à 12 femmes par

an.

Le C.C.A.S a souhaité soutenir l’association Promofemmes dans le cadre des actions suivantes :

Article 3 : Engagements du CCAS de la Ville de Bordeaux

- Participation aux actions préparatoires (réunions de travail avec l’ensemble des partenaires en

vue de construire et d’améliorer la formation pré-qualifiante) ;

- Participation dans la mesure du possible à une découverte des métiers d’un EHPAD ;

- Participation au jury de fin de formation ;

- Accueil de stagiaires en PMSMP et évaluation après chaque PMSMP ;

- Dans le cadre d’éventuels recrutements, tenir informée l’association Promofemmes des postes

disponibles de manière à ce que des candidates puissent être présentées.

Article 4 : Engagements de Promofemmes

Durant la période de stage les stagiaires sont couverts par l’assurance de Promofemmes dans le

cadre de leur formation

- Informer et inviter le CCAS aux réunions préparatoires ;

- Participer à toute communication écrite ou orale sur le projet que le partenaire pourrait juger

nécessaire ;

- Informer sur la globalité de l’action et communiquer sur le planning du projet (jurys, découverte

des métiers, PMSMP).

Article 5 : Communication

Des autorisations du droit à l’image étant demandées à chaque participante, des photos de ce

projet pourront être proposées pour d’éventuelles communications internes.

Article 6 : Durée de la convention

La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature et restera en vigueur

jusqu’à l’achèvement par les parties de leurs engagements au titre de la présente convention et au

plus tard à la fin décembre 2015.Article 7 : Confidentialité

Sauf pour les besoins de la communication sur la coopération, les parties s'engagent à conserver une

stricte confidentialité concernant la présente convention de coopération, ainsi que tout document,

information, donnée, image, dessin ou graphique quel qu'en soit le support qu'elles pourront

échanger ou dont elles disposent à l'occasion de son exécution.

Article 8 : Représentation des Parties

Dans le cadre de la présente convention, Promofemmes et le C.C.A.S désignent chacun un

interlocuteur unique comme stipulé ci-après:

- pour l'association Promofemmes : Alia Zaouali, Directrice

- pour le C.C.A.S : Brigitte Debenais, Directrice de l’EHPAD La Clairière de Lussy

Article 9 : Election de domicile

Les Parties déclarent élire domicile en leurs sièges respectifs, tel que mentionné ci-dessus.

En cas de transfert du siège social, la partie concernée devra en aviser l'autre partie, par lettre

recommandée afin que les notifications puissent lui être valablement faites ultérieurement à cette

nouvelle adresse.

Fait en deux exemplaires originaux

A Bordeaux, le ……………………….

Pour le CCAS de la Ville de Bordeaux, Pour Promofemmes,

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux et Président du

CCAS

Alia Zaouali, Directrice