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Conseil Municipal - acte 20100065 D
Conseil Municipal - acte 20080100 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20080100 D)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/12/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 décembre 2008
D - 2 0 0 8 0 6 8 4
Aujourd'hui Lundi 22 décembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 18 h 15)), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER,
Suspension de séance à 20 h
Reprise de la séance à 21 h
LISTE DES PRESENTS ET D’EXCUSES COMPLEMENTAIRES A PARTIR DE 21 H Etaient Présents :
M. Jean Marc GAUZERE
Excusés supplémentaire :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU Pôle Senior. Régie des repas servis aux usagers des Clubs
senior et du service du portage à domicile. Modification.
Décision. Autorisation.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre général de l’ajustement des tarifs de prestations municipales, je soumets à votre approbation le tableau de tarifs annexé. Ceux ci portent sur les repas servis aux usagers des Clubs Senior et sur les repas livrés au domicile des personnes âgées en situation de perte d’autonomie.
L’actualisation de ces tarifs vise à prendre en compte les augmentations appliquées par le SIVU et liées notamment à la hausse des denrées alimentaires.
Par ailleurs, il convient de souligner que le dernier ajustement des tarifs des repas servis aux personnes âgées remonte au 1 er janvier 2006.
Pour ce qui concerne les tarifs des repas servis dans les Clubs Senior de la Ville, les tranches de ressources sont inchangées pour rester en cohérence avec les barèmes appliqués par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse.
Pour ce qui concerne le service du portage de repas au domicile, le montant de la part de livraison est uniformisé et revalorisé.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de permettre l’application de ces tarifs à compter du 1 er février 2009 et d’autoriser la régie de recettes instituée à cet effet de procéder à l’encaissement des sommes dues selon cette nouvelle grille de tarifs.
Ces recettes sont prévues au budget, Fonction 61, Comptes 70688 et 70878, exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 décembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire TARIFS RESTAURATION DES CLUBS SENIOR AU 1 ER FEVRIER 2009
Tranches de ressources en euros Tarifs 2009 en euros
Jusqu’à 625 2,25
De 625,01 à 870 3,05
De 870,01 à 1195 3,75
De 1195,01 à 1425 4,60
Au-delà de 1425,01 5,05
Invité 6,30
TARIFS DES REPAS LIVRES AU DOMICILE AU 1 ER FEVRIER 2009
Tarifs 2009 en euros Tranches de ressources en
euros
Repas et livraison Part de livraison incluse pour
Jusqu’à 625 4,20 1,95
De 625,01 à 870 5 1,95
De 870,01 à 1195 5,70 1,95
De 1195,01 à 1425 6,55 1,95
Au-delà de 1425,01 7 1,95
TARIF COUPLE
Tarifs 2009 en euros Tranches de ressources
pour le foyer fiscal et en
euros Deux repas et
livraison
Part de livraison
incluse pour
Jusqu’à 1 250 6,45 1,95
De 1250,01 à 1740 8,05 1,95
De 1740,01 à 2390 9,45 1,95
De 2390,01 à 2850 11,15 1,95
Au-delà de 2850,01 12,05 1,95