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Arrêté - 2026 048 CULT Arrete Annuel Domaine public Seine Nationale de lEssonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 048 CULT Arrete Annuel Domaine public Seine Nationale de lEssonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRÊTÉ ANNUEL N°2026/048
du lundi 9 mars 2026
Interventions sur voiries et espaces publics et privés de la ville de
Ris-Orangis lors des transports de matériel sur l’allée Jean Ferrat
pour des évènements organisés par la Scène Nationale de
l'Essonne, Agora Desnos
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1
et les suivants,
VU le code Général de la Propriété des Personnes publiques,
VU l'article R 110-2, R417-10 et R411-26 du Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n°2027/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30 km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de RIS-ORANGIS,
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif d'évènements organisés par la
Scène Nationale de l'Essonne, Agora-Desnos, en partenariat avec la Ville de RIS-
ORANGIS, sur le domaine public et privé de la ville, nécessite un arrêté de voirie et
d'interventions sur les espaces publics permanent afin d'assurer le bon fonctionnement
et la continuité de ces services publics,
CONSIDERANT les troubles à l’ordre public générés par les attroupements, vecteurs
de comportements violents et inciviles,
CONSIDÉRANT que pendant ces évènements nécessitant le transport de matériel par un semi-remorque, une totale sécurité doit être garantie tant aux personnels chargés des interventions, qu'aux riverains et utilisateurs de la voie publique et des espaces publics,
CONSIDERANT le contexte de menace terroriste sur le territoire national (Plan
Place du Général-de-Gaufoipirate au niveau Urgence Attentat), 91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F, 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260309-0482026-AR en date du 23/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 0482026 2026/
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prescrire les mesures
nécessaires pour assurer la sécurité et la sureté des usagers et la commodité de la
circulation,
SUR proposition du service Culture, Vie associative et Evènements,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et autres espaces
publics et privés de la ville, ainsi que celle des personnels
intervenants de la Scène Nationale de l'Essonne, Agora-Desnos et
les services municipaux, le domaine communal et les conditions de
stationnement, d'accès et d'utilisation sont définies comme suit :
La circulation sera interdite dans l'allée Jean Ferrat à partir du début
de l'allée et cela jusqu'à la route passant devant la piscine.
Ces interventions sont identifiées pour :
e Des travaux de balisage du domaine public pour l’organisation
d'évènementiels,
+ Du stationnement de benne, de semi-remorque ou autres
véhicules.
ARTICLE 2: Les dispositions du présent arrêté entreront en
vigueur à sa date de publication et prendront effet dès l'installation
de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 3 : I! est précisé que le présent arrêté s’appliquera dès
que les circonstances le nécessiteront après étude de la demande
formulée par la Scène Nationale de l'Essonne, Agora Desnos et
validation de cette dernière par la commune.
ARTICLE 4 : Le domaine d'application du présent arrêté est limité
au territoire de la commune de RIS-ORANGIS et est pour l’année
2026 sans nécessité d'horaire.
Des panneaux seront installés afin de prévenir les usagers, ainsi
que l’apposition du présent arrêté de part et d'autre des
interventions. La fin des prescriptions sera indiquée à l'usager par
une signalisation appropriée. Toute signalisation devra être adaptée
aux conditions d'exploitation desdits interventions, à la configuration
des lieux, conformément à l’arrêté ministériel du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5 : Règlementation
Circulation : La circulation est interdite à tout type de véhicules sauf
aux véhicules de secours et de services durant l'intervention de la
Seine Nationale de l'Essonne, Agora Desnos. Les véhicules en
infraction seront verbalisés conformément aux dispositions des
articles R412-7 du Code de la Route. Le fait, pour tout conducteur,
de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Stationnement : Le stationnement de toute type de véhicules est
interdit et gênant durant l'intervention de la Seine Nationale de
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260309-0482026-AR en date du 23/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 0482026 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis É éfecture
ce 73 WAR nié Publiéle:
? 3 1026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2026/
l'Essonne, Agora Desnos. Les véhicules en infraction seront
verbalisés, enlevés et mis en fourrière aux frais et risques et périls
de leur propriétaire conformément aux dispositions des articles
R417-10 paragraphe Il - 10° du Code de la Route. Tout arrêt ou
stationnement gênant prévu par le présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
ARTICLE 6 : Les services de la police municipale et de la police
nationale sont habilités à apporter toutes mesures modificatives
complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Président de Grand Paris Sud Seine-Essonne-
Sénart,
- Monsieur le Directeur des services Techniques et de
l'Urbanisme,
et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangjis, le 9 mars 2026.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260309-0482026-AR en date du 23/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 0482026 2026/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260309-0482026-AR en date du 23/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 0482026