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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis405 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
IIMËTz MAISON DE LA MÉTROPOLE• 1 Place du Parlement de Metz• CS 303S3• 57011 METZ CEDEX l T. 03 87 20 1 0 00• F. 03 57 88 32 68• eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 405/2022
PORTANT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LA COMMUNE DE METZ (14 RUE DU GRAOUILLY)
Nous soussigné, Claude VALENTIN, Conseiller délégué en charge de l'Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Président,
VU l'arrêté de délégation du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Claude VALENTIN est autorisé à décider de la signature des offres de prix en matière de fouilles archéologiques, au nom de Metz Métropole, dans le respect des tarifs déterminés par l'assemblée délibérante,
Vu l'arrêté conjoint du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 25 janvier 2017 renouvelant l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service Archéologie Préventive de Metz Métropole,
Vu l'arrêté du Service Régional de l'Archéologie n° 2022/L526 en date du 16 septembre 2022 prescrivant la réalisation d'un diagnostic archéologique sur le terrain situé à METZ (57), lieudit« 14 rue du Grouilly ».
DECIDONS:
La réalisation par le Service Archéologie Préventive de l'Eurométropole de Metz du diagnostic archéologique prescrit par l'arrêté SRA n° 2022/L526 en date du 16 septembre 2022 sur le terrain situé à METZ (57), lieudit« 14 rue du Graouilly» .
Fait à Metz, le 21 octobre 2022
Pour le Président
Le Conseiller Délégué,
Claude VALENTIN
Maire de Nouilly