Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2020 023 Tarif eau potable
Arrêté - AR 2019 030
Arrêté - AR 2019 031
Déliberation - DE 2019 023
Arrêté - AR 2024 012 permission de voirie
Arrêté - AR 2022 040 Permission de voirie
Arrêté - AR 2023 007 Reglementation de la circulation aux G
Arrêté - AR 2023 004 Reglementation de la circulation aux P
Arrêté - AR 2023 0001 Reglementation de la circulation aux
Arrêté - AR 2024 001 permission de voirie aux Gaillaches
Arrêté - AR 2020 023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2020 023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRETE :
AR_2020_023
interruption
de
la
circulation
route
de
Venterol
à
Urtis.
Le
Maire
de
Venterol :
s
Vule
code
de
la
route
;
+
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
articles
: L 2212-1
; L 2213-2:
e
Vu
la demande
par
laquelle
l'ASA
St
Martial,
PAC
Event,
35
avenue
Ernest
Ruben
87000
LIMOGES,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Patrick
GUIDOUX,
sollicite
la
fermeture
temporaire
de
la Voie
Communale
N°1
d'URTIS
ainsi
que
de
la Voie
Communale
N°2
de
Venterol
jusqu'à
son
embranchement
avec
la
Voie
Communale
N°1
de
Venterol
au
lieu
dit
"Clot
d'Aimard",
le 24
septembre
2020
pour
la passage
du
"Rallye
des
Alpes"
;
#
Vu
les
avis
favorables
de
la Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence,
du
Commandant
de
l'EDSRO4
et de
la CDSR
;
°
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
en
date
du
29/06/2020 :
ARRÈTE
Article
1 : La
circulation
des
véhicules
sera
interrompue
sur
la Voie
Communale
N°1
d'URTIS
ainsi
que
de
la
Voie
Communale
N°2
de
Venterol
jusqu'à
son
embranchement
avec
la
Voie
Communale
N°1
de
Venterol
au
lieu
dit
"Clot
d'Aimard",
le
24
septembre
2020
de
12
heures
30
à 14
heures
50,
pour
la passage
du
"Rallye
des
Alpes"
Article
_2
: Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
totalement
interrompue.
Article
3
: Le
pétitionnaire
demandeur
de
l'arrêté
aura
en
charge
la signalisation
nécessaire.
Article
4
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
TURRIERS,
Fait
à
Venterol
Le
Maire
le
31
août
2020