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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 012 permission de voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
COMMUNE
DE
VENTEROL
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
AR _2024 012
Permission
de
voirie.
Le
Maire
de
Venterol
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
- Vu
la
demande
de
la
société
ORANGE
CIRCET
RCC
J4
UI
PRM
Zone
Rhône
Durance
en
date
du
16/05/2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
repérage
avant
travaux
Amiante
+
HAP
route
des
Périers
et
rue
des
Aires.
- Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
3 1
ARRETE
:
Article
1
:Du
17/06/2024
au
19/06/2024
la
société
ORANGE
CIRCET
RCC
J4
UI
PRM
Zone
Rhône
Durance
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
repérage
avant
travaux
Amiante
+
HAP
route
des
Périers
et
rue
des
Aires
Article
2
:Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art. Article
3
:Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à la
charge
du
permissionnaire.
Article
4
:Le
permissionnaire
a la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
Article
5
:Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
un
mois.
Article
6
:La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à partir
de
la
date
du
présent
arrêté,
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
où
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soif
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité. Article
7
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
:le
Maire
et
la
gendarmerie
de
Turriers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Venterol,
le 16
mai
2024