Procès Verbal - PV 21 Decembre 2018

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Procès Verbal - PV 21 Decembre 2018 Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Lanvollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 Decembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit

Le vendredi 21 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lanvollon se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC, Maire

Etaient présents :

Monsieur Dominique PRIGENT, Monsieur Alain SAPIN, Madame Patricia MARTIN et Monsieur Pascal LACROIX, adjoints

Madame Roselyne DESCAMPS, Monsieur Stéphane GOUTIERS, Madame Florence QUATTRIN, Monsieur Pierre GLO, Monsieur Evence LE GOAS, Madame Marie-Françoise LIMPALAER, Monsieur Christian TRILLA, Madame Marie-Annick THOMAS, Madame Monique LE VOGUER, Madame Jocelyne LALLES, Monsieur François MORVAN, Monsieur Jean-Louis CONAN conseillers municipaux.

Madame Estelle GUYOT donne procuration à Madame Marie-Annick THOMAS Madame Sandrine NIVET donne procuration à Madame Patricia MARTIN Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame Patricia MARTIN a été désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal en date du 26 octobre 2018

Monsieur MORVAN rappelle qu’il avait évoqué un courrier qu’il avait adressé au maire au

sujet des réseaux de la rue Pasteur et que ce n’est pas retranscrit dans le procès-verbal.

Le maire considère qu’il s’agit encore d’une occasion de polémiquer. Il préfère s’adresser

directement par courrier aux riverains concernés.

Monsieur CONAN regrette que la programmation de ces travaux n’a pas été mieux établie par

le syndicat d’énergie.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2018.

2. Finances

2.1 Tarifs 2019

Monsieur LACROIX propose de reconduire les tarifs 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE les tarifs 2019 suivants :2

2.2 Décision modificative de crédits

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants,

VU la délibération du 30 mars 2018 approuvant le budget principal de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la décision modificative suivante du budget principal

Désignation Diminution Augmentation

sur crédits ouverts sur crédits ouverts

DI opé 48 divers

travaux de voirie 5500

DI opé 93 terrain

multi-sports 1300

DI opé 92

aménagement rue de

la gare 6800

2.3 Dotation d’équipements des territoires ruraux pour la sécurisation de la rue de la Gare

Le maire rappelle que le projet d’aménagement de la rue de la gare a été confié à A et T ouest

et sera réalisé au courant de l’année 2019. A l’issue de la phase d’avant-projet, le cabinet de

maitrise d’œuvre a estimé les travaux à 375 852 € HT.

Monsieur le Maire informe que le projet est éligible à diverses subventions, notamment au titre de la DETR 2019 (Etat) et des amendes de police (conseil départemental).

Coût estimatif de l’opération :

Mission

Coût estimatif en

HT

MOE 18 600,00 €

Travaux 375 852,00 €

Travaux sans eaux

pluviales* 341 357,00 €

Coût du projet HT 394 452,00 €

Coût du projet TTC 473 342,40 €

Partenaire Cadre

Montant

sollicité Obtenu o/n Part

Etat DETR * 119 475 N 35,00%

Département CA amendes de 24 000 N 6,39%3

police**

Total subventions 143 475 41,39%

Coût des travaux 375 852 100,00%

Autofinancement travaux 232 377 58,61%

Mission

Coût estimatif en

HT

MOE 18 600,00 €

Travaux 375 852,00 €

Travaux sans eaux

pluviales* 341 357,00 €

Coût du projet HT 394 452,00 €

Coût du projet TTC 473 342,40 €

Partenaire Cadre

Montant

sollicité Obtenu o/n Part

Etat DETR * 119 475 N 35,00%

Département CA

amendes de

police** 24 000 N 6,39%

Total subventions 143 475 41,39%

Coût des travaux 375 852 100,00%

Autofinancement travaux 232 377 58,61%

En conséquent, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le projet et à solliciter les subventions correspondantes :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

• Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus, • Demande à bénéficier des aides au titre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux 2019 et de la répartition des amendes de police,

• Autorise le maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement.

2.4 Dotation d’équipements des territoires ruraux pour l’aménagement d’un terrain multi-sports

Le maire rappelle que l’ADAC 22 assiste la commune dans son projet d’aménagement d’un

terrain multisports et que la consultation des entreprises est en cours. Il s’agira d’un terrain de

10 par 30 m. Deux sites sont pressentis, l’un derrière la salle polyvalente, l’autre à côté de la

salle Armor-Argoat.

Monsieur le Maire informe que le projet est éligible à diverses subventions, notamment au titre de la DETR 2019 (Etat) et le contrat de partenariat (fonds régionaux).

Plan de financement :

Mission Coût estimatif en HT

AMO 1 065.00 €

Aménagement 60 000.00 € 4

Coût du projet HT 61 065.00 €

Coût du projet TTC 73 278.00 €

Partenaire Cadre Montant

sollicité

Obtenu o/n Part

Etat DETR 18 000 N 30.00%

Région Contrat de

partenariat

12 000 N 20.00%

Total subventions 30 000 50.00%

Coût de l’aménagement 60 000 100.00%

Autofinancement travaux 30 000 50.00%

En conséquent, Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à approuver le projet et à solliciter les subventions correspondantes :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

• Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus, • Demande à bénéficier des aides au titre de la Dotation d’équipements des territoires ruraux et du Contrat de partenariat 2014-2020 (fonds régionaux),

• Autorise le maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement, la commune s’engageant à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution des fonds régionaux.

2.5 Rue du Moulin : Convention d’occupation du domaine public départemental et de prise en charge de la couche de roulement par le Département

Le maire expose à l’assemblée que, dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue, qui constitue en partie du domaine public départemental, il convient de conventionner, d’une part, sur les conditions d’aménagement et d’entretien ultérieur de la rue et, d’autre part, sur la prise en charge financière de la couche de roulement par le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention portant occupation et entretien du domaine public départemental de la rue du Moulin,

APPROUVE le projet de convention portant sur la prise en charge financière par le conseil départemental de la couche de roulement.

2.6 Rue de la Gare : Convention d’occupation du domaine public départemental et de prise en charge de la couche de roulement par le Département

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue, qui constitue en partie du domaine public départemental, il convient de conventionner, d’une part, sur les conditions d’aménagement et d’entretien ultérieur de la rue et d’autre part sur la prise en charge financière de la couche de roulement par le département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 5

APPROUVE le projet de convention portant occupation et entretien du domaine public départemental de la rue de la gare,

APPROUVE le projet de convention portant sur la prise en charge financière par le conseil départemental de la couche de roulement.

3. Intercommunauté

3.1 Adhésion au service commun pour la mission application du droit des sols

Monsieur le Maire informe que Leff Armor a décidé de créer un service commun pour la mission « Application du droit des sols ». Actuellement, il s’agit d’une mission exercée de façon mutualisée par Leff Armor pour le compte des communes. Cette mission est soumise à facturation par le biais d’une convention de prestation de service.

Les agents du service communautaire ADS étant déjà agents de Leff Armor, la création du service commun n’aura aucun impact pour ces derniers.

Le maire propose d’adhérer au service commun et de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de service avec Leff Armor.

VU le CGCT et notamment son article L 5211-4-2 relatif à la création de services communs,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de I0 000 habitants et plus), ainsi que de l’article R 423-I5 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l’article R423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance),

VU la création du service commun pour la mission « Application du droit des sols » décidée par le Conseil communautaire en date du 27 novembre 2018,

VU la convention telle que jointe en annexe,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au service commun de Leff Armor pour la mission « Application du droit des sols »,

AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition de service pour l’instruction des autorisations.

Départ de Pascal LACROIX à 20h00.

4. Modification des statuts du syndicat départemental d’électricité

Le maire expose que le domaine de l’énergie est toujours en constante évolution et que de

nouveaux projets sont engagés par le SDE :

- Le développement de l‘activité gaz naturel ;6

- La réalisation de travaux ;

- La création et la participation dans les sociétés commerciales ;

- Le positionnement du syndicat dans le système d’information géographique et

l’activité liée au plan de corps de rue simplifiée.

Cela nécessite l’adaptation des statuts du SDE22 à laquelle adhère notre collectivité.

Lors de son assemblée générale du 24 septembre 2018, le comité syndical a approuvé ces

nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions du CGCT, le conseil municipal dispose de 3 mois à compter

de la notification pour délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ADOPTE les statuts du syndicat départemental d’énergie tels que présentés par le SDE 22.

5. Lotissement l’Orée du Bois : dénomination des rues

Le maire informe qu’il convient de dénommer la rue principale du lotissement et propose le

nom de « rue du petit bois », car c’est ainsi qu’était auparavant nommé le bois qui jouxte le

terrain.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de désigner la rue principale du lotissement de l’Orée du Bois : la rue du petit bois.

Le maire informe que depuis la réception des travaux fin septembre 12 lots sur 26 créés ont

fait l’objet d’un compromis de vente et 3 autres sont réservés.

6. Informations diverses

Rassemblement des gilets jaunes

Jeudi 13 décembre une réunion s’est tenue en mairie à la demande des commerçants et

avec des représentants des gilets jaunes. Un consensus a été trouvé afin de permettre aux

manifestants de s’exprimer tout en ne gênant pas les commerçants.

Emprunt :

Conformément à la délégation attribuée au maire lors de la dernière réunion de conseil

municipal, un emprunt de 500 000 € au taux de 1.42 % sur une durée de 15 ans a été

souscrit auprès de la banque postale. 5 banques avaient été consultées.

Personnel : 7

- Monsieur Floris Manach, agent technique, a sollicité une disponibilité et sera remplacé

par Olivier Dallier de Tréméven le 14 janvier prochain. Floris Manach assurait

l’entretien de la station d’épuration. La mise à disposition du personnel technique à

Leff Armor pour le fonctionnement de la station d’épuration prendra fin à son départ.

La commune doit faire face au vieillissement de ses bâtiments qui nécessitent de plus

en plus d’entretien. L’arrêt de la mise à disposition d’un agent à Leff Armor va

permettre de consacrer plus de temps aux bâtiments.

- SIRESCOL : Monsieur Claude Le Guillerm fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril prochain. Il est remplacé dans ses fonctions par Jacky Lévéné qui était son second. Un recrutement est actuellement en cours sur le poste de second.

Travaux :

- Rue de la gare : Les travaux liés aux réseaux seront achevés fin janvier et le projet

d’aménagement fera l’objet d’une réunion publique. Monsieur CONAN souhaite que

la fresque ne soit pas cachée. Madame Le Voguer tient à noter la qualité des équipes

de l’entreprise RAULT qui sont intervenues.

- Les travaux d’aménagement des vestiaires des services techniques ont démarré en

régie.

Caserne du SDIS :

Le maire tient à informer que l’avenir de la caserne des pompiers, qui n’est pas encore libérée,

devra faire l’objet d’une réflexion à l’issue d’un audit.

Interventions diverses :

Concernant la rue du Moulin, Monsieur MORVAN considère que les ilots directionnels sont

dangereux, surtout la nuit. Le maire lui répond qu’un aménagement provisoire sera effectué

dans l’attente des travaux de voirie. A terme ces ilots seront supprimés.

Sur remarque de Madame LALLES, Monsieur PRIGENT explique que l’aménagement de la

zone 30 n’est pas effectif car les conditions climatiques n’ont pas permis pour le moment la

réalisation de la signalétique au sol.

Monsieur GOUTIERS souhaite connaître le taux d’occupation des logements communaux.

Monsieur SAPIN lui répond que seul un logement est vacant car il demeure dans l’attente de

travaux.

Monsieur CONAN a entendu que l’entreprise VICA souhaitait s’étendre. Monsieur CONAN

pense qu’il reste du terrain constructible à vocation d’artisanat dans la zone où l’entreprise est

installée. Cela sera vérifié.

Monsieur CONAN rappelle son intervention au cours de laquelle il s’étonnait de voir le prix

du terrain du lotissement de l’Orée Du Bois transféré à Leff Armor avec l’excédent du budget8

assainissement. Emmanuelle JAOUEN lui répond que, si les biens achetés par le budget

assainissement demeurent dans l’actif de la commune, la recette du terrain cédée

antérieurement suit le même régime que toute autre recette de ce budget et est donc transférée

avec l’excédent.

Monsieur MORVAN souhaite savoir ce qui se fera dans l’ancien foyer-logement. Il souhaite

savoir si les associations en place devront quitter les lieux.

Le maire lui répond qu’il n’a pas été question de déplacer les associations pour le moment.

Monsieur PRIGENT rappelle que les associations occupent des locaux qui ne sont pas aux

normes de sécurité et qu’il faudra bien agir.

Les vœux du maire auront lieu le 6 janvier à l’espace Armor-Argoat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.