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Note de Synthèse - Note synthese CA 2022 CHAUZON
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note synthese CA 2022 CHAUZON)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Note de synthèse relative au compte administratif 2022
Conformément aux dispositions édictées par la note préfectorale du 11 décembre 2015, il convient de réaliser une synthèse retraçant les informations financières essentielles, annexée au compte administratif 2022. Il s’agit de retranscrire la présentation faite aux membres du conseil.
Le compte administratif est établi en fin d’exercice par la commune. Il permet de suivre la consommation des crédits et de s’assurer du respect des autorisations budgétaires votées. Il retrace l’exécution du budget au cours de l’année et permet de faire apparaitre les résultats de l’exercice.
Le compte administratif comporte deux sections bien distinctes :
- la section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune, - la section d’investissement qui porte sur des opérations d’équipement annuelles ou pluriannuelles.
I) Présentation synthétique du compte administratif 2022
Le compte administratif du budget principal de la commune de Chauzon se présente comme suit :
Résultats de l’exercice budgétaire :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 295 413.43 € 0.00 € 39 589.61 €
Opérations de l'exercice 286 368.70 € 311 542.19 € 387 706.51 € 331 965.82 €
TOTAL 286 368.70 € 606 955.62 € 387 706.51 € 371 555.43 €
Résultat de clôture 320 586.92 € 16 151.08 €
Besoin de financement 16 151.08 €
Excédent de financement 0.00 €
Restes à réaliser 122 210.00 € 58 253.00 €
Besoin de financement des RAR 63 957.00 €
Excédent de financement des
RAR
Besoin total de financement 80 108.08 €
Excédent total d'investissement 0.00 €
Affectation à l'art 1068 80 108.08 €
Excédent de fonctionnement
reporté 240 478.84 € Le budget communal présente sur l’exercice 2022, un excédent de 320 586.92 € en fonctionnement et un déficit de 16 151.08 € en investissement auquel il faut ajouter le coût des restes à réaliser de 63 957 € soit un besoin de financement total de 80 108.08 € (affectation du résultat). Une fois l’affectation du résultat réalisée, le report de l’excédent de fonctionnement sera de 240 478.84 €.
II) La section de fonctionnement
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
Chapitre Désignation CA 2021 CA 2022 Evolution % 011 Charges à caractère général 48 026.49 104 113.58 56 087.09 116.78
012
Charges de personnel et frais
assimilés 74 843.40 82 551.47 7 708.07 10.30 014 Atténuation de produits 5 605.50 5 605.50 0.00 0.00
65
Autres charges de gestion
courante 74 758.96 79 607.18 4 848.22 6.49 66 Charges financières 5 792.96 5 082.49 -710.47 -12.26 67 Charges exceptionnelles 957.89 442.85 -515.04 -53.77 042 Opération d'ordre 8 965.63 8 965.63 0.00 0.00
023
Virement à la section
d'investissement
Total 218 950.83 286 368.70 Chapitre 011 : charges à caractère général
Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, l’énergie, les frais de communication, les contrats de maintenance et prestation de services, les assurances, les achats de matériel et fournitures nécessaires au fonctionnement des services de la mairie. Il comprend également les dépenses liées aux fêtes et cérémonies.
La forte augmentation des dépenses du chapitre 011 est due aux travaux réalisés au camping municipal Les Bastides.
En février 2022, un nouveau contrat de délégation de service public a été signé pour l’exploitation du camping Les Bastides. Le précédent contrat avait pris fin en octobre 2021. Avant de mettre le camping à disposition des nouveaux exploitants, la commune a dû effectuer des travaux de remise aux normes et apporter diverses améliorations. Le coût total de cette opération est de 45 501.31 € HT et le montant des recettes provenant des loyers est 9 300 € HT. Il est à noter que la commune n’est pas assujettie à la TVA pour toutes les dépenses et recettes relatives au camping Les Bastides.
Chapitre 012 : charges de personnel
Le chapitre 012 contient toutes les dépenses relatives à la gestion du personnel communal : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, les assurances, la médecine du travail et les dépenses liées à l’action sociale.
Pour mémoire, le service technique est composé d’un agent communal titulaire de catégorie C à 24 heures par semaine et d’un agent non titulaire en contrat à durée déterminée à raison de 10 heures hebdomadaires. Ce dernier poste a été créé en 2019 pour une durée hebdomadaire de 6 heures afin d’aider l’agent titulaire dans la réalisation de ces tâches. Le nombre d’heure de ce poste a été augmenté en février 2022 en raison d’un accroissement d’activité, ce qui explique l’augmentation de 10% du chapitre concernant les charges de personnel. Le service administratif n’a pas connu de changement en 2022, il comprend une secrétaire de mairie titulaire de catégorie C, à 35 heures par semaine. L ’agent d’entretien des locaux effectue sa mission à raison de 4h00 par semaine.
Chapitre 014 : atténuation de produits
Il s’agit de l’attribution de compensation versée à la communauté de communes, cette dépense est stable et récurrente d’un exercice à l’autre.
Chapitre 65 : les autres charges de gestion courante :
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations aux organismes extérieurs.
Il comprend également, les dépenses liées aux frais de fonctionnement des écoles fréquentées par les enfants de Chauzon auxquelles la commune verse une participation en fonction du nombre d’enfant. En 2022, 3 enfants de plus ont été scolarisés à Ruoms et deux enfants ont fréquenté les écoles d’Uzer et de Balazuc, ce qui explique la hausse des participations versées aux communes accueillant les enfants de Chauzon.
Chapitre 66 : charges financières
Les charges financières concernent uniquement le remboursement des intérêts des emprunts. Le montant des intérêts baisse chaque année.
Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Ce chapitre comprend entre autres, la participation versée à la commune de Ruoms pour l’entraide alimentaire dont bénéficient quelques familles de Chauzon. En 2021, la commune de Ruoms a facturé les années 2019 et 2020 ce qui explique le coût plus élevé en 2021.
Chapitre 042 : opérations d’ordre
Le montant indiqué dans ce chapitre concerne les amortissements des travaux d’électrification réalisés par le SDE07 et l’extension d’un réseau d’eau réalisé en 2019.
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement
La dépense initialement prévue au budget primitif n’est pas exécutée.
b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
Chapitre Désignation CA 2021 CA 2022 Evolution % 013 Atténuation de charges 4 000.00 3 000.00 -1 000.00 -25.00 70 Produits des services 3 202.47 1 930.96 -1 271.51 -39.70 73 Impôts et taxes 138 477.70 152 141.80 13 664.10 9.87 74 Dotations et participations 120 150.00 124 188.00 4 038.00 3.36
75
Autres produits de gestion
courante 32 447.20 29 793.83 -2 653.37 -8.18 77 Produits exceptionnels 630.69 487.60 -143.09 -22.69 Total 298 908.06 311 542.19
Excédent de fonctionnement
reporté 372 430.59 295 413.43
Total 671 338.65 606 955.62 Les recettes réelles de fonctionnement peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine :
- les atténuations de charges : qui proviennent de remboursement,
- les produits issus de la fiscalité directe locale,
- les dotations de l’état,
- les produits des services
- les produits de gestion courante.
Chapitre 013 : les atténuations de charges :
Ce chapitre correspond aux remboursements perçus de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche concernant les frais de rémunération du personnel communal. En effet, la commune a transféré la compétence voirie à l’intercommunalité qui doit de ce faite, en assurer l’entretien courant. En pratique, cet entretien est réalisé par les employés communaux et le coût du temps de travail des agents a été estimé à 4 000 €. Le remboursement de la communauté de communes s’effectue à raison de 4 versements de 1 000€ en fin de trimestre, et le dernier versement a été réalisé en janvier 2023, trop tard pour un enregistrement sur l’exercice 2022. Sur le budget 2023, la somme de 5 000 € sera donc prévue pour l’année. Ce chapitre comprend également le remboursement des salaires des agents en arrêt maladie. En 2022 comme en 2021, la commune n’a pas eu d’agent en arrêt maladie.
Chapitre 70 : les produits des services
Les recettes de ce chapitre proviennent des ventes et des renouvellements des concessions au cimetière ainsi que du versement des redevances d’occupation du domaine public versées par Orange et ENEDIS.
Chapitre 73 : les impôts et taxes
Taxes
Bases
2021
Taux
2021 Produits
Bases
2022
Taux
2022 Produits
Taxe foncière bâti 401 704 28.57% 114 769 426 242 28.86% 123 013 Taxe foncière non
bâti 6 866 62.41% 4 185 7 076 63.03% 4 460 Totaux 118 954 127 473
En 2022, le conseil municipal a décidé d’augmenter les taux de 1% car il a été constaté un écart important par rapport aux taux moyens des communes sur le territoire national et départemental. Cette augmentation a également permis de supporter les coûts liés au projet de réfection de la toiture de l’église engagé en 2021.
Ce chapitre comprend également le Fond de péréquation intercommunal et communal, ainsi que la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Chapitre 74 : les dotations, subventions et participations
Evolution de la Dotation globale de fonctionnement : Dotation globale de
fonctionnement
Montant DGF Variation annuelle
DGF perçue en 2018 68 570 €
DGF perçue en 2019 68 831 € + 261 €
DGF perçue en 2020 69 815 € + 984 €
DGF perçue en 2021 70 671 € + 856 €
DGF perçue en 2022 71 398 € + 727 €
Sur les 5 dernières années, on constate une légère augmentation constante de la DGF versée par l’état.
Le chapitre 74 comprend également la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, la dotation des élus locaux, ainsi que le FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement.
Chapitre 75 : les autres produits de gestion courante
Le produit est constitué par le versement des loyers des locataires des logements communaux ainsi que le loyer versé par les exploitants du camping Les Bastides.
On observe une baisse suite au changement de délégataire. Le précédent contrat avait pris fin en octobre 2021 et le nouveau a été signé en février 2022. Lors de la signature, une réduction du montant du loyer a été accordée pour les premiers mois d’exploitation.
Ce chapitre comprend également le produit de la location de la salle polyvalente ainsi que la location des tables et des bancs. Pour 2022, cette somme s’élève à 1 186 €.
Chapitre 77 : les produits exceptionnels
Les recettes du chapitre 77 sont constituées de remboursements divers suite à des trop perçus, ainsi que des indemnités pour l’organisation des élections versées par l’Etat.
III) Section d’investissement
a) Dépenses d’investissement
Sont considérées comme dépenses d’investissement, les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
Elles se répartissent comme suit :
Opération Désignation CA 2022
50 Réhabilitation Grange Champetier 2 869.20 51 Parking de la mairie 1 954.80 57 Réfection de la toiture de l'église 321 085.33 62 Achats divers 139.80 73 Révision du PLU 12 012.53 87 Electrification rurale 8 385.63
97 DECI 5 425.62
Total opération d'équipement 351 872.91
Emprunts 35489.20
Dépôts et cautions reçues 344.40
Total général 387 706.51 Opérations d’équipement
Opération 50 : Projet de réhabilitation de la Grange Champetier
En 2022, lors des travaux d’enfouissement de réseaux au centre du village, l’eau, l’assainissement et le réseau électrique ont été installés à la Grange Champetier en vue de sa réhabilitation pour transformation en local de rangement pour les associations. Le coût de cette opération est de 2 869.20 €.
Opération 51 : Parking de la mairie
En 2022, le conseil municipal a souhaité lancer un projet de création d’un parking aux abords de la mairie afin de pallier au manque de place de stationnement.
Les nouveaux propriétaires de la parcelle située 35 Route du boulodrome (terrain qui jouxte la mairie), ont souhaité faire don à la commune d’une partie de leur terrain pour la création de ce parking. Cette opération permettra la création de dix places de parking supplémentaires. Les dépenses
La dépense de 1 954.80 € engagée en 2022 correspond aux déplacements des compteurs d’eau et d’électricité nécessaires avant le début des travaux.
Opération 57 : Projet de réfection de la toiture de l’église
Le projet de réfection de la toiture de l’église est terminé, mais il reste certaines factures à payer ainsi que des subventions à percevoir.
Pour 2022, la dépense réalisée sur ce projet s’élève à 321 085.33 €. Ce montant comprend la réfection de la toiture, la rénovation des façades, la protection des vitraux, le déplacement du compteur électrique et le paiement des honoraires de l’architecte et du bureau de contrôle. Le montant des subventions reçues s’élève à 105 703.20 €, et comprend 26 068.20 € d’acompte de la dotation de soutien à l’investissement local versée par l’Etat (DSIL), 78 635 € du département de l’Ardèche et 1 000 € de la Fondation du patrimoine. Pour 2023, le drainage permettant de protéger les murs contre les infiltrations d’eau, l’installation du paratonnerre et la réalisation de relevés et de plans supplémentaires restent à payer pour un montant de 27 981.55 €.
Le montant des subventions restant à percevoir est de 68 000 € de la région AURA et 60 826 € de la DSIL.
Le coût total de ce projet sera donc de 366 254.58 €, subventionné à hauteur de 234 529 €. Il est précisé qu’en ce qui concerne la subvention de la région AURA, la commune a obtenu une réponse en début d’année 2023 pour une demande déposée début 2021. Face à l’incertitude de l’obtention de cette subvention, un emprunt de 50 000 € a été contracté en fin d’année 2022.
Opération 62 : Achats divers
Deux disques durs externes ont été achetés pour les besoins de sauvegarde des ordinateurs de la mairie.
Opération 73 : Plan local d’urbanisme
Suite à l’approbation du PLU de la commune en septembre 2020, il s’avère qu’il a été nécessaire de lancer une procédure simplifiée pour corriger certaines anomalies. Le coût de ces modifications s’élève à 12 012.53 € pour 2022.
Opération 87 : Electrification rurale
Les travaux d’enfouissement de réseaux électriques réalisés par le SDE 07 dans le centre bourg du village sont terminés mais les factures ne sont pas parvenues en mairie. Le coût de ce projet sera donc reporté sur le budget 2023, à savoir 54 527 € en dépense, subventionné à hauteur de 28 312 €.
Opération 97 : DECI : Défense contre l’incendie
Suite à une étude réalisée par le bureau d’étude Géosiapp dans le cadre de la lutte contre l’incendie, deux poteaux incendie ont été installés sur la commune : un sur le parking du restaurant la Folie en Tête et un sur la route du boulodrome au niveau du camping Les Chênes. Le coût de l’étude était de 1 776 € et le coût de l’installation des poteaux incendie de 9 416.88 € (3 649.62 pour celui de la route du boulodrome et 5 767.26 € pour celui du parking de la Folie en Tête). En 2022, la dépense était de 5 425.62 €, il reste à prévoir 5 767.26 € en 2023.
Opérations financières
Les emprunts
Le montant total du remboursement du capital des emprunts s’élève à 35 489.20 €. La commune rembourse actuellement les 3 emprunts suivant :
- l’achat du camping Les Bastides en 2011, pour un montant de 130 000 € : cet emprunt se termine en 2025, le montant du capital remboursé augmente chaque année,
- les travaux de rénovation de la mairie effectués entre 2016 et 2018 pour lesquels deux emprunts ont été contractés pour un montant de 200 000 € chacun, et qui se termineront en 2030. Le montant du capital remboursé augmente également chaque année. Pour 2022, le montant de la dette en euro par habitant est de 708 € par habitant, la moyenne départementale est de 896 € par habitant. Dépôts et caution reçues
Ce montant correspond à la caution remboursée au locataire sortant en 2022.
b) Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont réparties comme suit :
Opération Désignation CA 2022
57 Réfection de la toiture de l'église 155 703.20
Total subvention d'équipement 155 703.20
FCTVA 1 085.02
Taxe d'aménagement 8 531.15
Dépôts et cautions reçues 706.43
Amortissements 8 965.63
Affectation du résultat 156 974.39
Total des recettes 331 965.82
Excédent d'investissement reporté 39 589.61
Total général 371 555.43
Opérations d’équipement
L’opération 57 comprend 105 703.20 € de subvention et 50 000 € d’emprunt. Opérations financières
La commune a perçu 1 085 € de FCTVA suite à l’achat de divers outils destinés à l’entretien des espaces verts en 2020.
Le montant de la taxe d’aménagement reçue est de 8 531 €.
La ligne dépôts et cautions reçues correspond aux cautions versées par les nouveaux locataires des logements communaux.
La recette d’amortissement concernant des travaux d’électrification réalisés par le SDE07 et l’extension d’un réseau d’eau réalisé en 2019 est de 8 965.63 €.
Enfin, l’affectation du résultat correspond au besoin de financement en investissement du budget 2022.
IV) La capacité d’autofinancement brute :
La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursements de dettes, dépenses d’équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d’immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement.
Pour 2022, on constate une forte baisse de la CAF brute liée à une hausse des charges réelles de fonctionnement. Cette hausse s’explique par les travaux de remise aux normes et d’amélioration du camping Les Bastides pour un montant total de 45 501.31 €. Pour 2023, cette dépense ne sera pas reconduite et la CAF devrait retrouver un niveau correct.