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Déliberation - Note synthese BP 2023 CHAUZON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Déliberation - Note synthese BP 2023 CHAUZON)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Note de synthèse relative au Budget primitif 2023
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, unité, universalité spécialité, sincérité et équilibre. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Le budget se divise en une section de fonctionnement et une section d’investissement, avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque section.
La section de fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant, dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette. Les recettes comprennent les dotations de l’Etat, la recette liée aux impôts locaux et diverses recettes de gestion courantes comme la vente de concession au cimetière ou la location de salle.
La section d’investissement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement et le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent, entre autres, les subventions versées par l’Etat, la Région, le Département ou autres organismes pour des projets d’équipement.
Contexte
Le budget 2023 a été construit par la commission des finances, dans un contexte économique incertain.
Après la crise sanitaire et la guerre en Urkaine, l’inflation qui ne cesse de croitre ont une nouvelle fois assombri l’horizon économique. En effet, les hausses des prix constatées et annoncées ne permettent pas de construire un budget sereinement.
Malgré tout, l’année 2023 devrait voir se concrétiser plusieurs projets attendus de longue date comme la création d’un parking au boulodrome ou la réhabilitation de la grange Champetier au centre bourg. Présentation synthétique du budget 2023
I) La section de fonctionnement
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :
Chapitre Désignation BP 2022 BP 2023 Evolution %
011 Charges à caractère général 262 576.02 292 582.27 30 006.25 11.43
012 Charges de personnel et frais assimilés 86 600.00 88 800.00 2 200.00 2.54
014 Atténuation de produits 5 605.50 5 605.50 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 87 796.00 103 231.00 15 435.00 17.58
66 Charges financières 6 500.00 5 700.00 -800.00 -12.31
67 Charges exceptionnelles 1 000.00 0.00 -1 000.00 -100.00
68 Dotation et provisions 3 159.38
042 Opération d'ordre 8 965.63 8 965.63 0.00 0.00
023 Virement à la section d'investissement 109 447.00 29 681.00 -79 766.00 -72.88
Total des dépenses de fonctionnement 568 490.15 537 724.78
Chapitre 011 : charges à caractère général
Ce chapitre contient notamment toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, l’énergie, les frais de communication, les contrats de maintenance et prestation de services, les assurances, les achats de matériel et fournitures nécessaires au fonctionnement des services de la mairie. Il comprend également les dépenses liées aux fêtes et cérémonies. Chapitre 012 : charges de personnel
Le chapitre 012 contient toutes les dépenses relatives à la gestion du personnel communal : les rémunérations brutes, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, les assurances, la médecine du travail et les dépenses liées à l’action sociale.
Pour mémoire, le service technique est composé d’un agent communal titulaire de catégorie C à 24 heures par semaine et d’un agent non titulaire en contrat à durée déterminée à raison de 10 heures hebdomadaires.
En 2023, il est prévu un avancement d’échelon pour l’agent titulaire qui correspond au bon déroulement de sa carrière, et la participation employeur à la mutuelle des agents va être mise en place dans le courant de l’année, qui explique l’augmentation de 2.54 % pour ce poste. Il n’y a pas de changement pour le service administratif et pour l’agent d’entretien.
Chapitre 014 : atténuation de produits
Il s’agit de l’attribution de compensation versée à la communauté de communes, cette dépense est stable et récurrente d’un exercice à l’autre.
Chapitre 65 : les autres charges de gestion courante :
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les participations aux organismes extérieurs.
Il comprend également, les dépenses liées aux frais de fonctionnement des écoles fréquentées par les enfants de Chauzon auxquelles la commune verse une participation en fonction du nombre d’enfant. La forte hausse de 17 % s’explique par le fait que les frais payés à la commune de Ruoms ont augmenté de 120 € par enfant et que cette année, l’école Saint Joseph demande à la commune de participer pour les 9 enfants qui fréquentent cette école.
Chapitre 66 : charges financières
Les charges financières concernent uniquement le remboursement des intérêts des emprunts. Le montant des intérêts baisse chaque année.
Chapitre 67 : charges exceptionnelles
En M14, ce chapitre comprenait entre autres, la participation versée à la commune de Ruoms pour l’entraide alimentaire dont bénéficient quelques familles de Chauzon. En M57, cette dépense sera imputée au compte 65138 du chapitre 65.
Chapitre 68 : charges exceptionnelles
Ce chapitre comprend uniquement le montant qu’il convient de provisionner suite aux impayés de loyers.
Chapitre 042 : opérations d’ordre
Le montant indiqué dans ce chapitre concerne les amortissements des travaux d’électrification réalisés par le SDE07 et l’extension d’un réseau d’eau réalisé en 2019.
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement
Pour 2023, le besoin en financement de la section d’investissement est beaucoup moins important qu’en 2022. Toutefois, il est rappelé que la dépense initialement prévue au budget primitif 2022 n’a pas été exécutée. b) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :
Chapitre Désignation BP2022 BP 2023 Evolution %
013 Atténuation de charges 4 000.00 0 -4 000.00 -100.00
70 Produits des services 500.00 6 088 5 588.00 1117.60
73 Impôts et taxes 120 114.00 130 289 10 175.00 8.47
74 Dotations et participations 119 554.00 128 168.94 8 614.94 7.21
75 Autres produits de gestion courante 28 908.72 32 700 3 791.28 13.11
77 Produits exceptionnels 0.00 0 0.00 0.00
Résultat reporté 295 413.43 240 478.84
Total des recettes de fonctionnement 568 490.15 537 724.78
Les recettes réelles de fonctionnement peuvent être classées en plusieurs catégories selon leurs origines :
- les atténuations de charges : qui proviennent de remboursement,
- les produits issus de la fiscalité directe locale,
- les dotations de l’état,
- les produits des services
- les produits de gestion courante. Chapitre 013 : les atténuations de charges :
Ce chapitre peut comprendre également le remboursement des salaires des agents en arrêt maladie le cas échéant.
Habituellement, les remboursements perçus de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche concernant les frais de rémunération du personnel communal, relatives à l’entretien de la voirie suite au transfert de compétence, sont comptabilisés dans ce chapitre. A partir de 2023, cette recette sera imputée au compte 70871, au chapitre 70, ce qui explique l’évolution de 100% entre 2022 et 2023.
Chapitre 70 : les produits des services
La commune a transféré la compétence voirie à l’intercommunalité qui doit de ce fait, en assurer l’entretien courant. En pratique, cet entretien est réalisé par les employés communaux et le coût du temps de travail des agents a été estimé à 4 000 €.
Ce chapitre comprend également les recettes des ventes et des renouvellements des concessions au cimetière ainsi que des redevances d’occupation du domaine public versées par Orange et ENEDIS.
Chapitre 73 : les impôts et taxes
Ce chapitre comprend les recettes issues des taxes directes locales (taxe d’habitation, taxes foncières bâti et non-bâti).
Pour 2023, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux de ces taxes directes locales.
Chapitre 74 : les dotations, subventions et participations
La dotation globale de fonctionnement est comptabilisée dans le chapitre 74, avec la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, la dotation des élus locaux, ainsi que le FCTVA sur certaines dépenses de fonctionnement.
Pour 2023, ces montants sont stables.
Chapitre 75 : les autres produits de gestion courante
Le produit de ce chapitre est constitué par le versement des loyers des locataires des logements communaux ainsi que le loyer versé par les exploitants du camping Les Bastides. Ce chapitre comprend également le produit de la location de la salle polyvalente ainsi que la location des tables et des bancs.
Chapitre 77 : les produits exceptionnels
Les recettes du chapitre 77 sont constituées de remboursements divers suite à des trop perçus, ainsi que des indemnités pour l’organisation des élections versées par l’Etat.
II) Section d’investissement
a) Dépenses d’investissement
Sont considérées comme dépenses d’investissement, les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Elles se répartissent comme suit :
Opération Désignation BP 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 46 956.63
10 Dotations, Fonds divers 1 000.00
001 Déficit d'investissement reporté 16 151.08
50 Réhabilitation Grange Champetier 100 000.00
51 Parking de la mairie 2 383.57
57 Réfection de la toiture de l'église 60 861.00
60 Parking du boulodrome 55 000.00
62 Achats divers 9 200.00
73 Révision du PLU 2 022.00
77 Signalétique 3 500.00
87 Electrification rurale 55 267.00
97 DECI 5 800.00
Total des dépenses d'investissement 358 141.28
Opérations d’équipement
Opération 50 : Projet de réhabilitation de la Grange Champetier
Le conseil municipal a délibéré en date du 12 janvier 2023 concernant le projet de réhabilitation d’une grange pour transformation en local de rangement pour les associations. Des demandes de subvention ont alors été transmises auprès de l’Etat, la Région et du Département, avec un plan de financement faisant apparaitre, selon plusieurs devis, un coût total de 62 312 € HT, soit 74 774.40 € TTC.
Depuis, ce projet a fait l’objet de divers entretiens avec un architecte, et il s’est avéré que des frais supplémentaires ont dû être ajoutés au coût initial, comme le drainage autour du bâtiment par exemple, portant ainsi le coût total du projet à environ 90 000 €, la somme de 100 000 € a donc été inscrite afin de pallier à d’éventuels frais non encore prévus. Opération 51 : Parking de la mairie
En 2022, le conseil municipal a souhaité lancer un projet de création d’un parking aux abords de la mairie afin de pallier au manque de place de stationnement.
Les nouveaux propriétaires de la parcelle située 35 Route du boulodrome (terrain qui jouxte la mairie), ont souhaité faire don à la commune d’une partie de leur terrain pour la création de ce parking. Cette opération permettra la création de dix places de parking supplémentaires. Les frais de déplacement du compteur d’eau des propriétaire restent à prévoir.
Opération 57 : Projet de réfection de la toiture de l’église
Le projet de réfection de la toiture de l’église est terminé, mais certaines factures ne sont pas encore réglées. Pour 2023, le drainage permettant de protéger les murs contre les infiltrations d’eau, l’installation du paratonnerre et la réalisation de relevés et de plans supplémentaires restent à payer pour un montant de 27 981.55 €.
Opération 60 : Parking du boulodrome
La municipalité souhaite créer un parking pour le boulodrome dès 2023 afin de limiter les nuisances liées au stationnement pour les riverains lors des diverses manifestations. D’après les devis réalisés, le coût de cet aménagement est de 55 000 €.
Opération 62 : Achats divers
Les achats divers comprennent l’acquisition d’une débroussailleuse, le changement de logiciel informatique pour le secrétariat de mairie, ainsi que la restauration des registres d’Etat Civil.
Opération 73 : Plan local d’urbanisme
Suite à l’approbation du PLU de la commune en septembre 2020, il s’avère qu’il a été nécessaire de lancer une procédure simplifiée pour corriger certaines anomalies. Un reliquat de 2 022 € reste à payer sur 2023.
Opération 87 : Electrification rurale
Les travaux d’enfouissement de réseaux électriques réalisés par le SDE 07 dans le centre bourg du village sont terminés mais les factures ne sont pas parvenues en mairie. Le coût de ce projet est donc reporté sur le budget 2023, à savoir 54 527 € en dépense. Par ailleurs, 740 € sont prévus pour le remplacement des luminaires et des horloges en vue de la mise en place de la coupure de l’éclairage public la nuit. Le coût de ce projet pour la commune sera de 14 742.80 € à étaler sur 5 ans dès le budget 2024.
Opération 97 : DECI : Défense contre l’incendie
Suite à une étude réalisée par le bureau d’étude Géosiapp dans le cadre de la lutte contre l’incendie, deux poteaux incendie ont été installés sur la commune : un sur le parking du restaurant la Folie en Tête et un sur la route du boulodrome au niveau du camping Les Chênes. Le coût de l’étude était de 1 776 € et le coût de l’installation des poteaux incendie de 9 416.88 € (3 649.62 € pour celui de la route du boulodrome et 5 767.26 € pour celui du parking de la Folie en Tête). En 2022, la dépense était de 5 425.62 €, il reste à prévoir 5 767.26 € en 2023. Opérations financières
Le chapitre 16 comprend :
Les emprunts
Le montant total du remboursement du capital des emprunts s’élève à 35 489.20 €. La commune rembourse actuellement les 3 emprunts suivants :
- achat du camping Les Bastides en 2011, pour un montant de 130 000 € : cet emprunt se termine en 2025, le montant du capital remboursé augmente chaque année,
- travaux de rénovation de la mairie effectués entre 2016 et 2018 pour lesquels deux emprunts ont été contractés pour un montant de 200 000 € chacun, et qui se termineront en 2030. Le montant du capital remboursé augmente également chaque année,
- travaux de réfection de la toiture de l’église, pour un montant de 50 000 € qui se terminera en 2037.
Dépôts et cautionnement reçus
Il est prévu la somme de 400 € correspondant à la caution à rembourser si un locataire devait quitter son logement en 2023.
Autres dettes
Lors de divers travaux d’électrifications rurales réalisées par SDE07, il est possible de payer sur une durée de 10 ans, la commune est donc redevable d’une annuité concernant ces travaux. Pour 2023, l’annuité s’élève à 7 156.3 €.
Le chapitre 10 : comprend la somme de 1 000 € prévue dans le cadre ou la commune devrait rembourser une part de taxe d’aménagement à différents pétitionnaires.
b) Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement sont réparties comme suit :
Opération/
Chapitre Désignation BP 2023
Affectation du résultat 80 108.08
10 Dotations 6 249.57
021 Virement de la section de fonctionnement 29 681.00
50 Réhabilitation Grange 48 000.00
57 Réfection toiture église 128 825.00
60 Parking boulodrome 28 000.00
87 Electrification rurale 28 312.00
040 Amortissements 8 965.63
Total des dépenses d'investissement 358 141.28 Opérations financières
Chapitre 10 comprend :
Le FCTVA
La commune va percevoir la somme de 3 729.57 € correspondant à des travaux réalisés en 2021 (travaux de réfection de la toiture de l’église et installation du columbarium)
La taxe d’aménagement
Le montant de la taxe d’aménagement déjà reçue pour 2023 est de 2 520 €.
Le chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement
Il s’agit de la somme qu’il est prévu de basculer de la section de fonctionnement à la section d’investissement afin d’équilibrer la section d’investissement.
Opérations d’équipement
Opération 50 : Projet de réhabilitation de la Grange Champetier
Pour ce projet, un dossier de subvention a été déposé auprès de l’Etat pour la DETR, de la Région AURA et du département de l’Ardèche. Le financement devrait atteindre 48 000 €.
Opération 57 : Projet de réfection de la toiture de l’église
Le montant des subventions restant à percevoir est de 128 825 € réparti comme suit : 68 000 € de la région AURA et 60 826 € de solde de la DSIL.
Opération 60 : Parking du boulodrome
Les subventions qui pourraient être obtenues pour ce projet sont de 20 000 € du département et 8 000 € de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche (versement FIPC).
Opération 87 : Electrification rurale Lorsque que les factures du SDE 07 concernant les travaux d’enfouissement de réseaux dans le centre du village seront payées par la commune, la subvention de 28 312 € pourra être versée.
Chapitre 040 : Amortissements
Le montant indiqué dans ce chapitre concerne les amortissements des travaux d’électrification réalisés par le SDE07 et l’extension d’un réseau d’eau réalisé en 2019.