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Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 55 CA 2015 service eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 29 JUIN 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 21 L’An Deux Mil Seize, le 29 JUIN A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 30 juin 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
4ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRÉ Sophie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. PIERRAT- LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme PANO-WENTZEL Marylène,
Objet : Compte Administratif 2015 M. GILET Dominique, M. FOUCAL Olivier. du service de distribution d’eau Absents excusés ayant donné pouvoir : potable.
Annule et remplace Mme BOULANGER Annie à M. PIERRAT Benoît Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme DUPONT Virginie à M. ROMARY Fabrice
M. DEMENGE Abel à Mme FLICKER Gisèle
M. BREGEOT Claude à M. JACQUEMIN Gérard
N° 55/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Michel SALTZMANN, Maire adjoint, présente au Conseil
Municipal le compte administratif 2015 du service de distribution d’eau potable, excédentaire de 10 390.04 € en section d’exploitation et de 362 559.13 € en section d’investissement (excédent de 331 426.10 € avec les restes à réaliser).
Le Conseil Municipal débat sur ce compte et décide d’approuver par
24 voix le compte administratif 2015 du service de distribution d’eau potable ; exceptées celles de Monsieur le Maire et de Madame Annie BOULANGER ; ayant donné procuration à Monsieur le Maire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,