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Conseil Municipal - 93 Delegation du service public d'eau potable
Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 93 Delegation du service public d'eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 18 OCTOBRE 2016 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Seize, le 18 OCTOBRE A 19H30
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 19 octobre 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
5ème séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Délégation du service public
d’eau potable : Avenant 1 Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme ANDRÉ Sophie à M. DAUTREY Roland
M. GILET Dominique à M. CHMIDLIN Stéphane
N° 93/2016
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David
Monsieur Michel SALTZMANN, Adjoint au Maire, informe le
Conseil Municipal d’un avenant n° 1 positif à signer avec le délégataire SAUR SAS pour
l’exploitation du service d’eau potable ; après avis favorable de la commission d’appel d’offres.
Cet avenant fait suite à la mise en exploitation de l’unité de reminéralisation de la Haute
Neuveville après réhabilitation, à la mise en application de la directive « construire sans détruire :
classe c » et à l’arrêt du bail commercial du point d’accueil « clients » de Raon l’Etape.
L’incidence financière de cet avenant est de + 0.1254 €/m3.
Le Conseil Municipal présent et représenté délibère et,
Unanimement décide :
- D’autoriser le Maire à signer l’avenant 1 à la délégation du service public
d’alimentation en eau potable.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,